Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 68.2025 ALCOOL MARATHON DES BLESSES DES ARM
Arrêté - ARRETE 106 2025 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULAT
Arrêté - ARRETE 238.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - ARRETE 105 2025 FETE DE LA MUSIQUE REGLEMENTATION
Arrêté - ARRETE 235.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - ARRETE 107 2025 PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION
Arrêté - ARRETE 72.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE S
unknown - AR208 2024 reglementation consommation alcool
unknown - AR209 2024 reglementation vente alcool
Arrêté - ARRETE 0895.2026 FETE DE LA MUSQIUE SARDA ANIMAUX
Arrêté - ARRETE 96.2025 Reglementation Alcool Animal Show
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 96.2025 Reglementation Alcool Animal Show)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
République Française |
À VILLE DE ARRÊTE n.A6.../20es
SAINT, ANDRÉ L DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire sur la vente, le
transport et la consommation de boissons alcoolisées et de
toutes autres boissons en bouteille au Pare Nautique du
Colosse à l’occasion du salon Animal Show & le monde
agricole.
Abroge l’arrêté N°16/2025
KR/ P.M/W.J/2025.
LE MAIRE
Vu Ia loi 82-293 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions, modifiée.
Vu l'article L'211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-
2,
Vu le Code de ia Santé Publique, notamment le livre 3 relatif à la lutte contre l'alcoolisme. Vu l'ordonnance N° 2015 — 1682 du 17 décembre 2015.
Vu l'arrêté préfectoral N°3866/CAB/PA du 19 Décembre 2019 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, les ventes de boissons alcoolisées dans les stations-services, et fixant les périmètres de protection et différentes mesures liées à la santé et à l'ordre publics dans le département de la Réunion, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'appel
VVYNONN
VV
VV
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre, de la tranquillité et de la sécurité publique de réglementer la vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées les groupes 3, 4 et 5 en bouteille à l’occasion de la manifestation « Animal Show & le monde agricole » au parc Nautique du Colosse du mercredi 07 au dimanche 11 Mai 2025 de 10 heures à 19 heures.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour la bonne exécution de la manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Judex THERMEA, de l’écurie Therrméa de Saint-André organise le salon Aninfis Show & le monde agricole du mercredi 07 au dimanche 11 Mai 2025 de 10 heures à 19 heuf au parc Nautique du Colosse de Saint-André.
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-A
Tél. +262 (0)262 58 88 88 + Fax 0262 Article 2
La vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées des groupes 3, 4 et 5 sont interdits à l'occasion de la manifestation citée dans l'article 1. du mercredi 07 au dimanche 11 Mai 2025 de 10 heures à 19 heures.
Seuls les débits de boissons du food-court titulaires de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant peuvent vendre pour une consommation sur place des boissons alcoolisées du groupe 3 comme accessoires de la nourriture.
Le débit de boissons, 6 bistrot, titulaire de la licence IV peut vendre pour une consommation sur place des boissons alcoolisées du groupe 4 comme accessoires de la nourriture de 11 heures à 14 heures et de 18 heures à 23 heures.
Boissons de Groupe 1
Boissons sans alcool (eau minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirop, infusions, lait, café, thé chocolat.
Boissons de Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Boissons de Groupe 4
Rhums, tafas, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne
supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi- gramme d'essence par litre.
Boisson de Groupe 5
Toutes les autres boissons alcooliques.
Article 3
Le transport par tout récipient en verre de toute boisson est interdit à l’occasion de la
manifestation citée dans l’article 1.
Les boissons alcoolisées et non alcoolisées seront transportées uniquement sous forme de gobelet en plastique ou carton.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront relevées conformément aux lois règlements en
vigueur.
Article 5
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant, chef de la circonscription de la Police Urbaine de l'est, Monsieur le chef de ia Police Municipale fs ain
Arrêté N° AE. su. LE MANS 202 2