Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 0261.2026 ANIMAUX DOMESTIQUES RUE DE LA COM
Arrêté - ARRETE 106 2025 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULAT
unknown - AR 992 2024 CIRCULATION ANIMAUX DOMESTIQUES COLOSS
unknown - AR 1057 2024 DIPAVALI CIRCUL ANIMAUX DOMESTIQUES
Arrêté - ARRETE 238.2025 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Arrêté - ARRETE 0805.2026 FETE DIEU
Arrêté - ARRETE 96.2025 REGLEMENTATION ALCOOL ANIMAL SHOW
Arrêté - ARRETE N° 468 2024 FETE DE LA MUSIQUE SAMEDI 22 JU
Arrêté - arrete 83.2025 Fete Misericordieux circulation sta
Arrêté - ARRETE 107 2025 PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION
Arrêté - ARRETE 0895.2026 Fete de la Musqiue Sarda Animaux Domestiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0895.2026 Fete de la Musqiue Sarda Animaux Domestiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
# « . Reçu en préfecture le 28/05/2026
République Fran}; SLGT
ID : 974-219740099-20260528-AG_0895_2026-AR
À Vuue DE ARRÊTE N°.0f92..../2026
SAINT, ANDRÉ
>, DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation des
animaux domestiques lors de la Fête de la musique sur le
Stade Sarda Garriga.
KR/WC/PM/2026
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L.2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu Particle 1385 du Code Civil concernant la responsabilité des propriétaire, utilisateurs ou gardiens d'animaux.
Vu les articles R.622-2 alinéa 1, 511-1 alinéa 6 du Code Pénal ; réprimés par l’article 131-
13-1° du Code Pénal.
VV
VY
V
+ Considérant la demande de la Direction du développement Culturel de la commune de Saint-André qui organise la Fête de la musique le samedi 20 Juin 2026 de 19 heures à 00 Heures 30 au Stade Sarda Garriga.
+ Considérant que pour sauvegarder l’hygiène publique et diminuer les risques d’accident sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, il importe de réglementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique.
+ Considérant qu'il y va aussi des intérêts des animaux que le propriétaire fasse tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en nuisant à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.
ARRÊTE
Article 1
La Fête de la musique organisée par la Direction du Développement Culturel de la commune
de Saint-André se déroulera au Stade Sarda Garriga de Saint-André le samedi 20 Juin 2026 de 19 heures à 00 heures 30.
Article 2
L'accès est interdit aux chiens, même tenus en laisse, lors de la manifestation citées dan;
l'article 1, le samedi 20 Juin 2026 de 19 heures à 00 heures 30 :
+ Stade Sarda garriga.
RO RME SOS ETAT SEINE NA AOEE Ê NE
Tél:+2621(0)262:58:88:88/::Fax0262/46/80 33 malrie@saintandreire \Q Envoyé en préfecture le 28/05/2026
. Reçu en préfecture le 28/05/2026
Article 3 Publié le S L Gr
1D : 974-219740099-20260528-AG_0895_2026-AR
L'accès au secteur défini par l’article 2 reste accessible aux chiëns des service de police Et ceux reconnus guides d’aveugle ou d'assistance.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront relevées conformément aux lois règlements en vigueur.
Article 5
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant, chef de la
circonscription de la Police Urbaine de l'est, Monsieur le chef de la Police Municipale de Saint- André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le 181 11
Signé électroniquement par : Clement PADRE
Date de signature : 28/05:2026
Qualité : Directeur Général des Services
Arrêté N° OBS au. 28 : Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Publié le République Fra
À VILLE DE ARRÊTE N°.1./9{/2026
SAINT, ANDRÉ
À DROIT DEVANT Portant réglementation temporaire de la circulation
et stationnement des vélos, des Rollers, des Skateboards et
des trottinettes sur la voie publique à l'occasion de la Fête
de la Musique
KR/W.C./PM/2026.
LE MAIRE
> Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
> Vules articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière
des véhicules, du Code de la Route,
> Vu article R 610-S du Code Pénal,
> Vu l'article R 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
+ Considérant la déclaration de la Direction du développement Culturel de la commune de Saint-André en date du 26 Mai 2026, qui organise la Fête de la Musique à Saint-André le samedi 20 juin 2026 de 19 heures à 00 heures 30, au Stade Sarda Garriga
+ Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement des vélos, des Rollers, des Skateboards et des trottinettes sauf skate parc à l’exception des activités commerciales, dûment autorisés par la commune, pour lesquels un accord explicite de la collectivité à été délivré à l’occasion de la manifestation, organisée le samedi 20 Juin 2026 à Saint-André, afin de prévenir tous risques. + Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer le stationnement des véhicules de toutes catégories à l’occasion de cette manifestation
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de la Fête de la Musique
ARRETE
Article 1
la Musique au Stade Sarda Garriga à Saint-André le samedi 20 Juin 2026 de 19 heures heures 30 .
RO EMI POSER y PONS Tale Nate [Ke
Tél:+262.(0)26258 88/88)4Fax 026246 80/38matrie@saintanarerre
La Direction du développement Culturel de la commune de Saint-André organise la Fêt
Reçu en préfecture le SRE G ! 6
ID : 974-219740099-20260528-AG_0896_2026-AR Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FRE Gr L 5
ID : 974-219740099-20260528-AG_0896_2026-AR
Article 2
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation organisé à l’occasion de la Fête de la Musique, de réglementer la circulation ct le stationnement des vélos, des trottincttes, des Rollers et Skateboards comme suit :
La circulation et le stationnement des vélos, des trottincttes des Rollers et Skateboards
seront interdits le samedi 20 Juin 2026 de 19 heures à 00 heures 30 sauf vélos et trottinettes des
services de police et des organisateurs sur le secteur suivant:
> Stade Sarda Garriga.
Article 3
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 4
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 5
Conformément à l'article R 421 -2 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
a
Fait à Saint-André le 2812113
Signé électroniquement par : Clement PADRE
Date de signature 28:05‘2026
Qualité : Drrecteur Général des Services
ARRÊTE N° D83e. DU un 2AL AU). 2026 ARRETE SURNIESENNONENON EEE CREER
% No D vases : < de vas été aa NE 2255 ie SR nr
DDR ARS D EN AR DE + RE GMA VS SR NE MM A AU A A PR TN A A RP IN NN x =
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le S L G
ID : 974-219740099-20260528-AG_0898_2026-AR
f9{/2026
République Fra
À ViLLE DE ARBÊTE N°
SAINT, ANDRÉ
DS DROIT DEVANT Portant réglementation temporaire de la circulation
et stationnement des vélos, des Rollers, des Skateboards et
des trottinettes sur la voie publique à l'occasion de la Fête
de la musique sur le parvis de la mairie.
KR/W.C./PM/2026.
LE MAIRE
Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
> Vules articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière
des véhicules, du Code de la Route,
> Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative
VY
v
+ Considérant la déclaration de la Direction du Développement Culturel de la commune de
Saint-André en date du 26 Mai 2026,
+ Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la
circulation et du stationnement des vélos, des Rollers, des Skateboards et des trottinettes sauf skate parc à l’exception des activités commerciales, dûment autorisés par la commune,
pour lesquels un accord explicite de la collectivité à été délivré à l’occasion de la Fête de la
musique, du 20 Juin 2026 sur le parvis de la mairie à Saint-André, afin de prévenir tous
risques.
+ Considérant qu’il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer le
stationnement des véhicules de toutes catégories à l’occasion de cette manifestation
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de la Fête de la musique.
ARRÊTE
Article 1
La Fête de la musique se déroulera le samedi 20 Juin 2026 à Saint-André de 14 H 00 à 00, sur le parvis de la mairie.
Hôtel de Ville BP:505297440) Saint-André
Tél: +262 (0)262:58 88 881: Fax 026246 80/35 rnairie@saintandrerre Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Sir
ID : 974-219740099-20260528-AG_0898_2026-AR
Article 2
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la Fête de la musique, de réglementer la circulation et le stationnement des vélos, des trottinettes, des Rollers et Skatcboards comme suit : La circulation et le stationnement des vélos, des trottinettes des Rollers et Skateboards seront interdits le samedi 20 Juin 2026 de 14 heures à 18 heures sauf vélos et trottincttes des services de police et des organisateurs sur le secteur suivant:
> Place du 2 Décembre, (Parking avant de la Mairie).
> Avenue Île de France (Partie comprise entre l’Avenue de la république et la Rue
Cazales).
Article 3
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 4
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article5
Conformément à l'article R 421-2 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la
Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le 181: De
Signé électroniquemenl par : Clément PADRE
Date de signature : 28:05*2026
Quatté : Directeur Général des Services
A Fu ARRÊTE N° DE... pu cnpghrtete). 2026 DE AA D RM TU
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
g: é Reçu en préfecture le 28/05/2026 …
République Fran", SG
ID : 974-219740099-20260528-AG_0899_2026-AR
À direve ARRÊTE N°.(299.../2026
SAINT, ANDRÉ FT DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation des
animaux domestiques à l'occasion de la Fête de la musique
sur le parvis de la mairie
KR/PM/WC/2026.
> Vules articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
> Vu l’article L.2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
> Vu l’article 1385 du Code Civil concernant la responsabilité des propriétaire, utilisateurs ou
gardiens d'animaux ;
> Vules articles R.622-2 alinéa 1, 511-1 alinéa 6 du Code Pénal ; réprimés par l’article 131- 13-1° du Code Pénal ;
+ Considérant que pour sauvegarder l'hygiène publique et diminuer les risques d’accident sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, il importe de réglementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique lors de de la Fête de la musique du samedi 20 Juin 2026 sur le parvis de la mairie.
+ Considérant qu'il y va aussi des intérêts des animaux que le propriétaire fasse tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en nuisant à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.
ARRÊTE
Article 1
La Fête de la musique se déroulera le samedi 20 Juin 2026 de 14 heures à 18 heures sur le
parvis de la mairie à Saint-André.
Article 2
L'accès est interdit aux chiens, même tenus en laisse, sur le secteur suivant, lors de 1
manifestation citées dans l’article 1, le samedi 20 Juin 2026 de 14 heures à 18 heures :
æ Avenue Île de France (Partie comprise entre l’Avenue de la République et la rue Cazale + Place du 02 Décembre(parking avant de la Mairie
RON EE AE SEC r 2 PTo SET TA W
Tél!+262:(0)262:58:88 88 :1FaX 02624680 33/mairle@saintandreire Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 )
Publié le S L
ID : 974-219740099-20260528-AG_0899_2026-AR
Article 3
L'accès au secteur défini par l’article 2 reste accessible aux chiens des service de police et ceux reconnus guides d’aveugle ou d’assistance.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront relevées conformément aux lois règlements en vigueur.
Article 5
Conformément à l'article R 421-2 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant, chef de la
circonscription de la Police Urbaine de l'est, Monsieur le chef de la Police Municipale de Saint-
André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André le PV EX
Qualté D: r Général des Services
arrête vo DA au. LE. HD 026 2