Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib.2023 03 01 Vote du budget 2023
Déliberation - Delib 2024 03 007 vote des budgets 2024 BP PRINCIP
Déliberation - Delib.2024 03 02 Vote des taux 2024
Déliberation - 2023 03 07 DELIB VISEE VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 C
Déliberation - 2023 03 08B DELIB VISEE VOTE BUDGET PRIMITIF 2023
unknown - Diaporama vote du budget 2024
Déliberation - Deliberation 202502013 vote des budgets primitifs
Conseil Municipal - CM DU 28 03 2023 VOTE DU BUDGET
Déliberation - Deliberation vote du Budget Primitif 2023
Déliberation - Deliberation vote du Budget Primitif 2023
Déliberation - Deliberation n°2024 03 01 Vote du budget 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 03 01 Vote du budget 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture 016-211603584-20240326-D FIN 2024 0301-BF Reçu le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération n°2024-03-01 Vote du budget 2024. DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2024 LE VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29. Nombre de membres présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024. Date d'affichage : 20 mars 2024. Date d'envoi de la convocation : 20 mars 2024. Membres présents : Jean-Jacques FOURNIÉ, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Dominique BRUN, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCO, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET. Arrivée de Thibaut SIMONIN à 18 h 40 pour la question relative au vote du budget 2024. ents avec procuration : Thibaut SIMONIN avec procuration à Jean-Jacques FOURNIÉ. Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Séverine CHEMINADE. Sylvie ROUBEIX avec procuration à Sophie HARNOIS. Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE. Jean-Louis FREDON avec procuration à Patrick ROUX. Juliette LOUIS avec procuration à Éric ROUSSEAU. Fadila BOUTAYEB avec procuration à Benoît MIÈGE-DECLERCOQ. Martine FOUSSIER avec procuration à Olivier DELACROIX. Absent: Benoît MIÈGE-DECLERCQ a été nommé secrétaire de séance. AR Prefecture 016-211603584-20240326-D FIN 2024 0301-BF Reçu le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 Conseil municipal du 26 mars 2024 DELIBERATION N°2024-03-01 VOTE DU BUDGET 2024. REFERENCES : - Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1 et suivants. Après avoir entendu le rapport général du budget de l'exercice 2024 de la commune de Saint- Yrieix présenté par son maire, Jean-Jacques FOURNIÉ, Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 11 mars 2024, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Vu les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 au 1°’ janvier 2024, > ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix « pour » et 6 voix « contre » le budget prévisionnel 2024 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à : — Fonctionnement : 9 090 000 €. — Investissement : 2 252 000 €. Votes « pour »: | Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON par procuration, Dominique BRUN, Sylvie ROUBEIX par procuration, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Stéphanie DOLIMONT, Aurélie SESENA et Hélène DE FUISSEAUX par procuration. Votes « contre » : Fadila BOUTAYEB par procuration, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCO, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme, Mairie de Saint-Yrieix, le 28 mars 2024. Le Maire, Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture 016-211603584-20240326-D FIN 2024 0301-BF Reçu le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 CERTIFIE EXECUTOIRE | Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : _ An le Æ SPA _ Le Maire, Jean-Jacques FOURNIÉ. AR Prefecture 016-211603584-20240326-D FIN 2024 0301-BF Reçu le 28/03/2024 SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 a — V ARRETE AT SIGNATURES [ ARRETE ET SIGNATURES >|< Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : x? Nombre de sufirages exprimés : © VOTES : Pour : ES Contre : 06 Abstentions : NN Date de convocation : 20/03/2024 Présenté par MR LE MAIRE, (1), À SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, le 26/03/2024 Défibéré par l'assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session VOTE DU BUDGET À SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, le 26/03/2024 Les membres de l'assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3). BLANCHET ROMAIN BOUISSOU MARTIAL TS BOUTAYEB FADILA L LT PT d BRUN DOMINIQUE | ; BULEON LOIC is — CHEMINADE SÉVERINE DE FUISSEAUX HELENE DELACROIX OLIVIER ZT DOLIMONT STEPHANIE LL FOURNIE JEAN-JACQUES LL — $ FOUSSIER MARTINE FREDON JEAN-LOUIS GHARBI SALIHA HARNOIS SOPHIE LASCAUD DELPHINE LE GOUE CELINE LOUIS JULIETTE MIEGE-DECLERCQ BENOIT NADAUD PHILIPPE REAUD FREDERIC Page 191 AR Prefecture pro - MAIRIE - BP - 016-211603584-20240326-D FIN 2024 0301-Br NEEX nero Reçu Lo LRLOzL20 A1 Publié le 28/03/2024 V — ARRETE AT SIGNATURES V IGNATURES A ROUBEIX SYLVIE ROUSSEAU ERIC ROUX PATRICK RUIS AURELIE SAUGNAC JOEL SÉSENA AURELIE SIMONIN THIBAUT VILLARD ANITA VILLESANGE MICHEL Ceriifié exécutoire par MR LE MAIRE, {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (7) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité teritoriete unique de ..., de le métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L'ajout des signataires ost désormais facuitatif. Page 192