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Déliberation - CM 230601 liste deliberations signe
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - CM 230601 liste deliberations signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Sainte-Radegonde DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
1 Place de la Mairie
12850 Sainte-Radegonde
05 65 42 46 00
mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois, le premier du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE — RADEGONDE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de Madame
Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (16) :
M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DELMAS Véronique, M. FERNANDEZ Bernard, M. GAILLAC
Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS
Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M.
SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Absents excusés (3): Mme DE BANCAREL Catherine procuration à Mme LAGARDE Régine, M. DHERS Alain
procuration à Mme VIGOUROUX Christine, Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine procuration à Mme DELMAS
Véronique.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Bernard FERNANDEZ.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE
ÉXAMINÉES LE 1° JUIN 2023
Référence Objet Approuvée / Rejetée
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (En application de l’article 332-23-2° du
20230601_01 | code général de la fonction publique) Approuvée
20230601_02 | Désignation du référent déontologue de l’élu local Approuvée
20230601_03 | Participation financière au voyage scolaire Approuvée
Groupement de commande avec Rodez Agglomération pour l’actualisation
20230601 _04 | d’une étude d'urbanisme sur le bourg de Sainte-Radegonde Approuvée
20230601_05 | Aide aux travaux de réhabilitation dans le cadre du dispositif « PIG » Approuvée
20230601_06 | Actualisation du plan de financement du gîte d’inières Approuvée
Autorisation de recourir à la procédure d'acte en la forme administrative pour
20230601_07 | l'acquisition de la parcelle BH 584 Approuvée
Autorisation de recourir à la procédure d’acte en la forme administrative pour
20230601_08 | l'acquisition de la parcelle BH 582 Approuvée
Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal
d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour l’entretien et la
20230601_09 | rénovation des installations d’éclairage public — période 2024/2027 Approuvée
Le secrétaire de séance
Bernard FERNANDEZ