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Déliberation - 22 G 13 Repartition des credits de subventions aux associations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 G 13 Repartition des credits de subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
15 DECEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Répartition des crédits de
subventions —
Exercice 2023
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Layc
atteste que le présent document
a été publié le 16 décembre 2022
par voie d'affichages
natifiéle
transmis en sous-préfecture
le 16 décembre 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 16 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt deux, le 15 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
8 décembre deux mille vingt deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur
de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAVE, Madame GRANDPIERRE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame BOUTIN à Madame PEUGNET
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Madame BOGE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20221215-22-G-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N° DE DOSSIER : 22 G 13
OBJET : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS -— EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur le crédit spécialisé à l’article 657 du
budget destiné à l’attribution de subventions aux organismes et associations ayant adressé une
demande à cet effet.
Sont subventionnées les associations œuvrant à l’intérêt général des Saint-Germanois, qu’elles
soient par exemple axées sur le sport, le jumelage, l’éducation ou la prévention. Il convient d’y
ajouter les subventions versées au Centre Communal d'Action Sociale.
Pour 2023, le montant des subventions s’élève à 2 170 150 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des subventions selon la
répartition figurant dans l’état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur BENTZ (procuration à Monsieur ROUXEL), Monsieur ROUXEL votant contre, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE (procuration à Monsieur JEAN-BAPTISTE), Madame CASTIGLIEGO s’abstenant, Madame HABERT- DUPUIS, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur MIRABELLI ne prenant pas part au vote,
APPROUVE l'attribution des subventions 2023 selon la répartition figurant dans l’état annexé
à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
TT
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Le 26/10/2022
IV - ANNEXES
Article (1) Subventi ons (2) Objet
(3) Nom de l'organisme
B
P
2
BP 2023
204115 01 - SERVICES GENERAUX
- Garde Républicaine 20 000 €
- Foncière Oratorienne pour l'Education - Pavillon Flavigny 75 000 €
23 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- CY Cergy Paris Université - Ecole de Design 75 000 €
833 - PRESERVATION DU MILIEU NATUREL
- Office National des Forêts 20 000 €
65738 020 - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
- GIP EcoJonction 2 800 €
23 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- CY cergy Paris Université 50 000 €
833 - PRESERVATION DU MILIEU NATUREL
- Office National des Forêts 20 000 €
025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (non classées ailleurs)
- Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. 22 600 €
048 - JUMELAGES
- Maison de l'Europe des Yvelines 5 000 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Aschaffenburg 1 500 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr 1 200 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Winchester 1 500 €
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Konstancin 1 800 €
- Les Amis de Schwelm 1 800 €
40 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
- Cercle des Nageurs de l'Ouest 26 500 €
- Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur 25 000 €
- Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club 40 000 €
- Trait d'Union Etoile Sangermanoise - T.U.E.S.G. 30 000 €
- Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES 33 000 €
- Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball 13 000 €
- Stade Saint-Germanois - Cercle d'Escrime 14 000 €
- Foulées de Saint-Germain 10 000 €
- Tennis Club des Loges 5 000 €
- Football Club (FC) St Germain-en-Laye 30 000 €
- Les Archers d'Ulysse 1 000 €
- Stade St Germanois Judo Club 2 500 €
- Saint-Germain Handball 7 000 €
- Grandes randonnées Saint-Germanoises 500 €
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Le 26/10/2022
IV - ANNEXES
Article (1) Subventi ons (2) Objet
(3) Nom de l'organisme
B
P
2
BP 2023
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
- AK 78 St Germain en laye 1 500 €
- Association Sportive de Fourqueux ASF 2 500 €
33 - ACTION CULTURELLE
- Association des Concerts du Pincerais 900 €
- Culture et Bibliothèques pour Tous 5 200 €
- Université Libre de Saint-Germain et de sa Région 8 000 €
- Photo Club de Saint-Germain 1 000 €
- Ensemble Vocal Plein Chant 900 €
- Arts Cultures et Foi 400 €
- Prix Club de lecture 1 000 €
- Le Collectif dans la Peau 1 000 €
- Chœur Saint Germain 1 500 €
- Bibliothèque de Fourqueux 3 000 €
- Fourqueux Arts et Culture 800 €
- Fourqueux Patrimoine 1 500 €
- Musica Fulcosa 1 500 €
- Ecole de Musique de Fourqueux 2 500 €
- Chœur DEDICACE 2 000 €
- Compagnie Points de Suspension 500 €
- Fourqueux Accueil 1 000 €
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation 530 000 €
- Scouts et Guides St Léger St Germain 200 €
524 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
- Association des Combattants Prisonniers de Guerre et C.A.T.M. 150 €
- Association Amicale des Médaillés militaires 200 €
- Le Souvenir Français - Comité de St-Germain et environs 250 €
- Union Nationale des Combattants Section de St-Germain 1 000 €
- Amicale des Anciens et Amis de la 2ème DB 200 €
823 - AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS URBAINS
- Association ESPACES 8 800 €
64 - CRECHES ET GARDERIES
- Bavette et Cie 38 600 €
ASSOCIATIONS SOCIALES
657362 520 - Centre Communal d'Action Sociale 500 000 €
65748 - Centre Social LA SOUCOUPE 417 650 €
- Centre Social l'AGASEC 290 700 €
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2 170 150 €
TOTAL DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 190 000 €
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;