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Convocation - cms 07 25
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Convocation - cms 07 25)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
Page 1 sur 5
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Représentation des communes au sein
du Conseil métropolitain
délibération
du conseil municipal N°49
07 juillet 2025
Administration générale
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 5
Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler
En 2026, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux et celui du Conseil métropolitain. Pour ce dernier, les communes peuvent conclure un accord, à la marge, sur le nombre et la répartition des sièges sous certaines conditions strictement encadrées par la loi.
Ainsi, le paragraphe VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux paragraphes I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux paragraphes I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département […], au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».
Ce même article fixe au paragraphe III le nombre de déléguées et de délégués en fonction de la population municipale de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) considéré et détermine au paragraphe IV les modalités de répartition des sièges entre les communes. Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole comptant, au 1er janvier 2025, 449 509 habitantes et habitants, le nombre de sièges du conseil de la Métropole est fixé à 80, à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les communes n’ayant pas pu bénéficier de la répartition de sièges à la représentation proportionnelle (soit 30 communes), se voient attribuer un siège de droit, au-delà de l'effectif de 80 sièges fixé au vu de la population de la Métropole.
En application de ces dispositions, il en ressort la répartition des sièges suivante :
Nom de la commune Population municipale
Répartition
de droit
commun
P=proportionnel
F=forcé à 1
siège
Ratio de
représentativité
Grenoble 156 389 34 P 89%
Saint-Martin-d'Hères 38 022 8 P 86%
Échirolles 36 708 8 P 89%
Fontaine 22 471 5 P 91%
Meylan 18 790 4 P 87%
Saint-Égrève 17 930 4 P 91%
Seyssinet-Pariset 11 784 2 P 69%
Sassenage 11 579 2 P 71%
Le Pont-de-Claix 10 846 2 P 75%
Eybens 10 095 2 P 81%
Vif 8 557 1 P 48%
Varces-Allières-et-Risset 8 314 1 P 49%
Seyssins 8 087 1 P 51%
Claix 7 840 1 P 52%
Gières 7 353 1 P 56%
Vizille 7 316 1 P 56%
Domène 6 777 1 P 60%
La Tronche 6 447 1 P 63%
Saint-Martin-le-Vinoux 5 957 1 P 69%
Corenc 4 177 1 F 98%
Vaulnaveys-le-Haut 4 018 1 F 102%
Jarrie 3 925 1 F 104% Page 3 sur 5
Fontanil-Cornillon 3 410 1 F 120%
Champ-sur-Drac 3 344 1 F 122%
Saint-Georges-de-Commiers 2 691 1 F 152%
Brié-et-Angonnes 2 509 1 F 163%
Noyarey 2 321 1 F 176%
Saint-Paul-de-Varces 2 212 1 F 185%
Poisat 2 120 1 F 193%
Le Gua 1 883 1 F 217%
Champagnier 1 506 1 F 271%
Veurey-Voroize 1 392 1 F 294%
Herbeys 1 388 1 F 294%
Vaulnaveys-le-Bas 1 379 1 F 296%
Le Sappey-en-Chartreuse 1 154 1 F 354%
Notre-Dame-de-Mésage 1 117 1 F 366%
Séchilienne 1 004 1 F 407%
Quaix-en-Chartreuse 926 1 F 441%
Murianette 866 1 F 472%
Venon 836 1 F 489%
Saint-Pierre-de-Mésage 788 1 F 519%
Bresson 671 1 F 609%
Notre-Dame-de-Commiers 527 1 F 775%
Proveysieux 519 1 F 787%
Miribel-Lanchâtre 450 1 F 908%
Saint-Barthélemy-de-
Séchilienne 424 1 F 964%
Montchaboud 347 1 F 1178%
Sarcenas 250 1 F 1635%
Mont-Saint-Martin 93 1 F 4394%
Total 449 509 110
Le ratio de représentativité correspond au rapport suivant :
Cette répartition établie, le même article L.5211-6-1 prévoit au paragraphe VI que, dans les métropoles, les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l’application des dispositions des paragraphes III et IV.
Ainsi, dans le cas de Grenoble Alpes Métropole, les communes peuvent créer et répartir un maximum de 11 sièges supplémentaires (110 sièges x 10 %). Toutefois, la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :
1° Lorsque la répartition effectuée en application des paragraphes III et IV conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que l'attribution effectuée en application du paragraphe VI maintient ou réduit cet écart (item 1° du paragraphe VI);
2° Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Sont exclues les communes disposant d’un siège de droit faute de pouvoir en disposer à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (item 2° du paragraphe VI).
Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges total
Population de la commune / Population de la Métropole Page 4 sur 5
Au vu de l’item 2° du paragraphe VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes peuvent créer et répartir jusqu’à 9 sièges supplémentaires au profit des communes ayant bénéficié d’un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La décision de création et de répartition de ces sièges supplémentaires suppose :
• L’accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.
• L’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-D’approuver la création de 9 sièges supplémentaires en application du VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, soit un total de 119 sièges au sein du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2026
-D’approuver la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 comme suit :
Nom de la commune Population municipale
Répartition
Suivant
l’accord
local
P=proportionnel
F=forcé à 1
siège
Ratio de
représentativité
Grenoble 156 389 34 P 82,00 %
Saint-Martin-d'Hères 38 022 8 P 79 %
Échirolles 36 708 8 P 82 %
Fontaine 22 471 5 P 84%
Meylan 18 790 4 P 80%
Saint-Égrève 17 930 4 P 84%
Seyssinet-Pariset 11 784 2 P 64%
Sassenage 11 579 2 P 65%
Le Pont-de-Claix 10 846 2 P 70%
Eybens 10 095 2 P 75%
Vif 8 557 2 P 88%
Varces-Allières-et-Risset 8 314 2 P 91 %
Seyssins 8 087 2 P 93%
Claix 7 840 2 P 96 %
Gières 7 353 2 P 103%
Vizille 7 316 2 P 103 %
Domène 6 777 2 P 111 %
La Tronche 6 447 2 P 117 %
Saint-Martin-le-Vinoux 5 957 2 P 127%
Corenc 4 177 1 F 90 %
Vaulnaveys-le-Haut 4 018 1 F 94 %
Jarrie 3 925 1 F 96%
Fontanil-Cornillon 3 410 1 F 111%
Champ-sur-Drac 3 344 1 F 113% Page 5 sur 5
Saint-Georges-de-Commiers 2 691 1 F 140%
Brié-et-Angonnes 2 509 1 F 151 %
Noyarey 2 321 1 F 163 %
Saint-Paul-de-Varces 2 212 1 F 171 %
Poisat 2 120 1 F 178%
Le Gua 1 883 1 F 201%
Champagnier 1 506 1 F 251 %
Veurey-Voroize 1 392 1 F 271 %
Herbeys 1 388 1 F 272 %
Vaulnaveys-le-Bas 1 379 1 F 274 %
Le Sappey-en-Chartreuse 1 154 1 F 327 %
Notre-Dame-de-Mésage 1 117 1 F 338 %
Séchilienne 1 004 1 F 376 %
Quaix-en-Chartreuse 926 1 F 408 %
Murianette 866 1 F 436%
Venon 836 1 F 452 %
Saint-Pierre-de-Mésage 788 1 F 479 %
Bresson 671 1 F 563 %
Notre-Dame-de-Commiers 527 1 F 717 %
Proveysieux 519 1 F 728 %
Miribel-Lanchâtre 450 1 F 839 %
Saint-Barthélemy-de-
Séchilienne 424 1 F 891 %
Montchaboud 347 1 F 1089 %
Sarcenas 250 1 F 1511 %
Mont-Saint-Martin 93 1 F 4062 %
Total 449 509 119
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Logements communaux : fixation des
redevances de deux logements du
domaine privé
délibération
du conseil municipal N°50
07 juillet 2025
Administration générale
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler
Vu l’avis de la Commission ressources du 24 juin 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de revoir le montant mensuel des deux logements du premier étage de la Villa des Alpes aujourd’hui vacants
Considérant que ces deux logements n’ont pas de compteur dédié pour le chauffage et l’eau
Considérant que ces logements ont un compteur individuel pour l’électricité
Considérant le montant des loyers locatifs à La Tronche (entre 12 et 14 € du m²)
Considérant le choix d’apporter une décote au montant du marché locatif privé pour deux raisons : - Précarité du bail
- Panel de locataires potentiels faible (agents communaux et partenaires institutionnels ou associatif)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-De fixer la redevance mensuelle du logement T3 de 70 m² du premier étage de la Villa Brise des neiges qui inclut les charges de chauffage et d’eau mais exclut l’électricité à 790 € mensuels
-De fixer la redevance mensuelle du logement T3 de 50 m² du premier étage de la Villa Brise des neiges qui inclut les charges de chauffage et d’eau mais exclut l’électricité à 595 € mensuels
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Modification du Règlement Intérieur du
personnel de la ville de La Tronche
délibération
du conseil municipal N°51
07 juillet 2025
Pôle ressources
Service ressources humaines
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteuse : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil, expose :
Passer chaque jour quelques heures ensemble suppose le respect d’un code de conduite. Pour en permettre une conception évoluée dans le sens de l'exercice d’une responsabilité plutôt que d’une présence imposée, le règlement intérieur qui s’appuie sur des dispositions réglementaires, a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein des services.
Madame Munoz précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité.
Sa rédaction et sa mise à jour est indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains risques. Il est destiné à tous les agents de la ville de La Tronche titulaires et non-titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.
Conformément à la réglementation, le Comité social territorial a été saisi le 24 juin 2024 sur les dispositions générales et particulières de fonctionnement dans la collectivité et a émis un avis favorable sur la proposition de modification du règlement intérieur de la ville de La tronche.
Aussi Madame Munoz propose l’adoption d’un nouveau règlement intérieur du personnel de la ville de La Tronche.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu I’ avis favorable du CST réuni le 24 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’adopter un nouveau règlement intérieur pour le personnel de la ville de La Tronche.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Sur la base du document joint en annexe, le règlement intérieur du personnel de la Ville de la tronche est approuvé à compter du 1er septembre 2025.
ARTICLE 2. Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr. par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 7
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Autorisations spéciales d’absences des
agents
délibération
du conseil municipal N°52
07 juillet 2025
Pôle ressources
Service ressources humaines
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 7
Rapporteuse : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil, expose :
Les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Une délibération est nécessaire pour instaurer en encadrer ces autorisations d’absence.
Il est donc proposé d’octroyer des autorisations spéciales d’absence aux agents de la collectivité dans les conditions définies ci-dessous :
Article 1 – Agent éligibles
Une autorisation spéciale d’absence peut être accordée à tout agent : titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires, à temps complet, non complet ou partiel.
Article 2 – Conséquences de l’ASA sur le temps de travail et la carrière de l’agent
Le bénéficiaire d’une autorisation d’absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui emporte les conséquences juridiques suivantes :
• L’absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la position de l’agent), • La durée de l’autorisation d’absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l’agent, • L’ASA place l’agent en situation régulière d’absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue pour absence de service fait.
Le temps d’absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction du temps de travail (RTT) sauf dispositions contraires.
Article 3 – Modalités d’octroi des ASA
Une autorisation spéciale d’absence est accordée sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service, à l’exception des autorisations d’absences liées au décès d’un enfant, qui sont octroyées de droit à l’agent.
Le jour de l'événement est normalement inclus dans le temps d'absence, mais l’autorité territoriale peut également décider de l’octroyer sur une autre période, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’évènement (sauf dispositions contraires).
Article 4 –Date d’entrée en vigueur
Cette délibération entre en vigueur le 1er septembre 2025, elle sera annexée au protocole temps de travail du 12 décembre 2022
Les durées d’absence sont les suivantes : Page 3 sur 7
Absences de droit :
Droits Civiques (sur présentation de la convocation) :
Mandats électifs :
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES MANDATS ELECTIFS
MOTIF DUREE OBSERVATIONS
Membres élus des assemblées délibérantes pour
l’exercice de leur droit à formation
Le temps d’absence ne
doit pas dépasser 18 jours
sur la durée du mandat
Demande écrite 30 jours au moins à
l’avance en précisant les dates, la durée
et l’organisme de formation
Membres élus des assemblées délibérantes pour
participer aux sessions des assemblées dont ils
font partie
Le temps d’absence
cumulé résultant des
autorisations d’absence et
du crédit d’heures ne peut
dépasser, pour une année
civil la moitié de la durée
légale du travail
Sur présentation de la convocation
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES MANDATS ELECTIFS
MOTIF DUREE OBSERVATIONS
Crédit d’heures à
l’autorité
exécutive locale
pour
l’administration
de sa collectivité
Maire
Commune de
moins de 10 000
habs
122,5h/trimestre Autorisation accordée après
information par l'élu de son
employeur, par écrit, 3 jours au
moins avant son absence, en
précisant la date, la durée, ainsi
que le crédit d'heures restant
pour le trimestre en cours. Le
crédit d'heures ne peut être
reporté d'un trimestre sur l'autre.
Adjoint
Commune de
moins de 10 000
habs 70h/trimestre
Conseiller
municipal
Commune de 3
500 habs à 9 999
habs
21h/trimestre
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES DROITS CIVIQUES
MOTIF DUREE OBSERVATIONS
Journée de défense et de citoyenneté 1 jour Sur présentation de la convocation
Juré d’assises Durée indiquée sur la convocation Sur présentation de la convocation
Témoin devant un juge pénal Durée indiquée sur la convocation Sur présentation de la convocation
Membre des commissions d’agrément pour
l’adoption
Durée indiquée sur la
convocation Sur présentation de la convocation Page 4 sur 7
Membres élus des assemblées
délibérantes pour l’exercice de leur
droit à formation
140h/ trimestre
En cas de travail à temps partiel
ce crédit d'heures est proratisé
Membres élus des assemblées
délibérantes pour participer aux
sessions des assemblées dont ils font
partie
105h/ trimestre
Motif syndical :
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES MANDATS SYNDICAUX
MOTIF DUREE OBSERVATIONS Aux représentants syndicaux, titulaires ou
suppléants, ainsi que les experts, appelés à siéger
au CCPF, au CSPF, au CNFPT, au sein des
CST compétents, des conseils médicaux, du
conseil économique, social et environnemental
ou des conseils économiques et
environnementaux régionaux, de la Conférence
nationale des services d’incendie et de secours,
de la Commission consultative des polices
municipales, des conseils d’administration des
organismes de retraite, des organismes de
sécurité sociale et des mutuelles, ou de toute
autre instance nationale ou locale pour laquelle
la présence des représentants du personnel de la
fonction publique territoriale est requise par un
texte législatif ou réglementaire.
Les délais de route et la
durée prévisible de la
réunion, un temps égal à
cette durée pour
permettre aux intéressés
d’assurer la préparation et
le compte-rendu des
travaux
Sur présentation de la convocation
Motifs professionnels :
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES MOTIFS PROFESSIONNELS
MOTIF DUREE OBSERVATIONS Formation professionnelle, d’intégration et de
professionnalisation, de perfectionnement, de
préparation de concours et examens
professionnels et destinées à mettre en œuvre
un projet d’évolution professionnelle, dans le
cadre d’un compte personnel de formation
Durée indiquée sur la
convocation
Sous réserve des objectifs, priorités et
modalités prévus au plan de
formation, de l’entretien professionnel
et de l’acceptation du CNFPT pour les
formation qu’il organise
Formation initiale des agents Sapeurs-Pompiers
volontaires
30 jours au moins répartis
au cours des 3 premières
années dont au moins 10
la première année
Nécessite une convention précisant les
modalités
Formations de perfectionnement des agents
Sapeurs-Pompiers volontaires Au moins 5 jours par an Nécessite une convention précisant les
modalités
Interventions des agents sapeurs-Pompiers
volontaires Durée de l’intervention Nécessite une convention précisant les
modalités
Activité dans la réserve opérationnelle 5 jours Sur demande avec un justificatif et 1 mois de préavis
Représentants du personnel faisant partie de la
délégation de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail
Durée du trajet et de la
visite Sur présentation de la convocation Page 5 sur 7
Examens médicaux :
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES EXAMENS MEDICAUX
MOTIF DUREE OBSERVATIONS Visite devant le médecin de prévention dans le
cadre de la surveillance médicale obligatoire des
agents
Durée de l’examen Sur présentation d’un justificatif
Examen complémentaire recommandé par le
médecin de prévention
Examens médicaux complémentaires, pour les
agents soumis à des risques particuliers, les
agents porteurs de handicap et les femmes
enceintes
Maternité :
Evènements familiaux :
ou, lorsqu’il n’en n’existe pas, du CST, réalisant
les enquêtes à l’occasion des accidents de travail
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA MATERNITE
MOTIF DUREE OBSERVATIONS
Examens médicaux obligatoires de grossesse Durée de l’examen Sur présentation des justificatifs
Congé de naissance
3 jours qui commencent à
courir, au choix de l’agent,
le jours de la naissance de
l’enfant ou le 1er jour
ouvrable qui suit
Sur présentation des justificatifs
Congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son
adoption
16 semaines au plus
fractionnées en 2 périodes
d’une durée minimale de
25 jours chacune
Sur présentation des justificatifs
Congé d’adoption
3 jours pris de manière
fractionnée ou continue à
l’occasion de chaque
arrivée d’un enfant placé
en vue de son adoption
dans les 15 jours
entourant l’arrivée de
l’enfant adopté
Sur présentation des justificatifs Page 6 sur 7
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES AUX EVENEMENTS FAMILIAUX
MOTIF DUREE OBSERVATIONS
Décès d’un enfant de plus de 25 ans
12 jours à prendre autour
de l’évènement + 8 jours
pouvant être fractionnés
et pris dans un délai de un
an à compter du décès
Sur présentation du certificat de décès
Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans, et
quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-
même parent, ou en cas de décès d’une
personne âgée de moins de 25 ans dont l’agent a
la charge effective et permanente
14 jours à prendre autour
de l’évènement + 8 jours
pouvant être fractionnés
et pris dans un délai de un
an à compter du décès
Sur présentation du certificat de décès
Absences discrétionnaires
Maternité :
Evènements familiaux :
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX
MOTIF DUREE OBSERVATIONS
Décès du conjoint 3 jours Sur présentation du certificat de décès
Décès du père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours Sur présentation du certificat de décès
Décès d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante,
neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur, petit
enfant, arrière petit-enfant
1 jour Sur présentation du certificat de décès
Garde d’enfant malade (16 ans maximum sauf si
l’enfant est en situation de handicap)
Durée des obligations
hebdomadaires + 1 jour
Doublement possible si
l’agent assume seul la
charge de l’enfant ou si le
conjoint est à la recherche
d’emploi ou ne bénéficie
de par son employeur
d’aucune autorisation
d’absence
Sur certificat médical
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA MATERNITE
MOTIF DUREE OBSERVATIONS
Aménagement des horaires en cas de grossesse Dans la limite d’une heure par jour Sur demande de l’agent et sur avis du
médecin de prévention à partir du 3ème
mois de grossesse
Actes médicaux nécessaires à l’assistance
médicale à la procréation (PMA)
Durée de l’examen à
chaque acte obligatoire
pour la femme bénéficiant
d’une PMA
Sur présentation d’un certificat
médical Page 7 sur 7
Maladie très grave du conjoint, d’un enfant, du
père, de la mère, du beau-père ou de la belle
mère
3 jours Sur présentation d’un justificatif
Mariage / PACS de l’agent 5 jours Sur présentation de la publication des bans
Mariage / PACS d’un enfant ou de l’enfant du
conjoint 2 jours Sur présentation de la publication des
bans
Mariage / PACS d’un parent 1 jour Sur présentation de la publication des bans
Evolution professionnelle :
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A UNE EVOLUTION PROFESSIONNELLE
MOTIF DUREE OBSERVATIONS
Concours ou examen professionnel Le(s) jour(s) de l’épreuve Sur présentation de la convocation au concours ou examen
Révision pour passer un concours ou un
examen professionnel
2 jours :
1 jour pour l’écrit
1 jour pour l’oral
Sur présentation de la convocation à
raison d’un concours ou examen par
an
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’instaurer des autorisations spéciales d’absence au profit des agents dans les conditions précisées dans la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l’application de cette délibération ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Achat d’un terrain dans le cadre de la
tranche 1 d’installation de filets pare-
pierres
délibération
du conseil municipal N°53
07 juillet 2025
Service aménagement durable
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 3
Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Vu l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan de prévention des risques naturels de La Tronche, arrêté le 7 novembre 2022, et notamment son titre IV en ce qui concerne les obligations faites à la Commune de protection des biens bâtis en zone de risque fort de chute de blocs,
Vu les études menées par le RTM et la tranche 1 de travaux qui sont prévus à compter de mi-août 2025 de pose de filets pare-pierres sur les pentes des coteaux pour protéger le secteur Pinotte / Pierre-Mode,
Considérant la nécessité d’implanter un filet sur le haut de la parcelle cadastrée AC n° 196, appartenant à M. Jean-Michel GAUDE,
Considérant le refus de M. Jean-Michel GAUDE de donner son accord pour l’instauration d’une servitude visant à l’implantation de filet sur la dite parcelle,
Le RTM a mis en évidence, par des études complémentaires de trajectométrie 2D et 3D, que si le filet ne pouvait être localisé à cet emplacement, des enjeux bâtis en-dessous ne seraient pas correctement protégés. M. Le Maire précise la nécessité de protéger tous les biens bâtis de ce secteur.
Monsieur Jean-Michel GAUDE demande, par la voix de son conseil Me GAEL avocat au barreau de Lyon, la possibilité que la commune acquière la portion de terrain nécessaire aux travaux. Cette assise comprendra l’emprise du filet et la zone défrichée, et le découpage devra permettre d’obtenir une forme de parcelle aisée à entretenir pour la commune. Aussi il est proposé une surface de 500 m² environ.
Le terrain est entièrement compris en zone N (zone naturelle) au PLUI mais n’est pas bâti. Le prix moyen du m² de terrain en zone N à La Tronche est de 2 €. Soit pour 500 m² : 1000 €. La situation, comme celle de M. GAUDE, d’un terrain sans construction à protéger sur le terrain lui-même est plutôt rare sur l’ensemble du projet : les terrains d’assise des filets pare-pierres sont en général ceux des propriétaires des constructions sous la nappe de filets.
Aussi, M. Le Maire propose au conseil municipal d’accéder à la demande du propriétaire d’une indemnité compensatoire : son bien fait l’objet d’une installation d’ouvrage conséquent sans qu’il n’y trouve aucun bénéfice, son terrain n’en deviendra pas constructible pour autant. Dans le cadre des discussions avec ce propriétaire, un accord a été trouvé au prix de 4 000 € de compensation, ce qui fait un coût d’acquisition des 500 m² environ, de 1 000 €.
La ville prendra à sa charge également les frais de géomètre nécessaires à l’arpentage de la portion achetée et de notaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’acheter au prix de 1 000 €, une partie de la parcelle AC 196 de 500 m² environ, appartenant à M. Jean-Michel GAUDE, nécessaire à l’installation du filet le plus à l’Est de la tranche 1 de travaux de sécurisation contre les risques rocheux,
- De préciser que la ville prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaires qui pourraient être requis pour ce dossier,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 3 sur 3
Annexe : localisation de la portion de parcelle AC n° 196 à acquérir
Position du futur filet
Portion approximative de parcelle à acquérir Page 1 sur 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Adoption d’un protocole d’accord
transactionnel - parcelle cadastrée AC
n° 196
délibération
du conseil municipal N°54
07 juillet 2025
Service aménagement durable
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 3
Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code civil et notamment ses articles 2044 à 2052,
Vu le Plan de prévention des risques naturels de La Tronche, arrêté le 7 novembre 2022, et notamment son titre IV en ce qui concerne les obligations faites à la Commune de protection des biens bâtis en zone de risque fort de chute de blocs,
Vu les études menées par le RTM et la tranche 1 de travaux qui sont prévus à compter de mi-août 2025 de pose de filets pare-pierres sur les pentes des coteaux pour protéger le secteur Pinotte / Pierre-Mode,
Vu l’avis de la commission « aménagement du durable » du 17 juin,
Considérant la nécessité d’implanter un filet sur le haut de la parcelle cadastrée AC n° 196, appartenant à M. Jean-Michel GAUDE,
Considérant le refus de M. Jean-Michel GAUDE de donner son accord pour l’instauration d’une servitude visant à l’implantation de filet sur la-dite parcelle,
Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux.
Le RTM a mis en évidence, par des études complémentaires de trajectométrie 2D et 3D, que si le filet ne pouvait être localisé à cet emplacement, des enjeux bâtis en-dessous ne seraient pas correctement protégés. M. Le Maire précise la nécessité de protéger tous les biens bâtis de ce secteur.
Monsieur Jean-Michel GAUDE demande, par la voix de son conseil Me GAEL avocat au barreau de Lyon, la possibilité que la commune acquière la portion de terrain nécessaire aux travaux. Cette assise comprendra l’emprise du filet et la zone défrichée, et le découpage devra permettre d’obtenir une forme de parcelle aisée à entretenir pour la commune. Aussi il est envisagé, à ce stade de la négociation une surface de 500 m² environ.
Le terrain est entièrement compris en zone N (zone naturelle) au PLUI mais n’est pas bâti. Le prix moyen du m² de terrain en zone N à La Tronche est de 2 €. Soit pour 500 m² : 1000 €. La situation comme celle de M. GAUDE d’un terrain sans construction à protéger est plutôt rare sur l’ensemble du projet : les terrains d’assise des filets pare-pierres sont en général ceux des propriétaires des constructions sous la nappe de filets.
Aussi, M. Le Maire propose au conseil municipal d’accéder à la demande du propriétaire d’une indemnité compensatoire : son bien fait l’objet d’une installation d’ouvrage conséquent sans qu’il n’y trouve aucun bénéfice, son terrain n’en deviendra pas constructible pour autant. Dans le cadre des discussions avec ce propriétaire, un accord a été trouvé au prix de 4 000 € de compensation.
La ville prendra à sa charge également les frais de géomètre nécessaires à l’arpentage de la portion achetée et les frais de notaires.
M. GAUDE s’engage à accepter la cession de la partie de la parcelle AC196 concernée et à signer l’autorisation de travaux
Le protocole transactionnel est annexé à la présente délibération.
Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord, sous réserve de sa parfaite exécution, constitue entre elles une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil et revêt donc entre elles l'autorité de la chose jugée en dernier ressort, conformément aux dispositions de l'article 2052 du Code civil. Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’établissement d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune et M. Jean-Michel GAUDE et le versement d’une indemnité transactionnelle de 4000 € à M. Jean-Michel GAUDE; - D’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne à qui il confie une délégation en ce sens, à signer le protocole transactionnel avec M. Jean-Michel GAUDE et tout document y afférent. - Précise que la ville prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaires qui pourraient être requis pour ce dossier,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Financement des projets du budget
participatif 2024-2025
délibération
du conseil municipal N°55
07 juillet 2025
Service Aménagement durable
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 3
Rapporteuse : Madame Marine Legendre
Vu les résultats du vote de la seconde édition du budget participatif 2024-2025 retenant notamment les projets des 3 associations suivantes : Tronch’lucide, Les p’tits mollets et la future association relative à la Maison des Habitants,
Vu l’avis de la Commission Ville durable du 17 juin 2025,
Considérant le BP 2025 voté au Conseil municipal du 7 avril 2025,
Marine Legendre explique que la commune de la Tronche a organisé en 2024 la seconde édition du budget participatif avec une phase d’appels à projets jusqu’au 15 avril, puis une phase d’instruction des projets par les services de la commune et enfin une phase de vote du 4 novembre au 14 décembre 2024. Les résultats ont été annoncés le 15 janvier 2025, et 7 projets sur les 8 présentés au vote ont été validés par les 444 votants Tronchois.
L’Observatoire de la Participation Citoyenne est l’instance communale composée d’élus et d’habitants dont la mission est, entre autres, de mettre en œuvre, suivre et évaluer le budget participatif. Le contrôle de la réalisation des projets et l’utilisation du budget alloué aux projets retenus font partie intégrante de leurs rôles, et ce, depuis la création de l’instance en janvier 2022.
Ces projets seront mis en œuvre en 2025 avec des modalités différentes selon le type de projets et le type de porteurs de projets :
- Si le projet est porté par une association :
C’est le cas des projets :
• « Babyfoot et jeux pour la future Maison des Habitants » porté par la future association relative à la Maison des Habitants (nom à préciser) pour un budget de 3 500 €,
• « Un vélobus pour La Tronche » porté par l’association Les p’tits Mollets pour un budget de 1 500 € • « Ateliers et fresques de sensibilisation » porté par l’association Tronch’lucide pour un budget de 3 500 €
Dans la limite de 1 500 € ou 3 500 € (limite du montant de chacun des projets), la commune remboursera l’association des dépenses en lien avec le projet sur présentation de factures acquittées ou autres justificatifs. Ces remboursements pourront s’effectuer chaque trimestre ou au coup par coup en cas de dépenses importantes pour l’association, supérieure à 100 €. L’association pourra faire des demandes de remboursement jusqu’au 01/12/2026.
Si l’association le souhaite, pour des raisons de trésorerie, la commune pourra directement engager la dépense auprès du fournisseur ou du prestataire et ce dans la limite du budget du projet jusqu’au 01/12/2026.
L’OPC et le service Vie locale contrôleront les dépenses de l’association en conservant tous les justificatifs.
- Si le projet doit être réalisé par les services techniques communaux pour des raisons techniques et/ou de compétences, le budget sera pris directement sur les lignes budgétaires définies. C’est le cas de l’installation de tables de ping-pong dans deux parcs communaux et de l’installation d’équipements bébé à la bibliothèque.
- Si le projet est porté par un ou plusieurs porteurs de projet non structuré en association, alors ce sera le service Vie locale qui effectuera les dépenses directement en lien avec le(s) porteur(s) de projet. C’est le cas de l’enquête pour un marché à La Tronche ou des ateliers « Libérez-vous des moustiques »
Selon le type de projet, le budget sera dans la section de fonctionnement ou dans la section d’investissement. Page 3 sur 3
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité (8 voix contre : Pascale Le Marois, Françoise Jannone, Thierry Vermorel, Gilles Novarina, Isabelle Broise, Edouard Ytournel, Jean-François Redon, et Jacques Dupuy) :
- D’autoriser Monsieur le Maire, si le projet du budget participatif 2024-2025 est porté par une association, à rembourser les dépenses en lien avec les projets dans le cadre du budget participatif aux associations les p’tits mollets, Tronch’lucide et la future association relative à la Maison des Habitants sur présentation des justificatifs de dépense (soit de manière regroupée, soit par facture si le montant est supérieur à 100 €) et dans la limite des montants maximums susmentionnés pour chaque projet porté par une association.
Pour des raisons de trésorerie, la commune pourra directement engager la dépense auprès du fournisseur ou du prestataire
- D’autoriser Monsieur le Maire, si le projet du budget participatif 2024-2025 est porté par un service de la commune, à payer les dépenses en lien avec les projets sur présentation de factures par les prestataires.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Projet urbain partenarial chemin des
Résistants
délibération
du conseil municipal N°56
07 juillet 2025
Service urbanisme
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 3
Rapporteuse : Madame Marie-Claude BLIN
Vu l’avis de la Commission urbanisme du 25 Juin 2025,
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie Claude BLIN, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, expose :
La société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, par le biais de la SNC LNC PEGASE a déposé le 20 décembre 2024 une demande de permis de construire, portant sur un projet immobilier de 33 logements dont 12 logements locatifs sociaux.
Le projet se situe sur les parcelles AH 51-52 et 299 à 302, constituant un tènement 3980 m² à l’angle du chemin des Résistants et de l’avenue des maquis du Grésivaudan.
Afin d’organiser la prise en charge financière des aménagements rendus nécessaires par ce projet de construction et fixer la participation financière du constructeur, il a été proposé d’établir un PUP entre Grenoble-Alpes Métropole, le constructeur précité et la commune de LA TRONCHE. Les équipements concernés par le projet de convention sont les suivants :
1- la réalisation d’équipements d’espaces publics métropolitains
Le projet ayant un impact sur les flux de circulation sur le carrefour Chemin des Résistants / Avenue des Maquis du Grésivaudan un projet de réaménagement de ce carrefour a été étudié avec les services de Grenoble Alpes Métropole.
Celle-ci s’engage à réaliser pour sa propre compétence les équipements publics correspondant à des travaux de réaménagement du croisement chemin des Résistants - avenue des Maquis du Grésivaudan :
Le programme d’intervention prévoit le réaménagement du débouché du chemin des Résistants, et des interventions permettant d’améliorer la continuité des modes actifs dans le carrefour (amélioration de la visibilité et du tracé des emprises dévolues aux piétons).
Le coût total est estimé à ce stade à : 37 500 € TTC dont 30 000 € TTC à la charge de la SNC LNC PEGASE.
2- la réalisation d’équipements de la ville de LA TRONCHE
2.1 Participation à la construction de l’école maternelle chemin Jules Rey
Afin de répondre à l’augmentation du nombre d’élèves liée aux projets de construction, Mme BLIN rappelle que la commune va engager la construction d’une nouvelle école maternelle de 4 classes, chemin Jules Rey accueillant 120 enfants, en lieu et place de l’ancienne école « Brise des Neiges », afin de délester le groupe scolaire « Le Coteau ».
Les travaux sont estimés à 5 200 000 € TTC.
La commune souhaite impacter 20% du coût total de l’équipement aux nouvelles constructions attendues sur la commune, soit 1 040 000 €. Le coût de l’équipement par élève, ramené à la part à financer par les constructions nouvelles, est de 8 666 €.
Les études de prospective scolaire conduites par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) sur la commune estiment à 0,2 le nombre d’enfant moyen accueilli par nouveau logement. Le calcul de participation du constructeur est ainsi évalué sur la base d’un cout moyen de 1 733 €/logement.
Ainsi le calcul de participation du constructeur pour une opération de 33 logements a été évalué à un montant de : 33 x 1733, soit : 57 189 € HT (non assujetti à TVA). Page 3 sur 3
Participation du constructeur au programme des équipements publics prévus :
Conformément au projet de convention, le constructeur SNC LNC PEGASE ou toute autre société se substituant à celui-ci, s’engage à verser à la Métropole la participation du coût des espaces et équipements publics nécessaires aux besoins des futurs usagers de ce projet, pour un montant total de 87189 € (non assujetti à la TVA), tel que détaillé dans le projet de convention joint à la présente délibération :
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 25 Juin 2025.
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et L 332 -11-4, relatifs à la mise en place d’un Projet Urbain partenarial,
Vu le projet de convention partenarial établi pour le projet de la SNC LNC PEGASE, joint à la présente délibération,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet de convention de Projet Urbain Partenarial entre Grenoble Alpes Métropole, la Ville de La Tronche et la SNC LNC PEGASE ou de toute autre personne morale qui se substituerait à cette dernière, pièce jointe à la présente délibération,
- d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention.
M. le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Complément de subvention de
fonctionnement 2025 à l’association Un
autre monde
délibération
du conseil municipal N°57
07 juillet 2025
Service culture,
animations et
vie associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteuse : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
La commune soutient l’association Un autre monde dans son action de promotion des arts du spectacle à travers notamment une offre d’activités amateures dans le champ du spectacle vivant (théâtre, danse…), sous forme d’une subvention annuelle de fonctionnement, de mise à disposition de locaux.
L’association Un autre monde dispose d’une convention triennale d’objectifs et moyens avec la commune de 2022 à 2025 (délibération 221017 DEL98 du Conseil Municipal du 17 octobre 2022, pour l’association Un autre monde). Cette convention a fait l’objet d’un avenant au Conseil Municipal du 19 octobre 2023, fixant un montant annuel de subvention fonctionnement à hauteur de 6500€.
Lors de la campagne de subventions 2025, l’association Un autre monde a fait une erreur sur le montant de sa demande, indiquant 6000€ au lieu de 6500€.
L’attribution de la subvention par la commune s’est élevée au montant demandé, à savoir 6000€, validé en Conseil Municipal du 7 avril 2025.
L’association a formulé une demande complémentaire de 500€ au 29 avril 2025, suite au courrier d’attribution reçu en remarquant l’erreur commise sur la demande.
Par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à verser le complément de 500€ demandé, respectant les clauses de la convention triennale d’objectifs et de moyens pour une subvention globale à 6500€.
Considérant le rôle joué par l’association dans l’apprentissage de différentes pratiques d’expression artistique et en particulier le théâtre,
Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du jeudi 19 juin 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à verser une subvention de fonctionnement 2025 complémentaire de 500€ à l’association Un autre monde.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Renouvellement de la convention de
partenariat avec la Ville de Meylan pour
l’utilisation à la Faïencerie du Pass’
Sport et Culture du P’tit Meylanais
délibération
du conseil municipal N°58
07 juillet 2025
Service culture,
animations et
vie associative
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteuse : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
Depuis 2021, la ville de Meylan a mis en place le chéquier social enfant, nommé le Pass’ Sport et Culture du P’tit Meylanais, dont la Faïencerie a été partenaire pour sa programmation jeune public 2021-2025.
Ce passe comprend une place pour un spectacle jeune public pour les enfants de 3 à 11 ans. Une liste des spectacles concernés par le partenariat est établie en collaboration entre les services culture de Meylan et de La Tronche. Les bénéficiaires se présentent à la billetterie de la Faïencerie avec leurs passes. La ville de la Tronche présente à la ville de Meylan la facture récapitulative en fin de saison. Une convention fixe les modalités de ce partenariat. Ce partenariat étant satisfaisant pour les 2 communes, il est proposé de le renouveler pour la saison 2025-2026.
En conséquence, par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à signer la convention fixant les modalités du partenariat avec la Ville de Meylan pour l’utilisation à la Faïencerie du Pass’ Sport et Culture du P’tit Meylanais pour la saison 2025-2026.
Considérant l’importance de promouvoir les actions d’éducation artistique et culturelle sur notre commune,
Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du jeudi 19 juin 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à signer la convention fixant les modalités du partenariat avec la Ville de Meylan pour l’utilisation à la Faïencerie du Pass’ Sport et Culture du P’tit Meylanais pour la saison 2025- 2026.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 8
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Modification de la tarification des
services enfance jeunesse
délibération
du conseil municipal N°59
07 juillet 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 8
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 18 juin 2025,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Les tarifs en cours ont été définis par délibération du 27 mai 2024. Cette nouvelle délibération annule et remplace les dispositions tarifaires de cette délibération concernant les services enfance jeunesse. Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2025.
La présente révision des tarifs vise à adapter la tarification à l’évolution des coûts de service, en lien avec l’inflation et les évolutions en matière de rémunération des agents. Ainsi, l’évolution des tarifs suit le taux d’inflation 2024, qui s’est élevé à 2 points.
Tarifs de l’accueil périscolaire
Enfants tronchois
Garderie
matin
Récréactive
soir Coteau Bus
07h45/08h20 16h30 /18h00 tarif tra jet
0-150 1,43 € 1,98 € 0,55 € 1,32 € 0,55 € 1,27 € 0,06 €
151-300 1,43 € 2,10 € 1,00 € 1,39 € 1,00 € 1,35 € 0,08 €
301-450 1,81 € 2,56 € 1,00 € 1,70 € 1,00 € 1,64 € 0,12 €
451-600 2,19 € 3,01 € 1,00 € 2,00 € 1,00 € 1,93 € 0,18 €
601-750 2,57 € 3,62 € 1,00 € 2,40 € 1,00 € 2,31 € 0,24 €
751-900 3,05 € 4,46 € 1,00 € 2,94 € 1,00 € 2,84 € 0,30 €
901-1200 3,43 € 5,43 € 3,44 € 3,58 € 1,00 € 3,44 € 0,36 €
1201-1500 3,81 € 6,42 € 5,33 € 4,25 € 1,00 € 4,06 € 0,42 €
1501-1800 4,10 € 7,33 € 7,33 € 4,85 € 4,85 € 4,61 € 0,45 €
1801-2100 4,38 € 8,25 € 8,25 € 5,47 € 5,47 € 5,17 € 0,49 €
2101-2400 4,76 € 9,20 € 9,20 € 6,08 € 6,08 € 5,73 € 0,52 €
2401-2700 4,76 € 10,17 € 10,17 € 6,73 € 6,73 € 6,31 € 0,55 €
2701-3000 4,76 € 10,65 € 10,65 € 7,04 € 7,04 € 6,58 € 0,57 €
3001-4000 4,76 € 11,14 € 11,14 € 7,36 € 7,36 € 6,86 € 0,60 €
plus de 4000 4,76 € 11,26 € 11,26 € 7,44 € 7,44 € 6,90 € 0,64 €
Maternelle - tarifs Tronchois
QF midi tarif normal midi dispositif cantines à 1€ PAI tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1€ Page 3 sur 8
Garderie
matin
Récréactive
soir Coteau Bus
07h45/08h20 16h30 /18h00 tarif tra jet
0-150 1,43 € 1,83 € 0,55 € 1,17 € 0,55 € 1,17 € 0,06 €
151-300 1,43 € 1,95 € 1,00 € 1,24 € 1,00 € 1,23 € 0,08 €
301-450 1,81 € 2,38 € 1,00 € 1,51 € 1,00 € 1,50 € 0,12 €
451-600 2,19 € 2,79 € 1,00 € 1,78 € 1,00 € 1,78 € 0,18 €
601-750 2,57 € 3,35 € 1,00 € 2,13 € 1,00 € 2,12 € 0,24 €
751-900 3,05 € 4,13 € 1,00 € 2,62 € 1,00 € 2,61 € 0,30 €
901-1200 3,43 € 5,03 € 3,09 € 3,20 € 1,00 € 3,17 € 0,36 €
1201-1500 3,81 € 5,97 € 4,87 € 3,79 € 1,00 € 3,74 € 0,42 €
1501-1800 4,10 € 6,80 € 6,80 € 4,31 € 1,00 € 4,23 € 0,45 €
1801-2100 4,38 € 7,66 € 7,66 € 4,86 € 4,86 € 4,75 € 0,49 €
2101-2400 4,76 € 8,52 € 8,52 € 5,41 € 5,41 € 5,27 € 0,52 €
2401-2700 4,76 € 9,42 € 9,42 € 5,99 € 5,99 € 5,79 € 0,55 €
2701-3000 4,76 € 9,86 € 9,86 € 6,27 € 6,27 € 6,04 € 0,57 €
3001-4000 4,76 € 10,32 € 10,32 € 6,56 € 6,56 € 6,30 € 0,60 €
plus de 4000 4,76 € 10,43 € 10,43 € 6,63 € 6,63 € 6,34 € 0,64 €
QF midi tarif normal
midi
dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif normal
Elémentaire - tarifs Tronchois
PAI
dispositif
cantines à 1€ Page 4 sur 8
Enfants extérieurs
Garderie
matin
Récréactive
soir
07h45/08h20 16h30 /18h00
0-150 1,60 € 2,22 € 0,55 € 1,47 € 0,55 € 1,42 €
151-300 1,60 € 2,35 € 1,00 € 1,55 € 1,00 € 1,51 €
301-450 2,03 € 2,87 € 1,00 € 1,90 € 1,00 € 1,84 €
451-600 2,45 € 3,37 € 1,00 € 2,24 € 1,00 € 2,16 €
601-750 2,88 € 4,05 € 1,00 € 2,68 € 1,00 € 2,59 €
751-900 3,41 € 4,99 € 4,99 € 3,30 € 1,00 € 3,18 €
901-1200 3,84 € 6,08 € 6,08 € 4,01 € 1,00 € 3,85 €
1201-1500 4,27 € 7,19 € 7,19 € 4,76 € 4,76 € 4,55 €
1501-1800 4,59 € 8,21 € 8,21 € 5,44 € 5,44 € 5,16 €
1801-2100 4,91 € 9,24 € 9,24 € 6,13 € 6,13 € 5,79 €
2101-2400 5,33 € 10,31 € 10,31 € 6,82 € 6,82 € 6,42 €
2401-2700 5,33 € 11,39 € 11,39 € 7,53 € 7,53 € 7,07 €
2701-3000 5,33 € 11,93 € 11,93 € 7,89 € 7,89 € 7,36 €
3001-4000 5,33 € 12,47 € 12,47 € 8,25 € 8,25 € 7,68 €
plus de 4000 5,33 € 12,61 € 12,61 € 8,34 € 8,34 € 7,73 €
Maternelle - tarifs extérieurs
QF midi tarif normal midi dispositif cantines à 1€ PAI tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1€
Garderie
matin
Récréactive
soir
07h45/08h20 16h30 /18h00
0-150 1,60 € 2,05 € 0,55 € 1,31 € 0,55 € 1,31 €
151-300 1,60 € 2,18 € 1,00 € 1,39 € 1,00 € 1,38 €
301-450 2,03 € 2,66 € 1,00 € 1,69 € 1,00 € 1,69 €
451-600 2,45 € 3,13 € 1,00 € 2,00 € 1,00 € 2,00 €
601-750 2,88 € 3,75 € 1,00 € 2,39 € 1,00 € 2,38 €
751-900 3,41 € 4,63 € 4,63 € 2,94 € 1,00 € 2,92 €
901-1200 3,84 € 5,64 € 5,64 € 3,59 € 1,00 € 3,55 €
1201-1500 4,27 € 6,68 € 6,68 € 4,24 € 1,00 € 4,19 €
1501-1800 4,59 € 7,61 € 7,61 € 4,83 € 4,83 € 4,74 €
1801-2100 4,91 € 8,58 € 8,58 € 5,45 € 5,45 € 5,32 €
2101-2400 5,33 € 9,54 € 9,54 € 6,06 € 6,06 € 5,90 €
2401-2700 5,33 € 10,55 € 10,55 € 6,71 € 6,71 € 6,49 €
2701-3000 5,33 € 11,04 € 11,04 € 7,02 € 7,02 € 6,77 €
3001-4000 5,33 € 11,56 € 11,56 € 7,35 € 7,35 € 7,05 €
plus de 4000 5,33 € 11,69 € 11,69 € 7,43 € 7,43 € 7,10 €
midi
tarif normal
midi
dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1€
Elémentaire - tarifs extérieurs
QF Page 5 sur 8
Foyers
Les tarifs applicables pour les foyers de jeunes correspondent à la deuxième tranche de quotient familial.
Repas adulte « portage »
Destiné aux adultes dans les écoles, agents municipaux ou enseignants, qui assument par leurs propres moyens la chauffe et l’organisation matérielle du repas (vaisselle, etc.). Prix facturé : 4,33 €
Repas adulte Villa Brise des neiges
Destiné aux agents municipaux, qui bénéficient d’une livraison en contenants individuels à la Villa Brise des neiges, et qui assument par leurs propres moyens la chauffe et l’organisation matérielle du repas (vaisselle, etc.). Prix facturé : 4,99 €
Pénalités :
- Retard pour la récupération des enfants après 18h : amende forfaitaire de 18 € - Inscription hors délai ou défaut d’inscription (majoration s’ajoutant au tarif normal) : 2 € par trajet Coteau bus, 5 € par accueil périscolaire (garderie/récréactive) / 10 € par pause méridienne Page 6 sur 8
Tarifs des accueils de loisirs
Centre de loisirs
Pénalités :
- Retard pour la récupération des enfants en retard : amende forfaitaire de 18 €
QF Journée 1/2 journée Matin + Repas Journée PAI Matin + Midi PAI
0-150 4,63 € 2,74 € 4,17 € 4,34 € 3,91 €
151-300 5,84 € 3,46 € 5,26 € 5,48 € 4,94 €
301-450 8,03 € 4,76 € 7,22 € 7,53 € 6,77 €
451-600 10,13 € 6,00 € 9,12 € 9,51 € 8,56 €
601-750 13,24 € 7,84 € 11,91 € 12,42 € 11,18 €
751-900 16,40 € 9,72 € 14,76 € 15,39 € 13,84 €
901-1200 19,99 € 11,84 € 17,99 € 18,76 € 16,88 €
1201-1500 22,90 € 13,57 € 20,61 € 21,49 € 19,34 €
1501-1800 26,23 € 15,54 € 23,61 € 24,61 € 22,16 €
1801-2100 27,73 € 16,43 € 24,96 € 26,02 € 23,42 €
2101-2400 29,26 € 17,34 € 26,33 € 27,45 € 24,71 €
2401-2700 30,80 € 18,25 € 27,72 € 28,90 € 26,01 €
2701-3000 32,37 € 19,18 € 29,14 € 30,37 € 27,34 €
3001-4000 33,97 € 20,13 € 30,57 € 31,87 € 28,68 €
plus de 4000 34,26 € 20,30 € 30,84 € 32,15 € 28,93 €
Centre de loisirs - tarifs Tronchois
QF Journée 1/2 journée Matin + Repas Journée PAI Matin + Midi PAI
0-150 5,79 € 3,43 € 5,21 € 5,43 € 4,89 €
151-300 7,31 € 4,33 € 6,57 € 6,85 € 6,18 €
301-450 10,03 € 5,95 € 9,03 € 9,41 € 8,47 €
451-600 12,66 € 7,50 € 11,40 € 11,89 € 10,70 €
601-750 16,54 € 9,80 € 14,89 € 15,52 € 13,98 €
751-900 20,50 € 12,15 € 18,45 € 19,24 € 17,31 €
901-1200 24,98 € 14,80 € 22,48 € 23,45 € 21,10 €
1201-1500 28,62 € 16,96 € 25,76 € 26,86 € 24,17 €
1501-1800 32,79 € 19,43 € 29,51 € 30,76 € 27,69 €
1801-2100 34,66 € 20,54 € 31,20 € 32,52 € 29,27 €
2101-2400 36,57 € 21,67 € 32,91 € 34,31 € 30,89 €
2401-2700 38,50 € 22,82 € 34,65 € 36,13 € 32,51 €
2701-3000 40,47 € 23,98 € 36,42 € 37,97 € 34,18 €
plus de 3000 42,46 € 25,16 € 38,21 € 39,84 € 35,85 €
plus de 4000 42,83 € 25,38 € 38,55 € 40,18 € 36,17 €
Centre de loisirs - tarifs extérieurs Page 7 sur 8
Espace jeunes
Carte Top club
Pour tous : 10 €
Avantages associés :
Tronchois : - 15 entrées piscine gratuites
- Accès gratuit aux tennis en juillet-août
- Accès aux chantiers jeunes
Extérieurs : - 8 entrées piscine
- Accès gratuit aux tennis en juillet-août
Sorties
Tarif A cinéma, laser game, bowling, lac…
Tarif B activité + repas, manifestations sportives…
Tarif C accrobranche, manifestations sportives…
Tarif D ski, karting, sorties extérieures à la région…
Tarif E sorties exceptionnelles (spectacles, nuitées…)
Pour les activités et séjours supérieurs au tarif E, le tarif sera défini en fonction du projet.
QF Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
0 2,17 € 4,29 € 6,46 € 8,57 € 10,69 €
150 2,30 € 4,55 € 6,85 € 9,09 € 11,33 €
300 2,56 € 5,06 € 7,63 € 10,12 € 12,62 €
450 3,06 € 6,04 € 9,10 € 12,08 € 15,06 €
600 3,74 € 7,39 € 11,13 € 14,78 € 18,42 €
750 4,50 € 8,88 € 13,38 € 17,76 € 22,14 €
900 5,33 € 10,54 € 15,86 € 21,07 € 26,28 €
1200 6,17 € 12,18 € 18,36 € 24,37 € 30,38 €
1500 6,91 € 13,63 € 20,54 € 27,26 € 33,99 €
1800 7,59 € 14,99 € 22,58 € 29,98 € 37,37 €
2100 8,04 € 15,87 € 23,91 € 31,74 € 39,57 €
2400 8,49 € 16,76 € 25,25 € 33,52 € 41,79 €
2700 8,95 € 17,67 € 26,62 € 35,34 € 44,05 €
3001-4000 9,29 € 18,33 € 27,62 € 36,67 € 45,71 €
plus de 4000 9,37 € 18,50 € 27,87 € 36,99 € 46,12 €
Sorties Espace jeunes - tarifs Tronchois
QF Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
0 2,71 € 5,36 € 8,07 € 10,72 € 13,36 €
150 2,88 € 5,68 € 8,56 € 11,36 € 14,17 €
300 3,21 € 6,33 € 9,53 € 12,65 € 15,78 €
450 3,83 € 7,55 € 11,38 € 15,10 € 18,82 €
600 4,68 € 9,24 € 13,91 € 18,47 € 23,03 €
750 5,62 € 11,10 € 16,72 € 22,20 € 27,67 €
900 6,66 € 13,17 € 19,83 € 26,34 € 32,85 €
1200 7,72 € 15,23 € 22,94 € 30,46 € 37,97 €
1500 8,64 € 17,04 € 25,68 € 34,08 € 42,48 €
1800 9,49 € 18,74 € 28,23 € 37,47 € 46,71 €
2100 10,05 € 19,84 € 29,89 € 39,67 € 49,46 €
2400 10,62 € 20,95 € 31,57 € 41,90 € 52,24 €
2700 11,19 € 22,09 € 33,28 € 44,17 € 55,07 €
3001-4000 11,61 € 22,92 € 34,53 € 45,84 € 57,14 €
plus de 4000 11,71 € 23,12 € 34,83 € 46,24 € 57,64 €
Sorties Espace jeunes - tarifs extérieurs Page 8 sur 8
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à adopter cette nouvelle tarification pour les services éducation et jeunesse.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Convention de prêt de matériel de
sonorisation
délibération
du conseil municipal N°60
07 juillet 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Vu l’avis de la Commission EEJS du 18 juin 2025
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan climat air énergie et des sports, expose à l’assemblée :
La ville dispose, à la piscine, de matériel de sonorisation : enceinte et micro.
Utilisé par les maîtres-nageurs dans le cadre de leurs activités d’enseignement de la natation, il est également mis à disposition gracieusement aux associations pour leurs activités propres (aquagym…). La convention annexée définit les modalités pratiques et obligations des parties dans le cadre de cette mise à disposition gracieuse aux associations.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention avec les associations.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de prêt du matériel de sonorisation.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Convention territoriale globale :
Conventions avec la Ville de Corenc
pour l’accueil des enfants Corençais au
centre de loisirs et à l’Espace jeunes
délibération
du conseil municipal N°61
07 juillet 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 18 juin 2025,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026, les communes de Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey en Chartreuse et Sarcenas, le Département de l'Isère ainsi que la CAF se sont associés, pour :
- Articuler les politiques éducatives, familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux ; - Coordonner les dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ; - Maintenir, développer ou adapter les services à la population.
Cette convention se traduit par un plan comportant 13 actions articulées autour de 3 axes prioritaires : - La mise en place d’une politique jeunesse fédératrice
- L’amélioration de l’offre de loisirs pour les enfants de 3/11 ans sur l’ensemble du territoire - Le soutien à la fonction parentale
Partant du constat d’une offre en accueils de loisirs inégalement répartie sur le territoire du bassin de vie, l’action n°8 - intitulée « Etablir une convention entre les collectivités sur l’offre d’accueil de loisirs » - a pour objectif d’améliorer la réponse locale aux besoins en accueils de loisirs des 3/6 ans et des 6/11 ans.
L’objet des présentes conventions est de définir les modalités d’accueil d’enfants corençais au centre de loisirs et à l’Espace jeunes pour la période 1er septembre 2025 – 31 août 2026. Les familles habitant Corenc pourront inscrire leurs enfants dans les accueils de la commune, dans la limite des places disponibles ; elles paieront le tarif « non tronchois » et pourront bénéficier d’une prise en charge financière par la ville de Corenc.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à signer avec la ville de Corenc les conventions relatives à l’accueil des enfants corençais au centre de loisirs et à l’Espace jeunes.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Convention de soutien financier de
l’association Escalade club La Tronche
dans le cadre de la tarification solidaire
2025-2026
délibération
du conseil municipal N°62
07 juillet 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour
Vu l’avis de la Commission EEJS du 18 juin 2025,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint chargé du plan air énergie climat et des sports, expose à l’assemblée :
Afin de favoriser l’accessibilité des activités proposées, l’association Escalade club La Tronche (ECT), applique un principe de tarification solidaire, adapté aux ressources des familles. La ville soutient cette initiative, en finançant, par une subvention, le différentiel entre le coût plein de l’adhésion et le tarif effectivement payé par les familles en fonction de leur quotient familial. Ce financement concerne les adhésions prises pour les adhérents mineurs résidant à La Tronche. Cette nouvelle convention corrige une erreur dans les montants de cotisations transmis par l’association en vue du conseil municipal du 26 mai 2025.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec le club précisant les modalités de prise en charge financière par la ville, pour la saison 2025-2026.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention avec l’association Escalade club La Tronche.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Convention avec la ville de Grenoble
pour l’accueil d’enfants tronchois à
l’école Porte Saint Laurent
délibération
du conseil municipal N°63
07 juillet 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 18 juin 2025,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance, et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
La ville est signataire d’une convention avec la ville de Grenoble permettant, durant la période 2022-2025, d’accueillir des enfants tronchois à l’école Porte Saint Laurent. Cette convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler.
Ce partenariat entre les deux communes a vu le jour dans un contexte de forte baisse d’effectifs à l’école Porte Saint Laurent, et à l’inverse de forte hausse à La Tronche.
Depuis, les dynamiques démographiques ont évolué, mais en parallèle, des modifications concernant la carte scolaire et les cibles en matière d’effectifs par classe ont été décidées par l’Education nationale. Elles ont, notamment, pour conséquence d’imposer des affectations scolaires qui ne répondent pas nécessairement à une logique de proximité entre le domicile de la famille et l’école.
Le partenariat entre les communes de La Tronche et Grenoble reste donc d’actualité, afin de répondre notamment à un besoin de proximité pour les familles résidant près de l’école Coteau mais dont les enfants ont dû être affectés à l’école Carronnerie afin de respecter le cadre défini par l’Education nationale.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention qui définit les modalités de ce partenariat. Elle prévoit notamment les points suivants :
- Application d’un tarif équivalent au tarif grenoblois pour les accueils périscolaires - Garantie que la scolarité des enfants accueillis sera poursuivie jusqu’au terme de la scolarité primaire
- Pas de refacturation de l’accueil des enfants à la commune de La Tronche
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la signature de la convention concernant l’accueil d’enfants tronchois à l’école Porte Saint Laurent
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, le conseil municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 30 juin 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Isabelle
Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira
Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence
Kahn, Elisabeth Wolf, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Marie-Claude
Blin, Philippe Auger, Marine Legendre
Soit 18 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Isabelle Broise,
Jacques Dupuy, Jean François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel,
Soit 5 personnes
Excusés : Nicolas Retour (pouvoir donné à Elisabeth Debeunne), Alain
Crépeau (pouvoir donné à Philippe Auger), Pierre Despres (pouvoir
donné à Bertrand Spindler), Edouard Ytournel (pouvoir donné à Jean-
François Redon), Françoise Jannone (pouvoir donné à Thierry Vermorel),
Gilles Novarina (pouvoir donné à Pascale Le Marois)
Secrétaire de séance :
Mme Anne Lise Pouyet a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Convention d’intervention relative à
l’animation des temps périscolaires
avec le club Tennis de table La Tronche
Meylan Grenoble
délibération
du conseil municipal N°64
07 juillet 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 18 juin 2025,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Soucieuse d’offrir aux enfants de la commune un accueil de qualité durant les temps périscolaires, la ville souhaite développer des partenariats avec les associations de la commune, qui accueillent en leur sein d’importantes compétences en matière d’encadrement et d’animation, complémentaires aux compétences déployées au sein des services municipaux.
La convention décrit les modalités de ce partenariat, qui consiste en la participation d’un intervenant associatif à l’encadrement des enfants durant les temps périscolaires, sous la responsabilité du responsable périscolaire. L’association assume la rémunération de l’intervenant dans le cadre du contrat qui les lie, et facture périodiquement à la ville une prestation correspondant aux heures effectuées par l’encadrant.
Le TTTMG (Tennis de Table de La Tronche Meylan Grenoble) souhaite poursuivre ce partenariat engagé durant l’année scolaire 2024-2025, en mettant à disposition un éducateur sportif durant la pause méridienne.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec le TTTMG.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le maire à signer avec le TTTMG la convention d’intervention relative à l’animation des temps périscolaires.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler