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Déliberation - cms 07 23
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
délibération
conseil municipal
Direction Générale des
Services
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Installation de Monsieur Jacques Dupuy au
conseil municipal
230703 DEL35
03 juillet 2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Madame Michèle Girot, en sa qualité de Conseillère municipale. Madame Girot avait été élue sur la Liste « Un nouveau visage pour La Tronche » en mars 2020.
Conformément à l’article L 2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet en a été informé.
En application de l’article L 270 du Code électoral et des articles L 2121.4 et R 2121.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le remplaçant est le candidat venant sur la même liste après le dernier élu, Monsieur Jacques Dupuy devient Conseiller Municipal de plein droit.
En conséquence, il convient d’installer Monsieur Jacques Dupuy, suivant sur la liste, en sa qualité de Conseiller Municipal au sein du Conseil Municipal de La Tronche.
- Vu le Code Electoral, notamment l’article L 270, considérant qu’un siège de conseiller municipal est vacant,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121.4 et R 2121.2,
- Vu la démission de Madame Michèle Girot au sein du Conseil Municipal de La Tronche en sa qualité de Conseillère Municipale, par courrier en date du 27 juin 2023,
- Vu le classement de la liste « Un nouveau visage pour La Tronche », conduite par Monsieur Edouard Ytournel, déposée à la Préfecture lors des élections municipales de mars 2020,
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé décide à l’unanimité :
- - De procéder à l’installation de Monsieur Jacques Dupuy en sa qualité de Conseiller
Municipal,
De préciser que Monsieur Jacques Dupuy siègera aux différentes commissions municipales en lieu et place de Madame Michèle Girot à savoir :
- la Commission Municipale Culture
- La Commission Travaux sécurité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Aménagement
durable
Pages :
Annexes :
Notice de création de ZAD CTS
Plan de ZAD CTS
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Campus technologique santé – Avis sur la
création d’une zone d’aménagement différé
(ZAD)
230703 DEL36
03 juillet 2023 Rapporteur : Bertrand Spindler
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Grenoble-Alpes Métropole et la ville de La Tronche mènent depuis plusieurs années une réflexion sur la
réalisation d’un projet d’aménagement urbain dénommé le Campus technologique santé (CTS), dont l’objectif
premier est d’apporter une réponse aux besoins d’implantation d’entreprises technologiques de la filière santé
et des biotechnologies à proximité du Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA). Ce projet
a été identifié comme projet levier lors du lancement de la nouvelle Polarité Nord-Est par délibération
métropolitaine du 17 décembre 2021.
Par délibération en date du 20 mai 2022 la Métropole a pris en considération le périmètre du projet Campus
technologique santé. Le projet fait actuellement l’objet d’études environnementales, paysagères et urbaines.
Nous constatons toutefois que plusieurs parcelles du secteur considéré se sont récemment vendues, sont ou
seront prochainement à la vente, malgré le caractère pour le moment inconstructible de la zone au titre du Plan
de Prévention du Risque Inondation Isère Amont (2007). Aussi, afin d’aboutir à une maîtrise foncière du secteur
permettant la mise en œuvre de ce projet, la Métropole propose que soit créée une zone d’aménagement différé
(ZAD), sur le périmètre du projet de CTS. Le plan figure en annexe de la présente délibération.
Une ZAD est un outil de maîtrise foncière, au même titre que le droit de préemption urbain, permettant à
l’autorité publique – ici Grenoble-Alpes Métropole - de préempter les biens à la vente dans le périmètre défini
pour le projet.
Ce droit de préemption spécifique présente les avantages suivants par rapport au droit de préemption urbain
(qui ne s’applique dès lors plus dans le périmètre considéré) :
- Les décisions de préemption peuvent être motivées par simple référence à la décision de
création de la ZAD, pour autant que lors de sa création, le projet envisagé ait fait l’objet de
motivations circonstanciées suffisantes.
- Pour l’évaluation des biens préemptés dans la zone d’aménagement différé, la date de référence
est la date de création de la ZAD, ceci ayant pour effet de limiter les spéculations foncières. Le
titulaire du droit de préemption doit recueillir l’avis du service du domaine sur le prix de
l’immeuble dès qu’il souhaite acquérir un bien dans le périmètre de la ZAD et ce quel que soit
le prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA - R. 213-21 du code de
l’urbanisme).
- À défaut d’accord sur le prix, le propriétaire peut retirer son offre de vente et le titulaire du droit
de préemption peut renoncer en cours de procédure à l’exercice de son droit (article L. 213-7
du code de l’urbanisme). En cas de fixation judiciaire du prix, et pendant un délai de deux mois
courant à compter de la décision juridictionnelle devenue définitive, les parties peuvent
accepter le prix fixé ou renoncer à la mutation ; ce qui permet au titulaire du droit de se retirer
face à un prix trop élevé. La durée d’une ZAD est fixée à 6 ans, renouvelable une fois pour une durée équivalente. A noter que le
renouvellement de la ZAD reporte la date d’évaluation du bien préempté à la date de publication de l’acte de
renouvellement.
La ville de La Tronche doit rendre un avis avant que la Métropole ne délibère pour créer une ZAD sur le
périmètre défini en annexe.
Vu les dispositions des articles L.212-1 et suivants et R.212-1 et suivants du Code de l’urbanisme, relatifs à la procédure de création de ZAD,
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,
Vu la délibération en date du 3 novembre 2016 définissant l’intérêt métropolitain en matière d'aménagement,
Vu la délibération en date du 20 décembre 2019 approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal modifié par délibération du 16 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil métropolitain n°47 du 20 mai 2022, Projet Campus technologique santé - Prise en considération du périmètre du projet et délimitation des terrains concernés,
Vu le courrier de Grenoble-Alpes Métropole sollicitant l’avis de la commune de la Tronche sur la création de la ZAD,
Vu l’avis favorable de la Commission générale du 12 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à la majorité des voix et une abstention (Elisabeth Wolf)
- D’émettre un avis favorable à l’instauration par Grenoble-Alpes Métropole d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le périmètre défini en annexe, dans le but de permettre la réalisation du projet urbain de Campus technologique santé,
- De prendre acte que Grenoble-Alpes Métropole sera titulaire du droit de préemption de cette ZAD
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Urbanisme
Pages :
Annexes :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Projet d’étude sur la restructuration du
quartier de la Petite Tronche
Signature d’un avenant à la convention avec
l’AURG
230703 DEL37
03 juillet 2023 Rapporteur : Madame Marie Claude BLIN
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie Claude BLIN, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, expose :
La ville de La Tronche envisage depuis de nombreuses années une action pour requalifier le quartier de la Petite Tronche, Ce quartier correspondant à l'une des centralités historiques de la commune est marquée par de la vacance locative de logements et de commerces, une dégradation de bâtiments, et des espaces publics à requalifier.
Plusieurs études thématiques ont été réalisées entre 2018 et 2020 mais aucun scénario et plan d'actions n'a été retenu à ce jour.
Le Ville a demandé à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) une intervention pour faire la synthèse des études, consolider les diagnostics, élaborer des scénarios, et proposer un plan d'action faisable et réaliste en associant les partenaires et compétences nécessaires.
La proposition de l’AURG comprend 3 étapes :
Etape 1 :
- Synthèse et consolidation des études sur le commerce et l’habitat
- Complément d’informations à partir des études antérieures réalisées par l’Agence sur le PLUi et les plans des risques (PPRI, et PPRN)
- Actualisation du gisement foncier.
Etape 2 :
Synthèse de l’étude de pré-programmation réalisée par le bureau d’études Sinequanon et conception d’un scénario en prenant appui sur le travail du bureau d’études
Cette phase comprendra l’animation d’un atelier élus sur une journée entière en associant les services du PLUi et habitat ainsi que l’Etablissement public foncier local (EPFL-D)
Etape 3 :
Approfondissement du scénario retenu avec plusieurs approches pour accompagner la restructuration du quartier et identifier le cas échéant les modifications à apporter au PLUi dans la prochaine procédure
Le temps de travail a été estimé à 30 jours et la mission fera l’objet d’un versement d’une subvention de 22 800 € par la commune de La Tronche au titre du programme partenarial 2023 signé avec l’AURG.
Vu l’avis de la commission d’urbanisme du 21 juin 2023
Vu le projet d’études proposées,
Vu l’avenant à la convention avec l’AURG,
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’engager une étude sur la restructuration du quartier de la Petite Tronche,
- D’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention à l’AURG,
- De dire que la mission fera l’objet du versement d’une subvention de 22 800€ par la ville de La Tronche au titre du programme partenarial 2023 avec l’AURG,
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Annexes :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Transformation d’un emploi d’ATSEM
principale de 1ère classe à temps complet en
emploi d’ATSEM principale de 2ème classe à
temps complet.
230703 DEL38
03 juillet 2023 Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la radiation des cadres d’un ATSEM principal 1ère classe (suite à un départ en retraite) qui occupait un emploi d’ATSEM principale de 1ère classe,
Considérant que le choix de son remplaçant s’est porté sur un agent qui vient d’obtenir le concours d’ATSEM principale de 2ème classe et qui sera mis en stage sur un emploi d’ATSEM principale de 2ème classe à compter du 25 aout 2023,
Il convient :
De supprimer un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet et de créer un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du CST du 13/06/ 2023,
Vu, l’avis de la Commission Ressources du 20/06/ 2023,
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De supprimer un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet et de créer un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 25 aout 2023.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Le Maire, le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Annexes :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Transformation d’un emploi d’adjoint
technique à temps complet en emploi d’agent
de maîtrise à temps complet.
230703 DEL39
03 juillet 2023 Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la réussite au concours d’agent de maitrise d’un agent qui occupait un emploi d’adjoint technique, Considérant que le les missions de l’agent relèvent bien du cadre d’emploi d’agent de maitrise,
Il convient :
De supprimer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet et de créer un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet.
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu, l’avis du CST du 13/06/ 2023,
Vu, l’avis de la Commission Ressources du 20/06/ 2023,
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De supprimer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet et de créer un emploi permanent d’agent de maitrise.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Convention
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Convention avec le CDG38 relative à la
désignation du référent déontologue pour les
élus et adhésion à la mission d’assistance et
de conseil
230703 DEL40
03 juillet 2023 Rapporteur : Madame Josette Munoz
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Josette Munoz, conseillère municipale déléguée aux
ressources humaines et à l’état civil, expose :
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Ce référent doit être désigné par
l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local.
Le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle,
facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023.
Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation
(plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).
La saisine du « référent déontologue pour les élus » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée,
pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 29.
Cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :
- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY
LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,
- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue pour les élus » a accès)
dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.
Les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue pour les élus » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à
l’instruction de sa demande.
Cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.
Ce conventionnement et cette désignation pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux
compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue pour les élus », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38
- De charger Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service Ressources
humaines
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération autorisant la collectivité à faire
appel au service emploi du Centre de Gestion
de l’Isère.
230703 DEL41
03 juillet 2023 Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452-30 et L.452-44 ;
Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais.
Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 8 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.
Considérant, que la commune de La Tronche doit, dans certains cas, faire face rapidement :
- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publique
- à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d’activités)
Considérant, que la commune de La Tronche n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,
Il est proposé à l’organe délibérant :
- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune de La Tronche, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De valider le recours au Centre de Gestion de l’Isère quand cela s’avèrera nécessaire.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif (via la plateforme https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Modification de la tarification des services
éducation, jeunesse
230703 DEL42
03 juillet 2023 Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 14 juin 2023,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Les tarifs en cours ont été définis par délibération du 23 mai 2022, complétée, concernant le Coteau bus, par une délibération du 4 juillet 2022. Cette nouvelle délibération annule et remplace toutes les dispositions tarifaires de ces deux délibérations. Elle complète la délibération du 22 mai 2023, qui définit les tarifs applicables à la piscine Les Ondines.
Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 4 septembre 2023.
La présente révision des tarifs vise à adapter la tarification à l’évolution des coûts de service, en lien avec l’inflation et les évolutions en matière de rémunération des agents. Elle tient compte, en particulier, de la forte augmentation du prix des repas, suite au renouvellement du marché de restauration scolaire. Elle vise par ailleurs à préserver les familles les plus modestes, en faisant porter l’effort de manière progressive selon les tranches de quotient familial.
- Une tranche est ajoutée, pour les familles relevant d’un quotient familial supérieur à 4000. - Pour la pause méridienne, la récréactive et les accueils de loisirs, une augmentation progressive selon les tranches de QF est appliquée (hormis les tarifs concernés par le dispositif « cantine à 1€ », qui restent inchangés) :
o Pause méridienne, accueils de loisirs : de 1 à 15 %
o Récréactive : de 1 à 10 %
- Une augmentation équivalente à l’inflation 2022 est appliquée de manière identique à toutes les tranches, pour les tarifs de la garderie du matin et du Coteau bus.
- La majoration pour les familles non résidentes de la commune est conservée à l’identique : + 12% pour les tarifs périscolaires ; + 25% pour les tarifs des accueils de loisirs. Tarifs de l’accueil périscolaire
Enfants tronchois
Garderie
matin
Récréactive
soir Coteau Bus
07h45/08h20 16h30 /18h00 tarif tra jet
0-150 1,34 € 1,85 € 0,51 € 1,23 € 0,51 € 1,18 € 0,06 €
151-300 1,34 € 1,96 € 1,00 € 1,30 € 1,00 € 1,26 € 0,08 €
301-450 1,69 € 2,39 € 1,00 € 1,59 € 1,00 € 1,54 € 0,11 €
451-600 2,05 € 2,81 € 1,00 € 1,87 € 1,00 € 1,81 € 0,17 €
601-750 2,40 € 3,38 € 1,00 € 2,24 € 1,00 € 2,16 € 0,22 €
751-900 2,85 € 4,16 € 1,00 € 2,75 € 1,00 € 2,66 € 0,28 €
901-1200 3,20 € 5,07 € 3,21 € 3,35 € 1,00 € 3,22 € 0,33 €
1201-1500 3,56 € 6,00 € 4,98 € 3,97 € 1,00 € 3,80 € 0,39 €
1501-1800 3,83 € 6,85 € 6,85 € 4,54 € 4,54 € 4,31 € 0,42 €
1801-2100 4,09 € 7,71 € 7,71 € 5,11 € 5,11 € 4,83 € 0,46 €
2101-2400 4,45 € 8,60 € 8,60 € 5,69 € 5,69 € 5,36 € 0,49 €
2401-2700 4,45 € 9,50 € 9,50 € 6,29 € 6,29 € 5,90 € 0,51 €
2701-3000 4,45 € 9,96 € 9,96 € 6,58 € 6,58 € 6,15 € 0,53 €
3001-4000 4,45 € 10,41 € 10,41 € 6,88 € 6,88 € 6,41 € 0,56 €
plus de 4000 4,45 € 10,52 € 10,52 € 6,96 € 6,96 € 6,45 € 0,60 €
QF midi tarif normal
midi
dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1€
Maternelle - tarifs Tronchois
Garderie
matin
Récréactive
soir Coteau Bus
07h45/08h20 16h30 /18h00 tarif trajet
0-150 1,34 € 1,71 € 0,51 € 1,09 € 0,51 € 1,09 € 0,06 €
151-300 1,34 € 1,82 € 1,00 € 1,16 € 1,00 € 1,15 € 0,08 €
301-450 1,69 € 2,22 € 1,00 € 1,41 € 1,00 € 1,41 € 0,11 €
451-600 2,05 € 2,61 € 1,00 € 1,67 € 1,00 € 1,67 € 0,17 €
601-750 2,40 € 3,13 € 1,00 € 1,99 € 1,00 € 1,98 € 0,22 €
751-900 2,85 € 3,86 € 1,00 € 2,45 € 1,00 € 2,44 € 0,28 €
901-1200 3,20 € 4,70 € 2,89 € 2,99 € 1,00 € 2,96 € 0,33 €
1201-1500 3,56 € 5,58 € 4,55 € 3,54 € 1,00 € 3,50 € 0,39 €
1501-1800 3,83 € 6,35 € 6,35 € 4,03 € 1,00 € 3,96 € 0,42 €
1801-2100 4,09 € 7,16 € 7,16 € 4,55 € 4,55 € 4,44 € 0,46 €
2101-2400 4,45 € 7,96 € 7,96 € 5,06 € 5,06 € 4,92 € 0,49 €
2401-2700 4,45 € 8,80 € 8,80 € 5,60 € 5,60 € 5,42 € 0,51 €
2701-3000 4,45 € 9,21 € 9,21 € 5,86 € 5,86 € 5,65 € 0,53 €
3001-4000 4,45 € 9,65 € 9,65 € 6,13 € 6,13 € 5,89 € 0,56 €
plus de 4000 4,45 € 9,75 € 9,75 € 6,20 € 6,20 € 5,93 € 0,60 €
QF midi tarif normal
midi
dispositif
cantines à 1€
Elémentaire - tarifs Tronchois
PAI
tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1€ Enfants extérieurs
Maternelle - tarifs extérieurs
QF
Garderie
matin midi
tarif
normal
midi
dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif
normal
PAI
dispositif
cantines à 1€
Récréactive
soir
07h45/08h20 16h30 /18h00
0-150 1,50 € 2,07 € 0,51 € 1,38 € 0,51 € 1,33 € 151-300 1,50 € 2,19 € 1,00 € 1,45 € 1,00 € 1,41 € 301-450 1,89 € 2,68 € 1,00 € 1,78 € 1,00 € 1,72 € 451-600 2,29 € 3,15 € 1,00 € 2,09 € 1,00 € 2,02 € 601-750 2,69 € 3,78 € 1,00 € 2,51 € 1,00 € 2,42 € 751-900 3,19 € 4,66 € 4,66 € 3,08 € 1,00 € 2,97 € 901-1200 3,59 € 5,68 € 5,68 € 3,75 € 1,00 € 3,60 € 1201-1500 3,99 € 6,72 € 6,72 € 4,45 € 4,45 € 4,25 € 1501-1800 4,29 € 7,67 € 7,67 € 5,08 € 5,08 € 4,82 € 1801-2100 4,59 € 8,64 € 8,64 € 5,72 € 5,72 € 5,41 € 2101-2400 4,99 € 9,63 € 9,63 € 6,37 € 6,37 € 6,00 € 2401-2700 4,99 € 10,64 € 10,64 € 7,04 € 7,04 € 6,60 € 2701-3000 4,99 € 11,15 € 11,15 € 7,37 € 7,37 € 6,88 € 3001-4000 4,99 € 11,66 € 11,66 € 7,71 € 7,71 € 7,18 € plus de 4000 4,99 € 11,79 € 11,79 € 7,79 € 7,79 € 7,23 €
Elémentaire - tarifs extérieurs
QF
Garderie
matin midi
tarif
normal
midi dispositif
cantines à 1€
PAI
tarif
normal
PAI
dispositif
cantines à 1€
Récréactive
soir
07h45/08h20 16h30 /18h00
0-150 1,50 € 1,92 € 0,51 € 1,22 € 0,51 € 1,22 €
151-300 1,50 € 2,04 € 1,00 € 1,29 € 1,00 € 1,29 €
301-450 1,89 € 2,49 € 1,00 € 1,58 € 1,00 € 1,58 €
451-600 2,29 € 2,92 € 1,00 € 1,87 € 1,00 € 1,87 €
601-750 2,69 € 3,51 € 1,00 € 2,23 € 1,00 € 2,22 €
751-900 3,19 € 4,33 € 4,33 € 2,74 € 1,00 € 2,73 €
901-1200 3,59 € 5,27 € 5,27 € 3,35 € 1,00 € 3,32 €
1201-1500 3,99 € 6,25 € 6,25 € 3,96 € 1,00 € 3,92 €
1501-1800 4,29 € 7,12 € 7,12 € 4,52 € 4,52 € 4,43 €
1801-2100 4,59 € 8,01 € 8,01 € 5,09 € 5,09 € 4,97 €
2101-2400 4,99 € 8,92 € 8,92 € 5,67 € 5,67 € 5,51 €
2401-2700 4,99 € 9,86 € 9,86 € 6,27 € 6,27 € 6,07 €
2701-3000 4,99 € 10,32 € 10,32 € 6,56 € 6,56 € 6,33 €
3001-4000 4,99 € 10,80 € 10,80 € 6,87 € 6,87 € 6,59 €
plus de 4000 4,99 € 10,92 € 10,92 € 6,94 € 6,94 € 6,64 € Foyers
Les tarifs applicables pour les foyers de jeunes correspondent à la deuxième tranche de quotient familial.
Repas adulte « portage »
Destiné aux adultes, agents municipaux ou enseignants, qui assument par leurs propres moyens la chauffe et l’organisation matérielle du repas (vaisselle, etc.). Prix facturé : 4,33 €
Repas SASSE
Le montant facturé aux enfants et personnels encadrants de la classe Sasse est de 4,80 €
Pénalités :
- Retard pour la récupération des enfants après 18h : amende forfaitaire de 18 € - Inscription hors délai ou défaut d’inscription pour la pause méridienne et les garderies périscolaires (majoration s’ajoutant au tarif normal) : 5 € par accueil périscolaire (garderie/récréactive) / 10 € par pause méridienne Tarifs des accueils de loisirs
Centre de loisirs
Pénalités :
- Retard pour la récupération des enfants en retard : amende forfaitaire de 18 €
QF Journée 1/2 journée Matin + Repas Journée PAI Matin + Midi PAI
0-150 4,33 € 2,56 € 3,89 € 4,06 € 3,65 €
151-300 5,46 € 3,24 € 4,92 € 5,12 € 4,62 €
301-450 7,50 € 4,45 € 6,75 € 7,04 € 6,33 €
451-600 9,47 € 5,61 € 8,52 € 8,89 € 8,00 €
601-750 12,37 € 7,33 € 11,13 € 11,61 € 10,45 €
751-900 15,33 € 9,08 € 13,79 € 14,39 € 12,94 €
901-1200 18,68 € 11,07 € 16,81 € 17,53 € 15,78 €
1201-1500 21,40 € 12,68 € 19,26 € 20,08 € 18,07 €
1501-1800 24,52 € 14,53 € 22,06 € 23,00 € 20,71 €
1801-2100 25,92 € 15,36 € 23,33 € 24,32 € 21,89 €
2101-2400 27,34 € 16,20 € 24,61 € 25,65 € 23,09 €
2401-2700 28,79 € 17,06 € 25,91 € 27,01 € 24,31 €
2701-3000 30,26 € 17,93 € 27,23 € 28,39 € 25,55 €
3001-4000 31,74 € 18,81 € 28,57 € 29,78 € 26,81 €
plus de 4000 32,02 € 18,98 € 28,82 € 30,05 € 27,04 €
Centre de loisirs - tarifs Tronchois
QF Journée 1/2 journée Matin + Repas Journée PAI Matin + Midi PAI
0-150 5,41 € 3,20 € 4,87 € 5,07 € 4,57 €
151-300 6,83 € 4,05 € 6,14 € 6,41 € 5,77 €
301-450 9,38 € 5,56 € 8,44 € 8,80 € 7,91 €
451-600 11,83 € 7,01 € 10,65 € 11,11 € 10,00 €
601-750 15,46 € 9,16 € 13,92 € 14,51 € 13,06 €
751-900 19,16 € 11,35 € 17,24 € 17,98 € 16,17 €
901-1200 23,35 € 13,84 € 21,01 € 21,91 € 19,72 €
1201-1500 26,75 € 15,85 € 24,07 € 25,10 € 22,59 €
1501-1800 30,64 € 18,16 € 27,58 € 28,75 € 25,88 €
1801-2100 32,40 € 19,20 € 29,16 € 30,40 € 27,36 €
2101-2400 34,18 € 20,25 € 30,76 € 32,07 € 28,87 €
2401-2700 35,99 € 21,32 € 32,39 € 33,76 € 30,39 €
2701-3000 37,82 € 22,41 € 34,04 € 35,48 € 31,94 €
3001-4000 39,68 € 23,51 € 35,71 € 37,23 € 33,51 €
plus de 4000 40,03 € 23,72 € 36,03 € 37,56 € 33,80 €
Centre de loisirs - tarifs extérieurs Espace jeunes
Carte Top club
Pour tous : 10 €
Avantages associés :
Tronchois : - 15 entrées piscine gratuites
- Accès gratuit aux tennis en juillet-août
- Accès aux chantiers jeunes
Extérieurs : - 8 entrées piscine
- Accès gratuit aux tennis en juillet-août
Sorties
Tarif A cinéma, laser game, bowling, lac…
Tarif B activité + repas, manifestations sportives…
Tarif C accrobranche, manifestations sportives…
Tarif D ski, karting, sorties extérieures à la région…
Tarif E sorties exceptionnelles (spectacles, nuitées…)
Pour les activités et séjours supérieurs au tarif E, le tarif sera défini en fonction du projet.
QF Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
0-150 2,03 € 4,01 € 6,04 € 8,01 € 9,99 €
151-300 2,15 € 4,25 € 6,40 € 8,50 € 10,59 €
301-450 2,40 € 4,73 € 7,13 € 9,46 € 11,79 €
451-600 2,86 € 5,64 € 8,51 € 11,29 € 14,07 €
601-750 3,50 € 6,90 € 10,40 € 13,81 € 17,22 €
751-900 4,20 € 8,30 € 12,50 € 16,60 € 20,69 €
901-1200 4,98 € 9,85 € 14,83 € 19,69 € 24,56 €
1201-1500 5,77 € 11,39 € 17,15 € 22,77 € 28,39 €
1501-1800 6,46 € 12,74 € 19,20 € 25,48 € 31,76 €
1801-2100 7,10 € 14,01 € 21,11 € 28,02 € 34,93 €
2101-2400 7,51 € 14,83 € 22,34 € 29,66 € 36,98 €
2401-2700 7,94 € 15,67 € 23,60 € 31,33 € 39,06 €
2701-3000 8,37 € 16,51 € 24,88 € 33,03 € 41,17 €
3001-4000 8,68 € 17,14 € 25,82 € 34,27 € 42,72 €
plus de 4000 8,76 € 17,29 € 26,04 € 34,57 € 43,10 €
Sorties Espace jeunes - tarifs Tronchois
QF Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
0-150 2,54 € 5,01 € 7,54 € 10,02 € 12,49 €
151-300 2,69 € 5,31 € 8,00 € 10,62 € 13,24 €
301-450 3,00 € 5,91 € 8,91 € 11,83 € 14,74 €
451-600 3,58 € 7,06 € 10,63 € 14,11 € 17,59 €
601-750 4,37 € 8,63 € 13,00 € 17,26 € 21,52 €
751-900 5,26 € 10,37 € 15,63 € 20,75 € 25,86 €
901-1200 6,22 € 12,31 € 18,53 € 24,62 € 30,70 €
1201-1500 7,21 € 14,23 € 21,44 € 28,47 € 35,49 €
1501-1800 8,07 € 15,93 € 24,00 € 31,85 € 39,71 €
1801-2100 8,87 € 17,51 € 26,38 € 35,02 € 43,66 €
2101-2400 9,39 € 18,54 € 27,93 € 37,08 € 46,22 €
2401-2700 9,92 € 19,58 € 29,50 € 39,16 € 48,82 €
2701-3000 10,46 € 20,64 € 31,10 € 41,28 € 51,47 €
3001-4000 10,85 € 21,42 € 32,27 € 42,84 € 53,41 €
plus de 4000 10,95 € 21,61 € 32,55 € 43,21 € 53,87 €
Sorties Espace jeunes - tarifs extérieurs Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité des voix, 7 voix contre (Jean- François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Thierry Vermorel, Françoise Jannone, Pascale Le Marois) et une abstention (Gilles Novarina) :
- D’autoriser Monsieur le maire à adopter cette nouvelle tarification pour les services éducation, jeunesse et sports.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièces jointes :
- Règlement intérieur
accueil périscolaire
- - règlement intérieur
Coteau bus
- Règlement intérieur
centre de loisirs
- Règlement intérieur
Espace jeunes
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption des règlements intérieurs 2023-2024
de l’accueil périscolaire, du Coteau bus, du
centre de loisirs, et de l’Espace jeunes
230703 DEL43
03 juillet 2023 Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 14 juin 2023,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance, et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Les règlements intérieurs des accueils périscolaires et des centres de loisirs ont été modifiés par délibération du 23 mai 2022 (périscolaire, centre de loisirs, espace jeunes) et du 4 juillet 2022 (Coteau bus).
Il est proposé de les actualiser en vue de la rentrée 2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le maire à adopter ces règlements intérieurs pour l’accueil périscolaire, le Coteau bus, le centre de loisirs, et l’Espace jeunes.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièces jointes :
Convention Ville/AMT
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Convention triennale entre la Ville et
l’Association Musicale de La Tronche portant
sur l’éducation musicale dans les écoles
230703 DEL44
03 juillet 2023 Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 14 juin 2023,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance, et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
La ville mène une politique active en matière d’accompagnement culturel des élèves scolarisés dans les écoles tronchoises. Cet accompagnement s’inscrit dans une démarche visant la cohérence des propositions culturelles faites aux enfants durant leur parcours, en lien avec les programmes de l’Education nationale.
Aussi, afin d’offrir aux enfants une initiation musicale de qualité, en complément du travail effectué par les enseignants dans les classes, la ville mène depuis plusieurs années un partenariat avec l’Association musicale de La Tronche, portant sur la mise à disposition d’un(e) professionnel(le) qualifié(e), qui intervient auprès des classes d’élémentaire. La subvention versée par la ville dans ce cadre permet de couvrir les frais annuels d’emploi de ce poste (salaires, charges et frais de gestion).
La précédente convention (2022-2023) étant arrivée à échéance, il est proposé de renouveler ce partenariat par la signature d’une nouvelle convention avec l’association (2023-2026). Cette nouvelle convention voit le volume horaire évoluer : les interventions auront désormais lieu durant l’année scolaire complète (36 semaines), à raison de 40 minutes de face-à-face avec les élèves par semaine pour chaque classe d’élémentaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention formalisant l’intervention de l'AMT en milieu scolaire (2023-2026)
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service culture,
animations et
vie associative
Pages :
Pièces jointes :
Convention de partenariat avec la
Commune de Meylan
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Renouvellement de la convention de
partenariat avec la Ville de Meylan pour
l’utilisation à la Faïencerie du Pass’ Sport et
Culture du P’tit Meylanais
230703 DEL45
03 juillet 2023 Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
Depuis 2021, la ville de Meylan a mis en place le chéquier social enfant, nommé le Pass’Sport et Culture du P’tit Meylanais, dont la Faïencerie a été partenaire pour sa programmation jeune public 2021-2023.
Ce pass comprend une place pour un spectacle jeune public pour les enfants de 3 à 11 ans. Une liste des spectacles concernés par le partenariat est établie en collaboration entre les services culture de Meylan et de La Tronche. Les bénéficiaires se présentent à la billetterie de la Faïencerie avec leurs « Pass’Culture ». La ville de la Tronche présente à la ville de Meylan la facture récapitulative. Une convention fixe les modalités de ce partenariat. Ce partenariat étant satisfaisant pour les 2 communes, il est proposé de le renouveler pour la saison 2023-2024.
En conséquence, par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à signer la convention fixant les modalités du partenariat avec la Ville de Meylan pour l’utilisation à la Faïencerie du Pass’Sport et Culture du P’tit Meylanais pour la saison 2023-2024.
Considérant l’importance de promouvoir les actions d’éducation artistique et culturelle sur notre commune,
Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du jeudi 15 juin 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à signer la convention fixant les modalités du partenariat avec la Ville de Meylan pour l’utilisation à la Faïencerie du Pass’Sport et Culture du P’tit Meylanais pour la saison 2023-2024
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service culture,
animations et
vie associative
Pages :
Pièces jointes :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Passage à la gratuité des services de la
bibliothèque
230703 DEL46
03 juillet 2023 Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
La bibliothèque le Verbe être est née en 2004 d’une volonté d’inscrire la lecture publique au plus près des habitants. Cela s’est traduit par une politique culturelle dynamique et innovante, des partenariats diversifiés avec des acteurs culturels et associatifs, des actions auprès de la jeunesse, la mise en réseau, des rénovations régulières du bâtiment pour garantir une qualité d’accueil des publics.
La ville a le souci de faire évoluer les méthodes de travail et les services traditionnels de la bibliothèque en fonction de l’évolution des pratiques des usagers et de proposer une offre culturelle diversifiée afin de : • Contribuer à la diffusion des idées et de la culture,
• Favoriser l’épanouissement individuel et collectif.
Le Verbe être est particulièrement engagé sur les missions suivantes :
• Proposer un lieu de rencontre des publics, un lieu d’échange et de
partage,
• Mener des actions culturelles et pédagogiques destinées au public
jeunesse (scolaire, petite enfance),
• S’adapter aux nouveaux usages (numériques en particuliers),
• Inscrire la bibliothèque dans la démarche métropolitaine et de travail en réseau.
Depuis l’ouverture de la bibliothèque, la commune a toujours proposé une politique tarifaire modérée, avec une attention particulière pour la jeunesse, jusqu’à tendre vers une logique de gratuité aujourd’hui. L’adhésion est déjà gratuite pour les enfants, les étudiants jusqu’à 26 ans, les demandeurs d’emploi, les groupes institutionnels et associatifs, les agents de la ville.
Le 2 juin dernier, le réseau La Petite Chartreuse, réunissant les bibliothèques de La Tronche, Corenc et le Sappey-en-Chartreuse, s’est réuni afin de définir des grands axes à venir, dont le passage à la gratuité pour tous sur l’ensemble du réseau.
Les objectifs partagés du passage à la gratuité au Verbe être et dans le réseau de bibliothèques La petite Chartreuse sont les suivants :
• Toucher le public adulte, dont la fréquentation a baissé depuis la crise Covid,
• Faciliter l’accès à la bibliothèque aux personnes ayant de faibles revenus et des personnes éloignées de l’offre culturelle,
• Inscrire la bibliothèque et le réseau dans la dynamique métropolitaine.
Proposer la gratuité s’inscrit donc dans une politique plus large afin de répondre à un contexte de crises et à l’inflation, en proposant un accès gratuit et simplifié à la bibliothèque, un accès aux ressources en ligne grâce aux partenariats métropolitain et départemental, un accès facilité aux bibliothèques du réseau La petite Chartreuse.
En optant aujourd’hui pour la gratuité pour tous, enfants, adultes, Tronchois et non Tronchois, le conseil municipal entend renforcer un accès aux bibliothèques sans obstacle d’ordre financier ni symbolique, afin de promouvoir l’égalité d’accès au savoir et à la culture, tout en permettant aux professionnels de se consacrer à leur cœur de métier.
Vu la délibération du 06 juillet 2015 qui fixait les tarifs d’adhésion de la bibliothèque, à la suite de la mise en réseau du Verbe être avec les bibliothèques municipales de Corenc et du Sappey-en-Chartreuse, et qui fixait les tarifs pour les tronchois ainsi :
- Enfant et jeune (- de18 ans) : gratuit
- Etudiant : 7 €
- Adulte individuel : 12 €
- Famille : 16 €
- Membres d’institutions (de plus de 18 ans) : 2 € Vu la délibération 17 mai 2021 qui propose d’harmoniser les tarifs de la bibliothèque avec ceux du réseau de La Petite Chartreuse, qui fixait les tarifs pour les Tronchois, Corençais et Sappeyards ainsi : - Enfant et jeune (- de18 ans) : gratuit
- Etudiant : gratuit sur présentation d’un justificatif
- Adulte individuel : 12 €
- Famille : 16 €
- Demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minimas sociaux : gratuit (sur
présentation d’un justificatif)
- Membres d’institutions (de plus de 18 ans) : 2 €
- Associations tronchoises : 32 €
Les tarifs pour les publics non tronchois extérieurs au réseau sont les suivants : - Enfant et jeune (- de18 ans) : 10 €
- Etudiant : 10 €
- Adulte individuel : 20 €
- Famille : 27 €
- Demandeur d’emploi et bénéficiaires des minimas sociaux : 5 € (sur
présentation d’un justificatif
Vu la délibération du 21 mars 2022 qui propose le passage à la gratuité pour les associations et institutions tronchoises ainsi que leurs membres,
Vu la délibération du 12 décembre 2022 qui fixe la gratuité pour les agents de la ville de La Tronche,
Vu par ailleurs la délibération du 15 mai 2017, qui rappelle que les tarifs des amendes, ces derniers restent inchangés, soit à 0,30 centimes d’euros par document et par semaine de retard à partir de 7 jours de retard,
Vu la délibération du 17 mai 2021, qui propose à la place des amendes pour pénalités de retard, une interdiction de prêt après 65 jours de retard jusqu’au retour des documents.
Vu la délibération du 17 mai 2021 qui propose en cas de perte ou détérioration d’un document le remboursement au tarif indiqué dans le catalogue ou le remplacement de celui-ci par un document neuf identique ou en cas de rupture chez l’éditeur d’un remplacement par un autre document du même auteur ou de la même collection ou portant sur le même sujet,
Considérant par ailleurs cette même délibération du 17 mai 2021 qui rappelle les tarifs des photocopies comme suit :
- A4 noir et blanc recto : 0.15 centimes
- A4 noir et blanc recto-verso : 0.20 centimes
- A4 couleur recto : 0,50 centimes
- A4 couleur recto-verso : 0.70 centimes
- A3 noir et blanc recto : 0.30 centimes
- A3 noir et blanc recto- verso : 0.40 centimes
- A3 couleur recto : 1 euros
- A3 couleur recto- verso : 1.5 euros
- Dans le cadre scolaire ou dans le cadre d’ateliers menés à la bibliothèque une photocopie peut être faite gratuitement.
Nous proposons le passage à la gratuité pour tous de l’adhésion à la bibliothèque Le Verbe être à partir du 1er septembre 2023,
Nous proposons à partir du 1er septembre 2023 le remplacement des documents détériorés ou perdus dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la délibération du 17 mai 2021. Le remboursement des documents ne sera plus possible.
Nous proposons la gratuité des impressions et photocopies uniquement dans le cadre des activités en lien avec la bibliothèque. En conséquence, par la présente délibération, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de voter cette ouverture à la gratuité et pénalités afférentes de la bibliothèque.
Considérant l’importance de promouvoir et de développer la lecture publique et l’accès à la culture pour tous sur notre commune,
Vu l’avis de la commission culture, communication et vie associative du 15 juin 2023,
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De voter la gratuité d’accès au service de la bibliothèque Le Verbe être,
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler délibération
conseil municipal
Service culture,
animations et
vie associative
Pages :
Pièces jointes :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161-
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc
Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Subventions complémentaires 2023 aux
associations
230703 DEL47
03 juillet 2023 Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à l’action culturelle, la communication et la vie associative, expose à l’assemblée :
Compte tenu des éléments financiers supplémentaires transmis tardivement par certaines associations, il est décidé de verser un complément de subvention à :
Nom association Montant des chèques remis
Judo club 15 €
Calypso 15 €
Meylan ski 30 €
BCTM basket féminin 105 €
Meylan Hand ball 90 €
Les crédits seront pris sur l’attente d’attribution des subventions votées en 2023 à l’article 6574.
Par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le versement de subventions aux associations concernées à hauteur des montants ci-dessus indiqués.
Le conseil municipal, après entendu cet exposé, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission action culturelle, communication et vie associative du 15 juin 2023,
Considérant l’importance de promouvoir et de développer la lecture publique et l’accès à la culture pour tous sur notre commune,
Vu l’avis de la commission culture, communication et vie associative du 15 juin 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le versement de ces montants auprès des associations ci-dessus cités.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le maire
Bertrand Spindler Compte-rendu
conseil municipal
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet 2023, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 juin 2023
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Rémy Brazier, Marine Legendre, Alain Crépeau, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Elisabeth Wolf
Soit 16 personnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 personne
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mme et MM., Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy.
Liste Unis pour La Tronche : Mme et M., Thierry Vermorel, Françoise Jannone,
Soit 6 personnes
Excusé(e)s : Pierre Despres (pouvoir Bertrand Spindler), Marie Emery (pouvoir Françoise Raffin), Pascale Galliard (pouvoir Josette Munoz), Laurence Kahn (pouvoir Marie Claude Blin), Philippe Auger (pouvoir Benoît Callens), Pascale Le Marois (pouvoir Thierry Vermorel)
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
03 juillet 2023 2023-35) Installation de Monsieur Jacques Dupuy au conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé décide à l’unanimité :
- De procéder à l’installation de Monsieur Jacques Dupuy en sa qualité de Conseiller Municipal.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-36) Campus technologique santé – Avis sur la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD).
Rapporteur : Monsieur Bertrand Spindler
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à la majorité des voix et une abstention (Elisabeth Wolf)
- D’émettre un avis favorable à l’instauration par Grenoble-Alpes Métropole d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le périmètre défini en annexe, dans le but de permettre la réalisation du projet urbain de Campus technologique santé,
- De prendre acte que Grenoble-Alpes Métropole sera titulaire du droit de préemption de cette ZAD
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-37) Projet d’étude sur la restructuration du quartier de la Petite Tronche - Signature d’un avenant à la convention avec l’AURG.
Rapporteur : Madame Marie Claude BLIN
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’engager une étude sur la restructuration du quartier de la Petite Tronche,
- D’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention à l’AURG,
- De dire que la mission fera l’objet du versement d’une subvention de 22 800€ par la ville de La Tronche au titre du programme partenarial 2023 avec l’AURG,
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-38) Transformation d’un emploi d’ATSEM principale de 1ère classe à temps complet en emploi d’ATSEM principale de 2ème classe à temps complet.
Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De supprimer un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet et de créer un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 25 aout 2023.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 2023-39) Transformation d’un emploi d’adjoint technique à temps complet en emploi d’agent de maîtrise à temps complet.
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De supprimer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet et de créer un emploi permanent d’agent de maitrise.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-40) Convention avec le CDG38 relative à la désignation du référent déontologue pour les élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil.
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue pour les élus », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38
- De charger Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-41) Délibération autorisant la collectivité à faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère.
Rapporteur : Madame Josette Munoz
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De valider le recours au Centre de Gestion de l’Isère quand cela s’avèrera nécessaire.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-42) Modification de la tarification des services éducation, jeunesse.
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité des voix, 7 voix contre (Jean-François Redon, Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Thierry Vermorel, Françoise Jannone, Pascale le Marois) et une abstention (Gilles Novarina) :
- D’autoriser Monsieur le maire à adopter cette nouvelle tarification pour les services éducation, jeunesse et sports.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 2023-43) Adoption des règlements intérieurs 2023-2024 de l’accueil périscolaire, du Coteau bus, du centre de loisirs, et de l’Espace jeunes.
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le maire à adopter ces règlements intérieurs pour l’accueil périscolaire, le Coteau bus, le centre de loisirs, et l’Espace jeunes.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-44) Convention triennale entre la Ville et l’Association Musicale de La Tronche portant sur l’éducation musicale dans les écoles.
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention formalisant l’intervention de l'AMT en milieu scolaire (2023- 2026)
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-45) Renouvellement de la convention de partenariat avec la Ville de Meylan pour l’utilisation à la Faïencerie du Pass’ Sport et Culture du P’tit Meylanais.
Rapporteur : Madame Isabelle Miroglio
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à signer la convention fixant les modalités du partenariat avec la Ville de Meylan pour l’utilisation à la Faïencerie du Pass’Sport et Culture du P’tit Meylanais pour la saison 2023-2024
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2023-46) Passage à la gratuité des services de la bibliothèque.
Rapporteur : Madame Isabelle Miroglio
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De voter la gratuité d’accès au service de la bibliothèque Le Verbe être,
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 2023-47) Subventions complémentaires 2023 aux associations.
Rapporteur : Madame Isabelle Miroglio
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le versement de ces montants auprès des associations ci-dessus cités.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire
Bertrand Spindler