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Conseil Municipal - cms 15 12 25
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Tronche.
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Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 4
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Approbation de la Convention
Intercommunale d’Attribution (CIA)
2026-2031
délibération
du conseil municipal N°85
15 décembre 2025
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe :
Convention intercommunale
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 4
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc Petitclerc
Vu la loi n° 214-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine dite « loi Lamy » ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové dite « loi ALUR » ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, dite Loi « Egalité et Citoyenneté » (Loi LEC) ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN » ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3DS » ; Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la clause générale de compétence des communes ;
Vu l’arrêté n° 38-2022-07-08-00012 du Préfet de l’Isère et du Président du Département de l’Isère portant approbation du Plan départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées en Isère 2022-2028 ;
Vu la délibération n° 58 du Conseil municipal du 23/09/2019 relative à la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM) ;
Vu la délibération n° 03 du Conseil municipal du 05/02/2024 relative au document-unique valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc Collectivités Territoriales ;
Exposé des motifs
Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et la loi Égalité et Citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, confortées par la loi relative à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale (3DS) du 21 février 2022, Grenoble-Alpes Métropole, au titre de sa compétence Habitat, a adopté sa première Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2019-2025 à laquelle la commune de La Tronche a adhéré via la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM), spécifique sur son territoire, signée en 2019
La CIA est le document-cadre contractuel et opérationnel de la politique d’attribution de logement social sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour une durée de 6 ans. Elle fixe les engagements des bailleurs sociaux et des réservataires (Etat, Action Logement Services_ALS, Grenoble-Alpes Métropole, communes, département) du territoire en faveur de l’égal accès de tous au logement social et particulièrement des ménages prioritaires et des ménages les plus précaires économiquement en tenant compte de l’équilibre de peuplement sur le territoire.
Le projet de CIA 2026-2031 de Grenoble-Alpes Métropole a été validé par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 11 septembre 2025 et a été adoptée en Conseil métropolitain le 7 novembre 2025. La CIA sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. La commune de La Tronche est engagée dans la réalisation des orientations fixées sur son territoire. Elle a participé au travail de co-construction proposé avec l’ensemble des partenaires avec l’ambition de construire une CIA simplifiée et opérationnelle.
Une évaluation de la CIA 2019-2025 a été réalisée fin 2024 par le cabinet d’études Espacité. Les principaux enseignements sont :
‐ Une CIA ambitieuse et innovante prévoyant de nombreux outils pour répondre aux enjeux de mixité sociale à simplifier
‐ Une complexité des outils rendant difficile leur appropriation
‐ Des objectifs d’attributions réglementaires partiellement atteints
‐ Une forte dynamique partenariale portée par Grenoble-Alpes Métropole à conserver
Par ailleurs, le diagnostic territorial, en première partie de la CIA, rappelle que la Métropole est définie comme un territoire tendu en terme d’accès au logement social au regard de la hausse continue de la demande de logement social et la faible mobilité des ménages déjà locataires qui conduisent à une forte pression locative : en 2024, 20 000 demandes (+ 3 000 en 3 ans soit + 18%) pour 3 600 attributions (- 300 en 3 ans soit - 8%). Page 3 sur 4
Plus spécifiquement, sur la commune de La Tronche, 285 ménages sont en attente d’un logement social pour 82 attributions en 2024.
Les orientations de la CIA 2026-2031
En s’appuyant sur ces éléments de contexte et les évolutions réglementaires, des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social sont rappelés et définis. Ils intègrent des engagements de moyens des bailleurs sociaux et des réservataires pour atteindre ces objectifs.
La CIA est organisée autour de 4 objectifs auxquelles sont associées des actions opérationnelles :
1. Développer une stratégie d’attribution pour l’égal accès de tous au logement en faveur des ménages prioritaires et fragiles
A travers la mobilisation de son contingent dans le cadre de l’organisation Bloc Collectivités Territoriales, La commune de La Tronche participe à l’effort partenarial en faveur de l’accès aux ménages prioritaires et fragiles qui se traduit par des objectifs d’attribution de logement social chiffrés et des observations. L’objectif légal d’attribution aux ménages Droit au Logement Opposable (DALO) et autres prioritaires cités dans l’article L-441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) est d’au moins 42,5%, tous réservataires confondus.
Un regard appuyé sera porté sur les ménages Logement D’Abord que sont les ménages sans domicile et les ménages hébergés.
2. Renforcer l’équilibre de peuplement dans le parc social hors Quartier Politique de la Ville (QPV) En tant qu’acteur du bloc Collectivités Territoriales, La commune de La Tronche concourt à la mise en œuvre de l’objectif légal (loi LEC_2017) qui prévoit un objectif de 25% de baux signés aux ménages du 1er quartile hors QPV sur le territoire métropolitain.
Pour améliorer cet objectif, il est proposé, chaque année, d’observer ce taux à l’échelle métropolitaine mais aussi par bailleur social et par réservataire ; et d’analyser les difficultés rencontrées (parc, quartier, demande…) pour l’atteindre.
La commune de La Tronche participe, avec les bailleurs sociaux sur son territoire, à la définition de « groupes à mixité sociale renforcée », groupes immobiliers présentant des fragilités évaluées à travers différents indicateurs. La commune de La Tronche contribue à l’élaboration de plans d’actions spécifiques mobilisant les acteurs du logement social et les partenaires du territoire relevant de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) en réponse aux problématiques identifiées sur ces secteurs.
3. Développer des actions spécifiques en faveur de la mixité sociale en QPV
En tant qu’acteur du bloc Collectivités Territoriales, La commune de La Tronche concourt à la mise en œuvre des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social en QPV, à savoir 69% de baux signés aux ménages relevant des 2ème, 3ème et 4ème quartiles de revenus dont 43% aux ménages des 3ème et 4ème quartiles et 30% de baux signés aux ménages actifs en emploi.
En appui de ces engagements collectifs, des outils sont mis à disposition (visites de quartier, outils de communication…) des communes n’ayant pas de QPV sur leur territoire pour les aider à contribuer aux objectifs d’attribution de logement social en facilitant leur connaissance de ces quartiers et les opportunités que ceux-ci peuvent représenter pour les demandeurs de logement social qu’elles rencontrent.
4. Renforcer la gouvernance de la politique d’attribution de logement social
La commune de La Tronche participe aux différentes instances partenariales politiques et techniques, animées ou co-animées par Grenoble-Alpes Métropole (Conférence Intercommunale du Logement_CIL, Groupe de Travail de la CIL_GT-CIL, commission de coordination). Celles-ci assurent le suivi, l’évaluation, et la construction d’ajustements de la politique d’attribution de logement social aux échelles métropolitaines, communales et infra-communales.
La mission d’observation autour des dynamiques de la demande et des attributions sera renforcée pour une meilleure connaissance de l’offre et de la demande. La commune de La Tronche pourra contribuer aux études prévues sur des publics spécifiques identifiés collectivement. Page 4 sur 4
En conséquence, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D’approuver la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031 relative à la mise en œuvre des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social sur le territoire de Grenoble- Alpes Métropole, ainsi que des engagements partenariaux associés telle que présenté en annexe 1 ;
− D’autoriser la. le Maire à signer ladite Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Budget de la commune – Exercice 2026
– Autorisation d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2026
délibération
du conseil municipal N°86
15 décembre 2025
Pôle Ressources
Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 3
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances, rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « [...] jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux et compte tenu de la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits votés au budget
Entendu l’exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Vu l’avis de la commission Ressources du 02 décembre 2025,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2026, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite des crédits fixés ci-après :
-DE PRECISER que les dépenses engagées seront reprises lors du vote du budget primitif 2026. Page 3 sur 3
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler
Opération Chapitre Budget 2025 en €
2026 - Autorisation
d'engagement
avant vote du budget
primitif (25%) en €
Hors opérations
13 59 910,00 14 977,50
20 3 500,00 875,00
204 332 491,00 83 122,75
21 136 221,75 34 055,44
23 35 000,00 8 750,00
200
Site Cadran Solaire 204 100 000,00 25 000,00
300
Aménagement des espaces verts 21 148 000,00 37 000,00
400
Aménagement et équipement des écoles * Hors AP/CP
21 33 500,00 8 375,00
23 113 400,00 28 350,00
500
Aménagement et équipement sportifs et de loisirs 21 127 750,00 31 937,50
600
Technologies de l'Information et de la Communication 21 77 450,00 19 362,50
700
Risques naturels et majeurs
20 15 000,00 3 750,00
21 1 000,00 250,00
23 29 100,00 7 275,00
800
Energie / Sécurité et accès des bâtiments
20 11 000,00 2 750,00
21 44 000,00 11 000,00
23 160 000,00 40 000,00
900
Signalétique et éclairage public 21 75 500,00 18 875,00
901
Culture 21 27 500,00 6 875,00
902
Aménagement Bâtiment Rotonde et sécurité policière
20 15 000,00 3 750,00
21 63 800,00 15 950,00
23 250 000,00 62 500,00
903
Vie associative
21 35 600,00 8 900,00
23 727 004,00 181 751,00
904
Equipement et aménagement des services techniques 21 108 000,00 27 000,00 Page 1 sur 7
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Budget de la commune – Exercice 2025
Décision Modificative Budgétaire n°1
délibération
du conseil municipal N°87
15 décembre 2025
Pôle Ressources
Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 7
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Pierre Despres, élu délégué aux finances, indique que lors du précédent conseil municipal, une décision modificative du budget a été adoptée par délibération n°71 du 13 octobre 2025.
Toutefois, cette décision modificative n’a pas pu être prise en charge par la trésorerie de la commune compte tenu de l’inscription de crédits à hauteur de 11 864 € au compte 775 de la section de fonctionnement et non au compte 024 de la section d’investissement.
Par conséquent, la présente délibération a pour objet d’annuler et de remplacer la délibération n°71 du 13 octobre 2025 et de proposer une décision modificative du budget 2025 ayant pour objet :
Section de fonctionnement
La section enregistre les dépenses nouvelles suivantes pour un montant total de 112 000 € :
- Une dépense supplémentaire au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » de 50 000€ pour permettre les écritures d'amortissement des immobilisations au prorata temporis avec le passage en M57 au 1er janvier 2024. Pour rappel, ce type d’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation et commence à la date effective de sa mise en service.
- L’instauration du Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) par la loi de finances pour 2025 conduit à un prélèvement de 43 547 euros des recettes fiscales de la commune de la Tronche. Les montants prélevés par l’Etat sont mis en réserve pour être redistribués les trois années suivantes aux collectivités contributrices, déduction faite de 10% du total qui est destinée à alimenter les fonds de péréquation.
Une inscription de 44 000 € est faite au chapitre 014 « Atténuation de produits » pour ce prélèvement.
- L’augmentation du virement à la section d’investissement pour un montant de 18 000 €.
Qui s’équilibrent par :
- Une augmentation du chapitre 73 « Impôts et taxes » de 96 000 € correspondant à un reversement au titre du Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) compte tenu de l’éligibilité de la métropole grenobloise en 2025 à ce reversement du fait de l’évolution de deux critères sur les trois qui composent l’indice synthétique de versement, à savoir le revenu moyen par habitant et le potentiel financier agrégé par habitant.
Aussi, en 2025, la commune sera bénéficiaire (96 215€) et contributrice (42 160 €) du FPIC.
- Une diminution du chapitre 74 « Dotations et participations » de - 24 000 € liée à : o Un ajustement des crédits de la Dotation forfaitaire de - 22 500€ (le montant notifié s’élevant à 177 553 € contre 200 000 € budgétés),
o Un ajustement des crédits de la Dotation de solidarité rurale de +14 500€ (le montant notifié s’élevant à 114 577 € contre 100 000 € budgétés),
o La suppression des crédits inscrits au titre de la DCRTP (-16 000 €) compte tenu de la baisse significative des enveloppes DCRTP 2025 adoptées en loi de finances pour 2025 conduisant à l’inéligibilité de la commune à ce versement.
- L’encaissement de la part de l’excédent de fonctionnement (10 136 €) revenant à la commune de la Tronche suite à la dissolution du SIEST au 31 décembre 2023.
- L’augmentation du chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » pour 29 864 € afin de permettre des écritures de reprise sur amortissement liées à l’annulation du versement d’une subvention d’investissement versée en 2019 dans le cadre d’un projet de construction de logements sociaux. Page 3 sur 7
Section d’investissement
La section enregistre une baisse des dépenses de 390 136 €.
Il est nécessaire de réajuster à la hausse les crédits ouverts pour la restitution des dépôts de garantie à la suite de plusieurs départs de logements communaux : + 2 000 €
Certains projets ont évolué, certaines opérations ont rencontré des imprévus et nécessitent ainsi une révision à la hausse ou à la baisse des enveloppes ouvertes au budget primitif comme suit o Des travaux d’exhumations administratives supplémentaires sont nécessaires : + 7 000 € o L’enveloppe de crédits ouverts pour la campagne mur mur ne sera pas intégralement sollicitée par les copropriétés : - 13 000 €
o L’installation d’une VMC dans les dortoirs de l’EAJE ne sera pas réalisée : - 10 000 € o Le marché d’accessibilité pour création d’un élévateur à l’hôtel de ville doit intégrer une hausse des prix du lot serrurerie ainsi que l’ajout d’une passerelle et des mesures d’esthétisme. Cela conduit également à réviser le forfait du maître d’œuvre. (soit au total + 50 000€)
Les crédits prévus hors opération basculent également pour faciliter la gestion comptable de cette dernière vers l’opération 800.
o La non réalisation du projet d’installations de panneaux photovoltaïques sur la piscine : - 100 000 €
o L’enfouissement du réseau d’éclairage public pour la nouvelle école maternelle a été pris en charge financièrement par ENEDIS : - 10 000 €
o Compte tenu du décalage du démarrage des travaux de construction de l’école maternelle Brise des neiges, il est nécessaire de réajuster les crédits ouverts au budget primitif 2025 et conformément à l’autorisation de programme et de crédits de paiement : - 430 000 € o Suite à l’étude sur le stationnement réalisée au premier trimestre 2025, le déploiement du stationnement payant du secteur grande tronche est abandonné : - 41 000 €
o Un dégât des eaux survenu sur le chantier de travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pallud nécessite la réalisation de travaux supplémentaires pour des raisons de sécurité et de conformité notamment pour un montant total de 61 000€. La responsabilité du tiers mis en cause pour défaut de couverture ayant entrainé des infiltrations d’eau dans le bâtiment a été mise en jeu et conduira au versement d’une indemnité à la commune.
De nouveaux projets non prévus au budget primitif nécessitent l’ajout de crédits : o La signature d’une convention avec Grenoble Alpes Métropole portant co-maitrise d’ouvrage ainsi que le versement d’un fonds de concours pour l’aménagement de la place Charmeyran : + 19 000 €
o Le lancement d’un marché de maitrise d’œuvre pour conduire des travaux de réfection des réseaux humides du secteur Carronerie : + 35 000 € Page 4 sur 7
Les dépenses susmentionnées sont reprises dans le tableau suivant :
En outre, il est nécessaire d’abonder le chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » pour 29 864 € afin de permettre des écritures de reprise sur amortissement liées à l’annulation du versement d’une subvention d’investissement versée en 2019 dans le cadre d’un projet de construction de logements sociaux.
Cette baisse de dépense s’équilibrera par :
- Deux recettes du chapitre 13 « Subventions d’investissement » sont réajustées compte tenu du décalage des opérations de travaux dans le temps qui ne permet pas de justifier de l’exécution des travaux correspondant aux recettes attendues :
o Diminution de 72 000 € de la subvention du département, dans le cadre de l’opération de construction de la nouvelle école maternelle.
o Suppression de subvention du département de 121 000 € dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment Pallud.
Les deux subventions seront réinscrites au budget primitif 2026.
- La réduction du montant d’emprunt d’équilibre : inscrit à hauteur de 702 000 € au budget primitif, il est porté à 416 036,71 €.
- L’augmentation du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 18 000 €.
- L’inscription de crédits pour la vente de biens à hauteur de 11 864 €
- L’encaissement de la part de l’excédent d’investissement (8 963,29 €) revenant à la commune de La Tronche suite à la dissolution du SIEST au 31 décembre 2023.
- Une recette d’équilibre au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » de 50 000 € correspondant à l’ajustement des crédits de mise en œuvre de l’amortissement au prorata temporis.
Crédits
ouverts au
BP 2025
DM1
2 000,00
165 Caution 500,00 2 000,00
-422 000,00
-62 000,00
2041512 Agt Voirie - FC 252 491,00 19 000,00
20422 DD - Mur Mur 15 000,00 -13 000,00
21316 Exhumations Admi 16 000,00 7 000,00
21318 Installation VMC dortoirs Petite enfance 10 000,00 -10 000,00
2315 Movre Réseaux carronerie 0,00 35 000,00
2313 Accessibilité 100 000,00 -100 000,00
-440 000,00
2313 Crédit paiement 1 BDN2 580 000,00 -430 000,00
21538 Enfouissement EP 10 000,00 -10 000,00
60 000,00
2313 Movre Accessibilité HDV 0,00 13 000,00
2313 Accessibilité HDV 0,00 147 000,00
2313 Photovoltaïques Piscine 100 000,00 -100 000,00
-41 000,00
2152 Achat 5 horodateurs 41 000,00 -41 000,00
61 000,00
2313 Travaux Pallud 666 004,00 61 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16
Chapitres 20 à 23 - Dépenses d'équipement hors RAR
Hors opé
Opération 400 - Aménagement et équipements des écoles
Opération 800 - Energie Sécurité et accessibilité des bâtiments
Opération 902 - Aménagement Batiment La Rotonde et Sécurité policière
Opération 903 - Vie associative Page 5 sur 7
L’ensemble des éléments présentés ci-dessus, sont repris comptablement dans les tableaux ci- dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-042-6811 50 000
D-014-739218 44 000
D-023 18 000
Total 112 000
Recettes
R-73-732221 96 000
R-74-74111 -22 500
R-74-741121 14 500
R-74-748312 -16 000
R-042-7811 29 864
R-002 10 136
Total -38 500 150 500
Investissement
Dépenses
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-Opération 400 - 2313 -430 000
D-Opération 400 - 21538 -10 000
D-Opération 800 - 2313 160 000
D-Opération 800 - 2313 -100 000
D-Opération 902 - 2152 -41 000
D-Opération 903 - 2313 61 000
D-hors opération - 2041512 19 000
D-hors opération – 20422 -13 000
D-hors opération - 21316 7 000
D-hors opération - 21318 -10 000
D-hors opération - 2315 35 000
D-hors opération – 2313 -100 000
Sous-total Dépenses Equipement -704 000 282 000
D-16-165 2 000
D-040-2804182 29 864
Total -704 000 313 864
Recettes
R-13 - 1323 -193 000,00
R-16 - 1641 -285 963,29
R-024 11 864,00
R-040 -281848 50 000,00
R-001 8 963,29
R-021 18 000,00
Total -478 963,29 88 827,29 Page 6 sur 7
Entendu l’exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Vu l’avis de la commission Ressources du 02 décembre 2025,
-D’ANNULER la délibération n°71 du 13 octobre 2025
-D’APPROUVER la décision modificative budgétaire n°1 comme ci-dessous
Fonctionnement
Dépenses
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-042-6811 50 000
D-014-739218 44 000
D-023 18 000
Total 112 000
Recettes
R-73-732221 96 000
R-74-74111 -22 500
R-74-741121 14 500
R-74-748312 -16 000
R-042-7811 29 864
R-002 10 136
Total -38 500 150 500
Investissement
Dépenses
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-Opération 400 - 2313 -430 000
D-Opération 400 - 21538 -10 000
D-Opération 800 - 2313 160 000
D-Opération 800 - 2313 -100 000
D-Opération 902 - 2152 -41 000
D-Opération 903 - 2313 61 000
D-hors opération - 2041512 19 000
D-hors opération – 20422 -13 000
D-hors opération - 21316 7 000
D-hors opération - 21318 -10 000
D-hors opération - 2315 35 000
D-hors opération – 2313 -100 000
Sous-total Dépenses Equipement -704 000 282 000
D-16-165 2 000
D-040-2804182 29 864
Total -704 000 313 864
Recettes
R-13 - 1323 -193 000,00
R-16 - 1641 -285 963,29
R-024 11 864,00
R-040 -281848 50 000,00
R-001 8 963,29
R-021 18 000,00
Total -478 963,29 88 827,29 Page 7 sur 7
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
FINANCES – Instruction budgétaire et
comptable M57 – Modalités de gestion
des amortissements
délibération
du conseil municipal N°88
15 décembre 2025
Pôle Ressources
Finances
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Le rapporteur rappelle au conseil municipal que par délibération n°58 du 16 octobre 2023, le passage à la nomenclature M57 pour la commune de la Tronche a été approuvé à compter du 1er janvier 2024. Cette délibération a entériné notamment les nouvelles modalités de gestion des amortissements à compter du 1er janvier 2024.
Il a été constaté que le tableau listant les comptes des immobilisations à amortir figurant dans la délibération n°58 du 16 octobre 2023 n’était pas complet. Certaines immobilisations n’ont pas pu être amorties en 2024. Il convient ainsi d’intégrer les comptes d’immobilisation manquants et d’adopter les modalités d’amortissements telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération. Les immobilisations non amorties en 2024 du fait de l’absence de cadence d’amortissement fixée dans la délibération n°58 du 16 octobre 2023 feront l’objet d’une régularisation d’amortissement. Les recettes sont amorties dans les mêmes conditions que les biens acquis subventionnés par lesdites recettes.
le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2321-2 et R2321-1 Vu le décret 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe, Vu la délibération n°58 du 16 octobre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
-D’ANNULER partiellement la délibération n°58 du 16 octobre 2023 et de remplacer le tableau fixant les cadences d’amortissement des immobilisations par le tableau annexé à la présente délibération. Les autres dispositions de la délibération n°58 du 16 octobre 2023 demeurent applicables.
-D’ADOPTER les modalités d’amortissement définies à l’annexe de la présente délibération.
-DE CALCULER l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation de manière linéaire, au prorata temporis, conformément aux règles définies par la nomenclature M57 et à l’annexe de la présente délibération,
-DE CALCULER l’amortissement des recettes dans les mêmes conditions que les biens acquis subventionnés par lesdites recettes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Rapport d’orientation budgétaire 2026
délibération
du conseil municipal N°89
15 décembre 2025
Pôle Ressources
Finances
Pages :
Pièce jointe :
Rapport d’Orientation Budgétaire
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Pierre Despres
Invité par monsieur Le Maire, Pierre Despres, élu délégué aux finances, présente le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2026.
Le débat sur les orientations budgétaires de la commune doit avoir lieu dans un délai de dix semaines avant l’examen du budget primitif.
Un rapport a été présenté en commission ressources lors de sa séance du 02 décembre 2025. Ce rapport indique :
• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Ont été précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité.
• Les projets pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes.
• La situation de la dette.
Conformément à la loi, le rapport donne lieu obligatoirement à un débat en conseil municipal.
Vu l’article 11 et 12 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L2312-1 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Vu la présentation du rapport en commission ressources le 02 décembre 2025,
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de :
• l’existence du rapport d’orientation budgétaire 2026,
• la tenue du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Révision de la participation financière
de la collectivité à la complémentaire
santé des agents
délibération
du conseil municipal N°90
15 décembre 2025
Pôle Ressources
Ressources humaines
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Josette Munoz
Invitée par Monsieur le maire, Madame Munoz, Conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’état civil, expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu la loin°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 39, Vu la loi n°2009-972 du 03 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale de leurs agents, Vu l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 prévoit la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) de leurs agents publics, quel que soit leur statut,
Vu la délibération du 16 septembre 2013 relative à la participation de la collectivité à la complémentaire santé,
Vu la délibération du 12 décembre 2022 relative à la revalorisation de la participation financière de la collectivité à la complémentaire santé des agents,
Vu l’avis du Comité Technique du 20 novembre 2025,
Vu l’avis de la Commission Ressources du 02 décembre 2025,
Le décret du 8 novembre 2011 donne la possibilité aux collectivités territoriales de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents.
Le décret du 8 novembre 2011 donne la possibilité aux collectivités territoriales de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents.
L’article 40 de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique prévoit une participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) de leurs agents publics.
A la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 codifiées au sein du code général de la fonction publique territoriale et du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les collectivités territoriales et établissements publics devront au minimum :
- participer au financement des garanties de la complémentaire frais de santé à hauteur de 15 euros par mois et agent à compter du 1er janvier 2026.
Par une délibération du 16 septembre 2013, la commune avait institué une participation financière à l’assurance santé complémentaire des agents.
Afin d’inciter les agents à souscrire cette assurance et à mieux se couvrir, la commune avait décidé par une délibération du 12 décembre 2022 de réviser cette participation financière.
A partir du 1er janvier 2026 la collectivité participera à hauteur de 15€ par mois et par agent au financement de la complémentaire santé de ses agents à condition que celle-ci soit labellisée. L’agent devra fournir une attestation d’adhésion justifiant la labellisation de l’assurance.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DECIDE de la mise en place de la nouvelle participation financière de la collectivité en matière d’assurance santé des agents au sein de la Collectivité à compter du 1er janvier 2026 comme suit : 15€ par mois et par agent au financement de la complémentaire santé de ses agents à condition que celle-ci soit labellisée et sur présentation d’une attestation d’adhésion justifiant la labellisation de l’assurance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Stationnement payant : création d’un
tarif pour les professions médicales et
les auxiliaires médicaux intervenant
aux domiciles des Tronchois
délibération
du conseil municipal N°91
15 décembre 2025
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 3
Rapporteur : Bernard Dupré
Monsieur le maire, expose à l’assemblée :
En 2017, dans le cadre du développement urbain de la commune et en lien avec Grenoble-Alpes Métropole, deux études de stationnement ont été menées sur le secteur du CHU, du projet du cadran solaire et du quartier de L’ile verte à Grenoble. Leurs conclusions sont identiques et font le constat d’une saturation du secteur et à un nombre de places de stationnement inférieure à la demande (parking en ouvrage, parking sur voirie).
Ainsi en collaboration avec les services municipaux, ceux de l’université et du CHU, un plan d’action a été proposé par Grenoble-Alpes métropole au titre de sa compétence en matière de mobilité. L’ensemble des parkings dédiés aux étudiants et salariés de l’université et du CHU ont été barriérés. Il s’agit de leur domaine et leur propriété.
Afin de limiter les effets de bords, comme le stationnement de longue et très longue durée, pour faciliter la rotation des véhicules et améliorer la fluidité des flux de circulation, il avait été décidé de passer en zone payante l’ensemble des voiries situées autour du CHU.
Afin de ne pas pénaliser les riverains des voiries en stationnement payant, directement impactés, il avait été proposé un tarif résident de 10 € mensuel ou 60€ annuel aux habitants des rues en stationnement payant.
Ce tarif a été révisé par délibération du 12 décembre 2022 pour les résidents riverains à 11 € mensuels et 65 € annuels
Afin de limiter l’impact sur l’ensemble des habitants de La Tronche, tous les Tronchois, non-résidents des rues en stationnement payant, pouvaient également bénéficier d’un tarif Tronchois, fixé à 20 € mensuel ou 120 € annuels.
Enfin afin de limiter l’impact sur les petites structures de droit privé il avait été décidé que ces structures de moins de 11 salariés pourraient bénéficier du tarifs Tronchois non-résident.
Ces tarifs ont été révisé par délibération du 12 décembre 2022 pour les Tronchois non riverains et les petites structures de droit privés (moins de 11 salariés) situées sur la commune à 22 € mensuels et 130 euros annuels
L’ensemble de ces décisions avaient fait l’objet de délibération en conseil municipal en octobre 2017, janvier 2018 et décembre 2022.
Il est précisé que l’ensemble de la commune n’a qu’une seule zone de stationnement, dite verte, en cohérence avec les dénominations classiques du stationnement payant.
Le stationnement sur l’ensemble de la zone verte est payant de 9h à 12h et de 14h à 18h, et du lundi au samedi inclus.
Une période de gratuité peut être fixée chaque année par arrêté du Maire notamment sur les périodes de vacances scolaires estivales.
Après 8 ans de mise en place de cette extension de la zone payante, il a été constaté une diminution forte de l’occupation des places de stationnement, la rotation est désormais assurée, il est possible de trouver de la place quand tous les parkings étaient saturés avant 2017. Les Tronchois ont un impact limité à travers la mise en place de tarifs riverains préférentiels.
Afin de faciliter l’intervention des professions médicales et d’auxiliaire médicale au domicile des Tronchois il est proposé de créer une tarification spécifique sur le stationnement payant
Vu l’avis de la commission Travaux, sécurité du 4 décembre 2025, Page 3 sur 3
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- De créer un tarif par abonnement mensuel (11 €) ou annuel (65€) pour les professions médicales et les auxiliaires médicaux devant intervenir au domicile des Tronchois
- De présenter tout justificatif attestant d’une des professions listées aux articles L4111-1 à L4163-10 et art. L4311-1 à L4394-4 du code de la santé publique et un justificatif de domicile du patient au service de police municipale pour prétendre à ce tarif.
- Que les métiers entrainant l’ouverture du droit sont ceux listés aux articles art. L4111-1 à L4163-10 et art. L4311-1 à L4394-4 du code de la santé publique
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Signature d’une convention relative au
raccordement de mobiliers urbains
destinés à la mobilité sur le réseau
d’éclairage public de la commune de LA
TRONCHE
délibération
du conseil municipal N°92
15 décembre 2025
Service aménagement durable
Pages :
Pièce jointe :
Projet de convention entre
SMMAG, SICM JCD et VLT, et annexe 1
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Bernard Dupré
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Bernard Dupré, expose à l’assemblée :
Le contrat de concession de service de mobiliers urbains destinés à la mobilité, établi entre le SMMAG et la Société Information Communication Mobilité (SICM) JC Decaux, prévoit que les mobiliers voyageurs Tram et Bus soient raccordés à l’éclairage public et que les consommations électriques soient à la charge du concessionnaire à compter du 1er janvier 2020.
Le SMMAG a délibéré en Comité syndical le 25 janvier 2024 une convention tripartite pour permettre aux communes de percevoir le remboursement des consommations effectuées depuis le 01 janvier 2020.
La ville de La Tronche doit délibérer et signer la convention, puis l’adresser à la SICM JC. Decaux, pour pouvoir appeler les consommations.
La SICM notifiera alors à la commune et au SMMAG la convention signée et adressera le montant de la somme à payer.
Ce calcul sera réalisé par la SICM JC Decaux sur la base de la convention, soit : - La liste des mobiliers implantés sur la commune
- La consommation annuelle annoncée des mobiliers
- Le prix du KWh fourni par la commune (comprenant consommations, abonnements et taxes), révisé annuellement
- La pratique d’extinction nocturne de la commune.
La commune percevra, lors du premier règlement, le cumul des sommes dues depuis le 01/01/2020, puis chaque année, le montant de l’année N-1.
Vu le contrat de concession conclut entre le SMMAG et la société JC DECAUX au 1er janvier 2020 et notamment son article 9.4.1 ;
Vu la délibération en Conseil syndical du SMMAG le 25 janvier 2024 formalisant une convention tripartite pour que les communes appellent à la SICM JC Decaux les consommations d’éclairage public de ses mobiliers urbains,
Vu l’avis de la commission travaux en date du 4 décembre 2025 ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le modèle de convention tripartite : SMMAG, SICM JC Decaux, Ville de La Tronche, annexé à la présente délibération,
-D’autoriser le Maire à signer la-dite convention portant sur le raccordement de mobiliers urbains destinés à la mobilité sur le réseau d’éclairage public de la commune de LA TRONCHE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Don de 18 ouvrages collection Jacquier
à la Bibliothèque d’Etude et du
Patrimoine de Grenoble
délibération
du conseil municipal N°93
15 décembre 2025
Service culture, animations
Et vie associative
Pages :
Pièce jointe :
Convention Collection Jacquier
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 3
Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
Le legs de livres par la famille Jacquier à la commune comptent 1488 ouvrages, encore en bon état mais ne pouvant être maintenus entreposés aux Archives communales pour permettre une conservation et une valorisation à long terme.
Ces livres constituent une collection remarquable pour une collection privée, du 16e au 19e siècle, œuvres diversifiées, ouvertes sur les humanités.
La Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine (BEP) de Grenoble (Habilitation par l’Etat concernant le patrimoine de l’Isère) a été sollicitée par la commune pour expertiser la collection. Les enjeux sont effectivement les suivants :
• Assurer la conservation de tout ou partie des documents dans la durée, • Rendre tout ou une partie du fonds accessible au public,
• Signaler le fonds sur les bases documentaires nationales (CCFR) et régionales (ex. : ARALL) ; ainsi que sur le catalogue de la bibliothèque de la Ville de La Tronche,
• Libérer l’espace du sous-sol de la mairie, non conçu pour la conservation, et pour laisser de la place aux archives administratives.
Par un courrier en date du 19 novembre 2024 à la BEP Grenoble, la commune a exprimé son souhait d’un don à la ville de Grenoble d’un lot d’ouvrages anciens et de gravures issus du legs de la collection de M. Jean-Pierre Jacquier. Elle a également assorti ce don de la condition de référencement (ou mention de provenance) intitulé « Legs de la collection de M. Jacquier à la commune de La Tronche », ceci afin d’assurer la valorisation du legs par de M. Jacquier à la commune.
La Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine de Grenoble a exclu l’hypothèse d’un transfert sous le régime du dépôt de tout ou partie du fonds dans ses magasins (« dépôt » : transfert physique du fonds à la BEP de Grenoble, la Ville de La Tronche restant propriétaire).
La Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine de Grenoble fut par contre intéressée par un don partiel d’une partie des ouvrages : après un examen approfondi des ensembles proposés – fonds Jacquier et collection non répertoriée, la bibliothèque de Grenoble a établi une sélection de 18 documents, pour être conservés dans les collections patrimoniales à la bibliothèque d’étude et du patrimoine.
Les références archives des ouvrages sont :
• 03/1743/in8/07, 08, 09
• 03/1723/in12/64
• 03/1784/in8/146
• 03/1790/in8/214, 215
• 03/1790/in8/219
• 03/1791/in8/224, 225
• 03/1803/in8/36
• 03/1804/in8/42, 43
• 03/1663/92
• 03/1823/in8/194
• 03/1825/in8/199
• 03/1825/in8/200
• 03/1825/in8/201
En décision du maire n°25DEC053 du 18 septembre 2025, la commune a accepté de céder ses 18 ouvrages de la collection Jacquier à la BEP Grenoble.
Il est désormais nécessaire de formaliser ce don par convention.
En conséquence, par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à signer la convention fixant les modalités de don de 18 ouvrages de la collection Jacquier à la BEP Grenoble. Page 3 sur 3
Considérant la collection des 1488 ouvrages, propriété de la commune suite au legs de M Jacquier, accepté à la réunion extraordinaire du Conseil municipal du 19 avril 1863,
Considérant le bon état de ces ouvrages, ne pouvant être pour autant conservés à long terme aux archives municipales,
Considérant la mission de valorisation et de préservation du patrimoine communal,
Considérant l’accord de la Ville de Grenoble – Bibliothèque d’Etude et du Patrimoine, reçu par courrier en date du 15/09/25, de recevoir le don de 18 ouvrages sélectionnés par leur soin dans la collection Jacquier,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant délégations au maire des compétences optionnelles prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (et en cas d’empêchement aux adjoints dans l’ordre du tableau),
Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du jeudi 27 novembre 2025,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à signer la convention de don d’ouvrages de la collection Jacquier à la BEP Grenoble.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Renouvellement de la convention
triennale d’objectifs et de moyens
Association Musicale de La Tronche
délibération
du conseil municipal N°94
15 décembre 2025
Service culture, animations
et vie associative
Pages :
Pièce jointe :
-Convention triennale AMT objectifs 2628
-Projet_Etablissement_2023-2028
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
La commune soutient l’Association Musicale de La Tronche depuis sa création en 1991 dans son activité d’enseignement de la musique sous forme d’une subvention annuelle de fonctionnement et, depuis 1996, de mise à disposition de locaux (fluides valorisés à hauteur de 6505€ en 2025).
L’association est activement membre du réseau d’écoles de musique du bassin de vie (La Tronche, Le Sappey, Meylan, Corenc) et participe à des réflexions, projets co-portés entre structures.
En 2024, l’évolution de la gouvernance associative et de la direction pédagogique a permis d’apporter une dynamique nouvelle au sein de l’association : diversification des pratiques instrumentales, redynamisation des ensembles, stabilisation des intervenants salariés, projections de stages pendant les vacances scolaires. Le projet pédagogique, en cours d’actualisation par l’association, est annexé le projet 2023-2028.
La commune a accompagné l’association par une convention triennale d’objectifs et de moyens en 2023-25, fixant un montant de subvention fonctionnement à hauteur de 51 730 €. Cette convention est aujourd’hui à renouveler pour 2026-28.
Etant donné l’augmentation des charges salariales de l’association, due au renouvellement de la convention collective régissant l’emploi des professeurs et intervenants musicaux, la commune propose de soutenir le fonctionnement de l’école de musique associatif sous la forme d’une subvention annuelle de 52 500 €, régie par la convention triennale d’objectifs et de moyens annexée.
En conséquence, par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à signer la convention fixant les modalités d’accompagnement de l’Association Musicale de La Tronche sur trois ans.
Considérant l’importance de promouvoir la pratique artistique amateure sur notre commune, particulièrement en direction de la jeunesse,
Considérant l’importance de promouvoir l’enseignement musical et l’accès à la culture sur notre commune,
Considérant le soutien de la commune aux activités associatives favorisant le lien social et la solidarité,
Considérant l’attention portée par la commune sur les associations employeuses de son territoire,
Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du jeudi 27 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le maire à signer la convention triennale d’objectifs et de moyens pour l’Association Musicale de La Tronche
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Renouvellement de la convention
triennale d’objectifs et de moyens
Association Un autre monde
délibération
du conseil municipal N°95
15 décembre 2025
Service culture, animation
et vie associative
Pages :
Pièce jointe :
Convention triennale UAM 26 28
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Isabelle Miroglio
Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à la culture, la vie associative et l’évènementiel, expose à l’assemblée :
La commune soutient l’association Un autre monde dans son action de promotion des arts du spectacle à travers notamment une offre d’activités amateures dans le champ du spectacle vivant (théâtre, danse…), sous forme d’une subvention annuelle de fonctionnement, de mise à disposition de locaux (fluides valorisés à hauteur de 584€ en 2025) et ponctuellement de subvention au projet.
La commune reconnaît à l’association une compétence pour son enseignement artistique de qualité, en particulier dans sa capacité à insérer son action en proximité et à créer du lien social entre les habitants de la commune.
Depuis 2022, l’association a développé également des activités de loisirs encourageant la jeunesse à s’émanciper, la rencontre intergénérationnelle. Ce programme d’ateliers a été soutenu initialement par la commune par le versement d’une subvention projet, puis s’est inscrit annuellement dans l’activité de l’association.
La commune a accompagné l’association par une convention triennale d’objectifs et moyens en 2023-25, fixant un montant de subvention fonctionnement à hauteur de 6500 €. Cette convention est aujourd’hui à renouveler pour 2026-28 avec le même montant de subvention de fonctionnement, soit 6500 €.
En conséquence, par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à signer la convention fixant les modalités d’accompagnement de l’association Un autre monde sur trois ans.
Considérant l’importance de promouvoir la pratique artistique amateure sur notre commune, particulièrement en direction de la jeunesse,
Considérant le soutien de la commune aux activités associatives favorisant le lien social et la solidarité,
Considérant l’attention portée par la commune sur les associations employeuses de son territoire,
Vu l’avis de la commission culture, animations et vie associative du jeudi 27 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
-D’autoriser le maire à signer la convention triennale d’objectifs et de moyens pour l’association Un autre monde.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Signature de la convention territoriale
globale (CTG) 2026-2030
délibération
du conseil municipal N°96
15 décembre 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Convention CTG
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 26 novembre 2025 ;
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
La politique éducative de la ville se décline à l’échelle communale, via notamment son Projet éducatif territorial ; mais également, depuis 2020, à l’échelle supra-communale via la Convention globale de territoire (CTG).
Une première Convention territoriale globale (CTG) sur le territoire « Grenoble Alpes-Métropole Nord- Est » couvrant la période 2020-2025 a été signée entre les villes de Meylan, La Tronche, Corenc, Sarcenas, Le-Sappey-en-Chartreuse, le département et la CAF de l’Isère ; cette dernière a permis aux 5 communes précitées de mener des actions en commun sur les thèmes de la jeunesse et de l’enfance/parentalité, à partir des besoins partagés du territoire.
Cette dernière convention partenariale arrive à échéance au 31 décembre 2025. Les acteurs locaux engagés dans la démarche tirent un bilan positif du travail réalisé au cours de la première convention et souhaitent poursuivre la démarche partenariale. La mise à jour du diagnostic de territoire et l’évaluation réalisés à l’issue de la première convention (courant 2025) ont conduit les partenaires à souhaiter renouveler leur engagement pour une période de 5 ans dans une nouvelle CTG à partir du 1er janvier 2026. Un comité de pilotage réunissant tous les partenaires s’est tenu le 3 novembre 2025 et a validé l’intention de mener des travaux communs entre les 5 territoires pré-cités sur la période 2026-2030 et sur 3 axes de travail prioritaires (détaillés dans la convention jointe) : la jeunesse, l’enfance/parentalité et l’animation de la vie sociale.
La signature des CTG ouvre droit au versement de subventions supplémentaires de la CAF de l’Isère sous la forme de « bonus territoire » et « bonus trajectoire de développement » pour chacune des communes signataires. Elle ouvre également droit, pour la ville de La Tronche, en tant qu’employeuse de deux agents assurant les fonctions de chargées de coopération, à un « bonus coopération » pour contribuer à animer cette démarche supra-communale et les groupes de travail et actions thématiques qui en découlent.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention CTG 2026-2030 jointe et de ses annexes, et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver la Convention territoriale globale 2026-2030 et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention CTG et tout document s’y rapportant.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Convention relative au Projet Educatif
Territorial (PEdT) labellisé Plan
mercredi 2025-2029
délibération
du conseil municipal N°97
15 décembre 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Convention_PEDT 2025-2029
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Vu l’avis de la Commission EEJS du 26 novembre 2025 ;
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Dans le cadre de sa politique éducative locale, la ville s’est dotée, depuis 2015 d’un Projet éducatif territorial (PEdT). Il fixe les objectifs éducatifs poursuivis par la ville et ses partenaires, dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec celui-ci.
Sa mise en œuvre est suivie par un comité de pilotage composé de représentants de la ville, de parents et des directrices et directeurs des écoles de la commune.
Signée avec la Caisse d’allocation familiale et l’Etat, la convention relative au PEdT détaille les objectifs fixés pour la période 2025-2029, et précise les modalités d’accompagnement technique et financier de ses partenaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce nouveau PEdT pour une durée de 4 ans (2025-2029) et d’autoriser le maire à signer la convention avec l’Etat et la Caisse d’allocations familiales.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D’approuver le nouveau Projet éducatif territorial et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention PEdT Plan mercredi 2025-2029 et tout acte y afférent.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Convention avec le Groupement de
recherches et d’essais
cinématographiques (GREC) pour la
mise à disposition temporaire de la
piscine municipale en vue d’un
tournage
délibération
du conseil municipal N°98
15 décembre 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Convention avec le GREC
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment son article L. 2125-1,
Vu l’avis de la Commission EEJS du 26 novembre 2025,
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance, et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
Le Groupement de recherches et d’essais cinématographiques, association loi 1901, est producteur d’une série de courts métrages dont l’intrigue se déroule dans une piscine. Ce projet est conçu en partenariat avec le Département de l’Isère et la Cinémathèque de Grenoble.
A ce titre, le GREC a sollicité la mise à disposition de la piscine municipale Les Ondines pour réaliser le tournage, durant une semaine lors des vacances d’hiver.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de la convention précisant les modalités de cette mise à disposition, et l’application d’une redevance de 250 € correspondant aux coûts en matière de fluides.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale les Ondines en vue d’un tournage avec le GREC moyennant le versement d’une redevance de 250 € pour la durée du tournage soit du 7 au 14 février 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’inscription de la recette au budget de la commune ;
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Tarification du mini-séjour de février
délibération
du conseil municipal N°99
15 décembre 2025
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Benoit Callens
Vu l’avis de la Commission EEJS du 26 novembre 2025
Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Callens, adjoint chargé des écoles, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :
La ville souhaite proposer aux enfants du centre de loisirs un mini-séjour avec nuitées à La Ruche à gîter (Saint Christophe sur Guiers), durant les vacances de février 2026.
Deux agents accompagneront un groupe d’au maximum 16 enfants durant trois journées (deux nuitées). Il est proposé d’appliquer la tarification suivante, pour l’ensemble du séjour :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à appliquer cette tarification.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D’autoriser Monsieur le maire à appliquer cette tarification pour le mini-séjour de février.
Monsieur Le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler
2026
Centre de loisirs - Tarif Tronchois Centre de loisirs - Tarif extérieur
QF Séjour QF Séjour
0-150 34,38 € 0-150 39,54 €
151-300 42,97 € 151-300 49,42 €
301-450 58,44 € 301-450 67,21 €
451-600 73,05 € 451-600 84,01 €
601-750 94,54 € 601-750 108,72 €
751-900 116,03 € 751-900 133,43 €
901-1200 140,09 € 901-1200 161,11 €
1201-1500 159,00 € 1201-1500 182,85 €
1501-1800 175,44 € 1501-1800 201,76 €
1801-2100 189,08 € 1801-2100 217,44 €
2101-2400 197,68 € 2101-2400 227,33 €
2401-2700 206,27 € 2401-2700 237,21 €
2701-3000 214,87 € 2701-3000 247,10 €
3001-4000 223,46 € plus de 3000 256,98 €
plus de 4000 228,89 € plus de 4000 263,22 € Page 1 sur 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 08 décembre 2025
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Benoît Callens, Rémy Brazier, Marine
Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc
Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Josette
Munoz, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin,
Nicolas Retour, Marie-Claude Blin, Philippe Auger, Alain Crépeau
Soit 20 personnes
Oppositions
Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Edouard Ytournel,
Isabelle Broise, Jacques Dupuy, Jean-François Redon
Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry
Vermorel, Françoise Jannone
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 8 personnes
Absent(es) : Anne Lise Pouyet
Secrétaire de séance :
Mme Samira Zaghrir a été désigné(e) pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Echange foncier Chemin de Maubec –
Délégation de signature au profit de M.
Jean Luc Petitclerc
délibération
du conseil municipal N°100
15 décembre 2025
Service urbanisme
Pages :
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
N°AR de la préfecture :
038-213805161- Page 2 sur 2
Rapporteur : Madame Marie-Claude BLIN
Vu l’avis de la Commission Ville Durable du 3 Décembre 2025,
Vu la délibération n°22 du 9 Mars 2020 validant le principe de réalisation d’un échange foncier entre la commune de La Tronche et Mme Albrand par la voie administrative,
La commune est propriétaire dans le hameau de Maubec d'un terrain de 2 m de large sur 72 m de long environ, aujourd'hui en pré, permettant l'accès à des ouvrages publics de récupération des eaux provenant du drainage de terrains situés à l’amont.
Le terrain traverse la propriété de Mme Albrand Anne Marie, située 3, chemin de Maubec. Au vu d'un relevé de géomètre, il est apparu que plusieurs regards sont tout ou partie sur la propriété de Mme Albrand.
Pour clarifier cette situation, un projet d'échange foncier a donc été conçu entre la commune et Mme Albrand qui est le suivant :
- cession par Mme Albrand à la commune d’une parcelle de 54 m2 afin de tenir les 4 regards existants sur sa propriété,
- cession de la commune à Mme Albrand d’une parcelle de 145 m2 ;
- établissement sur le terrain cédé à Mme Albrand d’une servitude de passage au bénéfice des parcelles communales
La délibération du 9 Mars 2020 est venu valider à l’unanimité des membres du conseil municipal d’une part ce principe d’échange au vu des différentes pièces du dossier (plan de division établi par un géomètre, estimation des domaines) et d’autre part le principe de la réalisation de l’acte d’échange par voie administrative.
Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas être à la fois signataire de l’acte d’échange et authentificateur dudit acte, il convient de donner délégation de signature à M. Jean Luc Petitclerc, premier adjoint dans l’ordre du tableau des délégations, afin de représenter la commune de La Tronche lors de la signature de l’acte d’échange avec Mme Albrand Anne Marie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D’autoriser Monsieur le Maire à donner délégation de signature à M. Jean Luc Petitclerc pour signer l’acte d’échange entre la commune de La Tronche et Mme Albrand Anne-Marie
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maire
Bertrand Spindler