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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 131 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 131 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-131
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-05-13-00006 - Décision n°2025-05-85 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - Pôle Logistique -
Achats - Investissements - Travaux (6 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-06-05-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-214 du 5
juin 2025 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder
à la capture et au transport du poisson, à des fins scientifiques dans le
cadre d'une étude du peuplement piscicole afin de caractériser
l'impact de futurs projets sur les milieux aquatiques dans le
département de l'Essonne, sur les communes de CROSNES et
VIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du Syndicat mixte pour
l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE). (7
pages) Page 10
91-2025-06-05-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-215 du 5
juin 2025 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder
à la capture et au transport du poisson, à des fins scientifiques dans le
cadre du réseau de suivi du cours d'eau « l'Yerres » dans le
département de l'Essonne, sur la commune de Boussy-Saint-Antoine,
pour le compte de l'OFB. (6 pages) Page 18
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-05-23-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 23 mai 2025 (6 pages) Page 25
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-06-04-00001 - Arrêté préfectoral-DCSIPC-BDPC-n°607 du 4
juin 2025 relatif au plan ORSEC-dispositions spécifiques "aérodrome
de Cerny-La Ferté-Alais" en cas d'accident d'aéronef survenant lors du
meeting aérien de Cerny-La Ferté-Alais. (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-06-05-00003 - Arrêté n° 141/25/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE
07 25 portant autorisation d'une manifestation aérienne intitulée
"Fête aérienne - Le temps des hélices" les samedi 7 et dimanche 8 juin
2025 sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais
organisée par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS (24 pages) Page 35 CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-05-13-00006
Décision n°2025-05-85 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud
Essonne - Pôle Logistique - Achats -
Investissements - Travaux 7 SE |
DÉCISION N° 2025-05-85
Centre Hospitalier Sud Essonne
. Dourdan-Etampes
Portant délégations de signature consenties au sein du
Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissements et
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au même objet
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique ;
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,
Directeur d'hôpital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
l’organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Services Économiques
et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissements et Travaux ; - Madame Minély BERNIERE, Ingénieure Hospitalière Principale, Adjointe au Directeur des Services Économiques et Logistiques, Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissements et Travaux ;
- Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Sécurité au Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes, Pôle de Gestion Logistique, Achats, investissements et Travaux
la lettre de mission de Monsieur Jérôme POZZO D! BORGO, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des
Services Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissements
et Travaux ;
Considérant par ailleurs l’organisation d’une direction de transition au sein de la Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique ;
Page 1 sur 5
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes EC | $
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr DÉCIDE
TITRE1: Responsabilité du pôle et délégation principale
ARTICLE 1 :
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en charge
de la Direction des Services Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissements et Travaux, pour les actes de gestion courante, courriers, contrats et décisions entrant dans le champ des attributions du pôle, à l'exclusion :
- des actes de commande publique d’un montant supérieur à 35.000 euros hors taxe ;
- des baux, ainsi que des actes d'acquisition ou de cession immobilière
Les attributions générales de Monsieur Jérôme POZZO Di BORGO s'étendent à l’ensemble des services économiques en charge des achats et investissements, ainsi qu'aux services et activités logistiques et techniques du pôle :
- Accueil/Standard
- Entretien/Salubrité
- Internat
- Lingerie
- Magasins
- _ Reprographie/vaguemestre
- Restauration
- Transports
- Travaux
- Maintenance et services Techniques
- Equipements biomédicaux
- Sécurité et Prévention Incendie
ARTICLE 2 :
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adijoint, en charge
de la Direction des Services Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats,
Investissements et Travaux, à l'effet d'exercer des fonctions de gestionnaire public des dépenses et des recettes
relevant des attributions de son pôle d'affectation, dans les limites fixées par les dispositions réglementaires.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme POZZO D! BORGO, Directeur-Adjoint, en charge
de la Direction des Services Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats,
Investissements et Travaux, à l'effet d'exercer les fonctions de comptable-matières du Centre Hospitalier Sud
Essonne Dourdan-Etampes, dans le respect des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des
établissements publics de santé.
TITRE2: Délégations permanentes et spécifiques consenties au sein du pôle
ARTICLE 4 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, délégation de signature permanente
est donnée à Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Sécurité, à l'effet
d'exercer les missions et représentations suivantes, dans les limites fixées par les dispositions réglementaires :
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex -— Tel : 01 60 81 58 58— Fax : 01 60 81 59 66 1C Site internet : www.ch-sudessonne.fr % - Porter plainte au nom du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes à l’occasion de faits ou
agissements ayant causé un trouble ou un préjudice à l'établissement ;
- Porter plainte et/ou accompagner au dépôt de plainte ou de main courante, à l’occasion d’une mesure de
protection due aux agents du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes, dans le cadre des
dispositions visées au Livre I, Titre lil, Chapitre IV du Code Général de la Fonction Publique ;
- _ Représenter le Chef d’Etablissement aux convocations des forces de police, de gendarmerie et des tribunaux ;
- Elaborer et diffuser des notes et consignes simples relatives à la sécurité des biens et des personnes et à la
sécurité incendie
TITRE3: Continuité et délégations en cas d’absence ou d’empêchement au sein du Pôle
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en charge de la
Direction des Services Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Achats,
investissements et Travaux, la continuité de service est organisée comme suit:
= Achats, gestion des dépenses et des recettes, travaux, actes de gestion courante relevant de la continuité
des services économiques, logistiques, techniques et biomédical
La continuité de service est assurée par Madame Minély BERNIERE, Ingénieure Hospitalière Principale, Adjointe au
Directeur des Services Économiques et Logistiques.
En cas d’absence simultanée de Madame BERNIERE ou d’empêchement de cette dernière, la continuité de service
est assurée par le Chef d’Etablissement, ou par délégation de ce dernier, au directeur-adjoint en charge de l’intérim des fonctions de Chef d’Etablissement, ou par délégation, au bénéfice d’un autre directeur-adjoint de l’équipe de
direction du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes dûment désigné, et dans le respect des dispositions régissant l’organisation de la fonction « Achats » au sein du GHT Ile-de-France Sud.
= Sécurité des biens et des personnes
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en charge de la Direction des Services Économiques et Logistiques, Directeur référent du Pôle de Gestion Logistique, Hôtellerie, Achats, Investissements et Travaux, et de Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Sécurité, la continuité de service est assurée par Madame Minély BERNIERE, Ingénieure Hospitalière Principale, Adjointe au Directeur des Services Économiques et Logistiques.
En cas d'absence simultanée de Madame BERNIERE ou d’empêchement de cette dernière, la continuité de service
est assurée par le Chef d’Etablissement, ou par délégation de ce dernier, au directeur-adjoint en charge de l'intérim
des fonctions de Chef d’Etablissement, ou par délégation, au bénéfice d’un autre directeur-adjoint de l’équipe de direction du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes dûment désigné, et dans le respect des dispositions régissant l’organisation de la fonction « Achats » au sein du GHT Île-de-France Sud.
TITRE 4: Responsabilité des actes accomplis
ARTICLE 6:
Ilest rappelé aux délégataires que ces délégations emportent leur responsabilité ainsi que le devoir de rendre compte
à leur supérieur hiérarchique des actes réalisés dans leur périmètre.
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83 TT TITRES: Limites matérielles et temporelles de la délégation
ARTICLE 7 :
Il est fait rappel à l’ensemble des délégataires, qu'ils ne sont pas autorisés à déléguer leur signature de leur propre initiative, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 8 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d’Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de
la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
Le Chef d’Etablissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de
substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
TITRE6: Identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement
ARTICLE 9 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Madame Minély BERNIERE, de Messieurs Jérôme POZZO DI BORGO et Thierry CHASSAGNE, pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l’Etablissement.
TITRE 7: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 10 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- notifiée aux intéressé(e)s ;
- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;
- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu’à l'attention du Trésorier;
ARTICLE 11 :
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 13 mai 2025
Le Directeur du
Centre Hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes
___ Julien JOUN a — mm LS 7
AU
R- 6 Page 4 sur 5
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet- 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 G6 Site internet : www.ch-sudessonne.fr Le Directeur-Adjoint, en charge de la Direction des L’Ingénieure Hospitalière Principale, Adjointe au
Services Économiques et Logistiques, Directeur référent Directeur des Services Économiques et Logistiques,
du Pôle de Gestion Logistique, Achats, Investissements
et Travaux, A
Date, Signature et paraphes Signature et paraphes
AÏ RH = as os (Aa2< 7
Le Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable
À
/ NX Jérôme POZZO DI BORGO J Minély BERNIERE 1 )
Sécurité
Thierry CHASSAGNE TT Date, Signature et paraphes
pa foéf 045 ET
Lfrugs L E
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79,58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-05-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-214 du 5 juin
2025 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE
à procéder à la capture et au transport du
poisson, à des fins scientifiques dans le cadre
d'une étude du peuplement piscicole afin de
caractériser l'impact de futurs projets sur les
milieux aquatiques dans le département de
l'Essonne, sur les communes de CROSNES et
VIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du
Syndicat mixte pour l'assainissement et la
gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE). PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSON N E Service environnement
Liberté . Bureau de l'eau Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-214 du 5 juin 2025
autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport du poisson, à des fins scientifiques dans le cadre d’une étude du peuplement piscicole afin de caractériser l'impact de futurs projets sur les milieux aquatiques dans le département de l'Essonne, sur les communes de CROSNES et VIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE).
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432- 11;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne.
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux prescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites barrières de poissons ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432- 10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau);
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005- DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature
à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale,
Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
1/7 VU l'arrêté préfectoral n°136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame SAILLANT Simone ;
VU la demande transmise par mail daté du 14 mai 2025, transmise par AQUASCOP, mandatée par le
Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE) ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 30 mai 2025 :
VU l'avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement :
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre d'une étude du peuplement piscicole afin de caractériser l'impact de futurs projets sur les milieux aquatiques pour le compte du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vallée de l'Yerres (SYAGE) :
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire de l’opération :
La Société AQUASCOP BIOLOGIE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son Gérant Monsieur Benoit RAYNAUD, dont le siège est situé Technopole d'Angers, 1 avenue du Bois l'Abbé, 49070 ANGERS BEAUCOUZE, est autorisé à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci- dessous.
ARTICLE 2 - Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
La personne nommée ci-dessous est désignée en qualité de responsable des conditions d'exécution des opérations :
Monsieur Mikaël TREGUIER
Toute délégation de pouvoir est interdite.
Les personnes susceptibles de participer à l'opération de pêche sont :
Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation électrique)
+ __ Corinne BIDAULT
° Mathieu SAGET
+ Jean-Benoit HANSMANN
+ __ Yannick GELINEAU
° Bastien BIT
+ Théo CONTET
+ Sylvain CORVE
Techniciens :
+ Mikael TREGUIER (formation SST)
* Vincent BRAULT (formation SST et habilitation électrique)
* __ Grégoire URBAN (formation SST)
*__ Pierre FISSON (formation SST)
+ Marie-Aude LIGER (formation SST)
*__ Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation électrique) *__ Christophe MARCHAND (formation SST)
+ Emeline CHESNEAU (formation SST)
2/7 . _ Adel EL ANJOUMI (formation SST et habilitation électrique)
+ Vincent CARRE (formation SST et habilitation électrique)
+ Alexandre DUPIN (formation SST)
+ __ Caroline DUPONT (formation SST)
° Mathieu NEAU (formation SST)
«+ Axel MELET (formation SST et habilitation électrique)
+ __ Océane VIOLTON (formation SST)
+ __ Baptiste DUFLOT (formation SST et habilitation électrique)
* __ Erwan AUBIN (habilitation électrique)
+ Inès BOUABDA (formation SST)
+ Antonin CESBRON
*__ Mélyssandre FOURRIER
° Marvin MIREY
° Lucie FRAMERY
+ Hugo DANIEL
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
ARTICLE 3 - Obiectif de l'étude :
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture, l'identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance de l'état des eaux.
Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l'exception des lots pour lesquels les modalités de mesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité (Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons capturés seront mesurés individuellement.
L'état sanitaire des poissons sera noté d'après l'aspect externe selon la codification du SANDRE.
ARTICLE 4 - Lieux de l'opération :
Ces pêches ont lieu sur la station suivante conformément aux plans de situation situés en annexe :
Commune Cours d'eau Coordonnées GPS (lambert 93)
X aval Y aval X amont Y amont
CROSNE L'Yerres 659387 9846558 659620 6846259
VIGNEUX-SUR-SEINE |Canal Piketty 658091 6847116 658188 6846564
VIGNEUX-SUR-SEINE |Petite Fosse Montalbot 658254 6846459 658148 6846332 ||
ARTICLE 5 - Validité :
La présente autorisation est valable du 16 juin au 31 octobre 2025. Les dates précises d'inventaires seront transmises lors de la déclaration préalable de pêche.
Toutefois si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure à 30° ou si dans le cadre du suivi de l'étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement d'un seuil d'alerte pour le cours d'eau sur lequel est réalisé l'opération, la pêche scientifique sera reportée à des dates plus favorables.
ARTICLE 6 - Moyens de capture et matériels autorisés :
Le protocole d'échantillonnage proposé nécessite l’utilisation de plusieurs méthodes permettant de capturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :
3/7 * Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués, conformes à la réglementation en vigueur et à l'arrêté du 2 février 1989 : Matériel EFKO FEG 8000 alimenté par un groupe électrogène.
+ Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engagée dans l'action de capture.
+ Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut être utilisée. |
ARTICLE 7 - Devenir des poissons :
Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement. Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans le milieu.
S'agissant de leur destination :
+ les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remis vivants à l'eau;
+ les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruits conformément à la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code de l'environnement) ;
+ les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination seront détruits.
Toutefois, si les quantités d'espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvais état sanitaire s'avérait supérieure à 40 kg, la destruction par un équarrisseur devra être mise en place.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
ARTICLE 8 - Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismes
suivants, de la date de pêche retenue, et précise les moyens utilisés ainsi que ses coordonnées portables permettant de le joindre au moment de la pêche :
+ la Préfète (Direction Départementale des Territoires),
+ l'Office Français de la Biodiversité, Service Départemental de l'Essonne,
+ la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne.
Une confirmation par courriel de la date d'intervention devra être communiquée au moins 48 heures à l'avance au service départemental de l'OFB (sd91@ofbgouvfr}, à la DDT de l'Essonne (ddt-se-be@essonne.gouvfr), à la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne (secretariat@peche91.com).
ARTICLE 9 - Compte rendu d'exécution :
Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'adresser Un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
ARTICLE 10 - Accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétaires riverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l'intervention et l'objectif de l'opération.
aj7 ARTICLE 11 - Présentation de l'autorisation :
Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 — Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichage
durant toute la durée de validité de l'autorisation.
ARTICLE 14 - Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, le
Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par SUBGR EE FEn Le chef du bureau de l'eau
—
ZT Kevin THOMAS
5/7 ANNEXE
Plan de localisation de l'opération autorisée
Coordonnées 193 (Cf. tableau)
Le canal Piketty et la petite fosse Montalbot à Vigneux-sur-Seine
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6/7 L'Yerres à Crosne
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AMONT
7/7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-05-00004
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-215 du 5 juin
2025 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE
à procéder à la capture et au transport du
poisson, à des fins scientifiques dans le cadre du
réseau de suivi du cours d'eau « l'Yerres » dans
le département de l'Essonne, sur la commune de
Boussy-Saint-Antoine, pour le compte de l'OFB. PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau de l'eau Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-215 du 5 juin 2025
autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport du poisson, à des fins scientifiques dans le cadre du réseau de suivi du cours d'eau « l’Yerres » dans le département de l'Essonne, sur la commune de BOUSSY-SAINT-ANTOINE, pour le compte de l'OFB.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432- 11;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne.
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux prescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites barrières de poissons ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'’autorisations prévues au 2° de l'article L.432- 10 et à l'article L. 436-9 du code de l’environnement ;
VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau);
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005- DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
: VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame SAILLANT Simone ;
1/6 VU la demande transmise par mail daté du 06 mai 2025, transmise par AQUASCOP, mandatée par
l'OFB ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 30 mai 2025 :
VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques du 12 mai 2025;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du réseau de suivi des cours d'eau du bassin Seine-Normandie pour le compte de l'OFB ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire de l'opération :
La Société AQUASCOP BIOLOGIE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son Gérant Monsieur Benoit RAYNAUD, dont le siège est situé Technopole d'Angers, 1 avenue du Bois l'Abbé, 49070 ANGERS BEAUCOUZE, est autorisé à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 - Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
La personne nommée ci-dessous est désignée en qualité de responsable des conditions d'exécution des opérations :
+ Madame Séverine CHAUVET
Toute délégation de pouvoir est interdite.
Les personnes susceptibles de participer à l'opération de pêche sont :
Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation électrique)
° Corinne BIDAULT,
° Mathieu SAGET,
° _Jean-Benoit HANSMANN,
°__ Yannick GELINEAU,
* Bastien BIT,
+ Théo CONTET,
° Sylvain CORVE.
Techniciens :
+ Mikael TREGUIER (formation SST)
+ __ Vincent BRAULT (formation SST et habilitation électrique)
+ __ Grégoire URBAN (formation SST)
+ __ Pierre FISSON (formation SST)
* _Marie-Aude LIGER (formation SST)
* __ Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation électrique) *__ Christophe MARCHAND (formation SST)
+ Emeline CHESNEAU (formation SST)
*<__ Adel EL ANJOUMI (formation SST)
° __ Vincént CARRE (formation SST)
* Alexandre DUPIN (formation SST)
*__ Caroline DUPONT (formation SST)
2/6 + Antoine ROBE (formation SST et habilitation électrique)
° Lucas GUALANDI (formation SST et habilitation électrique)
* Yasmina BARAILLE (formation SST et habilitation électrique) ° Mathieu NEAU (formation SST)
+ Axel MELET (formation SST et habilitation électrique)
* Océane VIOLTON (formation SST)
+ Baptiste DUFLOT (formation SST et habilitation électrique)
° Erwan AUBIN (habilitation électrique)
* Inès BOUABDA (formation SST)
° Antonin CESBRON
+ __ Mélyssandre FOURRIER
+ Marvin MIREY
+ Lucie FRAMERY
* Hugo DANIEL
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
ARTICLE 3 - Obiectif de l'étude :
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture, l'identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance de l'état des eaux.
Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l'exception des lots pour lesquels les modalités de mesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité (Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons capturés seront mesurés individuellement.
L'état sanitaire des poissons sera noté d'après l'aspect externe selon la codification du SANDRE.
ARTICLE 4 - Lieux de l'opération :
Ces pêches ont lieu sur la station suivante conformément aux plans de situation situés en annexe :
Commune Cours d'eau Coordonnées GPS (lambert 93)
X aval Y aval X amont Y amont
BOUSSY-SAINT-ANTOINE L'Yerres 665041 6843086 665422 6843128
ARTICLE 5 - Validité :
La présente autorisation est valable du 15 juillet au 30 novembre 2025. Les dates précises d'inventaires seront transmises lors de la déclaration préalable de pêche. |
Toutefois si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure à 30° ou si dans le cadre du suivi de l'étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement d'un seuil d'alerte pour le cours d'eau sur lequel est réalisé l'opération, la pêche scientifique sera reportée à des dates plus favorables.
_ARTICLE 6 - Moyens de cavture et matériels autorisés :
Le protocole d'échantillonnage proposé nécessite l'utilisation de plusieurs méthodes permettant de capturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :
+ Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués, conformes à la réglementation en vigueur et à l'arrêté du 2 février 1989: Matériel EFKO FEG 8000 ou Honda GCV 135 alimenté par un groupe électrogène.
+ Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engagée dans l'action de capture.
+ Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut être utilisée.
3/6 ARTICLE 7 - Devenir des poissons :
Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement. Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans le milieu.
S'agissant de leur destination :
+ les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remis vivants à l'eau;
+ les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruits conformément à la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R432-10 du code de l'environnement) ;
+ les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination seront détruits.
Toutefois, si les quantités d'espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvais état sanitaire s’avérait supérieure à 40 kg, la destruction par un équarrisseur devra être mise en place.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
ARTICLE 8 - Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismes suivants, de la date de pêche retenue, et précise les moyens utilisés ainsi que ses coordonnées portables permettant de le joindre au moment de la pêche :
- la Préfète (Direction Départementale des Territoires),
+ l'Office Français de la Biodiversité, Service Départemental de l'Essonne,
+ la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne.
Une confirmation par courriel de là date d'intervention devra être communiquée au moins 48 heures à l'avance au service départemental de l'OFB (sd91@ofbgouvfr}, à la DDT de l'Essonne (ddt-se-be@essonne.gouv.fr), à la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne (secretariat@peche91.com).
ARTICLE 9 - Compte rendu d'exécution :
Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'adresser un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
ARTICLE 10 - Accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétaires riverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l'intervention et l'objectif de l'opération.
ARTICLE 11 - Présentation de l'autorisation :
Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en à pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
4/6 ARTICLE 12 - Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
ARTICLE 14 - Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, le
Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation, Le chef du bureau de l'eau
eZ
LEE Tin THOMAS
5/6 ANNEXE
Plan de localisation de l'opération autorisée
Coordonnées L93 (Cf. tableau)
L’Yerres
sy-Saint-Antoi
LA. a
AMONT
AVAL
Boussy-Saint-Antoine
6/6 MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-05-23-00012
Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 23 mai 2025 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; 2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 14 avril 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d’administration, chargée de missions ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l’unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie. 3
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe d’établissement CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement,
adjointe à la cheffe d’établissement
CP Bois-d’Arcy
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville 4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d’établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d’établissement
DSP, adjoint au chef d’établissement
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint au chef d’établissement
Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration de l’Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration de l’Etat SPIP 77 5
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration de l’Etat SPIP 78
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d’administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 94
SPIP94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l’ARPEJ Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP 6
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d’Oise.
Fait à Fresnes, le 23 mai 2025
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-04-00001
Arrêté préfectoral-DCSIPC-BDPC-n°607 du 4 juin
2025 relatif au plan ORSEC-dispositions
spécifiques "aérodrome de Cerny-La Ferté-Alais"
en cas d'accident d'aéronef survenant lors du
meeting aérien de Cerny-La Ferté-Alais. PRÉFET CABINET DU PRÉFET DE L'ESSONNE BUREAU DEFENSE ET PROTECTION CIVILES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PREFECTORAL-PREF-DCSIPC-BDPC- N° 607 du 04 Juin 2025 relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté- Alais » en cas d'accident d’aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La
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Ferté-Alais.
La Préfète de l'Essonne,
le code de l'aviation civile :
la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif;
le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BDPC-472 du 16 mai 2024 relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques «aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais» en cas d'accident d'aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La Ferté- Alais ;
la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours spécialisé aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en zone voisine d'aérodrome, remplaçant l'instruction interministérielle du 27 juillet 1976 ;
la circulaire NOR/INT/E/88/00157/C du 20 avril 1988 du ministre de l'Intérieur, relative à la sécurité des grands rassemblements; VU la circulaire NOR/INT/B/94/00236/C du 24 août 1994 relative aux accidents entraînant de nombreuses victimes décédées - législation funéraire ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°:
L'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BDPC- 472 du 16 mai 2024 relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais » en cas d'accident d’aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La Ferté-Alais est abrogé.
Article 2 :
Est approuvé le plan Orsec - dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais » 2025 en cas d'accident d’aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La Ferté-Alais.
Article 3 :
Mmes et MM. le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Évry, Secrétaire Général de la
Préfecture de l'Essonne, le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet, le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Étampes, le Président du Conseil Départemental, les Chefs des services mentionnés dans le présent plan, les Maires des communes de Cerny et de La Ferté-Alais, les représentants de la société organisatrice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de cabinet
LT ù ÿ Ss
es
Béatrice BLONDEL PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-05-00003
Arrêté n° 141/25/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE 07
25 portant autorisation d'une manifestation
aérienne intitulée "Fête aérienne - Le temps des
hélices" les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 sur
l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La
Ferté-Alais organisée par l'Amicale Jean-Baptiste
SALIS PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 141/25/SPE/BSPA/MANIF AÉRIENNE 07 25
portant autorisation d'une manifestation aérienne intitulée
« Fête aérienne - Le temps des hélices " »
les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025
sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais
organisée par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 1311 et D 131-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité de Sous-Préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté interministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositions prévisionnelles de secours ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;
VU l'arrêté du 25 février 2020, modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en Aviation Générale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010/PREF/DCSIPC/SID-PC/069 du 11 mai 2010 relatif à la police de l'aérodrome de Cerny - La-Ferté-Alais ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/PREF/DCSIPC/BDPC n°607 du 04 juin 2025 relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques « aérodrome de Cerny - La Ferté-Alais » en cas d'accident d'aéronef survenant lors du meeting aérien de Cerny - La Ferté-Alais ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes
4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA195 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCSIPC-BDPC-558 du 23 mai 2025 portant modification temporaire des limites des zones publiques et réservées sur l'aérodrome Jean-Baptiste Salis de Cerny - La-Ferté-Alais ;
VU la demande par laquelle M. Cyrille VALENTE, Président de l’Amicale Jean-Baptiste SALIS,
Aérodrome de Cerny - La-Ferté-Alais - 91590 CERNY, sollicite l'autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Fête aérienne - Le temps des hélices » les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais ;
VU le dossier présenté à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables recueillis auprès des services des Douanes, de la BGTA, de la DDT, de la Gendarmerie, du SDIS et du Conseil Départemental de l'Essonne ;
VU le courrier en date du 2 juin 2025 du Directeur départemental adjoint du SDIS portant prescriptions pour la mise en œuvre par l'organisateur de moyens de lutte contre tout départ de feu dans le cadre de l’utilisation de moyens pyrotechniques;
VU les avis favorables recueillis auprès des Maires des communes de Baulne, de Cerny,
d'Itteville et de La Ferté-Alais ;
VU l'avis technique du Directeur de la Sécurité et l'Aviation Civile Nord Réf. : 2025/273/DSAC- N/DT/AG/AEAL en date du 30 mai 2025 (annexe 1), favorable en ce qui concerne les domaines relevant de sa compétence ;
VU l'avis favorable du Directeur Central de la Police aux Frontières, (Réf. : DGPN/DNPAF/UCA n° 2516M en date du 15 mai 2025 (annexe 2);
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier : L'amicale Jean-Baptiste SALIS (AJBS), représentée par son Président M. Cyrille VALENTE, est autorisée à organiser les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025, de 9 h à 19 h 30, sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Ferté-Alais, une manifestation aérienne comportant des présentations en vol d'avions, de planeurs, d'aéronefs militaires et de collections, d'hélicoptères, des cascades et des voltiges aériennes, des vols en formation, des baptêmes de l'air en avion et hélicoptère et diverses manifestations. Cette manifestation aérienne est classée en grande importance.
Les organisateurs et les pilotes sont tenus de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, ainsi qu'aux prescriptions et réserves spéciales émises par la DGAC figurant dans l'annexe 1 ci-jointe, lesquelles devront être rigoureusement observées.
2/6 Article 2 : Les prescriptions générales et particulières mentionnées par la PAF et figurant en annexe 2 devront être rigoureusement respectés.
Concernant les différentes autorisations et évolutions dérogatoires pour l'ensemble des présentations, la totalité des participants et pilotes devront justifier d'une expérience requise pour le type de démonstration et auront préalablement obtenu toutes les autorisations auprès de l'Aviation Civile ;
Les pilotes devront justifier et être à jour de leur assurance, certificats médicaux, licences et expérience de vol.
Une zone publique et une zone réservée seront définies conformément au plan joint par l'organisateur.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, les mesures préventives de sécurité relatives aux accès au site, à la protection des aéronefs ainsi qu'aux contrôles des personnes transportées devront être strictement appliquées (palpations possibles), tout incident devant être communiqué sans délai aux forces de l'ordre (17).
Aucun avion ne devra rester sans surveillance. Lors de la fermeture au public et pendant toute la durée de la manifestation, les personnes se trouvant dans la zone réservée devront être facilement identifiables.
Un service d'ordre suffisant de l'organisateur sera mis en place pour maintenir les spectateurs en zone publique. L'accès à la zone réservée sera limité au seul personnel indispensable, sous l'autorité du directeur des vols ou de son suppléant.
Article 3 : L'organisateur devra fournir à la Préfecture les preuves des garanties des participants au plus tard la veille de la manifestation, en complément de la fourniture des preuves qu'il dispose lui-même des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés, fourniture effectuée lors de la demande de manifestation aérienne.
Article 4 : La zone réservée et la zone publique seront délimitées conformément à l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCSIPC-BDPC-558 du 23 mai 2025 portant modification temporaire des limites des zones publique et réservée sur l'aérodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny -— La Ferté-Alais.
Article 5 : La Gendarmerie des Transports Aériens est chargée de la liaison avec la haute autorité de la défense aérienne.
Article 6 : Le dispositif de secours mis en place pour garantir la sécurité de la manifestation est défini dans le plan ORSEC dispositions spécifiques « aérodrome Cerny - La Ferté-Alais » dans le cadre d'un accident d'aéronef, annexé à l'arrêté n° 2025/PREF/DCSIPC/BDPC n° 607 du 4 juin 2025.
Article 7 :Les prescriptions suivantes du Service Départemental d'Incendie et de Secours devront être appliquées :
- Maintenir libre de tout encombrement, pendant la durée de la manifestation, les voies
desservant le site et les voies permettant d'intervenir auprès de chaque structure. - Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours associatif conforme à l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours secouristes. Ces secouristes constitueraient les équipes de ramassage et d'évacuation en cas de déclenchement de l'ORSEC NOVI.
3/6 - Disposer d'un espace couvert d'au moins 50 m? à proximité de la zone publique, susceptible d'accueillir le poste médical avancé en cas d'activation des dispositions ORSEC NOVI.
- Matérialiser les emplacements réservés aux engins de secours.
- Matérialiser un « point d'accueil des secours » en zone de pyrotechnie et faire respecter la procédure d'accueil des secours sur cette zone (via le responsable pyrotechnie et les gendarmes de la BGTA).
- Compléter le dispositif de secours prévu par le SDIS par des moyens adaptés à l'extinction des feux d'aéronefs (pompiers de l'air).
Ces moyens ne seront pas sous la responsabilité du SDIS pour les missions qui leurs sont propres et pour lesquelles ils conventionnent directement avec l'organisateur. Toute sollicitation de ces derniers fera l’objet d'un compte-rendu immédiat au chef du dispositif SDIS.
Si la situation le nécessite, ces moyens seront intégrés au dispositif de secours mis en œuvre par le Commandant des Opérations de Secours (COS), sous l'autorité du Directeur des Opérations (DO).
Article 8 : Les accessoires du Domaine Public ne devront pas servir de support de publicité. Les supports des panneaux d'indications diverses liées à l'évènement devront être implantés dans le sens de la circulation à plus de 4 mètres de la rive de la chaussée. Les prescriptions de circulation arrêtées par le Conseil Départemental devront être respectées.
Article 9: Concernant la plateforme d'accueil pour les appareils de l'Armée de l'Air et de l'Espace, elle devra être conforme au cahier des charges fourni à l'organisateur. L'Armée de l'Air et de l'Espace émet un avis favorable pour les militaires étrangers évoluant en dessous de 500’ tout en respectant les minimas prévus dans l'arrêté du 11 novembre 2021 susvisé s'il s’agit de présentateur disposant d'un entraînement régulier en dessous de 500" ainsi que d'une validation officielle par leur état-major.
Article 10 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls des organisateurs qui demeurent responsables de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages qui pourraient être causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
Ils auront, à leur charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans que puisse être exercé aucun recours contre l'État, le Département ou les Communes. En outre, ils auront également à supporter les frais de remise en état suite à d'éventuelles dégradations des lieux.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex, ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
4/6 Article 12: Le Sous-Préfet d'Étampes, la Maire de Cerny, le Directeur Général de l'Aviation Civile Nord, District Aéronautique d'Île-de-France, le Directeur Central de la Police aux Frontières, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Commandant de la Gendarmerie des Transports Aériens d'Athis-Mons, le Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Préfet de Police de Paris, Préfet de la Zone de Défense de Paris, au Directeur de la Défense et de la Sécurité Civile - COGIC, au Directeur des Opérations - Centre de Conduite des Opérations Aériennes, aux Maires de La Ferté-Alais, de Bauine et d'itteville, à la Directrice Départementale des Territoires, au Président du Conseil Départemental, au Directeur Départemental de l'emploi du travail et des solidarités, au Directeur Régional des Douanes de Paris-ouest, au Directeur du SAMU 91, au Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire d'Évry-Courcouronnes ainsi qu'à l'AJBS (association organisatrice).
Étampes, le O5 juin 2025
Pour la Préfète de l'Essonne,
par délégation
le Sous-préfet d'Étampes,
5/6 ANNEXES
1- Avis technique DGAC n° 2025/273/DSAC-N/DT/AG/AEAL en date du 30 mai 2025 de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord.
2 - Avis technique n° DGPN/DNPAF/UCA n° 25-16M en date du 15 mai 2025 de la Direction Centrale de la Police aux Frontières.
6/6 Annexe 1
Annexe : Conditions techniques et opérationnelles
Vous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de Monsieur Cyrille VALENTE, Président de
l'Amicale Jean-Baptiste SALIS pour organiser un spectacle aérien public non simple conformément aux
dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après
dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ». Cette manifestation se tiendra à La Ferté Alais (aérodrome de Cerny)
les 7 et 8 juin 2025 et les répétitions les 5 et 6 juin 2025.
1. Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées
Les volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêté du
10 novembre 2021, au point SAP.OPS.300, sauf dans le cadre de la mise en place d’une règle alternative
permettant d'y déroger.
Les axes de présentation tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bien identifiables
par les participants. De plus ces axes de présentation et les zones d’avitaillement respectent les distances
d'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.
Les différents schémas sont fournis en appendice des conditions techniques.
Un arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté de police en vigueur devra être publié.
2. Hauteurs minimales de vol
Les limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchers définis au
point SAP.OPS.310.
3. Opérations aériennes
Volume de présentation U
Les volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public.
En effet, quatre zone règlementées temporaires (ZRT) sont publiées par voie de l'information aéronautique (SUP
AIP 089/25).
50 rue Henry Famman, 75720 Paris CEDEX 15 - Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21 Un protocole entre le directeur des vols et les services de la navigation aérienne définit les modalités de gestion
des ZRT et de coordination entre les deux parties.
Une fréquence radio est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 5 juin au 8 juin 2025 inclus.
L'activité de voltige n°6216 La Ferté Alais AD est suspendue.
Les activités d'aéromodélismes n°8256 Boissy-sous-Saint-Yon, n°8257 Vayre-sur-Essonne et n°8513 Saint-Vrain
restent utilisables dans les conditions accordées par la direction des vols.
Les vols d'aéronefs sans équipage à bord évoluant hors vue dans les ZRT Sud Francilien 1 et 2 restent possibles
dans les conditions accordées par la direction des vols
L'activité d'aéromodélisme n°8360 Leudeville reste utilisable dans les conditions accordées par la direction des
vols.
Aéroneffs} civil(s) de masse maximale supérieure à 5.7t |
Les aéronefs civils suivants ont une masse maximale au décollage supérieure à 5,7 tonnes :
- : DC3 immatriculé F-AZOX,
- DC3 immatriculé F-HVED,
-__ AIRBUS A330 NEO immatriculé F-HTEK,
- _ JU52 immatriculé F-AZJU,
- FLAMANT MD311 immatriculé F-AZKT,
- __OV10 BRONCO immatriculé F-AZKM,
- _ SKYRAIDER immatriculé F-AZHK,
- TRACKER T24 immatriculé F-AYKM.
Leur participation au spectacle aérien public doit avoir fait l'objet des vérifications suivantes par le directeur des
vols : détention par l'équipage de titres aéronautiques appropriés, validité des titres de navigabilité de l'aéronef.
4. Règles alternatives
En vertu de l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2021, et pour faire suite à la demande du directeur des vols,
justifiant d'une riche expérience aéronautique et de directeur des vols sur cette manifestation aérienne, plusieurs
règles alternatives ont été formulées par ce dernier accompagnées d'un argumentaire de sécurité.
Le dossier fourni par l'organisateur fait état de 7 demandes de règles alternatives listées dans le tableau suivant :
Page 2 sur 16 Références # RA | Dispositions alternatives Conditions applicables
règlementaires
3 entraînements individuels ou en groupes partiels
dans les 3 mois précédant le spectacle aérien
pas de l'expérience récente pour le vol site,
coordonné :
Expérience de vol coordonné en manifestation
Absence de trois entraînements, |aérienne,
répétitions ou vois de présentation du
précédant le SAP des vols la veille du spectacle aérien public,
î SAP.0PS2051 |Tableaux concernés : Briefing obligatoire avant chaque vol par le leader
3° a)i) - Les faucheurs de Marguerittes |de la patrouille,
-__ L’As des As
- _ Hommage à Fred Présentation détaillée dans la fiche de présentation
- Le jour le plus long du programme précisant les points hauts, points bas
-_ Luftwaffe et points critiques des évolutions (SAP OPS.210 1),
- Pearl Habor Distance horizontale minimale de 100 mètres avec - La bataille d'Angleterre le public,
- La mort aux trousses
7 FlamantTB-30 Prise en compte du vent effectif dans les
- Good Morning Vietnam séquencements de décollage et atterrissage. - Cocardes Marine
Prise en compte de la turbulence de sillage pour la
patrouille de l'A330 avec le Corsair F-AZFG
Evolutions erratique d'un Piper dans le SAS sent a gRrore IONCIG ODA QENS
scénario : Adémai aviateur p °
AP.GEN. 2 SAP.GEN 128 . , Pénétration de la piste seulement après accord du
Présence sur la piste d’un figurant dans | . a . directeur des vols et aéronef à l'arrêt complet
le scénario : La mort aux trousses . . (moteur tournant) après atterrissage sur la piste.
. . . . Vent travers secteur Sud inférieur à 5 kts. Décollage depuis la voie de circulation
d ne. manœuvrant : Décollage selon un axe divergent du public avec
AP.OPS. . ’ l'axe. 3 | SAP.OPS.305 Il __ Caudron G3, montée dans l’axe
- RAF BE2, . . . = MoraneH Distance minimale par rapport au public: 50
mètres.
Membre d'équipage disposant d'une fonction
Second membre d'équipage à bord : technique à bord et visant à augmenter le niveau de
- _ T6/F-AZBE sécurité :
- _ MD311/F-AZKT - Pilote de sécurité accompagnant M. Franck
- Lockheed/F-AZLL SALIS à bord du T6 pour raison médicale, 4 SAP.GEN.12
0 - JU 52/F-AZJU - Second membre d'équipage pour raison de
- MS760 sécurité à bord des MD 311, MS760,
-_ Breguet Alizé Breguet Alizé, Tracker et Lockheed 12
- Tracker - Trois membres d'équipage pour raison de
sécurité à bord du JU52.
Page 3 sur 16 Présence d'un photographe :
information du passager sur le caractère particulier
du vol.
Démontage de la double commande.
Assurance du propriétaire permettant l'opération.
Second membre d'équipage à bord 5 SAP.GEN.120 d'un T6
a ————— Le pilote doit pouvoir attester :
Absence des 25 heures de vol comme
commandant de bord dans les douze
mois qui précèdent le spectacle aérien
public sur la classe ou le type d'aéronef
sur lequel est effectuée l'opération
concernée dont trois heures dans les
trois mois qui précèdent le spectacle
6 SAP.OPS.205 |aérien public avec le modèle d'aéronef
utilisé pour participer au spectacle
aérien public.
- D'une licence professionnelle,
- D'expérience en baptême de l'air / vol à
sensation,
- Participer aux stages théoriques et
pratiques de maintien de compétences
réalisés par AeroVintage Academy,
- Avoir réalisé un ou plusieurs vols sur le
même modèle d'aéronef dans les 12 Pilotes concernés : . .
nm derniers mois,
- Alexis DUCLOS
-__ Thierry GAUTHIER
-__ Alice JUNKER
- Pierre VAN DEN BROECK
- Avoir réalisé 25 heures de vol en SEP,
(A défaut, prise en compte de l'expérience
sur le même modèle en vol à sensation).
Sous-réserve de validation de la règle alternative
Survol du public (arrivée de type « dos | « CRA-PAF » par le CEMAAE (Chef d'Etat Major
public ») de l'Armée de l'Air et de l'Espace et selon les
prescriptions associées.
7 SAP.OPS.300 |
Sous réserve du respect des déclarations portées par l'organisateur, des dispositions de l'arrêté du 10 novembre
2021, des conditions en annexe au présent avis et des appendices associées, j'ai l'honneur de vous transmettre
un avis favorable à cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma compétence.
La mise en œuvre de règles alternatives relatives aux aéronefs dépendant du ministère de la défense relève de
la compétence exclusive du ministère de la défense.
Je vous informe que le spectacle aérien public fera l'objet d'un contrôle de la part de mes services avec la
présence de 2 inspecteurs de surveillance.
En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement un cadre de permanence attitré pour représenter la DSAC
peut être contacté par le préfet au numéro suivant : 06 07 33 87 03.
Le Chef de la Division Aviation Générale
Franck BOUNIOL
Page 4 sur 16 ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple (SAP).
Elle a lieu à La Ferté Alais les 7 et 8 juin 2025 entre 09h00 et 19h30 (heures locales).
Les répétitions auront lieu les 5 et 6 juin 2025 pendant les périodes d'activation des Zones Règlementées
Temporaires prévues par le SUP AIP (voir conditions au $5).
En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif
aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».
L'organisateur a prévu l’arrivée des aéronefs à partir du 4 juin 2025 et leur départ à partir du 8 juin 2025 en dehors
des horaires prévus de la manifestation aérienne et avant le coucher du soleil. Les règles de sécurité définies par
l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départ des aéronefs.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10
novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au soi d'un spectacle aérien public
n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par
l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel de
vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics
d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des
aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément
l'aéronef à cette participation.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accord
de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au il et Il du
SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
M. Michel GEINDRE a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 8 février 2025, laquelle a reçu un
avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 18 février 2025.
M. Romain RIVIERE a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 8 février 2025, laquelle
a reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 18 février 2025.
M. LEFETZ Serge a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestation
aérienne (06 40 33 26 64).
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pour
chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogatives
déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.
La présence du directeur des vois et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée
d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le directeur des vols en fonction n’est pas autorisé à participer aux présentations pendant la manifestation
aérienne.
Il est recommandé qu'un responsable des mises en route des aéronefs soit en contact radio permanent avec le
directeur des vols pour coordonner les mises en route en fonction de l'évolution du programme des vols, informer
et être informé des éventuelles difficultés et faire interrompre les mises en route.
Page 5 sur 16 Pendant les baptêmes de l’air et vols à sensation, la direction des vols veille la fréquence 129,755 MHz et assure
je suivi de ces vols.
Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s’il le juge nécessaire et notamment si les conditions de
sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien
public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vois suppléant.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent
obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de
sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes
participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
Le directeur des vols (et son suppléant s'il a exercé les fonctions de directeur des vols) établit dans un délai de 30
jours un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public. Ce document est adressé
au service compétent de l'aviation civile, à l'organisateur et le cas échéant à l'autorité compétente relevant du
ministre de la Défense.
Il signale en particulier les principales difficultés rencontrées lors de la préparation et du déroulement de la
manifestation aérienne, les éventuels écarts majeurs et les infractions qu'il a constatés, les mesures correctives
et interruptions de vol qu'il a décidées et les dispositions qu'il compte prendre pour corriger certaines difficultés.
3. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon les
plans présents en Appendice. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement
ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
Police de l'aérodrome
Les limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral sur
demande de l'organisateur selon les plans déposés dans le dossier de manifestation aérienne et après avis de la
DSAC n° 2025/235/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 13 mai 2025.
Pendant les présentations en vol le parking aéronefs n'est pas accessible au public.
Durant la durée du déclassement, la piste 10/28 sera fermée. Seule la piste « meeting » (anciennement 09/27)
pourra être utilisée.
Afin de se conformer aux dispositions du point SAP.OPS.305 de l'arrêté du 10 novembre 2021, et en particulier
de respecter une distance minimale entre le bord de piste et l'enceinte réservée au public de 100 mètres, la largeur
de la bande de piste a été rétrécie de 10 mètres comme l'année précédente. Le directeur des vols attirera
l'attention des équipages sur la réduction de largeur de la piste et prendra en compte cet élément pour séquencer
les décollages en patrouille afin de limiter les risques liés à la turbulence de sillage.
Zone côté piste — conditions de pénétration
La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.
La zone côté piste est la zone non librement accessible au public. Elle est sécurisée et séparée de l'emplacement
réservé au public par des barrières continues, sauf aux points d'accès à la zone côté piste qui sont contrôlés par
le service d'ordre de l'organisateur.
Une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres des barrières continues
mentionnées ci-dessus lorsque la circulation ou le stationnement des aéronefs peut interférer avec cette bande
de 10 mètres. Cette bande reste libre de tout obstacle afin de permettre la circulation rapide des véhicules de
secours.
Les aéronefs stationnés à proximité de cette bande n’empiètent pas sur celle-ci.
Page 6 sur 16 Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leur
mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de
la manifestation et sa couverture médiatique.
En sus, sont autorisés à pénétrer et à se stationner en zone côté piste les véhicules suivants :
- Véhicules d'intervention rapide équipés radio (y compris sur la piste) en contact radio permanent avec la
direction des vols,
- Véhicules de la direction des vols en dehors de la piste,
- Véhicules conduits par des figurants et accompagnant d’autres figurants circulant à pied entre la zone
côté ville et la voie de circulation sans gêner l'intervention éventuelle des véhicules de secours dans la
bande des 10 mètres.
- Véhicule de type Delorean équipé d'effets pyrotechniques froids accompagné par assistant piste DV
équipé de radio.
Zone côté ville
Pour les manœuvres d'atterrissage et de décollage, l'enceinte réservée au public est à plus de 100 mètres du
bord de la piste.
L'emplacement réservé au public est situé en zone côté ville et il est placé d'un seul côté du volume de
présentation.
Des aéronefs peuvent être exposés en zone côté ville, en dehors du « parc avions », sur l'aire prévue à cet effet
dans le dossier de demande dans les conditions suivantes :
- Un périmètre de sécurité suffisant est délimité entre le public et les aéronefs exposés,
- La zone d'exposition des aéronefs est sous surveillance constante,
- L'accès à cette zone d'exposition est interdit au public et aux animaux,
-__ Aucun aéronef n'a son moteur tournant,
- Neutralisation des possibilités de mise en route du groupe motopropulseur,
- Ilest interdit de fumer ou d'allumer des feux dans le périmètre de sécurité,
- L'organisateur met en œuvre les moyens appropriés pour surveiller le respect des conditions ci-dessus et
empêcher la divagation du public et des animaux dans la zone d'exposition des aéronefs.
Avitaillement et mise en route des aéronefs
La zone d'avitaillement, qui se situe zone côté piste, est écartée du public d'au moins 15 mètres.
L'avitaillement des aéronefs se fait conformément aux dispositions définies dans l'annexe et ses appendices joints
à l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur
les aérodromes.
Le périmètre de sécurité délimite la zone dangereuse se trouvant aux environs immédiats de l'avion et du ou des
véhicules avitailleurs, ceux-ci étant stationnés en position normale d'avitaillement.
Aucun point du périmètre de sécurité ne se trouve à moins de dix mètres d'un bâtiment, sauf pour les dispositifs
d'avitaillement à partir de réservoirs de stockage fixes.
Il est interdit de fumer ou d'allumer des feux dans le périmètre de sécurité.
L'utilisation de flash photographique est interdite à l'intérieur du périmètre de sécurité pendant les opérations
d'avitaillement en carburant.
Seul le personnel nécessaire à l'avitaillement, au service de piste et aux opérations à effectuer sur l'avion pourra
pénétrer à l'intérieur du périmètre de sécurité pendant les opérations d'avitaillement.
Aucun aéronef ne doit avoir les moteurs tournants lorsqu'il est face au public et à proximité.
Le cas échéant, les aéronefs concernés sont désembourbés selon des procédures écrites approuvées par le
directeur des vols. L'intervention de personnes pour tirer ou pousser manuellement ces aéronefs hélices
tournantes est interdite.
Page 7 sur 16 4. Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis en
Appendice. Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées
en amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de voi sont applicables dans le volume de présentation lorsque
l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de la
plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.
Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les
évolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300 sauf règle alternative déposée.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées et
les caractéristiques et performances de son aéronef.
il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les
restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors
de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections
à apporter.
Volume de présentation basse hauteur
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollage
ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur
suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les personnes ou les
biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentation
basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l’évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,
villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un
aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d’un organe moteur critique ne permet
pas de poursuivre le vol.
Axes de présentation
Des axes de présentation facilement identifiables durant le vol pour les aéronefs effectuant des présentations en
vol, sont déterminés. Ils permettent aux pilotes de maintenir, au cours de toutes leurs évolutions en vol
{présentations en vol et répétitions en amont de la manifestation aérienne), une distance horizontale d'éloignement
réglementaire par rapport au public.
ils sont orientés dans la même direction que la piste 09/27, matérialisés au sol et définis comme suit :
- Axe À : à 100 mètres de la zone côté ville (matérialisé par la bordure sud de la piste 09/27) ;
- Axe B : à 150 mètres (matérialisé par marquage au sol, situé entre la piste et la forêt) ;
- Axe C : à 230 mètres (matérialisé par des bandes blanches au sol) ;
- Axe D : à 450 mètres (situé en bas de la vallée située au Nord, en lisière du bois en forme de péninsule).
5. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans les
conditions suivantes :
Page 8 sur 16 - En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vois de présentation,
- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,
- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,
- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour tes répétitions,
- En conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.
L'accès à la zone côté piste et au parking est interdit au public pendant les répétitions.
Le comité d'organisation et de coordination de la manifestation aérienne informe les services de secours, d'ordre
et de sécurité avec un préavis suffisant des périodes effectives de répétition.
Tout incident ou accident à cette occasion sera reporté à la DSAC-Nord par mail à travail-aerien.idf-
bf@aviationcivile.aouv.fr doublé d'un appel au 01 69 57 74 50 ou 07 86 00 29 29.
Programme des vols
Avant toute approbation des fiches de présentation en vol, le directeur des vols s'assure que les participants ont
connaissance des dispositions règlementaires de l'arrêté du 10 novembre 2021, de l'arrêté préfectoral, des
conditions d'utilisation de l'aérodrome à usage restreint fixées par la DSAC-N, de l’espace aérien et de toute autre
consigne particulière émise par la voie de l'information aéronautique, les services de la DGAC ou l'exploitant de
l'aérodrome.
Le directeur des vols tient les fiches de présentation en vol à la disposition de la DSAC-N pendant et après la
manifestation aérienne.
Baptêmes de l'air
L'organisateur peut organiser des baptêmes de l'air dans les conditions suivantes :
- Les pilotes vérifient l'expérience récente requise au point SAP.OPS.205 1 3° b) de l'arrêté du 10 novembre
2021 ou respectent les dispositions de la règle alternative #5,
- Les évolutions ont lieu en dehors du volume de présentation,
- Une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone côté ville et l'aéronef
effectuant les baptèmes en zone côté piste,
- Les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la réglementation de la circulation aérienne.
- Les évolutions se font dans le respect des autres règles applicables non modifiées par l'arrêté du 10
novembre 2021 (ex. : règles applicables aux vols locaux et vols de découverte...)
Les baptêmes sont réalisés par des exploitants titulaires d'un CTA valide, des sociétés disposant d'un MANEX
Vol à Sensation ou des associations ayant pour objectif la promotion de l'aviation sportive ou de loisir.
Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre des baptêmes de l'air.
Les baptêmes de l'air seront effectués par :
La société ABC Hélicoptères
L'Amicale Jean-Baptiste Salis
La société Aéro Vintage Academy
La société Yankee Delta
Les conducteurs de navette doivent être informés sur lobligation de demande d'autorisation avant de traverser
l'axe de piste.
Une procédure pour les baptêmes en DC3 doit être mise à disposition de l'ensemble des pilotes concernés et de
l'équipe au sol.
Une procédure ARR-DEP des hélicoptères depuis la zone de posé doit être convenue entre l'équipe de direction
des vols et les pilotes.
Le positionnement des hélicoptères respectera une distance de 10 mètres du bord de piste. Un espacement
minimal entre les postes de stationnement hélicoptères sera respecté : 2 fois la plus grande dimension de
l'hélicoptère tous rotors tournants.
Aucun passager ne sera laissé seul sur la zone.
Page 9 sur 16 Aucune translation-mise en effet de sol ne sera entreprise pendant les atterrissages et les décollages d'avions sur
la piste.
L'itinéraire de translation arrivée et départ depuis la piste avion est clairement défini.
Les atterrissages et décollages hélicoptères seront exécutés uniquement depuis la piste avion.
Les hélicoptères et matériels côté nord de la piste seront obligatoirement évacués avant le début du spectacle
aérien.
Le plan du cheminement navettes passagers est annexé à cet avis.
En aucun cas les présentations en vol ne doivent commencer tant que les aéronefs effectuant des
baptêmes de l'air ne sont pas tous posés.
Vols hors présentations en vol et baptêmes de l'air
Les vols qui ne sont pas des présentations en vol ou des baptêmes de l'air au sens de l’arrêté du 10 novembre
2021 sont autorisés à utiliser l'aérodrome lors de la manifestation aérienne dans les conditions suivantes :
- Ces vols se font dans le respect de la réglementation applicable.
- Le but de ces vols est en rapport avec la manifestation aérienne. Il s’agit par exemple de transport de
personnalités ou d'équipages participant à la manifestation ou de vols de surveillance aérienne de la
manifestation.
- Les vols sont programmés et coordonnés en accord avec le directeur des vols.
- Ces vols ne comprennent pas de figure de voltige, de « Touch and Go », de simulacre d'atterrissage et
de remise de gaz sauf pour motif de sécurité.
- Le cas échéant, les vols sont autorisés par l'exploitant de l'aérodrome dans le cadre des conditions
d'utilisation de l'aérodrome agréé à usage restreint définies par la DSAC-N.
- Avant les vols, les pilotes sont informés par l'exploitant de l'aérodrome ou toute personne qu'il habilite de
l'arrêté préfectoral, de la configuration particulière de l'aérodrome et de l'espace aérien et de toute autre
consigne particulière émise par la voie de l'information aéronautique, les services de la DGAC ou
l'exploitant de l'aérodrome.
La société ABC Hélicoptères, titulaire d'un CTA, effectue des vols de transport de passagers au départ de
l'hélisurface — intitulée « DZ Boigny » dans le dossier de demande — située sur la commune de Baulne. Ces vols
auront lieu en dehors des créneaux de présentations en vol, entre 9h et 12h45 (heures locales) puis à l'issue des
présentations, et en accord avec le directeur des vols.
Des mesures de sureté adéquates seront prises par l'opérateur pour le contrôle des passagers avant
accès à l'aéronef et au site de la manifestation aérienne.
La zone de dépose passagers et les consignes à respecter par les hélicoptères sont identiques à celles figurant
au point « 5. Présentations en vol et autres évolutions / Baptêmes de l'air » et sur le plan annexé.
6. Circulation aérienne
Fréquence radio
La fréquence radio 123.250 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 5 au 8 juin 2025
inclus. Merci de ne pas publier cette fréquence.
Espace aérien
Quatre zone règlementées temporaires (ZRT) centrées sur l'aérodrome de Cerny-La Ferté Alais sont mises en
place pour les besoins des répétitions et des présentations en vol.
Un protocole entre le directeur des vols et les services de la navigation aérienne définit les modalités de gestion
des ZRT et de coordination entre les deux parties.
Page 10 sur 16 Pendant les présentations en vol et les répétitions, une coordination permanente doit être effectuée entre le
directeur des vols et l'approche de Paris-Orly. Le directeur des vols n’assure pas de services de la circulation
aérienne.
Une coordination sera être effectuée entre le directeur des vols et l'approche de Paris-Orly pour les évolutions au-
dessus de 1500 FT QNH.
Le directeur des vois est responsable de vérifier la publication effective de l'information aéronautique requise.
Le directeur des vols reste en permanence joignable sur son téléphone portable pendant les heures d'activation
de la ZRT.
Pendant les heures d'activité des ZRT, l'autorisation exceptionnelle d'accès et d'utilisation de l'aérodrome agréé
à usage restreint est soumise à l'accord préalable du directeur des vols.
Un point d'attente et de ralliement nommé « point Echo » est créé. il est matérialisé par la tour France Télécom
située à l'Est du terrain.
Une zone d'attente nommée « Sierra » est également créée afin de libérer le « point Echo » si besoin sans
interférer avec les axes de présentation.
Un circuit de piste supplémentaire est établi au Nord de l'aérodrome, à une hauteur minimale de 700 ft AAL (213 m
au-dessus de l'aérodrome), en évitant le survol de l'agglomération d'ITTEVILLE. Il est utilisable sur autorisation
du directeur des vols pendant les horaires d’activation de la zone réglementée temporaire.
La zone de voltige permanente publiée est fermée les jours de la manifestation.
Activité drone
Deux drones non captifs de type multi rotors Inspire 2 et Mavic 3 Pro (UAS-FR-109509 et UAS-FR-454959) seront
utilisés le 7 et/ou 8 juin matin et/ou soir de l'évènement en dehors des horaires d'appel au public.
Ceux-ci évolueront potentiellement pendant la plage horaire de réalisation des baptêmes de l'air et l'exploitant
devra respecter les consignes suivantes :
- Respect de la règlementation en vigueur quant aux zones d'évolution et notamment la zone d'exclusion
des tiers,
- Obtention de l'autorisation de l'exploitant d'aérodrome pour évoluer sur l'aérodrome,
- Présence obligatoire d'un membre de la DV à la fréquence,
- Contact radio permanent avec la direction des vois pour coordination avec les baptêmes de l'air et poser
obligatoire du drone en cas de décollage et/ou atterrissage sur la piste.
Sous réserve d'effectuer les démarches administratives prévues pour l'exploitation de son drone, la société
« Protec Security Systems » est autorisée à utiliser un drone captif en scénario S3 captif à une hauteur maximale
de 45 mètres sol selon les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios
standards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord
exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation
de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.
Les règles d'exclusion des tiers sont les mêmes que pour un aéronef non captif, avec possibilité de se limiter à un
disque centré sur le point d'attache au sol et de rayon égal à la longueur maximale déroulable du câble augmenté
de 5 mètres.
Le drone sera utilisé de manière captive et à vue dans le but d'assurer la surveillance continue du site et la gestion
des flux.
Caractéristiques :
Constructeur : Fotokite - N° série N7NHL7588 - Multi rotors.
La Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens d'Athis-Mons est autorisée, en cas de nécessité et pour des
missions liées au terrorisme ou aux constatations d'accident à utiliser un drone étatique militaire non captif, sous
acte technique DGA.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
Page 11 sur 16 Fabricant : DJl - Modèle : Mavic 3 Enterprise - Poids : 915 grammes.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des
aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces
moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long de
la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
Pyrotechnie
ll est formellement interdit de fumer et de produire des feux en zone côté piste, à l'exception des animations
pyrotechniques (explosions et fumigènes) qui sont prévues dans la zone « effets spéciaux » représentée sur les
plans fournis en annexe du dossier de demande.
Ces animations font l'objet :
- D'un périmètre de sécurité qui est défini par le COC pour éviter tout risque pour les personnes et les
aéronefs au sol et en vol. Les pilotes concernés en sont informés par le directeur des vols ;
- D'un dispositif de sécurité-incendie ;
- D'un débroussaillage préventif ;
- D'une liaison radio permanente entre les équipes en charge de ces animations et celle de la direction des
vols ;
- La présence sur zone des personnels en charge de la pyrotechnie est strictement limitée aux besoins de la mise en œuvre des dispositifs.
Page 12 sur 16 APPENDICE —- EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN. VOLUMES ET
AXES DE PRESENTATION —_————
VUE FACE A L'EST
Contact radio
+
Cheminement des navettes passagers destinées aux baptêmes de l’air hélicontères et transport de personnes en provenance des
hélisurfaces temporaires extérieures à l'aérodrome
VUE FACE A
L'OUEST
Baptèmes
avions
Emplacement des aéronefs réalisant des baptêmes de l'air
Page 13 sur 16 Point E (La Bougie, VUE FACE A L'EST « The Candle »)
FACING EAST
ne sbt se
Plan des axes de présentation
Page 14 sur 16 VUE FACE A L'OUEST
Axe A : passages // Vi<160Kts
Evolutions convergentes ou voltige
CVATAT CEE Tan
AEROBATICS or PUYINGTOWARDS
THE RUBEKIAS < 100kt
Direction
des vols
Flight Display
Director
Axe de présentation A
VUE FACE A L'OUEST
Axe B:
passages // 160Kts< VI> 300Kts
LPS Le
QUANS CHETLCCE |
AT: 40 ET
THE PUBLIC"100 < 14:
Axe de présentation B
VUE FACE A L'OUEST
Axe C:
passages // VI >300Kts
UE 7]
Me] :10)
EROBATICS or FLYINGHOWARDS NTelra6
112441; 11008 10120 CES 0 7) 4
Bandes
\ marlings e E
Axe de présentation C
Page 15 sur 16 OM TT
ET ere te MERE
hauteur
Volume de présentation basse hauteur
Page 16 sur 16 MEETING AERIEN
MANIFESTATION AERIENNE DE GRANDE IMPORTANCE à
CERNY/LA FERTE ALAIS
BAPTEMES DE L'AIR EN AVIONS ET EN HELICOPTERES
Les 07 ET 08 JUIN 2025
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
Vu les règles de sécurité relatives au plan vigipirate, durant les deux jours de la manifestation, aucun bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes ne sera accepté pour les passagers montant à bord des aéronefs prévus pour offrir des baptêmes, ainsi que pour les hélicoptères de la société ABC.
Des contrôles inopinés pourront avoir lieu.
Un fonctionnaire de police d’astreinte de l’unité Aéronautique de la DNPAF sera joignable pendant toute la durée de la manifestation.
En cas de pénétration fortuite de la ZRT par un aéronef extérieur lors des présentations, l’assistance du CNOA pourra être sollicitée par le biais du fonctionnaire de police d’astreinte de l’'UA TOUSSUS pour aide à l'identification du ou des aéronefs.
Toute dérogation particulière de vol lors des présentations devra préalablement avoir obtenu l'agrément de la DSAC.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Les aéronefs en exposition statique devant effectuer un vol seront obligatoirement tractés pour accéder à l'aire de manœuvre. Toute opération d'avitaillement sera interdite dans l'enceinte de l'exposition statique.
Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tous les participants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devra remettre à cette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.
Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps et dans l’espace, dans le but d'éviter tout risque d’'abordage. II s'assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées.
Le survol du public est interdit.
La présence à bord d’un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation. Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de celle de tous les participants.
Signé numériquement par 210 840
ND : C=FR, OU=UNITE
CENTRALE AERIENNE, O=
DIRECTION NATIONALE DE LA
Signé POLICE AUX FRONTIERES, CN= 210 840, E=dnpañf-gampn-uca@
numériqueme interieur.gouv.fr Raison : Je suis l'auteur du as — nt par 461 371 document Fe 77 Date : Emplacement : Date : 2025.05.15 14:09:50+02'00" 2025.05.15 Foxit PDF Reader Version: 16:35:34 2024.1.0
+02'00'