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Convocation - 10 02 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 10 02)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 10 février 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 3 février 2021 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mercredi 10 février 2021 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 10 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le trois février deux mille vingt-et-un.

ETAIENT PRESENTS :

M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, M. Mickaël FAURÉ, Mme Catherine CAMPO, M. Gilles MACCARINI, Mme Geneviève GALLAS, M. Fabien ANDRÉO, Mme Anne- Claire DELMAS, M. Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.

ABSENT : Néant.

Les membres présents formant la totalité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix-neuf, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Stéphane FAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2020 lequel a été approuvé, sans observations, par tous les membres présents qui l’ont signé.

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2021 – 01

APPROBATION DE L’AVANT-PROJET-DEFINITIF POUR LES TRAVAUX DE CREATION DU POLE MEDICAL

Monsieur le Maire rappelle les travaux de création du pôle médical, sis 21 Avenue du 2 mai 1944. Il distribue le plan définitif ainsi que l’estimatif de ce projet.

Il rappelle également que le maître d’œuvre retenu pour cette opération est M. BENGUIGUI, Architecte et que l’Avant-Projet-Sommaire a été validé le 25 novembre 2020.

Suite à plusieurs réunions, l’architecte propose l’Avant-Projet-Définitif estimé à 488 000 € H.T., dont 436 000 € H.T. de travaux dans le programme et 52 000 € H.T. de travaux hors programme comprenant la couverture et le désamiantage.

Le Dossier de Consultation des Entreprises sera réalisé par l’architecte suite à l’approbation de l’Avant-Projet-Définitif. Les appels d’offres seront publiés sur la plateforme dématérialisée.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de valider cet Avant-Projet-Définitif et demande à l’Assemblée de délibérer.Séance du Conseil Municipal du 10 février 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE l’Avant-Projet-Définitif proposé par M. BENGUIGUI, Architecte, sur la base d’une estimation s’élevant à 436 000 € H.T. de travaux dans le programme et 52 000 € H.T. de travaux hors programme, soit un total de travaux de 488 000 € H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- procéder à la publication des avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme dématérialisée.

- signer toute conséquence des présentes.

2021 – 02

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE POUR CREER UN ACCES AU FUTUR LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a rencontré M. Thierry LAVERGNE le 23 janvier 2021 pour lui proposer d’acquérir la parcelle n° 164, Section BH, d’une superficie de 224 m², sise au lieu-dit la Barrière.

En effet, la Commune souhaiterait créer un accès direct au futur lotissement communal.

Par courrier du 30 janvier 2021, M. Thierry LAVERGNE accepte de vendre à la Commune cette parcelle de terre au prix de 1 500 € TTC. Les frais notariés seraient à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

Décide d’acheter à M. Thierry LAVERGNE la parcelle n° 164, Section BH, d’une superficie de 224 m², sise au lieu-dit la Barrière, au prix de 1 500 € TTC.

La servitude d’accès à la parcelle n° 69, section BH, existante, sera levée automatiquement par le nouvel accès créé.

Précise que les frais notariés seront à la charge de la Commune.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter au nom et pour le compte de la Commune et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette affaire, notamment l’acte notarié qui sera passé en l’Etude de Maître PAREILLEUX, Notaire à Montpezat-de- Quercy.

Demande que la Commune bénéficie des dispositions de l’article 1 042 du Code Général des Impôts.

2021 – 03

EXONERATION DE LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu à la Mairie le 13 janvier 2021 M. et Mme BOGAERT, locataires du restaurant « La Table du Cardinal ». Ces derniers demandent une exonération partielle du loyer communal correspondant au restaurant, pendant la fermeture administrative.Séance du Conseil Municipal du 10 février 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Après quelques précisions et la lecture de la lettre d’information de Mme la Préfète du 8 février 2021 à ce sujet, une large discussion s’engage.

Il est décidé de demander à M. BOGAERT des précisions financières sur les aides perçues et les dépenses obligatoires supportées.

Ce sujet sera rediscuté en réunion ultérieurement.

2021 – 04

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe ses collègues que :

- l’Association RGBD a déposé une demande d’occupation d’une salle municipale le samedi de 9 h à 12 h pour des cours de dessin. Un rendez-vous sera fixé pour échanger et approfondir les besoins.

- il a signé un bail de location avec Mme Nadège OLEWSKI pour le logement sis 8 Rue Jean Quercy, au-dessus de la Poste, à compter du 1er mars 2021.

- le bar-tabac « Le Quercy » propose le paiement de proximité pour les montants inférieurs à 300 € payables au Trésor Public.

- le 30 mars prochain à 16 h 30, la chaîne ARTE diffusera son émission « Invitation au voyage » dédiée à Montpezat-de-Quercy.

- la Commune va se doter d’un logiciel d’horodatage pour l’envoi dématérialisé des convocations du Conseil municipal.

- la Commune se renseigne pour se doter d’une application mobile permettant d’informer et d’alerter en temps réel les citoyens Montpezatais sur leur téléphone portable.

Mme DELMAS demande que figure sur les procès-verbaux de réunions du Conseil municipal, les noms des conseillers qui interviennent et leurs échanges au sujet des points abordés. M. PREVOT acquiesce.

M. le Maire répond qu’il réfléchira à cette demande.

Mme DELMAS précise que la distanciation n’est pas respectée dans la salle du Conseil municipal.

Mme FAU indique que la Communauté de Communes a voté l’application annuellement de la taxe de séjour, habituellement prélevée sur 6 semaines. M. le Maire lui répond qu’il approuve ce choix de la Communauté de Communes. En effet, les touristes la payent et les propriétaires de locations doivent la reverser et non pas la conserver.

Mme MOUREAU explique que le CCAS a distribué un colis gourmand aux Montpezatais de plus de 80 ans et a déposé à la Maison de retraite et à l’Association Accueil Séniors 82 un panier de fruits et des chocolats. Cette démarche a remplacé le traditionnel goûter de janvier qui n’a pu avoir lieu.

M. BARON précise que cette démarche a été unanimement appréciée et que la population a préféré recevoir ce colis plutôt que de participer au goûter.

Au sujet de la coupure d’eau de la semaine dernière, M. MACCARINI demande à M. le Maire de bien vouloir faire un point quant aux causes de cette coupure et des travaux effectués en urgence par la SAUR et le Syndicat des Eaux.

M. le Maire argumente sur les travaux réalisés dans des conditions très difficiles pour réparer la conduite endommagée. Il ajoute que la SAUR a livré des packs d’eau que les élus ont distribués, salle Georges Brassens.

M. PREVOT interroge M. le Maire au sujet du bruit engendré par la Société CANCEL.

M. le Maire lui répond que M. Maxime GIL, Responsable de la Société CANCEL, a validé des devis d’insonorisation pour réduire les bruits de voisinage causés par les machines réfrigérantes et qu’il s’est engagé à tenir sous peu une réunion publique d’information.Séance du Conseil Municipal du 10 février 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

M. PREVOT demande si la parcelle en bordure de la RD 820, anciennement « Bison futé » appartient au Conseil Départemental.

M. le Maire lui indique que cette parcelle appartient à une entreprise privée.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 10 février 2021 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 16 février 2021, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.