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Déliberation - bhcfsjujg14vt
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - bhcfsjujg14vt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201089-20241 202-202412-06-D E]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/12/2024]
Département de la Loire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° 202412-06
Nombre de Conseillers :
Nombre de membres en exercice : 15 Quorum :8
Nombre d’absent(s) : 3
Nombre de membres présent(s) : 12
Nombre de pouvoir(s) :1
Nombre de suffrages exprimés : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de
la Commune de L'Hôpital-Le-Grand dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Christophe DESTRAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 novembre 2024
Etaient présents : DESTRAS Christophe; Michel RIBBA ; ROCHET Christine: DECHAUMET
Sébastien; MBOCK Eléazar; BOURGIN METTON Nadine; DUMOULIN Denise; CHEVROT Christine ;
LAGARDE Elisabeth ; VIRICELLE Françoise ; CRETON Cécile; CROZIER Julien ;
Etaient absent(s) excusé(s) : GARNIER Léo ; CLUZEL Sylvain
Avaient donné procuration: DUPEYRON Serge à DESTRAS Christophe
Secrétaire de séance : ROCHET Christine
Objet: CREATION COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE — COMITE CONSULTATIF
COMMEMORATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit
que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt
communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités
comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des
représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition
pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité
est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent
être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et
équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres
du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout
problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant l'importance historique et symbolique de la Libération pour notre commune
et notre pays, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Considérant la nécessité de rendre hommage aupacIent de cetrpperione et de sensibiliser
les générations futures à cet événement marquantysé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2024
Considérant la volonté de favoriser la participation citoyenne dans l'organisation de cette
commémoration,
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention :0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à main levée,
Décide:
1. D'instituer un comité consultatif « Commémoration du 80 ième anniversaire de
l'armistice du 8 mai 1945 » jusqu’au 31 décembre 2025 ;
2. De fixer sa composition à 15 membres maximum dont des conseillers municipaux, des
administrés et des représentants d'associations locales ;
3-De préciser que ce comité consultatif aura pour mission de :
-Proposer des actions et événements pour célébrer cet anniversaire.
-Collaborer avec les associations et acteurs locaux pour organiser les manifestations.
-Assurer la communication autour des événements prévus.
Ce comité disposera d’un budget prévu au budget de la commune et voté en conséquence
par le conseil municipal.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
A L'Hôpital-Le-Grand, le 3 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire,
dl
Christine ROCHET ristophe DESTRAS