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Déliberation - zwoiodbef41hbtg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - zwoiodbef41hbtg)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
He
OPITAL
ë.
f
LEGRAND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
1!
Re
[042-214201089-20221003-20221001-DE
|
agir
en,
Ds”
Accusé
certifié
exécutoire
CE
;
,
Ré
ti
l
éfet
:
06/10/2022
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-01
Nombre
de
Conseillers :
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 42
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nornbre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;
CLUZEL
Sylvain
;DUMOULIN
Denise
;LAGARDE
Elisabeth
;DUPEYRON
Serge
:
VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;GARNIER
Léo
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
; Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
: Michel
RIBBA
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
|
OBJET.
DISSOLUTION
ASSOCIATION
MONTROMAIN-SUBVENTION
À
LA
COMMUNE
Suite
à
La
dissolution
de
l’association
Montromain
en
date
du
25
avril
2018,
le
bureau
de
l’association
a
décidé
de
solder
son
compte
bancaire
au
profit
de
la
commune.
|
Par
conséquent,
la somme
de
3
114.92€ a
été
reversée
à la commune.
Le
Maire
remercie
les
membres
du
bureau
de
l’association
Montromain
pour
l’aide
apportée
aux
familles
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
durant
plusieurs
années
ainsi
que
pour
cette
dernière
décision
dont
la
somme
sera utilisée pour un projet en rapport
avec
l’enfance.
h
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
rétrocession
exceptionnelle,
|
Vote:
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
recevoir
la
rétrocession
d’un
montant
l
de
3
114,92€
|
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 4 octobre
2022
NE
\
Le secrétaire,
2,1
nes
Re
e
Sébastien
DECHAUMET.
er
ee
eee
lle
TTL
ET
numériquement,
L
|