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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 CAPB MECDU Alminoritz C AnnexesPagedeGarde)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
CAPB - Commune de SAINT-PIERRE-D’IRUBE - Mise en compatibilité du PLU – Annexes 1
SAINT-PIERRE-D’IRUBE
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme
avec une déclaration de projet « Aménagement
du secteur Alminoritz »
C - Annexes
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque du 21 juin 2025 approuvant la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la
commune de Saint-Pierre-d’Irube avec la déclaration de projet « Aménagement du secteur Alminoritz »
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr CAPB - Commune de SAINT-PIERRE-D’IRUBE - Mise en compatibilité du PLU – Notice de présentation 2
TABLE DES MATIÈRES
1. Bilan de la concertation préalable
2. Règlement écrit consolidé
3. Règlement graphique consolidé
4. OAP consolidées