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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58 BilanDeConcertation MECDU PoleOncologie Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 58 BilanDeConcertation MECDU PoleOncologie)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, = PAYS

A Basque

eUSKAL

HERRIA

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ur Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE D'AGLOMERACION

PLAN LOCAL

D’URBANISME

POLE D’ONCOLOGIE

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT

MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

BILAN DE LA CONCERTATION

Concertation préalable du public du 15 mars 2023 au 15 avril 2023 inclusCommunauté d’Agglomération Pays Basque – MECDU Pôle Oncologie – Bilan de la concertation préalable 2

SOMMAIRE

Le contexte.................................................................................................................................................3

Le dispositif de concertation ...................................................................................................................4

Le déploiement de la concertation ......................................................................................................5

Le bilan et suites de la concertation .....................................................................................................6

Annexes .......................................................................................................................................................8Communauté d’Agglomération Pays Basque – MECDU Pôle Oncologie – Bilan de la concertation préalable 3

Le contexte

Suite à l’adoption par le conseil communautaire le 2 octobre 2021 de la déclaration de projet relative au transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque (du « 14 allées de Paulmy à Bayonne » vers le « 77 avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ») emportant approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne, les travaux du nouveau centre sont en cours et son ouverture est programmée à l’été 2023.

Dans la prolongation des objectifs ayant motivé cette première opération lié au transfert du centre d’oncologie : en priorité apporter une offre de soins améliorée (meilleure qualité de l’accueil pour les patients, plateaux techniques mieux équipés, capacités d’accueil redimensionnées et adaptées à la croissance démographique du secteur, amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels, développement des soins supports pour une prise en charge plus qualitative des patients), mais aussi améliorer l’accessibilité du centre pour la patientèle comme pour le personnel et répondre ainsi à un enjeu plus large d’accès de la population aux équipements et services de soin ; il est envisagé de compléter l’offres de soin liée au transfert du centre d’oncologie en construisant un deuxième bâtiment à proximité immédiate du premier ; et constituer ainsi à terme sur le même site un Pôle d’Oncologie du Pays Basque où se réuniront des experts de la pathologie oncologique, venant à la fois du secteur libéral (Clinique Belharra notamment) mais également du centre Hospitalier de la Côte Basque.

Ce projet a donc pour but de continuer à améliorer la prise en charge des patients atteints de cancer dans la région en leur permettant d’obtenir toute l’expertise nécessaire autour de leur pathologie sur un même site dédié, grâce à une prise en charge pluridisciplinaire, à la fois pour eux et pour leurs aidants.

Pour cela, le deuxième nouveau bâtiment est destiné à accueillir :

 un laboratoire d’analyses médicales du Groupe Ax Bio Inovie permettant aux patients de réaliser leurs bilans biologiques complets avec remise rapide des résultats en vue de bénéficier de leurs traitements anti-cancéreux (suivi sanguin sous chimiothérapie, test prédictif de bonne tolérance à la chimiothérapie, dosage des marqueurs tumoraux),

 un centre d’imagerie polyvalent du groupe Océan Imagerie permettant la réalisation de tous les actes de dépistage et qui regroupera 2 salles d’échographies, 1 salle de radiographie, 1 salle de mammographies, 1 salle de scanner ainsi qu’une salle IRM,

 une vingtaine de bureaux de consultations médicales et paramédicales pour les patients atteints de cancer (cardiologues, endocrinologues, rhumatologues, stomatologues, oncologues, médecins spécialisés de la douleur, etc.),

 l’ensemble des équipes médicales, paramédicales et administratives d’Océan Imagerie afin de favoriser les échanges avec les équipes du centre de radiothérapie, celles d’Ax Bio Inovie et l’ensemble des partenaires du nouveau pôle ainsi constitué.

La proximité immédiate avec le Centre d’Oncologie facilitera la rapidité de prise en charge des patients suite à la réalisation de leurs examens. Le renforcement de l’offre avenue du 14 avril 1814 à Bayonne dans la continuité du nouveau centre d’oncologie permettra aux patients d’avoir un site identifié, leur permettant de bénéficier d’une meilleure expertise ; de limiter aussi leurs déplacements pourvoyeurs de fatigue, de frais de transport et de pollution atmosphérique.

Le projet de Pôle d’Oncologie permettra par ailleurs à l’ensemble des acteurs de la cancérologie de se réunir sur un même site et de favoriser le travail en équipe tout en renforçant le lien public- privé dans l’intérêt des patients (réunions de concertation pluridisciplinaires et mise en œuvre projets communs). La qualité du traitement oncologique sera améliorée par la mutualisation des moyens financiers et humains, et permettra le développement de technologies. Elle permettra également de rendre attractif ce pôle médical pour le recrutement de professionnels de santé, d’améliorer la recherche clinique (mutualisation des données cliniques) et permettra ainsi aux patients d’accéder à davantage de protocoles thérapeutiques innovants.1

Communauté d’Agglomération Pays Basque – MECDU Pôle Oncologie – Bilan de la concertation préalable 4

Le nouveau centre encouragera et participera par ailleurs activement à la formation médicale et paramédicale et sera partie prenante d’un projet pédagogique mené avec le lycée Bernat Etxepare situé à proximité immédiate.

Aussi, ce pôle d’oncologie, situé à proximité de la clinique Caradoc spécialisée dans les soins psychiatriques, nouera une collaboration forte avec cet établissement avec lequel les passerelles sont nombreuses. L’ensemble du plateau technique du pôle d’oncologie (laboratoire d’analyses médicales et centre d’imagerie entre autres) bénéficiera également aux patients de la clinique Caradoc pour améliorer l’accessibilité à ces examens.

Enfin, la création de ce deuxième bâtiment constitutif du pôle d’oncologie à terme aura des effets positifs sur l’économie locale (par augmentation des emplois indirects en phase travaux et création d’emplois durables à l’ouverture du bâtiment).

Néanmoins, en vue d’accompagner ce projet de construction, il convient d’adapter le document d’urbanisme de la commune de Bayonne : le terrain d’assiette dans la continuité du terrain du centre d’oncologie classé en secteur 1AUyk est lui classé en zone 2AU au plan local d’urbanisme en vigueur, et donc inconstructible en l’état.

Aussi, pour toutes les raisons exposées ci-avant participant à l’amélioration de l’offre de soins, à la réduction des déplacements et la croissance de l’emploi, la construction de ce deuxième bâtiment à proximité immédiate du centre d’oncologie pays basque délocalisé avenue du 14 avril 1814 et dont l’ouverture est prévue pour l’été 2023 est considérée comme présentant un intérêt général. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU (pour partie) est alors rendue possible par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU), procédure régie par les articles L153-54 et suivants du code de l’urbanisme.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une concertation obligatoire au titre du code de l’urbanisme.

La concertation préalable est une procédure qui permet d’associer le public à l’élaboration d’un projet. Elle permet également de recueillir l’avis de la population avant l’enquête publique. Il appartient à l’organe délibérant de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (article L.103-3 du code de l’urbanisme).

Ladite procédure est conduite par la Communauté d’Agglomération Pays Basque compétente, conformément à l’article R.153-15 du code de l’urbanisme. Elle a été engagée par le Conseil Communautaire du 4 février 2023.

Le présent document dresse ainsi le bilan de la concertation préalable menée dans le cadre de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne induite par la déclaration de projet « Pôle d’Oncologie ».

Le dispositif de concertation

Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la CAPB a engagé la procédure de déclaration de projet « Séqué4 » emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bayonne et a défini les modalités de concertation préalable suivantes :

- au moins quinze jours avant le début de la concertation, publication d’un avis par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr) et par voie d’affichage sur le lieu du projet, indiquant les modalités retenues ;

- mise en ligne d’un dossier de concertation, complété au fur et à mesure des études, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr) accompagné d’un registre électronique afin que le public puisse faire part de ses observations et suggestions éventuelles ;Communauté d’Agglomération Pays Basque – MECDU Pôle Oncologie – Bilan de la concertation préalable 5

- mise à disposition du dossier de concertation, complété au fur et à mesure des études, et d’un registre papier au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, à Bayonne) et en Mairie de Bayonne (1 avenue du Maréchal Leclerc), où ils pourront être consultés par le public aux jours et heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir ses observations et suggestions éventuelles.

Le déploiement de la concertation

Les mesures de publicités mises en œuvre

La délibération du 4 février 2023 a été affichée au siège de la CAPB (14/02/2023) ainsi qu’en Mairie de Bayonne (15/02/2023) pendant 1 mois au moins. Mention de cet affichage a été faite dans la presse (Les Petites Affiches des Pyrénées Atlantiques 15/02/2023, rubrique Publication légales). En outre, cette délibération a été mise en ligne sur le site internet de la CAPB.

Un avis de concertation préalable du public a été rédigé pour préciser les modalités de la concertation et notamment :

- la durée : du mercredi 15 mars 2023 au mercredi 15 avril 2023 inclus.

- les « lieux » de mise à disposition du dossier de concertation :

o sur le site internet de la CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations- règlementaires-1/concertation/mise-en-compatibilite-du-plu-de-bavonne-proiet-du-pole- doncologie)

o en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

o au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

- les lieux de mise à disposition des registres de concertation :

o sur internet https://www.registre-dematerialise.fr/4529/

o en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

o au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

- la date et le lieu de la réunion publique : le lundi 3 avril 2023 à 18h30 à la maison du Séqué, 35 chemin de Loustaounaou à Bayonne.

Les 27 et 28 février 2023, soit 15 jours avant le démarrage de la concertation, cet avis d’information, synthétisé, a été publié à la rubrique des annonces légales Sud-Ouest Pays basque et la République des Pyrénées ; dans son intégralité, mis à la disposition du public sur le site internet de la communauté d’agglomération (sur la page dédiée : https://www.communaute- paysbasque.fr/concertations-règlementaires-1/concertation/mise-en-compatibilite-du-plu-de- bavonne-proiet-seque-4) et affiché au tableau d’affichage du siège d’agglomération de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) ainsi qu’à celui de la mairie de Bayonne côté Adour et sur le site de projet avenue du 14 avril 1814 / Allée Marcel Brueur.

La page internet dédiée

Une page web dédiée au projet ainsi qu’au dispositif de concertation a été mise en ligne sur le site internet de la CAPB 15 jours avant le démarrage de la concertation à l’adresse suivante : https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-règlementaires-1/concertation/mise-en- compatibilite-du-plu-de-bavonne-proiet-du-pole-doncologie.

A sa mise en ligne, un texte synthétique présentait à la fois l’objet de la procédure engagée, les modalités de la concertation préalable (avec notamment un lien vers le registre dématérialisé) et les suites qui pourraient être données à l’issue de celle-ci. Dès sa mise en ligne, la délibération du 4 février 2023 ainsi que l’avis de concertation y ont été intégrés. Cette page a fait l’objet de mises àCommunauté d’Agglomération Pays Basque – MECDU Pôle Oncologie – Bilan de la concertation préalable 6

jour et compléments au fur et à mesure de l’avancement de la démarche. Le dossier de concertation lui a été intégré la veille du démarrage de la concertation ainsi que les contenus propres à la réunion publique (le support de présentation le 11 avril 2023 et le compte-rendu le 13 avril).

Cette page continuera à être actualisée et complétée au fur et à mesure de l’avancement de la démarche jusqu’à l’approbation de la procédure. Il en a par ailleurs été fait le relais sur le site internet de la ville de Bayonne au sein de la rubrique urbanisme.

Le dossier de concertation

Le dossier de concertation a été établi de façon à donner les informations nécessaires à toute personne s’enquérant du projet et des modalités de la concertation préalable. Composé d'une vingtaine de pages, le dossier présentait :

- les éléments saillants du projet (ses objectifs et ses principales caractéristiques techniques, environnementales et socio-économiques),

- les éventuels impacts sur l’environnement des principes d’aménagement retenus et les mesures de réduction prises pour réduire ceux-ci,

- les principaux changements devant être apportés au plan local d’urbanisme, - les principales étapes de la procédure de MECDU (Mise En Compatibilité du Document d’Urbanisme) permettant d’effectuer ces changements,

- les modalités de concertation préalable mises en place pour l’information et l’expression du public.

Les registres mis à disposition du public pour recueillir ses observations

Le registre dématérialisé : Disponible 24h/24 et 7j/7 à l’adresse https://www.registre- dematerialise.fr/4528/, le registre dématérialisé (registre web) a permis à toute personne qui le souhaitait (sous réserve d’un accès internet) de contribuer sur le projet, à tout moment et en tout lieu (via internet), pendant toute la durée de la concertation préalable.

Pour accéder à ce registre, le lien d’accès direct était indiqué sur l’avis d’information publié dans la presse et affiché au siège de la CAPB, en mairie de Bayonne et sur le site de projet. Il a été directement rendu accessible depuis la page web dédiée au projet sur le site internet de la CAPB.

Au côté du dossier de concertation papier (cf. ci-avant), un registre papier a été mis à disposition du public au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) et en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) pendant toute la durée de la concertation préalable, aux jours/horaires d’ouverture habituels.

Le bilan et suites de la concertation

Une mobilisation assez significative du public

236 visites ont été comptabilisées sur le registre dématérialisé et 0 contributions a été recensées au 15 avril 2023 (date de clôture du registre), ni sur le registre dématérialisé, ni sur les registres papier mis à disposition en mairie de Bayonne et au siège de l’agglomération.

La page internet dédiée sur le site internet de la CAPB a recueilli 11 visites.

Au 17/04/2023, ont été téléchargés :

2 fois la délibération du Conseil Communautaire du 4 février 2023 4 fois l’avis de concertation

Le dossier de concertation n’a pas été téléchargé.

Une acceptabilité du projet renouveléeFévrier Été Septembre Février 2023 vliyk] vliyk] ply2

Lancement de la Saisine MRAE Examen conjoint Enquête publique concertation Durée - 3 mois Durée - 1 mois Durée - 3 mois

Communauté d’Agglomération Pays Basque – MECDU Pôle Oncologie – Bilan de la concertation préalable 7

L’ensemble des modalités mis en place a permis au public de s'informer sur le projet et s'exprimer le cas échéant. Compte tenu du nombre assez important de visites des sites internet (notamment celui du registre dématérialisé) en comparaison à l’absence de contribution, il peut être conclu à une acceptabilité du projet par le public ; ce qui avait déjà été conclu lors de la concertation menée dans le cadre du projet de transfert du centre d’oncologie des allées de Paulmy à l’avenue du 14 avril 1814. A Bayonne. Ainsi, le projet d’agrandir le site du « nouveau » centre d’oncologie pour bénéficier à terme d’un pôle d’oncologie et ouvrir à l’urbanisation (un peu plus) la zone 2AU est validé.

Les prochaines étapes (post-bilan de la concertation)

Une fois formalisé, le dossier complet de MECDU sera soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) et des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires…), avant de faire l’objet d’une enquête publique ; il sera donc à nouveau soumis aux observations du public.

Ce n’est qu’au terme de l’enquête publique que le projet de MECDU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations formulées, sera soumis au vote du Conseil Communautaire de la CAPB pour approbation.

Cette procédure règlementaire (MECDU) pourrait aboutir au 1er trimestre 2024.METIER le Role nn =

73638000 PP

Z Patèue Communauté d'Agglomération Pays Basque

eUsKaL

a DÉCLARATION DE PROJET

== EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE BAYONNE

PROJET DE POLE D'ONCOLOGIE

Avis de concertation préalable du public

Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet de pôle d'oncologie à Bayonne.

Cette concertation se déroulera du mercredi 15 mars 2023 au mercredi 15 avril 2023 in- clus. Un dossier de concertation exposant le projet du pôle d'oncologie (construction d'un deu- xième bâtiment à côté du centre de radiothérapie en cours de construction) et la mise en com- patibilité du PLU sera mis à disposition du public en version numérique sur le site internet de la CAPB {https://www.communaute-paysbasque. fr/concertations- -reglementaires- -1/concertation/mise-en- patibilite-du-plu-de-bayonne-projet-du-pole-d iriedeB: Maréchal-Leclerc) et au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

Des registres seront ouverts : sur internet (https:/www.registre-dematerialise fr/4528/) ou en papier en mairie de Bayonne et au siège de la CAPB.

L'ensemble des informations relatives à la présente concertation sont consultables sur les tableaux d'af- fichage de CAPB et de la mairie de Bayonne ainsi que sur http:/www.communaute-paysbasque fr Le Président

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE / COMMUNE DE BAYONNE

AVIS D'INFORMATION

Concertation préalable

du 15 mars 2023 au 15 avril 2023

menée dans le cadre de la déclaration de projet du

Pôle d’oncologie du Pays Basque

emportant mise en compatibilité du PLU de Bayonne

Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet du pôle d'oncologie du Pays Basque, qui vise les objectifs suivants :

- Ouvrir à l'urbanisation le terrain d’assiette de projet classé en zone 2AU pour l'intégrer au secteur limitrophe du centre de radiothérapie et d'oncologie en cours de construction et classé 1AUyk ; pour poursuivre ainsi le développement de l'offre de soins avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ;

- Compléter l'orientation d'aménagement établie sur le secteur du centre d'oncologie à l'échelle du nouveau périmètre constitué par l'ensemble du futur pôle d'oncologie, en garantissant l'insertion paysagère du projet dans son environnement immédiat et un moindre environnemental de celui-ci.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme porte à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l'objet d'une concertation préalable en application de l'article L.103- 2/1/c du code de l'urbanisme.

La concertation préalable se déroulera du 15 mars 2023 au 15 avril 2023 inclus.

Pendant toute sa durée :

»> Un dossier de concertation exposant le projet du pôle d'oncologie et la mise en compatibilité du PLU sera mis à disposition du public :

- en version numérique accessible sur le site intemet de la CAPB : https:/www.communaute-payshasque fr/concertations-reglementaires-1/concertation/mise-en- compatibilite-du-plu-de-bayonne-projet-du-pole-doncologie

- en version papier, accessible en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu'au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne), aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

»> Des registres seront mis à disposition du public afin qu'il puisse faire part de ses observations : - un registre numérique, accessible sur intemet : htips /www registre-dematerialise fr/4529/ - des registres papier, accessibles en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu'au siège de la CAPB (15 av. Foch, Bayonne) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

A son issue, la concertation préalable fera l'objet d'un bilan dressé par l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique.

Communauté d’Agglomération Pays Basque – MECDU Pôle Oncologie – Bilan de la concertation préalable 8

Annexes

Avis dans la presse :

Avis d’information affiché :Pays STE

À EURRAL FR- SET HERRIA Eicmincon

LUTTE

Mise en compatibilité du PLU de

Bayonne : projet du pôle

d'oncologie

Accus/ Vivre ki / Cadre de vie / L'urbanisme / Concentations 1 Mise PL Bay 1 logle * Le E

DANS CETTE PAGE

AVIS D'INFORMATION / CONCERTATION PREALABLE / POLE AVIS D'INFORMATION / CONCERTATION D'ONCOLOGIE AVENUE DU 14 AVRIL 1814 A BAYONNE PREALABLE / POLE —

D'ONCOLOGIE AVENUE DU Par délibération du 4 février 2023, le Conseil C de la C d'Agg! Pays Basque

14 AVRIL 1814 A BAYONNE (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

(PLU) de Bayonne pour le projet du pôle d'oncologie du Pays Basque, qui vise les objectifs suivants :

° Ouvrir à l'urbanisation le terrain d'assiette de projet classé en zone 2AU pour l'intégrer au secteur

limitrophe du centre de radiothérapie et d'oncologie en cours de construction et classé 1AUyk : pour

poursuivre ainsi le développement de l'offre de soins avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ;

+ Compléter l'orientation d'aménagement établie sur le secteur du centre d'oncologie à l'échelle du

nouveau périmètre constitué par l'ensemble du futur pôle d'oncologie, en garantissant l'insertion

paysagère du projet dans son environnement immédiat et un moindre environnemental de celui-ci

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme porte à la fois

sur l'intérét général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. Elle donne lieu à une

évaluation environnementale et fait ainsi l'objet d'une concertation préalable en application de l'article L103-2/Vc

du code de l'urbanisme

La concertation préalable se déroulera du 15 mers 2023 au 15 avril 2023 inclus.

Pendant toute sa durée :

* Un dossier de concertation exposant le projet du pôle d'oncologie et la mise en compatibilité du PLU

sera mis à disposition du public

+ en version numérique accessible sur le site internet de la CAPB - https //mww.communaute.

paysbasque fr/concertations-reglementaires-l/concertation/mise-en-compatibilite-du-plu-de-

bayonne-projet-du-pole-doncologie

+ en version papier. accessible en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu'au siège

de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne). aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

+ Des registres seront mis à disposition du public afin qu'il puisse faire part de ses observations :

+ un registre numérique, accessible sur internet www.registre-dematerialise.fr/4529/

+ des registres papier, accessibles en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu'au

siège de la CAPB (15 av Foch, Bayonne) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

À son issue, la concertation préalable fera l'objet d'un bilan dressé par l'organe délibérant de la Communauté

d'Agglomération Pays Basque. Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique

A TÉLÉCHARGER

Ô 0_OJ27_DelibE MECDU_PLU_Bay _PoleOncologie_0402023.pdf PDF -7 pages - 322.82 Ko

LT es)

ÔO 1_Avisinformation_ConcertationPrealable_PoleOncologie.pdf

PDF - 1 page - 137,24 Ko

ÔO 2_DossierDeConcertation_MECDU_PoleOncologie.pdf

PDF - 27 pages - 4,37 Mo

Communauté d’Agglomération Pays Basque – MECDU Pôle Oncologie – Bilan de la concertation préalable 9

Page internet dédiée :REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ BAYONNE : concertation préalable - déclaration de projet du Pôle d'oncologie du Pays mms CONSULTATION & ENQUÊTE PUBLIQUE Basque emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Présentation de la concertation

Q Ce site web est clos depuis le samedi 15 avril 2023 à 23:59

BAYONNE : concertation préalable - déclaration de projet du Pôle

d'oncologie du Pays Basque emportant mise en compatibilité du Plan

Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays

Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local

d'urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet du pôle d'oncologie du Pays Basque, qui vise les objectifs

suivants :

- Ouvrir à l'urbanisation le terrain d'assiette de projet classé en zone 2AU pour l'intégrer au secteur

limitrophe du centre de radiothérapie et d'oncologie en cours de construction et classé 1AUyk ; pour

poursuivre ainsi le développement de l'offre de soins avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ;

- Compléter l'orientation d'aménagement établie sur le secteur du centre d'oncologie à l'échelle du

nouveau périmètre constitué par l'ensemble du futur pôle d'oncologie, en garantissant l'insertion

paysagère du projet dans son environnement immédiat et un moindre environnemental de celui-ci.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme porte

à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. Elle

donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l'objet d'une concertation préalable en

application de l'article L.103-2/1/c du code de l'urbanisme.

La concertation préalable se déroulera du mercredi 15 mars 2023 au samedi 15 avril 2023 inclus.

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