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Procès Verbal - 2021 07 05 proces verbal Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Argences. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 05 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, République Française DÉPARTEMENT DU CALVADOS

MAIRIE D’ARGENCES

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 JUILLET 2021

Le lundi 5 juillet 2021 à vingt heures, le conseil

municipal, légalement appelé à siéger par l'envoi d'une

convocation mentionnant l'ordre du jour

accompagnée d'une note de synthèse, adressée dans

les cinq jours francs par monsieur Dominique

DELIVET, maire, s’est réuni en séance publique, en

mairie, sous la présidence de monsieur Dominique

DELIVET, maire.

Étaient présents : M. Dominique DELIVET, maire,

Mme Marie-Françoise ISABEL, Mme Marie-Hélène

PORTIER, M. Amand CHOQUET, Mme Lydie Date de la convocation - . 29/06/2021 MAIGRET, M. Patrice RENOUF et M. Gilbert

à . GEMY, adjoints au maire Mme Christelle

Date d'affichage de la convocation BEAUDOUIN, Mme Martine BUTEUX, Mme

Sandrine FLAMBARD, Mme Florence GUERIN, M.

Date d'affichage du CR. Jérôme LAMI, Mme Jennifer LANDEAU, M. Michel DOTE LE MESLE, M. Thomas LEROY, M. Timothée

Nombre de conseillers LESAGE, Mme Anne LEULLIER, M. Philippe

En exercice # OUVRARD, Mme Audrey RUQUIER, Mme

Ds a Marianne TURPIN et M. Michaël VILALTE-

Procurations : & HEUZE.

Votants : 26

Secrétaire de séance : M. Philippe OUVRARD

Absents excusés: M. Richard MARTIN avec

procuration à M. Dominique DELIVET, Mme

Brigitte FIQUET-ASSIRATI avec procuration à

Mme Marie-Hélène PORTIER, M. Franck

CENDRIER avec procuration à M. Gilbert GEMY,

M. Cédric LE BRAS avec procuration à M. Jérôme

LAMI, Mme Amélie LEGOUPIL et M. Jacques-Yves

OUIN avec procuration à M. Amand CHOQUET.

Après l'appel des présents, M. Philippe OUVRARD est désigné secrétaire de séance.Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 mai

2021

Monsieur le maire propose à l'assemblée de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 mai 2021 (adressé le 7 juin 2021).

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 mai 2021 est adopté à l'unanimité.

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Le 29 juin 2020, afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale et en application de l’article L.2122-229 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué un certain nombre de ses attributions au maire, à charge pour ce dernier d'informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

Cette délégation a été complétée en vertu d’une délibération du 9 novembre dernier.

En conformité avec l’article L 2122-23 du CGCT, l'assemblée est informée des actes accomplis

dans le cadre de cette délégation :

- Décision n°2021-008 en date du 26 mai 2021 : Finances — Contrat de restauration,

fourniture de repas au restaurant scolaire en liaison froide

17 mai-6 juillet

Prix unitaire repas : 3,19 € hors taxes

- Décision n°2021-009 en date du 21 juin 2021 : Finances — Contrat de restauration, fourniture de repas au restaurant scolaire en liaison froide

2 septembre-22 octobre

Prix unitaire repas : 3,19 € hors taxes

- Décision n°2021-010 en date du 18 juin 2021 : Finances — Contrat de location et de

maintenance des photocopieurs

KONICA MINOLTA pour 21 trimestres

Délibération 2021-032 en date du 5 juillet 2021 — Personnel : recours au contrat d’apprentissage

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider le recours à un contrat

d'apprentissage.

Comme évoqué lors du conseil municipal du 17 mai dernier, monsieur le maire souhaite depuis

longtemps que la commune participe plus activement à la formation des jeunes.

Il s'avère qu'il a été sollicité par un jeune de la commune, qui a passé son bac professionnel

l'année dernière, et qui souhaiterait signer, avec la commune, un contrat d'apprentissage pour

passer le diplôme d'ATSEM.

Le jeune fait des stages, au sein du groupe scolaire, depuis 3 ans, et donne toute satisfaction,

après renseignement pris notamment auprès du directeur de l'école.Cette délibération nécessite au préalable un passage en comité technique, c'est pourquoi elle

avait été reportée. Le comité technique a eu lieu le 1er juillet. Il a été émis un avis favorable à

l'unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°98-162 du 2 février 1998, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l'avis du comité technique en date du ler juillet 2021,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’à l'appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,

- CONCLUT, dès la rentrée scolaire de 2021 à un contrat d'apprentissage

conformément au tableau suivant :

Service d'accueil | Fonctions de | Diplôme ou titre préparé Durée de la formation l'apprenti

Ecole maternelle ATSEM CAP Accompagnement Du 13/09/2021 au

d’Argences éducatif petite enfance 17/06/2022

Contrat du 30/08/2021 au

7/07/2022 - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis,

- DIT que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation,

seront inscrits au budget, au chapitre 012,

- DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2021-033 en date du 5 juillet 2021 — Travaux — Convention de groupement de commande de travaux de voirie 2021

Par délibération de la communauté de communes Val ès dunes, en date du 21 janvier 2021, et de la commune d’Argences, en date du 15 février suivant, il a été établi un groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes d’Argences, Cagny, Cesny- aux-Vignes, Frénouville et Moult-Chicheboville. Ce groupement prévoyait que les communes règlent en direct les prestations des parts communales à l’entreprise titulaire.La solution d’un paiement en direct uniquement par la communauté de communes semble finalement plus pertinente, à charge pour cette dernière de refacturer ensuite les travaux aux communes concernées.

Il convient donc de délibérer pour acter ce changement dans la convention, telle qu’annexée. Monsieur le Maire présente le projet de convention constitutive du groupement de commande pour les travaux de voirie de l'exercice 2021. Pour la commune d'Argences, ces travaux concernent la rue Haute et seront inscrits au budget primitif 2021 pour un montant de 19 080 € HT, soit 22 896 € TTC.

Amand Choquet indique que le syndicat profite des travaux pour refaire les réseaux. Monsieur le maire précise que l’ensemble des voiries situées dans le centre-ville auront été faites. Le périmètre s’étendra donc à l’avenir, notamment aux lotissements les plus anciens. Amand Choquet informe le conseil municipal que les projets seront moins nombreux à compter de 2022 car il n’y aura plus de DETR. Monsieur le maire précise que cela pouvait représenter jusqu’à 40 % des sommes investies.

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2118-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Vu la nécessité de réaliser les travaux de réfection de la rue Haute,

Vu les compétences de la communauté de communes Val ès dunes en matière de réfection de voies classées communales,

Vu l'intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics concernés, afin d’avoir une même entreprise pour les travaux de compétences communale et communautaire,

Vu la délibération de la communauté de communes du Val ès dunes en date du 3 juin 2021,

Vu la délibération de la commune en date du 15 février dernier,

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> RAPPORTE la délibération n°2021-004 en date du 15 février 2021 ;

> APPROUVE à l’unanimité la conclusion de la convention de groupement de commande pour les travaux de voirie rue Haute, selon l'estimation prévisionnelle d’une participation de la commune d’un montant de 19 080 € HT, soit 22 896 €

TTC ;

> DIT que les frais de maîtrise d'œuvre seront assurés intégralement par la communauté de communes ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2021-034 en date du 5 juillet 2021 — Urbanisme : convention de

rétrocession Clos de l'Orme

Monsieur le maire rappelle que la société SEPHIE DEVELOPPEMENT est aménageur du lotissement « Le Clos de l'Orme ».Conformément aux dispositions de l'article R. 4831-24 du code de l'urbanisme, « lorsque les

travaux projetés portent sur la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit fatre l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division el, lorsque des votes ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés. »

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la proposition de convention de rétrocession des voies et espaces communs annexé à la présente délibération,

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> APPROUVE, à l'unanimité, le projet de convention de rétrocession des espaces et équipements communs tel qu’annexé entre la société Sephie Développement et la

commune d’Argences du lotissement « Le Clos de l'Orme »

> AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels avec la société Sephie Développement,

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2021-035 en date du 5 juillet 2021 — Finances — Vote des

subventions aux associations complémentaire

Monsieur le maire propose de procéder au vote des subventions aux associations complémentaire au titre de l’année 2021.

Pour mémoire, lors du conseil municipal du 17 mai dernier, un montant de 55 987 € de

subvention a été attribué. Le montant inscrit au budget primitif 2021 était de 100 000 €.

L'attribution de la subvention complémentaire, examinée en commission finances, le 28 juin 2021, est la suivante :

Muance Football Club 14 000,00 €

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- DÉCIDE, à l’unanimité, l'attribution de la subvention ainsi déterminée ;

- DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Questions diverses

e Remerciements

Monsieur le maire souhaite remercier tant les élus que les agents pour leur investissement dans

le cadre de la tenue des élections régionales et départementales.

e Réflexion sur la création d’un service de police pluri-communale

Une réunion d’information, à laquelle étaient présents les maires de 5 communes voisines, s’est

tenue récemment dans le cadre de la réflexion sur la création d’un service de police pluri-

communale.

En effet, suite au départ des deux policiers municipaux, monsieur le maire expose qu'il

souhaiterait pouvoir renforcer le service proposé aux administrés, sans dépenses

complémentaires pour les ressources communales.

Michaël Vilalte-Heuzé indique qu'il trouve qu'il y a un problème récurrent de bouteilles en verre

cassées ces derniers temps.

Marie-Françoise Isabel indique qu’il n’y aura pas de policier municipal pendant plusieurs mois.

Le nouvel agent ne sera sans doute pas arrivé avant décembre.

e Pizzaland

Jérôme Lami soulève une question concernant Pizzaland. Il semblerait que ces exploitants

attendent une réponse de la mairie au sujet d’une reprise du Kébab.

Par ailleurs, il indique qu'il y a beaucoup d'agitation et des rassemblements de 2 roues autour de

ce fonds de commerce.

Monsieur le maire indique qu’il en parlera à la gendarmerie.

e Travaux route de Canteloup

Thomas Leroy demande si une reprise globale de la voirie est prévue suite aux travaux en cours

route de Canteloup.

Il est précisé que c’est la communauté de communes qui est maître d'ouvrage du projet et qu'il

s'agit d'une voirie départementale. En conséquence de quoi, la mairie ne dispose d'aucune

information à ce sujet.

e Rencontre avec les services de l'agence routière départementale

Monsieur la maire indique qu'il a récemment rencontré les services de l'agence routière

départementale, notamment au sujet du rond-point à aménager à la sortie du lotissement du

Clos de l'Orme.I les a notamment interrogés sur les travaux à envisager sur la RD37. Les services travaillent

sur ce dossier et n'ont pas pu donner d'indication précise sur la nature des travaux qui seront

réalisés, ni sur un calendrier d'exécution.

° Fontaine du rond-point d'Hettstadt

Pour information, la fontaine ne fonctionne plus, car la pompe est hors service. Le coût de la

réparation devrait se situer à la somme de 1 200 €.

e Modification des horaires d'ouverture de la mairie

Thomas Leroy indique qu'il espère qu'Elisa ne s’est pas sentie visée par les messages reçus dans

le cadre des échanges sur la modification des horaires d'ouverture de la mairie et regrette qu’une discussion n'ait pas été possible au préalable. Toutefois, il comprend la décision.

Monsieur le maire indique qu'il y a pénurie de personnel aux services administratifs, qui sont en

sous-effectifs.

Marie-Françoise Isabel précise que cette modification était à l'étude depuis 2019, mais que la

décision avait déjà était reportée plusieurs fois, notamment du fait de la situation sanitaire.

Toutefois, il est devenu nécessaire de prendre une décision rapide. En effet, elle indique que c’est

la crise dans les services et que les vacances sont attendues. Toutefois, celles-ci ne vont pas

permettre de résoudre les problèmes d'organisation, que connaît la commune actuellement.

e Urbanisme

Le courrier d’un administré a été transmis aux élus. Celui-ci s’insurge du fait que monsieur le

maire ait refusé de donner une suite favorable à sa demande de recours gracieux, faisant suite à

un refus de permis de construire de régularisation. Sachant que la construction incriminée a été

édifiée par cet administré, en dépit de deux refus de permis de construire préalables en 2015 et

2018.

Le service de police municipale a donc dressé un procès-verbal, qui a été transmis au Procureur,

qui a sommé l’administré de démolir la construction incriminée.

Un nouveau permis a donc été déposé en début d'année, afin d'ouvrir à nouveau des droits à recours.

Monsieur le maire indique avoir rencontré l'avocat de la commune, qui lui a fortement conseillé

de ne pas accorder le recours gracieux, notamment du fait du risque de déféré préfectoral.

Monsieur le maire indique difficilement supporter les observations personnelles qui sont portées dans le courrier, d'autant qu’il a le sentiment que cela ne reflète absolument pas son état d'esprit, qui a toujours été de trouver un consensus. D'autant que les critiques sont assez vives à son encontre, alors même que c’est l’administré en question qui est en tort. En effet, la construction

sans autorisation est illégale.

Un échange s’instaure sur cette question. Un consensus semble s'établir autour du fait qu'il ne

faut pas que la commune se mette dans l'illégalité et que céder reviendrait à affaiblir le PLU que

plus personne ne respectera.Le risque de contentieux ne semble rebuter aucun élu. En effet, si le tribunal devait statuer sur

« l'erreur manifeste de classement » de cette parcelle, cela permettrait de modifier le PLU en

ayant des arguments objectifs. A ce titre, il est précisé que cela pourrait prendre du temps et

générer une dépense pour la commune. Par ailleurs, une question de compétence se pose

également.

Collectivement, il est souligné qu'il est totalement anormal de faire pression sur monsieur le

maire et sur les élus de cette manière.

e Vidéo-protection

Monsieur le maire indique que de nombreuses dégradations de mobilier urbain ou faits de

délinquance ont pu être résolus grâce à la vidéo-protection.

En effet, pour ce qui relève des compétences de la police municipale, sur 9 visionnages, 8 cas ont

pu être résolus.

e Manège

Patrice Renouf indique que le manège sera présent du 24 juillet au 29 août.

Séance levée à 21 heures 15.

Le secrétaire de séance Philippe OUVRARD Dominique DELIV