Procès Verbal - 2021 03 29 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 03 18 proces verbal

Procès Verbal - 2021 02 15 proces verbal

Procès Verbal - 2022 03 28 proces verbal

Procès Verbal - 2023 04 03 proces verbal

Procès Verbal - 2021 05 17 proces verbal

Procès Verbal - 2020 06 29 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal 0

Procès Verbal - 2023 03 13 proces verbal

Procès Verbal - 2021 07 05 proces verbal

Procès Verbal - 2021 10 04 proces verbal

Procès Verbal - 2021 03 29 proces verbal Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Argences. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 29 proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

République Française DÉPARTEMENT DU CALVADOS

MAIRIE D’ARGENCES

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 MARS 2021

Date de la convocation

23/03/2021

Date d’affichage de la convocation

23/03/2021

Date d’affichage du C.R.

06/04/2021

Nombre de conseillers

En exercice 27

Quorum : 9

Présents : 24

Procurations : 1

Votants : 25

Le lundi 29 mars 2021 à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement appelé à siéger par l’envoi d’une

convocation mentionnant l’ordre du jour

accompagnée d’une note de synthèse, adressée dans

les cinq jours francs par monsieur Dominique

DELIVET, maire, s’est réuni en séance publique, en

mairie, sous la présidence de monsieur Dominique

DELIVET, maire.

Étaient présents : M. Dominique DELIVET, maire, Mme Marie-Françoise ISABEL, M. Richard

MARTIN, Mme Marie-Hélène PORTIER, Mme

Lydie MAIGRET, M. Patrice RENOUF, Mme

Brigitte FIQUET-ASSIRATI et M. Gilbert GEMY,

adjoints au maire, Mme Christelle BEAUDOUIN,

Mme Martine BUTEUX, M. Franck CENDRIER,

Mme Sandrine FLAMBARD, Mme Florence

GUERIN (arrivée à 18h15), M. Jérôme LAMI, Mme

Jennifer LANDEAU (arrivée à 18h32), M. Cédric LE

BRAS, M. Michel LE MESLE, M. Thomas LEROY

(arrivé à 18h20), M. Timothée LESAGE, M. Jacques-

Yves OUIN, M. Philippe OUVRARD (arrivé à

18h10), Mme Audrey RUQUIER, Mme Marianne

TURPIN et M. Michaël VILALTE-HEUZE.

Secrétaire de séance : Mme Lydie MAIGRET

Absents excusés : M. Amand CHOQUET avec procuration à M. Jacques-Yves OUIN, Mme Jennifer

LANDEAU avec procuration à Mme Lydie

MAIGRET (jusqu’à 18h32), Mme Amélie

LEGOUPIL et Mme Anne LEULLIER.

Après l’appel des présents, Madame Lydie MAIGRET est désignée secrétaire de séance.2

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 février 2021

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

18h10 : arrivée de M. Philippe OUVRARD

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Le 29 juin 2020, afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué un certain nombre de ses attributions au maire, à charge pour ce dernier d’informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

Cette délégation a été complétée en vertu d’une délibération du 9 novembre dernier.

En conformité avec l’article L 2122-23 du CGCT, l’assemblée est informée des actes accomplis dans le cadre de cette délégation :

- Décision n°2021-005 en date du 29 mars 2021 : Finances – Convention de formation – séminaire partagé entre les élus et les cadres de la ville d’Argences

- Décision n°2021-006 en date du 24 février 2021 : Finances – Contrat de restauration, fourniture de repas au restaurant scolaire en liaison froide

Délibération n°2021-010 – Finances – Compte de gestion 2020

Madame Véronique Desceliers-Hue, conseillère aux décideurs locaux au sein du centre des finances publiques de Mondeville, présente le compte de gestion 2020.

18h15 : arrivée de Mme Florence GUERIN

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 22 Procurations 2 Votants 24

➢ APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion ;

➢ DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021-011 – Finances – Compte administratif 2020

Monsieur le maire présente le compte administratif 2020.

A la clôture de l’exercice 2020, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement

Recettes (a) 3.440.212,79 €

Dépenses (b) 3.465.722,54 €

Résultat de fonctionnement (c=a-b) - 25.509,75 €

Excédent de fonctionnement reporté N-1 (d) 840.560,77 €3

Résultat de clôture 2020 (c+d) 815.051,02 €

Investissement

Recettes € 446.508,58 €

Dépenses (f) 412.939,25 €

Solde d’exécution (g=e-f) 33.569,33 €

Excédent d’investissement reporté N-1 (h) 253.097,01 €

Résultat de clôture 2020 (i=g+h) 286.666,34 €

En investissement, demeurent toutefois les restes à réaliser suivants :

Restes à réaliser

Dépenses 524.417,00 €

Recettes 67.385,00 €

Solde - 457.032,00 €

Il apparaît donc que la section d’investissement a un besoin de financement d’un montant de 170.365,66 € (reste à réaliser rapporté au résultat de clôture 2020).

En rapprochant les sections, on constate donc les résultats suivants :

Résultat 2020

Excédent de fonctionnement 815.051,02 €

Besoin de financement d’investissement 170.365,66 €

Résultat global de clôture 644.685,36 €

18h20 : arrivée de Thomas Leroy

LE CONSEIL, sous la présidence de monsieur Michel LE MESLE, monsieur le maire, ayant quitté provisoirement la salle, et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 23 Procurations 2 Votants 24

➢ APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif ;

➢ DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021-012 – Finances – Affectation des résultats

En tenant compte des résultats ci-dessus, monsieur le maire propose à l’assemblée de procéder à l’affectation conformément au tableau ci-dessous :

18h32 : arrivée de Mme Jennifer LANDEAU

Affectation 2021

Au compte 1068 170.365,66 €

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 644.685,36 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre

001 (recettes)

286.666,34 €

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

➢ APPROUVE, à l’unanimité, l’affectation des résultats ;4

➢ DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021-013 – Finances – vote des taux d’imposition 2021

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 A, doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou au 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux.

Elle constitue une des étapes obligatoires du processus de vote du budget primitif. Le vote des taux par une collectivité doit en effet faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 sexies du code général des impôts.

La commune ne percevra plus de taxe d’habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés.

Afin de corriger ces inégalités, un coefficient directeur sera institué et permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.

Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.

Rappel des taux de fiscalité locale de 2020 (inchangés depuis 2011) :

Taxes directes locales Taux 2020

Taxe habitation 21,99 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,32 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 36,16 %

Contribution foncière des entreprises 17,08 %

Le taux de TFPB du département, qui est de 22,10 %, sera ajouté à celui de la commune. Un coefficient multiplicateur permettra à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en 2020.

Monsieur le maire propose, conformément aux échanges qui ont eu lieu lors du débat d’orientation budgétaire, le maintien des taux existants, soit :

Taxes directes locales Taux 2021

Taxe habitation 21,99 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties

43,42 %

(taux communal 21,32 % + taux départemental

22,10 %)

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 36,16 %

Contribution foncière des entreprises 17,08 % 5

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

➢ APPROUVE, à l’unanimité, le maintien des taux, ainsi déterminés ; ➢ DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021-014 – Finances – Budget primitif 2021

Compte tenu de l’affectation des résultats proposés, monsieur le maire présente le budget primitif établi comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 917 524,36 €

Recettes 3 917 524,36 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses (dont reports) 1 295 277,00 €

Recettes 1 295 277,00 €

Mme Marie-Françoise Isabel indique que des modifications seront à faire sur le chapitre 12 en cours d’année, du fait des créations de poste faites (encadrant de proximité à l’école, renfort du service administratif du fait des résultats de l’étude organisationnelle).

Mme Véronique Desceliers-Hue apporte une précision sur le virement à la section d’investissement. Il s’agit de prévoir de l’autofinancement (venir chercher sur la section de fonctionnement pour financer de l’investissement).

M. Cédric Le Bras relève la baisse importante du montant global des subventions. M. Richard Martin et Mme Lydie Maigret précisent que les dossiers seront étudiés au cas par cas. En effet, certaines associations ont déjà fait savoir qu’elles ne solliciteraient pas de subventions cette année. D’autres ont des réserves importantes. Par ailleurs, en l’absence de nouvelles dépenses, notamment du fait de l’absence de prélèvement par certaines fédérations quant aux licences, le montant global distribué des subventions sera, en effet, moindre.

M. Jacques-Yves Ouin indique qu’il existait également le dispositif de chômage partiel pour les associations ayant des employés. Ce à quoi monsieur Cédric Le Bras répond que nombre d’entraîneurs ont un statut d’autoentrepreneur ne permettant pas le recours au chômage partiel. Pour mme Lydie Maigret, ce n’est de toutes façons pas à la collectivité de compenser cette dépense, comme relevant d’un choix des associations.

Monsieur Michel Le Mesle indique qu’il y a lieu d’installer de toute urgence des protections pour les lampadaires sur la place de la République.

Monsieur le maire indique que les services techniques sont au courant et feront le nécessaire.

Pour finir et avant de passer au vote, monsieur le maire tient à saluer et remercier les services de la commune pour leur investissement.6

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

➢ APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif ;

➢ DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021-015 – Finances - Imputation dépenses fêtes et cérémonies

Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, une délibération doit préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Par observations diverses, il est demandé d’ajouter la prise en charge des agents de sécurité, la possibilité d’offrir des chèques cadeaux et la distribution de colis et chocolats.

Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services (y compris services de sécurité), objets et denrées divers ayant trait aux manifestations et commémorations locales, nationales ou patriotiques, les fêtes, cérémonies, inaugurations, réceptions, manifestations culturelles/touristiques, repas des aînés, fêtes de fin d’années et vœux ; • Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents, notamment chèques cadeaux, offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives et culturelles, fêtes de fin d’année ou lors de réceptions officielles.

• Les feux d’artifice, concerts, animations, manifestations culturelles, location de matériel avec règlement des factures des sociétés, troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations dans le cadre de l’évènementiel.

• Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunion, ateliers ou manifestations.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

➢ PREND ACTE, à l’unanimité, de l’imputation des dépenses listées, au compte 6232 « fêtes et cérémonies » ;

➢ DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 7

Délibération n°2021-016 – Montant définitif des travaux d’effacement de réseau rue du Moulin SDEC ENERGIE

Par délibération en date du 16 septembre 2019, le conseil municipal avait validé le projet établi par le syndicat départemental d’énergies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, rue du Moulin.

Le coût total de cette opération était alors estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 79.080,00 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 20%, sur le réseau d’éclairage de 20% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 20% sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale était estimée à 56.700,00 €, déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Finalement, le coût total de cette opération s’établit à 44.064,66 € TTC et la participation communale à 29.376,44 €.

Monsieur le maire propose au conseil de valider le montant définitif des travaux d’effacement de réseau rue du Moulin.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

➢ CONFIRME, à l’unanimité, que le projet est conforme à l’objet de sa demande ; ➢ PREND ACTE, à l’unanimité, que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE, sauf le câblage de télécommunication par ORANGE ;

➢ PREND ACTE, à l’unanimité, que le SDEC ENERGIE, est propriétaire du génie civil de télécommunication ;

➢ DONNE, à l’unanimité, permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier ;

➢ S’ENGAGE, à l’unanimité, à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi ;

➢ DÉCIDE, à l’unanimité, d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement par fonds de concours (le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75% du coût HT de l’opération, le reliquat sera à inscrire en fonctionnement) ;

➢ S’ENGAGE, à l’unanimité, à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune ;

➢ PREND NOTE, à l’unanimité, que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA ;

➢ S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total hors taxes soit la somme de 1.101,62 € ;

➢ DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 8

Délibération n°2021-017 – Convention cadre de délégation de maitrise d’ouvrage avec le syndicat mixte du bassin de la Dives (SMBD)

La convention a pour objet de déterminer les conditions de la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’étude portant sur la sécurisation du chemin longeant la Muance dans la traversée d’Argences associée aux potentialités de revitalisation des milieux aquatiques, ainsi que ses modalités techniques et financières.

Monsieur le maire propose au conseil de l’autoriser à signer ladite convention.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

➢ AUTORISE, à l’unanimité, monsieur le maire à signer la convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le syndicat mixte du bassin de la Dives ; ➢ DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021-018 – Convention d’utilisation précaire du stand de tir de Bretteville-sur-Odon

La convention a pour objet de permettre l’entraînement au tir des agents de la police municipale d’Argences.

Monsieur le maire propose au conseil de l’autoriser à signer ladite convention.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

- AUTORISE, à l’unanimité, monsieur le maire à signer la convention d’utilisation précaire du stand de tir de Bretteville-sur-Odon ;

- DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021-019 – Avenant 1 à la convention de groupement de commande voirie 2019

La communauté de communes Val ès dunes et les communes d’Argences, Bellengreville, Condé- sur-Ifs, Janville et Valambray ont établi un groupement de commandes afin de réaliser les travaux de voirie dans le cadre du programme 2019. La convention de groupement de commandes, établie avant la consultation d’entreprises, est basée sur des chiffrages estimatifs de travaux. A la demande de la Trésorerie de Mondeville, il convient d’établir un avenant n°1 à9

cette convention afin d’inscrire les montants définitifs du marché tels qu’établis par l’entreprise Toffolutti.

Les montants sont les suivants :

- Pour Val ès dunes : 481 495,70 € HT

- Pour Argences : 53 909,20 € HT

- Pour Bellengreville : 26 784 € HT

- Pour Condé-sur-Ifs : 21 220 € HT

- Pour Janville : 0 € HT

- Pour Valambray : 12 665 € HT

Monsieur le maire rappelle que la convention de voirie 2019 concernait la rue des petites rues, le chemin des Bruyères et la rue du Marais (tranche 2) pour la commune d’Argences et que le montant initiale était de 66 596,20 € HT.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

- APPROUVE, à l’unanimité, la passation d’un avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie 2019 ayant pour objet d’acter les montants définitifs des travaux pour chaque membre du groupement ;

- DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2021-020 – Avenant 1 à la convention de groupement de commande voirie 2020

La communauté de communes Val ès dunes et les communes d’Argences, Cagny, Canteloup, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger et Valambray ont établi un groupement de commandes afin de réaliser les travaux de voirie dans le cadre du programme 2020. La convention de groupement de commandes, établie avant la consultation d’entreprises, est basée sur des chiffrages estimatifs de travaux. A la demande de la Trésorerie de Mondeville, il convient d’établir un avenant n°1 à cette convention afin d’inscrire les montants définitifs du marché tels qu’établis par l’entreprise Toffolutti.

Les montants sont les suivants :

- Pour Val ès dunes : 392 721,80 € HT

- Pour Argences : 31 309 € HT

- Pour Cagny : 40 205 € HT

- Pour Canteloup : 25 556 € HT

- Pour Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger : 5 775 € HT

- Pour Valambray : 3 665 € HT

Monsieur le maire rappelle que la convention de voirie 2020 concernait le chemin du Coudray, la rue du Moulin et la rue du docteur Derrien pour la commune d’Argences et que le montant initiale était de 58 994,50 € HT. 10

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 1 Votants 25

- APPROUVE, à l’unanimité, la passation d’un avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie 2020 ayant pour objet d’acter les montants définitifs des travaux pour chaque membre du groupement ;

- DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Questions diverses

- Problème de sécurité

Il est rappelé la question soumise par Madame Anne Leullier lors du dernier conseil municipal au sujet d’un commerçant récemment installé.

Celui-ci lui aurait signalé que quelqu’un se revendiquant comme Guide ultime d’Argences, en lui réclamant de l’argent.

Ce point a été soumis à la gendarmerie, qui n’en avait pas eu connaissance auparavant. Monsieur Jérôme Lamy s’étonne qu’aucun autre commerçant de la rue n’ait signalé le même problème. Madame Marie-Françoise Isabel indique que sont peut-être uniquement visés les nouveaux commerçants.

- Cimetière

Monsieur Michel Le Mesle indique que rien n’est aligné dans le cimetière (notamment les cavurnes). Monsieur le maire s’en étonne mais indique que les services en seront informés.

- Conseil municipal des jeunes

Madame Marie-Hélène Portier indique que le nouveau conseil municipal des jeunes est élu et remercie madame Sandrine Flambard pour son aide dans le cadre du dépouillement.

- Route de Vimont

Monsieur Patrice Renouf indique que de plus en plus de piétons descendent vers le centre-ville par la route de Vimont, en venant des lotissements et que cela pose des problèmes de sécurité (absence de trottoir).

Monsieur le maire indique que le département est d’accord pour participer aux travaux de réfection et d’aménagement de la route de Vimont.

Monsieur Jacques-Yves Ouin souligne qu’une fois la déviation terminée, le trafic sera encore plus dense.

- Vidéo-protection

Monsieur Jérôme Lamy demande s’il est prévu une extension du réseau de vidéo-protection rue Lecomte. Monsieur le maire indique que ce n’est pas prévu aujourd’hui, mais qu’il n’y est pas opposé. Pour le moment, la vidéo est concentrée sur les bâtiments communaux. Toutefois, le système est prévu pour pouvoir évoluer, en cas de besoin. 11

Monsieur Jérôme Lamy indique que les argençais sont plus rassurés.

Madame Sandrine Flambard demande s’il y a moins de délinquance constatée, notamment au niveau du gymnase et demande si des statistiques existent.

Monsieur le maire indique qu’en effet, moins de dégradations sont constatées.

Monsieur Jacques Yves Ouin précise qu’il faut qu’il y ait un dépôt de plainte pour que les gendarmes se saisissent des images et interviennent pour tenter d’identifier (réquisition).

- Projets en cours

Monsieur Michel Le Mesle demande où en sont les différents projets, notamment fonciers.

Monsieur le maire indique qu’il n’a pas de nouvelles du futur acquéreur des parcelles Leader Price. En ce qui concerne la parcelle rue Joffre, des évolutions sont attendues dans les prochains mois. Un pré- projet devrait pouvoir être soumis à la prochaine commission urbanisme ou à la prochaine réunion de travail du conseil municipal.

- Commission communication

Madame Marie-Françoise Isabel précise aux membres de sa commission que la charge de travail actuelle des services administratifs empêche la tenue d’une commission dans l’immédiat.

Séance levée à 20 heures.