Arrêté - 010 PM AP reglementant le stationnement en zone a duree limitee

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Arrêté - 010 PM AP reglementant le stationnement en zone a duree limitee Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 010 PM AP reglementant le stationnement en zone a duree limitee)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Hesdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le

ID : 062-216204479-20240130-AP_20240125_010-AU

Arrêté n°PM-AP20240125-010

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal permanent

Réglementant le stationnement à durée limitée

« zone bleue »

ANNULE ET REMPLACE le PM-AP20210818-201

Commune de Hesdin

Le Maire de la Ville d'HESDIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.6,

Vu le code de la réglementation de la circulation routière, et notamment son article R. 417-3 relatif à l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif conforme à un modèle type destiné à faciliter le contrôle de la limitation.

Vu l'arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière,

Vu le décret n° 60.226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du

stationnement urbain,

Vu les arrêtés municipaux réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu les arrêtés municipaux en vigueur réglementant le stationnement

et l'arrêt dans les voies et les places aménagés en aires piétonnes, et des véhicules arborant la carte de stationnement européenne pour personnes handicapée, ou le macaron GIG où GIC, ou la carte mobilité inclusion (CMI), dans les emplacements aménagés à cet effet,

Considérant que le stationnement des véhicules sur le domaine public routier peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation

à l'intérieur de l'agglomération, que, devant l'augmentation du parc

automobile et des besoins induits en termes de stationnement, la réglementation des conditions d'occupation du domaine public routier répond à Une nécessité d'ordre public,Hesdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le

ID : 062-216204479-20240130-AP_20240125_010-AU

Arrêté n°PM-AP20240125-010

République Française

Département du Pas-de-Calais

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la

satisfaction d'intérêts privés à caractère patrimoniale (tels que les stationnements prolongés et exclusifs),

Considérant qu'il y a lieu de réglementer les secteurs du centre-ville, de manière à gérer la pression sur les besoins en termes de stationnement

en lien avec le développement commercial, et de dissuader le stationnement de longue durée afin d'inciter les automobilistes à utiliser les parkings, place,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la durée autorisée du stationnement dans les Voies, les places, les parkings et espaces repris ci-dessous, afin d'assurer Une amélioration de l'utilisation des espaces publics et ainsi permettre une rotation optimale des véhicules en stationnement, en vue d'une meilleur accessibilité et desserte aux commerces et services, le tout dans une logique de gratuité,

Considérant que ces propositions sont de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,

Sur proposition du brigadier-chef Principal,

ARRÊTE

Article ler: Les dispositions de l'arrêté municipal PM-AP20210818-201 dans son article 3, relative à la réglementation du stationnement à durée limitée, sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté

Article 2 : Un régime de stationnement à « durée limitée » avec gratuité est instauré dans la ville de Hesdin dans les rues et places désignées ci- dessous :

Place d'Armes

Place Garbé,

Place du Château.

Rue de la Paroisse,

Rue des nobles (entre la rue de la Paroisse et la rue du Pavillon Doré) Rue de Fréssin,

Rue Hénnebert

Rue de Saint-Omer

Rue du Général Tripier,

Rue d'Arras (entre la rue du Bras d'or et la Rue Daniel Lereuil), Rue Charles Quint,

Rue de l'Arsenal

Rue Jacquemont

Rue Marcel Fréville

Rue du Bras d'Or

Rue du Général Daullé

La durée maximale du stationnement est limitée et ne peut excéder T heure et 30 minutes, elle s'applique du lundi au samedi, à l'exception des dimanches, jours fériés légaux et locaux, pendant les périodes desEnvoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Arrêté n°PM-AP20240125-010 Eubliéle

ID : 062-216204479-20240130-AP_20240125_010-AU

République Française

Département du Pas-de-Calais

horaires comprises entre: 8h00 et 19h00 , étant précisé qu'il n'y a pas de

report du temps d'occupation non utilisé en dehors des heures limites. Au-delà de la durée maximale autorisée, le stationnement est considéré comme illicite et irrégulier.

Hesdin

# æ

République

Française Article 3: À compter de la date du présent arrêté, des

stationnements dit «arrêts minutes» dont la durée est fixée à 15 minutes tous les jours de la semaine dans la tranche horaire fixée entre 08h00 et 19h00, aux endroits suivants :

Arrêté

municipal — Rue Henri Catteau:

- 2 emplacements face au numéro 7

- __lemplacement face au numéro]

— Rue André Fréville :

- 3 emplacements face au numéro 2

- 2 emplacements face au numéro 15

— Rue du Général Daullé :

- 2 emplacements face au numéro 13

- l'emplacement face au numéro 11

— Rue Jacauemont:

- 2 emplacement face au numéro 6

- 2 emplacements face au numéro 9

- l'emplacement face au numéro 17

- l'emplacement face au numéro 19

- 2 emplacements face au numéro 24

— Rue de l’Arsenai:

- 2 emplacements face au numéro 17

- 2 emplacements face au numéro 3

— Rue d'Arras:

- 2 emplacements face au numéro 3

- 2 emplacements face au numéro 24

- 2 emplacements face au numéro 31

- 2 emplacements face au numéro 45

— Rue du Bras d'Or

- 2 emplacements face au numéro 26

— Rue du Général Tripier

- 2 emplacements face au numéro 27 Hôtel de ville

10 place d'Armes _ Place Garbé

62140 Hesdin - 4 emplacements face au numéro 4

=— l'emplacement face au numéro]

-__lemplacement face au numéro 8

— Rue de Saint-Omer

- emplacement face au numéro 28

- __lemplacement face au numéro 24République

Française -

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

rm

Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le

ID : 062-216204479-20240130-AP_20240125_010-AU

Arrêté n°PM-AP20240125-010

République Française

Département du Pas-de-Calais

1emplacement face au numéro 22

Rue de la Paroisse

2 emplacement face au numéro 24

lemplacement face au numéro 26

Templacement face au numéro 30

2 emplacements face au numéro 34

2 emplacements face au numéro 42

Les arrêts seront matérialisés à l'aide d'un chronomètre peint en blanc

à l'aide de résine apposé au sol, indiquant la durée limite de durée de

stationnement.

Article 3: A tout moment, il peut être décidé par la Municipalité, par les

services de Police, d'interdire le stationnement de tout véhicule dans le

périmètre de la zone de stationnement à « durée limitée » sans que

l'automobiliste, résident ou professionnel, puisse exiger une

quelconque compensation (exemples : urgence sécuritaire, marchés,

travaux, évènementiel, entretien, balayage, élagage, braderie …).

Article 4: Seul le stationnement des véhicules arborant le dispositif de

contrôle réglementaire (disque européen) derrière le pare-brise avant,

attestant l'heure d'arrivée, facilement consultable sans que le personnel

affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la

chaussée, est autorisé sur les emplacements à « durée limitée »

aménagés et matérialisées à cet effet.

Sous peine d'être assimilé à un défaut d'usage et à Une amende, il est

interdit de porter sur le dispositif de contrôle des indications horaires

inexactes ou de modifier les indications initiales sans que le véhicule ait

été remis en circulation,

Article 5: Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les

indications résultant de la signalisation établie. L'application de la

réglementation définie ci-dessus et la constatation des infractions

seront assurées par des agents dûment habilités.

Article 6: Tout véhicule en infraction et/ou considéré comme gênant,

et/ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique

sera enlevé par la fourrière sur demande des services de Police

Municipale ou de la Gendarmerie Nationale, aux frais de son

propriétaire. |

Article 7 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la

mise en place de la signalisation appropriée par la ville de Hesdin qui a

également la charge de son entretien régulier.

Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.Envoyé en préfecture le 30/01/2024

Reçu en préfecture le 30/01/2024

Publié le

ID : 062-216204479-20240130-AP_20240125_010-AU

Arrêté n°PM-AP20240125-010

République Française

Département du Pas-de-Calais

Article 8 : Les dispositions du présent arrêté municipal prendront effet avec la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus. HeSdin

Ré bli Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

epu IQue poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Française Ç Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur dans là commune d'HESDIN.

Article 12: Le Maire, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le ni pal Responsable de la Police Municipale de la Commune d'HESDIN, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté.

Fait à Hesdin,

Le Maire

Matthieu DEM®NCHEAUX

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin