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Arrêté - arrt 20038 permanent reglementant les stationnements a duree limitee zone bleue
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 20038 permanent reglementant les stationnements a duree limitee zone bleue)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AÛ
VILLE DE FOSSES
Acte certifié exécutoire après avoir été = O S S Be S
senane eu PSE 2020 LA VILLE À LA CAMPAGNE e l’état le : .
HRÈl ‘27 JUIL. 2020
Le Maire, PterrSekr UE . 2020
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LES STATIONNEMENTS
A DUREE LIMITEE DIT EN « ZONE BLEUE »
Le Maire de FOSSES,
Vu le Code Départemental des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-
1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code pénal, notamment l’article R 610-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain ;
Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la règlementation des conditions
du stationnement des véhicules répond à une nécessité d’ordre public et d'intérêt général ;
Considérant la nécessité de matérialiser une zone de stationnement réglementé au plus près du magasin Franprix afin
de faciliter le stationnement près des commerces du centre-ville ;
Considérant la nécessité de matérialiser une zone de stationnement réglementé place Jean Moulin afin de faciliter le
stationnement près des commerces du Pôle Gares ;
Considérant la nécessité de matérialiser une zone de stationnement réglementé en face de la place Jean Moulin afin
de faciliter le stationnement près des commerces du Pôle Gares :
Considérant la nécessité de matérialiser une zone de stationnement réglementé du n°3 au n°5 avenue Henri Barbusse
afin de faciliter le stationnement près des commerces ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement ;
ARRETE N° 20/038
ARTICLE 1 : Est abrogé l'arrêté D 14/044 du 28 février 2014 modifiant le stationnement en zone bleue.
ARTICLE 2 : La durée du stationnement est autorisée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le
samedi de 9h00 à 12h00, pour une durée ne pouvant excéder 1h30, excepté sur les parkings en dépose minute des
écoles Alphonse Daudet et Frédéric Mistral, par un disque homologué qui doit être apposé obligatoirement de manière
visible à l'avant du véhicule et conforme au modèle de disque européen depuis le 1°’ janvier 2012 sur l’ensemble de
la commune.
ARTICLE 3 : Sur les parkings en dépose minute de l’école Alphonse Daudet (avenue de la Haute Grève) et de l’école
Frédéric Mistral (avenue Liszt), le stationnement est autorisé les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 7h00 à 19h00 sans
interruption pour une durée ne pouvant excéder 30 minutes par un disque homologué qui doit être apposé
obligatoirement de manière visible à l’avant du véhicule et conforme au modèle de disque européen depuis le 1°
janvier 2012 sur l’ensemble de la commune.
1/2
Hôtel de Ville - 1, place du 19-Mars-1962 - B.P. 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 48
Horaires d'ouverture : lundi de 13h30 à 17h15, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h15 - jeudi de 14h30 à 19h45
www.ville-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20200717-ARRT20038-AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 ART____ ._._._....__ __..___. .. .acances scolaires dont les dates sont définies par le Ministère de l'Education Nationate-te-stationmementesttibre surtes places dépose minutes des écoles Alphonse Daudet et Frédéric Mistral.
ARTICLE 5 : Le stationnement en zone bleue est réglementé sur les voies suivantes :
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Rue César Franck du numéro 1 au numéro 28 ;
Rue Pierre Brossolette du numéro 2 au numéro 36 ;
Rue Jean Jaurès du numéro 4 au numéro 32 et du numéro 17 au vis-à-vis du numéro 4 ;
Rue Roger Salengro du numéro 3 au numéro 45 et du numéro 20 au vis-à-vis du numéro 3 ; Rue Guy Mocquet du numéro 1 au numéro 7 ;
Rue Paul Vaillant Couturier du numéro 6 au numéro 29;
Place de la Liberté du numéro 6 au numéro 16;
Rue Cugnot du numéro 9 jusqu’à l’angle de l'allée Jouffroy d’Abbans ;
Avenue Henri Barbusse côté pair du numéro 2 bis au numéro 24 ;
Avenue Henri Barbusse côté impair de la place Denis Papin au numéro 27 ;
Avenue de la Haute Grève de l'intersection formée avec la place du 19 Mars 1962 au n°12, des deux côtés de la voie ;
Avenue du Mesnil en face du Franprix ;
Place du 19 Mars 1962, Parvis de l'Hôtel de Ville ;
Place du 19 Mars 1962, Centre Commercial du Plateau ;
Place du 19 Mars 1962, parking du Centre commercial du Plateau (nouveau parking + extension) ;
Place du 19 Mars 1962, des 2 Côtés de la voie (anciennement avenue de la Haute Grève) : Rue Patrick Ventribout ;
Avenue du Large du côté des numéros impairs entre la rue du Hunier et le candélabre n°35B04 ; Avenue Liszt, parking école Frédéric Mistral ;
Place Jean Moulin du numéro 2b au numéro 4a ;
En face de la place Jean Moulin ;
ARTICLE 6 : En dehors des horaires définis dans le présent arrêté le stationnement est strictement interdit.
ARTICLE 7: Tout autre stationnement sur cette zone, en dehors des emplacements aménagés est interdit et considéré
comme gênant pendant le fonctionnement de la zone bleue.
ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents municipaux.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut, sauf dispositions dérogatoires particulières, faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux (2) mois, à compter de sa notification, pour les personnes
intéressées ou de son affichage, pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
ARTICLE 11:Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et ampliation sera transmise à :
la Préfecture du Val d'Oise
la Police Municipale
la Gendarmerie de FOSSES
1 exemplaire est versé aux archives de la Commune
Fait à Fosses, le 17 juillet 2020
Pour le Maire,
par délégation, la 7è adjointe
2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20200717-ARRT20038-AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020