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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 22012025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 22012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
Séance du 22 janvier 2025 – 18h
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de convocation et d’affichage : Jeudi 16 janvier 2025
Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 13 votants : 13
Quorum à : 10
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ le VINGT-DEUX du mois de JANVIER à 18 HEURES, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie sous
la présidence de Monsieur MOURIER Nicolas, Maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, HILDYARD Coraline et DELAPORTE Monique, et Messieurs LEDUC Bruno, de MARNHAC
Xavier, HENRY Arnaud et PONTONNIER Pascal, adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Élodie, GUÉRIN Françoise, LÉON Brigitte, RENOU
Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, GUÉRANGER Vincent, LEBOUC Janick et RAMAUGÉ
Christophe, conseillers municipaux ;
Absents : Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GUÉRIN Françoise, RENOU Marinette, SEVAULT Amélie, et
Monsieur CHAUFOUR David.
Secrétaire : Monsieur HENRY Arnaud ;
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2025 - 010 – Attribution des lots – travaux d’extension de l’école et du préau – création d’une
salle de motricité
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 13
DCM 2025 - 011 – Création d’un parking privé mairie et comblement de caves
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés - Pour : 13
Diffusion de la liste des délibérations :
Panneau d’affichage et site Internet de la commune le 27 janvier 2025
Publicité par publication papier disponible au secrétariat de mairie pour caractère exécutoire.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Monsieur HENRY Arnaud Monsieur MOURIER Nicolas