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Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 14.12.2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 14.12.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
(COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinaire du 14 DECEMBRE 2020, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 | Conseillers en fonction 15 | Conseillers présents I 13
Conseillers absents 2 | Pouvoirs 1 | Date convocation : 07/12/2020
Présents : CHÂTEAU Jean-Claude, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, DAMM François, GILLET Arnaud, JAYER
Gérard, MULLER Nadine, NAU Jonathan, RAGNOTTI Nadine, SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne, VANDAMME
Benoît
Absents excusés : CHMIEL Jonathan (procuration à Benoît VANDAMME), FINICKEL Anne (procuration à Daniel
CUFER), QUODBACH Sandrine (procuration à Nadine MULLER)
Absent : ./.
ORDRE DU JOUR :
>» Désignation d’un secrétaire de séance
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 26/11/2020
> décisions prises par le Maire depuis la séance du 26/11/2020, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020
> Fixation de tarifs pour l'insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin d’information communal de Francaltroff
> Questions diverses...
M. le Maire a le plaisir d'accueillir M. END Jérôme, Président de la Communauté de Communes du Saulnois,
venu assister à cette réunion du Conseil Municipal.
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Jonathan NAU comme secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de séance du 26 novembre 2020.
M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été
consenties par délibération du 10.09.2020 en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
AA OO OOE
N° DCM : 55/2020
Obijet : Fixation de tarifs pour l'insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin d’information communal de Francaltroff
Classification : 7.10 Finances Locales - Divers
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de fixer des tarifs pour l'insertion d’encarts
publicitaires de commerçants, artisans qui souhaitent faire leur publicité dans nos prochains bulletins d'informations.
Les sommes récoltées serviront à financer une partie de l’impression des bulletins.
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer le tarif de ces encarts publicitaires selon leur taille.
Par conséquent, il est proposé les tailles et tarifs suivants : TAILLE TARIF
Format A8 (54x74 mm) 40 €
Format A7 (74x105 mm) 70€
Format A6 (105x148 mm) 110€
Format A5 (148x210mm) 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer les tarifs pour les encarts publicitaires selon le tableau ci-dessus
Votants : 15
Pour : 15 (dont 3 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l'unanimité
AAA AO OI
Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 21h15.
Le Maire :
Daniel CUFER
Affiché en mairie le : 16 décembre 2020