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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1782 Mission dassistance a maitrise douvrage restructuration dun site industriel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1782 Mission dassistance a maitrise douvrage restructuration dun site industriel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 08/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 08/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241108-DEC2024_1782-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1782
Objet: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - restructuration d'un site industriel
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis a fait l'acquisition du site industriel situé 15 rue Jean le Rond D'Alembert à Albi,
Considérant que ce site nécessite une restructuration pour permettre son exploitation
dans des conditions optimales,
Considérant qu'il convient dans un premier temps de diligenter un diagnostic du site et de ses bâtiments puis d'engager une étude de programmation en vue d'y implanter un centre de formation adossé à une activité de métallurgie,
Considérant que le bureau d'études UNA Ingénierie, qui dispose d’une bonne connaissance du site, a formulé une proposition techniquement et économiquement satisfaisante,
DÉCIDE
Article 1° : De confier au groupement constitué par UNA Ingénierie, mandataire, sis 18 rue Adonis- 31000 Toulouse - ECOVITALIS- COMPLEMENT TERRE, une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restructuration du site industriel situé 15 rue Jean Le Rond d’Alembert.
Article 2 : La mission comporte 3 phases :
phase 1 : diagnostic de site pour un montant de 10 500 € HT, phase 2 : programme technique et architectural pour un montant de 18 900 € HT, phase 3 : accompagnement pour la sélection du maïtre d'œuvre : 3 150 € HT.
Article 3: Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/1 1202492 COMMUNAUTE
Publié le 08/11/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241108-DEC2024 1782-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 8 novembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06