Conseil Municipal - 2026DL161 Modification du tableau des effectifs

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Conseil Municipal - 2026DL161 Modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL161 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Acte dématérialisé

2026/161

Nombre de conseillers :

En exercice…….…….35

Présents…….……….. 33

Votants.……………… 35

Suffrages exprimés.. 35

RAPPORTEUR :

Madame BACHELET

Délibération numéro :

2026DL161

Modification du tableau

des effectifs

Nota - Le Maire certifie que la

convocation du conseil avait été établie

et affichée à la porte de la mairie le 18

septembre 2026

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six le vingt-quatre septembre à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire

ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Jean-Louis AUSTRUY, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Thierry SOLIER, Guilhem PRAX Anne- Marie FABIE, Sébastien COMBES, Ségolène VILLEMAGNE, Roger LABORIE, Anne DHERBECOURT, Martine MANANET, François LEYGE, Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Elodie PLATET, Jean- Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Amélie BATIFOL, Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalila BELAID-ARTIS.

ETAIENT EXCUSES : Laaziza KECHKECH, Bérénice LACAN.

PROCURATIONS : Laaziza KECHKECH pouvoir à Martine BACHELET, Bérénice LACAN pouvoir à Christelle SUDRES-BALTRONS.

Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-29,

Vu le Code général de la Fonction Publique pris notamment en son article L. 313-1, disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l’article L.4 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Sociale Territorial en date du 19 mai 2026,

Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines en date du 16 septembre 2026,

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de l’évolution des besoins des services.

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260924-2026DL161-DE

Reçu le 01/10/2026

Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de MillauActe dématérialisé

2026/161

Considérant que les besoins de service nécessitent la création de :

 1 emploi de technicien principal de 2ème classe pour le service Bâtiments

 1 emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à

temps complet pour le service Education

 4 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour la Police

municipale (2 emplois), pour le service Bâtiments et pour le service des Sports  2 emplois d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet pour la MESA

 3 emplois d’adjoint technique à temps non complet (93%, 90% et 85%) pour le service

Education

 1 emploi d’adjoint administratif à temps non complet (80%) pour le service Ressources

Humaines

CREATION

1 Technicien principal de 2ème classe Temps complet 01/10/2026

1 ATSEM Principal de 2ème classe Temps complet 01/10/2026

4 Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet 01/10/2026

2 Adjoint du patrimoine Principal de 2ème classe Temps complet 01/10/2026

3 Adjoint technique Temps non complet (93%, 90%, 85%) 01/10/2026

1 Adjoint administratif Temps non complet (80%) 01/10/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. D’ADOPTER les modifications du tableau des effectifs comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/10/2026

Cat. Filière Grades

Effectif

Création

de poste

Suppression

de poste Solde effectif

Équivalent

temps

plein

Possibilité de

pourvoir

l'emploi par

un contractuel

de l'article

L332-8

Théorique Pourvu Théorique Pourvu

A

Administrative

Attaché principal 7 7 7 6 6,00 NON

Attaché 3 2 3 2 2,00 NON

Attaché 1 1 1 1 1,00 OUI

Technique

Ingénieur hors classe 1 1 1 1 1,00 NON

Ingénieur principal 2 2 2 2 2,00 NON

Ingénieur 1 1 1 1 1,00 NON

Patrimoine

Conservateur de bibliothèque 1 0 1 0 0,00 NON

Attaché de Conservation du

patrimoine principal 1 1 1 1 1,00 NON Attaché de Conservation du

patrimoine 1 1 1 1 1,00 OUI

Sociale Educateur de jeunes enfants 1 1 1 1 0,85 NON

Sociale Educateur de jeunes enfants 1 1 1 0 0,85 OUI

Total catégorie A 20 18 0 0 20 16 16,7

B Administrative

Rédacteur principal de 1ère classe 3 3 3 3 3,00 NON

Rédacteur principal de 2ème

classe 4 4 4 4 4,00 NON

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260924-2026DL161-DE

Reçu le 01/10/2026Acte dématérialisé

2026/161

Rédacteur 4 3 4 3 3,00 NON

Rédacteur 1 1 1 1 1,00 OUI

Technique

Technicien principal de 1ère

classe 7 7 7 7 7,00 NON Technicien principal de 1ère

classe 1 0 1 1 1,00 OUI Technicien principal de 2ème

classe 5 5 1 6 6 6,00 NON

Technicien 8 4 8 4 4,00 NON

Technicien 1 1 1 1 1,00 OUI

Sportive

Éducateur APS principal de 1ère

classe 6 6 6 6 6,00 NON Éducateur APS principal de 2ème

classe 2 2 2 2 2,00 NON

Educateur APS 3 3 3 3 3,00 NON

Patrimoine

Assistant de conservation principal

1ère classe 2 1 2 2 2,00 NON Assistant de conservation principal

2ème classe 3 3 3 2 2,00 NON

Assistant de conservation 2 2 2 0 0,00 NON

Police Chef de service de Police Municipale 1 1 1 1 1,00 NON

Animation Animateur principal de 1ère classe 1 1 1 1 1,00 NON

Total catégorie B 54 47 1 0 55 47 47

C

Administrative

Adjoint administratif principal de

1ère classe 28 28 28 27 27,00 NON Adjoint administratif principal de

1ère classe 1 1 1 1 1,00 OUI Adjoint administratif principal de

2ème classe 8 8 8 8 8,00 NON

Adjoint administratif territorial 16 14 1 17 14 13,30 NON

Technique

Agent de maîtrise principal 32 31 32 29 29,00 NON

Agent de maîtrise 9 9 9 9 9,00 NON

Adjoint technique principal 1ère

classe 41 39 41 39 38,68 NON Adjoint technique principal 2ème

classe 39 39 4 43 43 39,70 NON

Adjoint technique territorial 63 57 3 66 55 52,32 NON

Sociale ATSEM principal de 1ère classe 16 16 1 17 17 17,00 NON ATSEM principal 2ème classe 10 8 10 9 7,51 NON

Patrimoine

Adjoint du patrimoine principal 1ère

classe 5 4 5 4 3,60 NON Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe 4 4 2 6 6 5,80 NON

Adjoint du patrimoine territorial 11 10 11 8 8,00 NON

Adjoint du patrimoine territorial 1 1 1 1 0,20 OUI

Police Brigadier-Chef principal 9 9 9 9 9,00 NON Gardien-Brigadier 4 3 4 3 3,00 NON

Animation

Adjoint d'animation principal de

1ère classe 2 2 2 1 1,00 NON Adjoint d'animation principal 2ème

classe 1 0 1 1 1,00 NON

Adjoint d'animation territorial 6 6 6 5 4,26 NON

Total catégorie C 306 289 11 0 317 289 278,37

TOTAL GENERAL 380 354 12 0 392 352 342,07

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260924-2026DL161-DE

Reçu le 01/10/2026

Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de MillauActe dématérialisé

2026/161

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Christophe SAINT-PIERRE

Le Maire de Millau

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 01.10.2026

- Publication le 02.10.2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260924-2026DL161-DE

Reçu le 01/10/2026

Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau