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Conseil Municipal - 2026DL119 TPN Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL119 TPN Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Acte dématérialisé
2026/119
Nombre de conseillers :
En exercice…….…….35
Présents…….……….. 30
Votants.……………… 35
Suffrages exprimés.. 35
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2026DL119
Modification du
tableau des effectifs
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 23 juin 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Jean-Louis AUSTRUY, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Thierry SOLIER, Bérénice LACAN, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Ségolène VILLEMAGNE, Roger LABORIE, Martine MANANET, François LEYGE, Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Elodie PLATET Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalila BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Anne DHERBECOURT, Betty GONZALEZ, Amélie BATIFOL, Guilhem PRAX, Michel DURAND.
PROCURATIONS : Anne DHERBECOURT pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Amélie BATIFOL pouvoir à Martine MANANET, Guilhem PRAX pouvoir à Théo COSTES, Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la Fonction Publique pris notamment en son article L313-1, disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l’article L.4 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de l’évolution des besoins des services.
Considérant que les besoins de service nécessitent la création de :
1 emploi d’ingénieur principal à temps complet pour le service des sports
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL119-DE
Reçu le 03/07/2026 Acte dématérialisé
2026/119
1 emploi d’Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet (0.85%) pour le
service Education
1 emploi d’assistant de conservation principal 1ère classe à temps complet pour le
MUMIG
1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps non complet (23%) au service Education
2 emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de
2ème classe à temps non complet (50%) au service Education
Considérant qu’il convient de supprimer, dans le cadre de l’application des Lignes Directrices de gestion 2026, de départs à la retraite, de mutations, de modifications de quotité de temps supérieures à 10% ou de disponibilité de plus de 6 mois :
4 emplois de rédacteur à temps complet
1 emploi de technicien à temps complet (article L332-8)
1 emploi d’ETAPS à temps complet
1 emploi d’animateur principal de 2ème classe à temps complet 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 1 agent de maîtrise principal à temps complet
3 emplois d’agent de maîtrise à temps complet
2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (60% et 85%)
1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (85%) CREATION SUPPRESSION
1 Ingénieur principal Temps complet 01/07/2026 4 Rédacteur Temps complet 01/07/2026
1 Educateur Jeunes Enfants Temps non complet (85%) 01/07/2026 1 Technicien (article L332-8) Temps complet 01/07/2026
1
Assistant de
conservation
principal de
1ère classe
Temps complet 01/07/2026 1 ETAPS Temps complet 01/07/2026
2 ATSEM Principal de 2ème classe Temps non complet (50%) 01/07/2026 1 Animateur principal de 2ème classe Temps complet 01/07/2026
1
Adjoint technique
principal de
2ème classe
Temps non complet (23%) 01/07/2026 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Temps
complet 01/07/2026
1 Agent de maîtrise principal Temps complet 01/07/2026
3 Agent de maîtrise Temps complet 01/07/2026
2
Adjoint technique
principal de
1ère classe
Temps
complet 01/07/2026
2
Adjoint technique
principal de
2ème classe
Temps non
complet
(60% et
85%)
01/07/2026
1 ATSEM Principal de 1ère classe
Temps non
complet
(85%)
01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL119-DE
Reçu le 03/07/2026 Acte dématérialisé
2026/119
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’ADOPTER les modifications du tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/07/2026
Cat. Filière Grades
Effectif
Création
de poste
Suppression
de poste
Solde effectif
Équivalent
temps
plein
Possibilité de
pourvoir
l'emploi par un
contractuel de
l'article L332-8
Théorique Pourvu Théorique Pourvu
A
Administrative
Attaché principal 7 7 7 6 6,00 NON
Attaché 3 2 3 2 2,00 NON
Attaché 1 1 1 1 1,00 OUI
Technique
Ingénieur hors classe 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur principal 1 1 1 2 2 2,00 NON
Ingénieur 1 1 1 1 1,00 NON
Patrimoine
Conservateur de bibliothèque 1 0 1 0 0,00 NON
Attaché de Conservation du
patrimoine principal 1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de Conservation du
patrimoine 1 1 1 1 1,00 OUI
Sociale Educateur de jeunes enfants 0 0 1 1 0 0,00 NON
Sociale Educateur de jeunes enfants 1 1 1 1 0,85 OUI
Total catégorie A 18 16 2 0 20 16 15,85
B
Administrative
Rédacteur principal de 1ère
classe 3 2 3 3 3,00 NON
Rédacteur principal de 2ème
classe 4 3 4 4 4,00 NON
Rédacteur 8 7 4 4 3 3,00 NON
Rédacteur 1 1 1 1 1,00 OUI
Technique
Technicien principal de 1ère
classe 7 7 7 7 7,00 NON
Technicien principal de 1ère
classe 1 0 1 1 1,00 OUI
Technicien principal de 2ème
classe 5 4 5 5 5,00 NON
Technicien 8 6 8 4 4,00 NON
Technicien 2 1 1 1 1 1,00 OUI
Sportive
Éducateur APS principal de 1ère
classe 6 6 6 6 6,00 NON
Éducateur APS principal de
2ème classe 2 1 2 2 2,00 NON
Educateur APS 4 4 1 3 3 3,00 NON
Patrimoine
Assistant de conservation
principal 1ère classe 1 1 1 2 1 1,00 NON
Assistant de conservation
principal 2ème classe 3 3 3 3 3,00 NON
Assistant de conservation 2 2 2 1 1,00 NON
Police Chef de service de Police Municipale 1 1 1 1 1,00 NON
Animation Animateur principal de 1ère classe 1 0 1 1 1,00 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL119-DE
Reçu le 03/07/2026 Acte dématérialisé
2026/119
Animation Animateur principal de 2ème classe 1 1 1 0 0 0,00 NON
Total catégorie B 60 50 1 7 54 47 47
C
Administrative
Adjoint administratif principal de
1ère classe 28 27 28 28 28,00 NON
Adjoint administratif principal de
1ère classe 1 1 1 1 1,00 OUI
Adjoint administratif principal de
2ème classe 9 8 1 8 8 8,00 NON
Adjoint administratif territorial 15 14 16 14 13,00 NON
Technique
Agent de maîtrise principal 33 31 1 32 31 31,00 NON
Agent de maîtrise 12 11 3 9 9 9,00 NON
Adjoint technique principal 1ère
classe 43 42 2 41 39 38,68 NON
Adjoint technique principal 2ème
classe 40 39 1 2 39 39 35,70 NON
Adjoint technique territorial 63 62 63 57 54,44 NON
Sociale
ATSEM principal de 1ère classe 17 17 1 16 16 16,00 NON
ATSEM principal 2ème classe 8 8 2 10 8 7,44 NON
Patrimoine
Adjoint du patrimoine principal
1ère classe 5 5 5 4 3,60 NON
Adjoint du patrimoine principal
de 2ème classe 4 4 4 4 3,80 NON
Adjoint du patrimoine territorial 11 11 11 10 10,00 NON
Adjoint du patrimoine territorial 1 1 1 1 0,20 OUI
Police Brigadier-Chef principal 9 8 9 9 9,00 NON Gardien-Brigadier 4 1 4 3 3,00 NON
Animation
Adjoint d'animation principal de
1ère classe 2 2 2 2 2,00 NON
Adjoint d'animation principal
2ème classe 1 1 1 0 0,00 NON
Adjoint d'animation territorial 6 6 6 6 5,26 NON
Total catégorie C 312 299 3 10 306 289 279,12
TOTAL GENERAL 390 365 6 17 380 352 341,97
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2026
- Publication le 03.07.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL119-DE
Reçu le 03/07/2026