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Déliberation - Deliberation 2025 192 CM17 12 2025 modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 192 CM17 12 2025 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice. 24
Présents... 19
Votants... 24
Suffrages exprimés...24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2025DL192
Modification du tableau
des effectifs
Nota - La Maire certifie que la
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel
DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES: Charlie MEDEÏIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone
GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE.
PROCURATIONS : Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
convocation du conseil avait été Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été établie le 11 décembre 2025
La Maire
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément à son règlement intérieur;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-29,
Vu le Code généralde la Fonction Publique pris notamment en son article L313 -1, disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le décretn° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du CST en date du 3 décembre 2025,
Vu l'avis de la commission ressources humaines du 3 décembre 2025.
Acte dématérialisé
2025/192 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL192-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps completet temps non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de l'évolution des besoins des services.
Considérant que les besoins de service nécessitent la création de :
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet pour le service Accueil
- 1 emploi d'adjoint technique principal de 1èe classe à temps complet pour le service Education
- 1 emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour le service Education
- 1 emploi d'adjoint d'animation à temps complet pour le service Education - 1 emploi de technicien à temps complet pour le service Etudes et Travaux neufs
- 2 emplois d'agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet au service Education
Considérant qu'il convient de supprimer, dans le cadre de l'application des Lignes Directrices de
gestion 2025, de départs à la retraite, de mutations, de modifications de quotité de temps supérieures à 10% ou de disponibilité de plus de 6 mois:
- 1 emploi d'attaché TC
- 1 emploi d'attaché principal TC
- 2 emplois d'assistant de conservation principal de 2ème classe TC - 1 emploi d'adjoint technique TNC (80%)
- 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ère classe TNC (85.71% et 80%) - 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe TNC (87,14% et 57.14%) - 4 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe TC
- 1 emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe TC - 1 emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe TC
- 1 emploi de brigadier-chef principal TC
- 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe TNC (80%) - 1 emploi d'adjoint d'animation principal de 2ère classe TC
- 1 emploi d'adjoint d'animation TNC (80%)
DUREE DE DUREE DE CREATION TRAVAIL DATE SUPPRESSION TRAVAIL DATE
HEBDOMADAIRE HEBDOMADAIRE
Adjoint
1 ncipal de Temps complet | 01/01/2026 1 Attaché Temps complet | 01/01/2026 2% classe
Adjoint
1 technique Temps complet | 01/01/2026 | 1 Attaché Temps complet | 01/01/2026 principal de principal 1% classe
Adjoint Assistant de
1 technique Temps complet | 01/01/2026 2 conservation Temps complet 01/01/2026 principal de principal de
2% classe 2% classe 1 Adjoint Adjoint d’animation Temps complet 01/01/2026 1 technique Temps non complet | 01/01/2026
Adjoint
1 Technicien Temps complet | 01/01/2026 2 technique | ésps non complet | 01/01/2026 principal de
2" classe
ATSEM rchnique 2 principal de | Temps non complet | 01012025 2 Un dl d Temps non complet | 01/01/2026 2% classe Pis ue $ classe
Acte dématérialisé
2025/192 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL192-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau Adjoint
4 administratif Temps complet 01/01/2026 principal de
1" classe
ATSEM
1 principal de Temps complet 01/01/2026
2% classe
ATSEM
1 principal de Temps complet 01/01/2026
1% classe
Brigadier- 1 chef principal Temps complet 01/01/2026
Adjoint du
1 patrimoine Temps non complet | 01/01/2026 principal de
2 classe
Adjoint
1 d'animation | Temps complet | 01/01/2026 principal de
2% classe
Adjoint 1 d'animation Temps non complet | 01/01/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D'adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2026
- Solde effectif Possibilité de Effectif pourvoir
1 us - Équivalent | l'emploi par
Cat. Filière Grades ae Speo temps un Théorique | Pourvu e poste € poste Théorique | Pourvu plein contractuel
de l'article
L332-8
Attaché principal 8 6 7 7 7,00 NON
Administrative Attaché 3 2 2 2 2,00 NON
Attaché 1 1 1 1 1,00 OUI
Ingénieur hors classe 1 1 1 1 1,00 NON
Technique Ingénieur principal 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur 1 1 1 1 1,00 NON
Conservateur de
A bibliothèque 1 0 1 0 0,00 NON Attaché de
Patrimoine Conservation du 1 1 1 1 1,00 NON
patrimoine principal
Attaché de
Conservation du 1 1 1 1 1,00 OUI
patrimoine
Sociale | Educateur de jeunes 1 1 1 1 0,85 OUI enfants
Total catégorie A 19 15 0 2 17 16 15,85
Rédacteur principal 2 2 2 2 2,00 NON
de 1ère classe
B | Administrative Rédacteur principal 2 2 2 2 2,00 NON de 2ème classe
Rédacteur 8 8 7,00 NON
Rédacteur 1 1 1,00 OUI
Acte dématérialisé
2025/192 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL192-DE
Reçu le 18/12/2025 Technicien principal 7 7 7 7 7,00 NON
de 1ère classe
Technicien principal 0 0 1 0 0,00 OUI
de 1ère classe
Technique echnici ncival
echnicien principa 4 4 4 4 4,00 NON
de 2ème classe
Technicien 4 4 5 4 4,00 NON
Technicien 1,00 OUI
Éducateur APS
principal de 1ère 6 6 6 6 6,00 NON
classe
Sportive Éducateur APS
principal de 2ème 1 1 1 1 1,00 NON
classe
Educateur APS 4 4 4 4 4,00 NON
Assistant de
conservation principal 1 1 1 1 1,00 NON
lère classe
Assistant de
conservation principal 4 4 3 3 3,00 NON
Patrimoine 2ème classe
Assistant de
conservation principal 1 1 0 0 0 OUI
de 2ème classe
Assistant de 2 1 2 2 2,00 NON conservation
hef Î Police Chef de service de 1 1 1 1 1,00 NON
Police Municipale
Animation | Animateur principal 1 1 1 1 1,00 NON de 2ème classe
Total catégorie B 50 47 50 47 47
Adjoint administratif
principal de 1ère 30 29 26 25 25,00 NON
classe
Adjoint administratif
principal de 1ère 1 1 1 1 1,00 OUI
Administrative classe
Adjoint administratif
principal de 2ème 7 6 8 8 8,00 NON
classe
Adjoint administratif 14 10 14 11 10,50 NON
territorial
Agent de maîtrise 31 31 31 31 31,00 NON principal
Agent de maîtrise 12 11 12 11 11,00 NON
| Adjoint technique 43 43 42 42 39,58 NON Technique | principal 1ère classe
Adjoint technique 38 38 37 37 34,03 NON principal 2ème classe
Adjoint technique 63 56 62 59 56,14 NON territorial
ATSEM principal de 18 18 17 16 16,00 NON Sociale lère classe
ATSEM principal 6 5 7 6 5,45 NON
2ème classe
Adjoint du patrimoine 5 5 5 5 4,60 NON
principal 1ère classe
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème 5 4 4 4 3,80 NON
Patrimoine classe
Adjoint du patrimoine 10 7 10 9 9,00 NON
territorial
Adjoint du patrimoine 1 1 1 1 0,20 OUI
territorial
Acte dématérialisé
2025/192 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL192-DE
Reçu le 18/12/2025 | Brigadier-Chef 10 9 1 9 8 8,00 NON Police principal
Gardien-Brigadier 4 2 4 2 2,00 NON
Adjoint d'animation
principal de 1ère 1 1 1 1 1,00 NON
classe
Animation Adjoint d animation > 1 1 1 1 1,00 NON
principal 2ème classe
Adjoint d'animation 6 4 1 1 6 5 2,46 NON
territorial
Total catégorie C 307 282 6 15 298 283 271,76
TOTAL GENERAL 376 344 8 19 365 346 334,61
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches
nécessaires
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 18/12/2025
- Publication le 18 /12/2025
Acte dématérialisé
2025/192 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL192-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau