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Déliberation - 2024 04 26 tarif accueil périscolaire aprés étude surveillée
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 26 tarif accueil périscolaire aprés étude surveillée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2024-04-26
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SANT SATÜRNINLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 04 avril 2024
Nombre de Membres à 18 heures 30
ste pers a
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - : FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS Dore ne VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine - GARREL Régine - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM _ Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain. Date de publication
10/04/2024 Procuration :
ANDRÉ Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
ORLANDI Pascal a donné procuration à SALUZZO Joëlle.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
RABERT Guylaine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à CACELLI Alex.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA PUTTI! Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absent excusé :
TRICHARD Frédéric.
Secrétaire de séance : COSTE Josiane.
Nature de l'acte : 7.1.3. tarifs des services publics
DELIBERATION N° 2024-04-26
OBJET : TARIFS DU SERVICE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE APRES L'ETUDE SURVEILLEE |
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de ta Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-04-26
RAPPORTEUR : Madame Karine MORETTI, conseillère déléguée aux affaires scolaires et à l’accueil de loisirs.
VU la délibération n°2021-05-39 du 17 mai 2021 fixant les tarifs des services d'accueil périscolaires,
CONSIDERANT la mise en place d’un service d’accueil périscolaire dans la continuité de l’étude surveillée,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission des affaires générales réunie le 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE à compter du ler septembre 2024 les tarifs suivants :
accueil du soir
Quotient familial périscolaire après
l'étude surveillée
inférieur ou égal à 400 0,21€
de 401 à 649 0,26 €
de 650 à 870 0,31 €
de 871 à 1099 0,36€
supérieur ou égal à 1100 0,41 €
extérieur 0,62 €
FIXE un forfait de 1,50 € qui sera facturé en cas de non-respect de la procédure d’inscription à ce service périscolaire figurant dans le règlement intérieur.
28
oute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) po 1 Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-04-26
FIXE une pénalité d’un montant de 10 € en cas de retard pour récupérer l’élève le soir qui sera appliquée après un avertissement.
DECIDE d’appliquer chaque année suivante au 1% septembre une revalorisation de +1% à l’ensemble des tarifs visés ci-dessus.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
26 l !
Le Maire,
Serge MALEN Secrétaire de séance Josiane COSTE
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/04/2024
de la publication le 10/04/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com