Compte-Rendu - CR 18 Décembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017

Compte-Rendu - CR 05 MAI 2017

Compte-Rendu - CR Seance du 18 decembre 2017

Procès Verbal - 18 SEPTEMBRE 2020

Procès Verbal - 18 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR 21 juillet 2017

Compte-Rendu - CR 14 du 17 decembre 20151416

Compte-Rendu - CR 07 AVRIL 2017

Compte-Rendu - CR du 05 JUILLET 2019

Compte-Rendu - CR 11 conseil municipal du 03 07 20153458

Compte-Rendu - CR 18 Décembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 Décembre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE de LE CHASTANG

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le lundi 18 décembre 2017 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.

- Etaient présents :

Mesdames FARFAL, DE GEITERE et LE NEINDRE

Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, CODET, LARTIGUE et MARCON

- Etait absent excusé : Monsieur Jean-François TAVET

- Date de la convocation : 11 décembre 2017

- Secrétaire de séance : Madame Christiane DE GEITERE

 Ordre du jour :

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2017

2-AFFAIRES INTERCOMMUNALES

- TULLE AGGLO

- Approbation du rapport d’évaluation de la CLETC concernant le

transfert des zones d’activités

- Modification des statuts compétence « assainissement »

3-AFFAIRES FINANCIERES

- Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018

- Revalorisation des loyers au 01 janvier 2018 : Rue des Commerces

- Collège de Beynat demande aides financière : Défi Robot 2018

- Commune de Malemort : paiement des frais de scolarité 2016/2017

- Société Protectrice des Animaux

- Convention de prestations de service de fourrière animale sans

ramassage ni capture

- Campagne de stérilisation des chats sauvages

4-RESSOURCES HUMAINES

- Centre de gestion de la Fonction Publique : renouvellement du contrat CNP

- Mise en place du RIFSEEP

5-QUESTIONS DIVERSES

En préambule, Madame Le Maire annonce aux élus la démission pour convenances personnelles de Madame Sonia MESTUROUX avec effet au 14 décembre 2017.

. 1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2017

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 18 DECEMBRE 20172

2-AFFAIRES INTERCOMMUNALES

 Approbation du rapport d’évaluation de la CLETC (commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges) concernant le transfert des zones d’activités

La loi Notre consacre les EPCI dans leur rôle d’autorité organisatrice du développement économique local. Cela induit la suppression de l’intérêt communautaire en matière de zone d’activité économique à compter du 1er janvier 2017.

Cela s’est traduit par un transfert des ZAE communales vers Tulle Agglo le 01 janvier 2017.

Sur le territoire, 20 zones transférables sur les communes de Tulle, Sainte Fortunade, Saint Clément, Saint Mexant, Chamboulive, Seilhac, Saint Priest de Gimel, Eyrein, Corrèze, Cornil, Naves, Le Lonzac, Saint Augustin et Clergoux

Modalités de transfert

A distinguer

- Transfert de charges (entretien et gestion des zones) impact sur les attributions de compensation

-Transfert des biens (achat de terrains non aménagés ou en cours d’aménagement, ou en cours de commercialisation, achat des bâtiments industriels (ateliers relais)

Rôle de la CLETC

A partir du transfert, la CLETC a 9 mois pour se prononcer sur l’évaluation du transfert de charges.

Les étapes

- La CLECT a adopté le 28 septembre 2017 son rapport d’évaluation

- Transmission du rapport aux communes le 10 octobre 2017

- Délai : 3 mois pour délibérer

Proposition de la CLETC

Transfert de charges

- pas de retenue sur l’attribution de compensation des 14 communes (mutualisation des dépenses en cohérence avec mutualisation des ressources fiscales)

Transfert des biens

- les communes concernées et Tulle Agglo définiront les conditions particulières à adopter quant :

- Aux emprunts affectés en cours d’amortissement

- Aux Loyers spécifiques perçus par les communes

Le Conseil Municipal a émis les votes suivants :

- Pour : 01

- Contre : 03

- Abstention : 04

 Modification des statuts compétence « assainissement :

Il est présenté à l’assemblée la modification des statuts de la Communauté d’agglomération concernant la compétence assainissement.

En effet, la loi NOTRe acte le transfert, à titre obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à l’ensemble des communautés de communes et des communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Cependant si l’agglomération gère déjà une partie de la compétence assainissement (pour Tulle Agglo de Tulle, assainissement non collectif) elle doit prendre la compétence dans son ensemble avant le 1er janvier 2018. Le texte précise que si une communauté de communes ou une communauté d’agglomération ne s’est pas mise en conformité avant le 1er janvier 2018, elle exerce l’intégralité des compétences « eau » et « assainissement ». Le Préfet procédera à la modification des statuts en ce sens 6 mois après le constat de non mise en conformité de ses statuts par la communauté.3

Afin d’éviter de prendre la compétence eau au 01 janvier 2018 ; il appartient au Conseil Municipal d’acter les modifications de l’article 4 compétences optionnelles des statuts de Tulle Agglo à savoir :

- Ancienne rédaction : assainissement SPANC

- Nouvelle rédaction : assainissement à compter du 1er janvier 2018

Le Conseil Municipal a émis le vote suivant :

- Pour : 06

- Contre : 02

3-AFFAIRES FINANCIERES

 Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 : Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2018 avant le vote du budget 2018 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 Revalorisation des loyers au 01 janvier 2018 Rue des Commerces : conformément à la réglementation, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de revaloriser les loyers conventionnés PALULOS situés « Rue des Commerces » et d’appliquer le taux plafond soit 0.90 % à compter du 1er janvier 2018.

 Collège de Beynat demande aide financière : Défi Robot 2018 : la commune a été sollicitée pour une participation financière par le Collège Amédée Bisch dans le cadre du DEFI- ROBOT 2017/2018. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer la somme de 50.00 €.

 Commune de Malemort : paiement des frais de scolarité 2016/2017 : Il est présenté à l’assemblée un courrier de la Commune de Malemort dans lequel est mentionné le montant des frais de scolarité incombant pour la scolarisation d’un enfant domicilié au Chastang.

Pour le calcul de la contribution, il est tenu compte :

- des ressources de la commune

- du nombre d’élève

- du cout moyen par élève calculé en fonction des frais d’entretien des locaux des classes, de l’électricité et chauffage, de l’entretien du matériel et du mobilier, des dépenses de personnel et des fourniture scolaires et activités pédagogiques.

A cela un coefficient de pondération de 0.56 %, lié aux ressources a été appliqué.

Ces frais s’élèvent à la somme de 1 073.36 € (pour info 2015/2016 1 425.43 €).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte le montant des frais de scolarité d’un montant de 1 073.36 € auprès de la Commune de Malemort.

 Société Protectrice des Animaux

- Convention de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture : la convention arrive à expiration au 1er janvier 2018. La SPA a transmis une proposition de renouvellement allant du 01 janvier au 31 décembre 2018. Elle sera renouvelable deux fois un an. Le montant annuel forfaitaire s’élève à 375.00 € HT soit 450.00 € TTC.

Les élus souhaitent que la SPA apporte des justificatifs permettant de comprendre l’évolution du montant de la prestation par rapport à l’année 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler son adhésion à la Société Protectrice des Animaux à compter du 1er janvier 2018.4

- Campagne de stérilisation des chats sauvages : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le problème de chats errants se pose au lieudit Les Grenailles. Pour remédier à cette situation la SPA propose un projet de convention visant à attraper les chats errants pour les stériliser et les identifier. Ils seront ensuite remis en liberté à l’endroit de leur capture. La convention concernerait 5 chats pour un montant à la charge de la commune de 200.00 € soit 40.00 € par chat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat proposée par la SPA et à prévoir des avenants en tant que de besoin.

4-RESSOURCES HUMAINES

Centre de gestion de la Fonction Publique : renouvellement du contrat CNP : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler à compter du 1er janvier 2018 auprès de la CNP assurances, le contrat ayant pour objet de couvrir les risques statutaires du personnel.

 Mise en place du RIFSEEP : le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire et remplace les primes et indemnités perçues par les agents.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

− L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ; − Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide à compter du 1er janvier 2018:

1. D’abroger les délibérations antérieures

2. D’instaurer l’IFSE et le CIA au bénéfice des agents concernés dans la collectivité 3-D’approuver les groupes de fonctions et les montants plafonds

4-d’instaurer le mode de versement annuel

4-QUESTIONS DIVERSES

 Allocation chômage : la commune versera les allocations chômage à l’agent licencié en

septembre 2017.

 Matériel scolaire : il est fait lecture d’un courrier de Monsieur JAULIN, Maire de Sainte- Fortunade dans lequel il remercie la commune pour le don du matériel scolaire consentie en faveur de la Commune de Sainte-Fortunade.

 FDEE 19 : A compter du 01 janvier 2018, le fournisseur d’électricité de tous les sites de la Commune sera DIRECT ENERGIE.

 Travaux de mise en accessibilité

- Stade : les travaux ont été partiellement réceptionnés le 11 décembre 2017.

- Eglise : les travaux ont été commandés aux deux entreprises à savoir la création d’un chanfrein et la modification de l’ouverture de la porte.

Le prochain conseil municipal est prévu en janvier 2018. Lors de cette réunion, seront étudiés les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers pour les travaux envisagés.

Séance levée à 20 h 00

La Présidente La Secrétaire

Josette FARFAL Christiane DE GEITERE