Convocation - Demande de subvention au SYADEN pour des travaux declairage public ID 33170

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Convocation - Demande de subvention au SYADEN pour des travaux declairage public ID 33170 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Demande de subvention au SYADEN pour des travaux declairage public ID 33170)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, CoMMv<.N6 D'ORNAlSONS

Votants: 14 NOMBREDE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Procuration : 1

DATE DE CONVOCATION: 11 octobre 2022

VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

N° D/2022-39

REPUBLIQUE TmTF<< ERANÇAISE

Liberté Eqalité Fraternité

DEPAR1"EIJ1ENT DE i' AUDE

ARROND/55EIJ1ENT DE NARBONNE

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le DIX-HUIT OCTOBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick-SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - JURCZYK Jean- Yves - DEGLIAME Vincent

Absents : NADAL BLIN Sylvie - BARSALOU André

Procuration : NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

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■ ■ Objet : Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d'éclairage public

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M. le Maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l'éclairage public: 24 candélabres à mettre en sécurité (mis à la terre) situés avenue des Platanes et cheminement piéton arrière de la salle polyvalente.

Remplacement des éclairages de la place Jean Moulin par des lampes moins énergivores (LED).

Ces travaux de rénovation s'inscrivent dans le cadre d'économies d'énergie. La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu'autorise le règlement d'interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d'accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d'opération de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au

Vos imprime s sont produits par Fabregue imprime ur adhér ent HP'RIA IERI 540330 1 fcourrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.

La Commune est titulaire d'un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN.

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

D'AUTORISER M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

D'AUTORISER M. le Maire, dans le cas d'une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d'Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum de 60% du montant de la dépense,

DESIGNE M. GASPARINI Sébastien en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,

S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu'un communiqué de presse, bulletin d'information municipal. .. )

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 19/10/2022

Reçu en préfecture le 19/10/2022

Affiché le

ID: 011-211102678-20221018-02022_39-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Gilles CAST