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Convocation - Demande subvention au SYADEN pour des travaux declairage public ID 26684
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Demande subvention au SYADEN pour des travaux declairage public ID 26684)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
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Envoyé en préfecture le 27/10/2021
Reçu en préfecture le 27/10/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20211026-D2021_37-DE
REPUBLIQUE ~ 7-3,:. FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
COMMUNS t:>'ORNAtSONS
N° D/2021-37
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■ ■ NOWBREDE CoNsE IUERS : En exercice : 15 Présents : 13 Procurations: 1 Votants: 14
DATE DE CONVOCATION : 19 octobre 2021
VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0
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L'an DEUX MIL VINGT et le VINGT-SIX OCTOBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent - CHAOUAT Claire - TISSEYRE Fanny - MEKHATRIA Malick
Absent: BARSALOU André - GIOVANNINI Elsa
Procuration: GIOVANNINI Elsa à CHAOUAT Claire.
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Demande subvention au SYADEN pour des travaux d'éclairage public
M. le Maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant la rénovation de l'éclairage public du secteur « centre du village ».
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu'autorise le règlement d'interventions financières du SYADEN.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du rapport d'analyse établit par le SYADEN. Le devis définitif sera soumis au SYADEN pour validation.
o s tmpr mes ont pr o duits par Fa b r e g u e pr ie ur adherent l\/1'/(f \l 11 /(/ •.• J 540 330 ! 10 r;. rt! y u e Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
D'AUTORISER M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier.
D'AUTORISER le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d'Energie inhérents à ce projet,
DE SOLLICITER une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
DE DESIGNER Mme TISSEYRE Fanny en qualité de référente de la commune pour le suivi de cette opération,
S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu'un communiqué de presse, bulletin d'information municipal. .. )
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 27/10/2021
Reçu en préfecture le 27/10/2021
Affiché le
ID: 011-211102678-20211026-D2021 37-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY