Convocation - Adhesion a la prestation de diagnostic en eclairage public du SYADEN ID 27403

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Convocation - Adhesion a la prestation de diagnostic en eclairage public du SYADEN ID 27403 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Adhesion a la prestation de diagnostic en eclairage public du SYADEN ID 27403)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, © ——

REPUBLIQUE ET FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

DEPARTEMENT DE L' AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

COMMUNE D'ORNAISONS

N° D/2021-47

NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 14 Procurations : 0 Votants : 14

DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2021

VOTES : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

L'an DEUX MIL VINGT et le SEIZE DECEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente, lieu inhabituel de ses séances afin de respecter les consignes de l'Etat en période de pandémie du coronavirus, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents : CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - TISSEYRE

Fanny - SOLER Xavier - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent - BARSALOU André - GIOVANNINI Elsa

Absent : MEKHATRIA Malick

Procuration :

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Objet : Adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN

M. le Maire informe l'assemblée que l'éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises. L'éclairage public représente 41% de la facture d'électricité (2nd poste après le bâtiment) au niveau national.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de s'engager dans une démarche d'économie d'énergie en faveur du patrimoine portant sur l'éclairage public de la commune.Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2021-84 du Comité Syndical, en date du 05 octobre 2021.

Cette étude a 3 objectifs principaux :

1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d'éclairage public de la commune qui prend en compte l'aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants techniques ;

2/ l'intégration des données de l'inventaire dans un SIG (Système d'Information Géographique) ;

3/ être un outil fiable d'aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un schéma directeur d'optimisation et d'amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche globale de développement durable. Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d'engagement entre la commune et le SYADEN.

Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 40% du budget total de la mission pour les communes classées rurales (au titre du régime FACE) et à hauteur de 60% pour les communes classées urbaines et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Des frais de gestion et d'accompagnement du SYADEN seront appliqués à hauteur de 5% du montant HT de la facture. Les collectivités s’acquittent du montant de leur participation suite au rendu du diagnostic éclairage public.

Coût total estimé (€ TTC) Part Frais de gestion | Part SYADEN Communale du SYADEN (£) à | estimées (€

estimée (€ TTC) | charge de la TTC)

collectivité

Tranche Ferme | 5 136,60 € | 2 054,64 € 214,03 € 3 081,96 €

Tranche 120,00€ | 48,00 € 5,00 € 72,00 €

conditionnelle 1

Tranche Conditionnelle 1 : relevés d’éclairements ponctuels pour 2 voies selon la norme EN-13-201. Une synthèse des résultats des mesures sera intégrée dans le rapport de synthèse, et un document spécifique sera remis parallèlement incorporant l'ensemble des mesures et résultats.

Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces opérations.

M. le Maire propose à l'assemblée d’adhérer à la prestation en éclairage public du SYADEN et de retenir la tranche ferme ainsi que la tranche conditionnelle n°1.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

DECIDE de l'adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN et de retenir la tranche ferme ainsi que la tranche conditionnelle n°1 ;DESIGNE Mme TISSEYRE Fanny en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission diagnostic en éclairage public ;

AUTORISE le SYADEN à accéder à l'ensemble des données de facturations et de consommations des différents comptages liés à l'éclairage public.

AUTORISE M. Maire à signer la convention d'engagement correspondante avec le SYADEN.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 20/12/2021 AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Reçu en préfecture le 20/12/2021

Elo le POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire, ID :011-211102678-20211216-D2021_47-DE

Gilles CASTY

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m'OR AS,