Convocation - Convention SYADEN renforcement Basse Tension rue du Pech sur poste Auberges ID 35166

Documents similaires

Convocation - Convention SYADEN renforcement basse tension av. S

Convocation - Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d

Convocation - Retrocession parcelles Pech Ouest ID 35441

Déliberation - 2024 64 Conventions SYADEN effacement reseau basse

Déliberation - Délibération n°2022 63 effacement réseau basse ten

Convocation - Demande subvention au SYADEN pour des travaux decl

Convocation - Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d

Convocation - Convention mission temporaire CDG de lAude ID 3118

Convocation - D2025 26 SYADEN Motion CAS FAC ID 54487

Déliberation - 2024 27 Convention Syaden renforcement BT FONTGAYR

Convocation - Convention SYADEN renforcement Basse Tension rue du Pech sur poste Auberges ID 35166 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Convention SYADEN renforcement Basse Tension rue du Pech sur poste Auberges ID 35166)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le SEIZE FEVRIER à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est r éuni au nombre p rescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu h abituel de ses s éances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND É ric - NADAL BLIN Sylvie--SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - MEKHATRIA Malick-DEGLIAME Vincent

COMMUNS D'OR.NAtSONS

N° D/2023-02

REPUBLIQUE nt 0< FRANÇAISE

liberté E qa/ité F raternité

DEPARTEMENT DE l-' AUDE

ARROND!55E IY1ENT DE NARBONNE

SEANCE DU 16 FÉVRIER 2 02 3

Votants: 14 Proruration : 2 En exercice : 15 Présents : 12

DATE DE CONVOCATION: 3 février 2023

VOTES : Pour : 14 Contre : 0 Abstention: 0

NOWBRE DECûNSEILI.ERS :

• • • • •

··1.t ·~ · . el:l e . ~ ~ . • • •

• • •

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ Il

Il ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

• ■

■ Il

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ Il

■ ■ Absents: GARCIA Cathy- JURCZYK Jean-Yves - BARSALOU André

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

Procuration : JURCZYK Jean-Yves procuration à DEGLIAME Vincent - GARCIA Cathy à SOLER Xavier

RICHARD François a été élu secrétaire de s éance et a accepté ces fonctions.

■ ■ Objet: Convention SYADEN renforcement Basse Tension rue du Pech sur

■ ■ poste Auberges

■ ■

■ ■

■ ■

• ■

■ ■

■ •

■ ■

M. le Maire e xpose à l'Assemblée l'Avant-Projet établi par le Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) concernant« le Renforcement Basse Tension rue du Pech sur le poste des Auberges».

Ce projet comprend les travaux d'électrification (ER), mais aussi l 'effacement des réseaux d'éclairage public (EP).

• • Pour information, le SYADEN règlera u n montant prévisionnel pour cette o pération ■ ■ estimé à:

■ ■ • Réseau d'électricité (ER) 15 600 € TTC

■ ■ • Travaux d'éclairage public (EP) 2 520 € TTC

■ ■

■ ■

■ ■

Vos imprimés sont produits par Fabregue imprimeur adhérent l \!l'UI \/ 'f"/./?/ •,•, c, 540 330 0 9 10 rlaor•guoLa Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors d u Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n °2012-24), qui délègue te mporairement au syndicat la maîtrise d 'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).

Après achèvement des travaux,

suivants:

• Réseau d'électricité

• Travaux d'éclairage public

la Commune aura à sa charge les frais estimatifs

0€ HT

2 520 T TC (Imputation comptable au 215)

Par a illeurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l'objet d'une subvention de 1260 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

A noter qu'en a mont la collectivité a sollicité le SYADEN pour la réalisation d'un a vant- projet cadre.

Le Conseil Municipal, ouï l'expo sé de son Président, et après e n avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECI DE

D'APPROUVER l'avant-projet présenté par le S YADEN ainsi que son plan de financement.

DE CONFIER au SYADEN la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d'éclairage public imposés par ce d ossier.

DE CHARGER M. l e Maire de signer la convention de mandat relative à la d élégation temporaire d e maîtrise d'ouvrage et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en p réfecture le 20/02/2023

Reçu en préfecture le 20/02/2023

Aff iché le

ID : 011-211102678-20230216-D2023 02-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Gilles CASTY