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Convocation - Convention SYADEN renforcement Basse Tension rue du Pech sur poste Auberges ID 35166
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Convention SYADEN renforcement Basse Tension rue du Pech sur poste Auberges ID 35166)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le SEIZE FEVRIER à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est r éuni au nombre p rescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu h abituel de ses s éances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND É ric - NADAL BLIN Sylvie--SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - MEKHATRIA Malick-DEGLIAME Vincent
COMMUNS D'OR.NAtSONS
N° D/2023-02
REPUBLIQUE nt 0< FRANÇAISE
liberté E qa/ité F raternité
DEPARTEMENT DE l-' AUDE
ARROND!55E IY1ENT DE NARBONNE
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2 02 3
Votants: 14 Proruration : 2 En exercice : 15 Présents : 12
DATE DE CONVOCATION: 3 février 2023
VOTES : Pour : 14 Contre : 0 Abstention: 0
NOWBRE DECûNSEILI.ERS :
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■ ■ Absents: GARCIA Cathy- JURCZYK Jean-Yves - BARSALOU André
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Procuration : JURCZYK Jean-Yves procuration à DEGLIAME Vincent - GARCIA Cathy à SOLER Xavier
RICHARD François a été élu secrétaire de s éance et a accepté ces fonctions.
■ ■ Objet: Convention SYADEN renforcement Basse Tension rue du Pech sur
■ ■ poste Auberges
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M. le Maire e xpose à l'Assemblée l'Avant-Projet établi par le Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) concernant« le Renforcement Basse Tension rue du Pech sur le poste des Auberges».
Ce projet comprend les travaux d'électrification (ER), mais aussi l 'effacement des réseaux d'éclairage public (EP).
• • Pour information, le SYADEN règlera u n montant prévisionnel pour cette o pération ■ ■ estimé à:
■ ■ • Réseau d'électricité (ER) 15 600 € TTC
■ ■ • Travaux d'éclairage public (EP) 2 520 € TTC
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Vos imprimés sont produits par Fabregue imprimeur adhérent l \!l'UI \/ 'f"/./?/ •,•, c, 540 330 0 9 10 rlaor•guoLa Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors d u Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n °2012-24), qui délègue te mporairement au syndicat la maîtrise d 'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).
Après achèvement des travaux,
suivants:
• Réseau d'électricité
• Travaux d'éclairage public
la Commune aura à sa charge les frais estimatifs
0€ HT
2 520 T TC (Imputation comptable au 215)
Par a illeurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l'objet d'une subvention de 1260 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
A noter qu'en a mont la collectivité a sollicité le SYADEN pour la réalisation d'un a vant- projet cadre.
Le Conseil Municipal, ouï l'expo sé de son Président, et après e n avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECI DE
D'APPROUVER l'avant-projet présenté par le S YADEN ainsi que son plan de financement.
DE CONFIER au SYADEN la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d'éclairage public imposés par ce d ossier.
DE CHARGER M. l e Maire de signer la convention de mandat relative à la d élégation temporaire d e maîtrise d'ouvrage et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en p réfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Aff iché le
ID : 011-211102678-20230216-D2023 02-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY