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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2023 132 extension du besoin du groupement de commande CIAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2023 132 extension du besoin du groupement de commande CIAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Communauté de Communes
PONTHIEU-MARQUENTERRE
RF
Préfecture de la Somme
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 21/12/2023
080-200070936-DE 2023 132-DE
Avenant n°2
à la convention constitutive du groupement de commandes
Fournitures administratives, d’entretien, d’équipement de protection individuelle, de
restauration collective et portage de repas et assurances risques statutaires, assurances pour les
dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique et
fonctionnelle des agents et des élus, mais également à la location de véhicules (dont les véhicules
frigorifiques)
Adresse du coordonnateur du groupement :
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
33 Bis Route du Crotoy
80120 RUE
Pour toute information, contacter le service marchés-publics :
marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr RF
Préfecture de la Somme
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 21/12/2023
080-200070936-DE 2023 132-DE
AVENANT N°2 AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR FOURNITURES ADMINISTRATIVES,
D’ENTRETIEN, D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE RESTAURATION COLLECTIVE ET
PORTAGE DE REPAS ET D’ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES, ASSURANCE POUR LES DOMMAGES
AUX BIENS, LA RESPONSABILITE CIVILE, LA FLOTTE AUTOMOBILE ET LA PROTECTION JURIDIQUE ET
FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS, LA LOCATION DE VEHICULES (DONT VEHICULES
FRIGORIFIQUES
Entre :
- La Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre, représentée par son Vice-Président, Monsieur Antoine BERTHE,
Et
- Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, représentée par son Président, Monsieur Claude HERTAULT
PREAMBULE
L’Article 1 de la convention constitutive du groupement de commande prévoit :
« Le groupement constitué par le présent acte constitutif vise à répondre aux besoins des membres dans
les domaines suivants :
Fournitures administratives, d’entretien, d’équipements de protection individuelle, de restauration
collective et portage de repas et assurances risques statutaires »
L’article 9 de la même convention précise :
« La présente convention pourra être modifiée par avenant et devra être approuvée dans les mêmes
termes par le CIAS dont les décisions sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet
que lorsque les deux membres l’ont approuvée et transmise au contrôle de légalité »
L’avenant n°1 du 10 mai 2023 a étendu les besoins aux assurances pour les dommages aux biens, la
responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique et fonctionnelle des agents et des
élus, mais également à la location de véhicules (dont les véhicules frigorifiques),
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’étendre les besoins des membres dans les domaines suivants :
• L’acquisition et la maintenance d’un serveur y compris les logiciels
Les autres articles de la convention constitutive restent inchangés. RF
Préfecture de la Somme
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 21/12/2023
080-200070936-DE 2023 132-DE
ARTICLE 2 : ACCORD DES PARTIES
Fait à ……………….
Le ………………..
Pour la coordonnatrice du groupement,
Le Vice-Président,
Antoine BERTHE
Pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale
Le Président,
Claude HERTAULT