Procès Verbal - PV 06 juin 2024

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Procès Verbal - PV 06 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Montrond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion

de conseil municipal

du jeudi 6 juin 2024

Présents : Maire Patrice, Duffroy Alexandre, Devaux Mickaël, Bernard Yannick, Acerbis Céline

Absents excusés : Ducret Valérie, Rousseau Stéphane, Cousaert Nicolas Absent : Rietmann Sylvain

Secrétaire de séance : Acerbis Céline

Le procès-verbal de la dernière réunion de conseil n’a fait l’objet d'aucune remarque et est validé à l'unanimité.

Pour cette séance, Madame Ducret Valérie a donné son vote par procuration à Madame Acerbis Céline.

Effacement réseaux Rue de la Mouthe et Rue Rouget de Lisle

Tous les 2 ans, la commune a la possibilité de faire réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécoms par le SIDEC et de bénéficier d'aides financières. Suite à la fin des travaux d'enfouissement des réseaux de la route Napoléon, Monsieur le maire a sollicité le SIDEC pour la réalisation d'une étude pour l'effacement des réseaux électriques aériens de la Rue de la Mouthe et de la Rue Rouget de Lisle.

Monsieur GARCIN Nicolas, chargé d'affaires du SIDEC du secteur, accueilli en début de réunion, est venu présenter aux membres du conseil municipal, un « Avant-Projet Sommaire » (APS) des 2 tranches à réaliser, son chiffrage et les aides financières apportées. L'effacement des réseaux comprend : la basse tension (BT), l'éclairage public (EP), les télécoms (Tel).

Les aides financières sont de : 76,70 % HT pour BT

: 25 % TTC pour EP

: 20 % HT pour Tel

L'APS de la Rue de la Mouthe représenterait un coût total de 84 408 € TTC et un reste à charge à la commune de Montrond de 25 904 € TTC.

L'APS de la Rue Rouget de Lisle représenterait un coût total de 86 513 € TTC et un reste à charge à la commune de Montrond de 27 817 € TTC.

Les membres du conseil présents remercient Mr GARCIN de la présentation des 2 projets et des différentes explications.

Pour obtenir le maximum d'aides, le conseil municipal devra se concerter et réfléchir sur la

programmation des travaux d'enfouissement en deux phases: Rue de la Mouthe ou de la Rue Rouget de Lisle.

Renouvellement de la convention mise à disposition des services du SIDEC

La convention pluriannuelle de mise à disposition de services (MADS) du SIDEC arrive à échéance en 2024, il convient donc de la renouveler.

Une convention mise à jour précisant les conditions et les modalités de mise à disposition des services informatiques et numériques a été adoptée par le Comité syndical du SIDEC le 25novembre 2023. Le détail des services et les conditions forfaitaires figurent dans le catalogue disponible sur le site internet du SIDEC.

Afin de permettre la continuité de service, le conseil municipal doit prendre une délibération adoptant cette convention.

Après avoir pris connaissance de cette nouvelle convention, les membres du conseil présents votent à l'unanimité le renouvellement de la MADS du SIDEC. (6 membres Pour)

Changement de siège social du SIE

Par délibération n°2024-013 du 5 avril 2024, le Président du SIE du Centre Est a proposé au comité syndical le transfert du siège social fixé actuellement 2 rue de l’Egalité à Champagnole vers la mairie d'Equevillon, au 9 route de Saint Germain , où se trouve le bureau du SIE. Il est aussi précisé que « les assemblées du Comité Syndical et les réunions de Bureau peuvent avoir lieu dans toutes les communes adhérentes. »

La modification de l'article 3 des statuts a été approuvée à l'unanimité par le Comité Syndical. Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le changement de lieu du siège social de la SIE et la modification de l'article 3 des statuts. (6 membres Pour)

Validation des ZAER

Dernièrement, Monsieur Le Maire a identifié, auprès de la Préfecture, les différentes Zones d'Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAER) qui pourraient être possibles sur la commune de Montrond.

Les zones et énergies renouvelables retenues sont :

- Mairie, Groupe scolaire, Habitat inclusif : Bois-énergie/biomasse

- Village, Ferme de Californie, Carrière, Habitat inclusif : Solaire Photovoltaïque.

Après validation de ces zones par la Préfecture, le conseil municipal doit prendre une délibération et valide à l'unanimité les ZAER proposées (6 membres Pour).

Devis travaux forestiers

Suite au refus de valider le devis de l'ONF à la réunion de conseil municipal en date du 04 avril 2024,

Mickaël Devaux s'est renseigné auprès d'une société de gestion des forêts (« Forêt d'ici » basée à Besançon) et a comparé les devis sur « Les travaux sylvicoles » uniquement. Devis ONF 6 254€ HT

Devis Forêt d'ici : ............................ 3778€HT

Ces travaux doivent être faits cette année et ne peuvent pas attendre 2025. La société « Forêt d'ici» souhaite être informée du plan de gestion en fin d'année N-1 pour les travaux à réaliser l’année suivante. Notre demande étant trop tardive, ils ne pourront pas intervenir cette année sur la commune de Montrond.

Les travaux seront donc faits par l'ONF pour cette année 2024 mais avec une modification des tâches à effectuer.

Mr Bernard Yannick, membre de la commission Bois, propose aux membres du conseil présents, d'effectuer une partie des travaux de maintenance concernant « l'entretien de parcellaire ou de périmètre : mise en peinture priorité 1 des parcelles 10-11-12 » d'une valeur de 1 318 € HT sur le devis ONF.

Après réflexion, le conseil municipal accepte la proposition de Mr Bernard et vote (4 membres Pour, 1 Contre, 1 Abstention) pour la réalisation des travaux par l'ONF.Courriers et informations diverses

- Demande de la coopérative fruitière de Valempoulières pour l'installation de 2 panneaux directionnels de 100 cm x 30 cm, au carrefour de la route de Valempoulières/N5, afin d'indiquer la direction de la fruitière aux automobilistes.

Le conseil municipal refuse à l'unanimité l'installation de ces panneaux directionnels.

- Avancement des travaux du lotissement « champs malins 2 »

Coffret électrique installé ; les candélabres seront posés vers le 15/6 (Retard), les bordures seront posées début juillet et le bornage sera fait vers le 15/7.

- Travaux « Maison Billet » : L'employé communal Mohamed a réalisé les travaux de démolition intérieurs afin de permettre à l'entreprise BatiPro d'intervenir dès qu'elle le peut.

- Association AMP avait fait la demande en mairie de rénover la porte d'entrée de l'église et la fenêtre ronde juste au-dessus de celle-ci, et de repeindre l'ensemble. Une demande de travaux a été faite auprès des bâtiments de France. Leur réponse est favorable à cette rénovation en respectant les couleurs suivantes : « Gris Ral 705 » pour la fenêtre, et 2 couleurs sont proposées pour la porte d'entrée : soit « Rouge sang bœuf 3011 », soit « Vert Wagon 6005 ». Les membres du conseil municipal ont décidé de choisir pour la porte « Rouge sang bœuf 3011 ». L'AMP en sera informée.

Le Maire : Patrice Maire La secrétaire de séance : Céline Acerbis