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Procès Verbal - PV 05 Decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 Decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Procès verbal de la réunion de Conseil
du Jeudi 05 décembre 2024
Présents : Maire Patrice, Rousseau Stéphane, Duffroy Alexandre, Devaux Michaël, Cousaert Nicolas, Acerbis Céline, Bernard Yannick
Absente excusée : Ducret Valérie
Absent : Rietmann Sylvain
Le compte rendu de la réunion de conseil du 7 novembre 2024 ne fait l’objet d’aucune remarque et celui-ci est validé à l’unanimité des membres présents.
Sujet n°1 : Renouvellement adhésion service E-Lum SIDEC
Le SIDEC propose aux communes la mise en œuvre de moyens mutualisés permettant de respecter les engagements de la charte « Eclairons juste le Jura ». Ce Service technique, baptisé « E-Lum », comprend l’entretien préventif et curatif, le suivi énergétique et environnemental des installations d’éclairage public de la commune et se base sur un indicateur propre au SIDEC, « l’empreinte nocturne ».
La commune de Montrond est adhérente depuis le 6 février 2013 et le service est réalisé par l'entreprise Raichon Elec de Poligny.
La contribution financière d'adhésion pour ce service est fixée à 18 € par an et par points lumineux pour l'année 2024 et sera revue chaque début d'année civile. Cette adhésion peut être reconduite pour une durée de 6 ans, avant le 7 février 2025. Monsieur le maire demande aux membres du conseil présents, de voter la reconduction ou non de cette convention.
La commune est engagée dans un processus d’optimisation de son patrimoine d’éclairage public, avec une réduction des impacts liés à la lumière artificielle.
Le conseil décide à l'unanimité le renouvellement de l'adhésion au Service E-Lum.
Sujet n°2 et 3 : Présentation des rapports annuels 2023 sur le prix et qualités des services d'assainissements, et du rapport d'activité de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
Après présentation des rapports annuels par Mr le maire aux membres du conseil présents, la mairie laisse à la disposition des habitants de Montrond, les documents de la CCCNJ, concernant l’assainissement collectif et l'assainissement non collectif (travaux réalisés et/ou à prévoir, conformité des installations, recettes/dépenses, tarification …) et son activité globale.
Rapport d’activité également consultable sur :
https://cloud.champagnole.com/s/F4MTWgnaJVureYw
Sujet n°4 : Reconduction du contrat Relyens via le centre de gestion du Jura
Les collectivités territoriales ont des obligations à l'égard de leur personnel (Code général de la fonction publique). Elles doivent supporter le paiement des prestations notamment en cas d'accidents de service, maladie, maladie longue durée, invalidité, décès. Le centre de gestion du Jura a engagé une consultation du marché en vue de souscrire à un contrat d'assurance de groupe au meilleur prix et le proposer aux collectivités du département.
A l'issue de cette procédure, le marché a été attribué à la compagnie CNP Assurance avec l'intermédiaire du courtier Relyens.
Après étude de ce contrat, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de souscrire aux garanties proposées pour les agents contractuels, stagiaires, et titulaires. Il est retenu les mêmes garanties avec une franchise de 15 jours.
La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de souscription postérieure au 1er janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2028.
Monsieur le maire rédige et signe la délibération pour acceptation du contrat proposé par le centre de gestion du Jura.
Sujet n°5 : Prime RIFSEEP
Après plus d’un an de service au statut de contractuel, les membres du Conseil décident de proposer Mme Vallet Sophie, secrétaire de mairie de la commune de Montrond, à la titularisation. Elle aura donc le statut de « stagiaire » pour une période de 1 an. Cette évolution entraîne une modification de l'échelon avec diminution du salaire.
Pour pallier la perte de salaire et pour valoriser le poste de secrétaire de mairie et l’investissement de Mme Vallet, le conseil décide d’octroyer une prime complémentaire mensuelle RIFSEEP.
Prime validée à l’unanimité des membres présents.
Sujet n°6 : Courriers et informations diverses
• Travaux de la scierie :
Concernant la toiture : un devis a été demandé à l'entreprise Jouham pour l'aménagement d'un pignon du toit. Le devis s'élève à 4 887 € HT.
Ces travaux apporteront une uniformité des matériaux dans l'ensemble du projet. Le devis est proposé aux membres du conseil et validé à l'unanimité. La facturation des premiers travaux réalisés va permettre le déblocage des aides financières octroyées par la préfecture, le département du Jura et la Communauté de Communes de Champagnole Nozeroy Jura.
Concernant l'aménagement intérieur : En l'absence d'un employé communal pour la réalisation des cloisons en plotets ciment, un devis a été demandé à l'entreprise Besson Th.
• Travaux dans la « Maison Billet » :
Monsieur le maire doit rencontrer un employé ENEDIS pour résoudre un problème d'arrivée électrique.
L'avancement des travaux évolue bien dans la globalité.
Le maire, Patrice Maire La secrétaire de séance, Céline Acerbis