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Déliberation - dec 046 07 22 025808 687f8ae04b755
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - dec 046 07 22 025808 687f8ae04b755)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Urbanisme
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 046/2025
Objet : Décision relative à l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer et signer la
‘déclaration préalable de travaux concernant les modifications des façades de 1’Hôtel de Ville
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°7/2020 portant délégation de pouvoir au maire du conseil municipal du 2 juin 2020 et notamment son article 26 qui procède au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux jusqu’à 500 000 €
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 septembre 2016, rectifié le 26 janvier 2017 et modifié par délibération du conseil municipal du 6 décembre 2018 ;
Vu la-modification n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 7 octobre 2021 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2024-50 du 19/09/2024 portant l’arrêt de la révision du Plan Local d'Urbanisme révisé ;
Considérant la nécessité d'engager des travaux énergétiques sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville, sis 12, rue Roger Clavier, notamment les modifications des façades par le remplacement des baies vitrées et le remplacement des volets trop vétustes.
Considérant que les travaux projetés modifient l’aspect extérieur du bâtiment, par conséquent des autorisations d'urbanisme sont requises ;
DECIDE
Atticle 1° — Autorise Monsieur le Maire à déposer et signer la Déclaration Préalable de travaux requis en la matière, ainsi que tous les documents y afférent relatifs aux travaux de modification des façades par le remplacement des baies vitrées et le remplacement des volets trop vétustes de l'Hôtel de Ville sis 12, rue Roger Clavier.
Fait à Fleury-Mérogis,
Le Maire,
>Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Olivier Corzani
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours juridictionnel devani le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.