Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°41 du 23 mars 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°23 du 30 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°35 du 14 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°43 du 25 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°44 du 26 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°23 du 25 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°35 du 14 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°107 du 23 septem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°39 du 21 mars 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 7 mars 2019
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°41 du 23 mars 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°41 du 23 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n°41 du 23 mars 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE STRASBOURG.........3
Arrêté du 23 mars 2021 pourtant délégation de signature du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Troyes.............................................................................................................................................................3
2 / 3 En
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égaiité Fratermité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de STRASBOURG
Maison d'arrêt de Troyes
A TROYES Le 23 mars 2021
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10/08/2016 nommant Monsieur KRZAK Claude en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de TROYES
Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de TROYES
ARRÊTE
Article 1*: Délégation de signature est donnée à M, GOSSELIN Thierry, lieutenant, chef de détention à la maison d'arrêt de TROYES à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale,
Article 2: M. GOSSELIN Thierry, lieutenant, chef de détention à la maison d'arrêt de TROYES, assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de TROYES dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison d'arrêt de TROYES lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à TROYES
Le 23 mars 2021
Le chef d'établissement,
Claude KR
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
STRASBOURG
Arrêté du 23 mars 2021 pourtant délégation de signature du chef d’établissement de la maison d’arrêt de Troyes.
3 / 3