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Conseil Municipal - Tableau Délibérations Conseil municipal 22 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau Délibérations Conseil municipal 22 09 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE DE BRANDIVY- Morbihan
Tableau des délibérations
Conseil Municipal du 22 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 15 Convocation et affichage : 17 septembre 2026 Présents : Guillaume GRANNEC, Liza HÉRISSON, Yannick LE NOCHER, Jean-Claude SITRUK, Nadine OLSZER (arrivée point 2), Laurent CAHET, Guillaume BRULÉ, Nolwenn GUÉNÉDAL, Chloé LEFRANC, Pascal FRIBOURG, Mathieu BRINDEAU (arrivée point 2). Absents excusés : Marianne DANO (pouvoir à guillaume BRULE), Céline DANIBO (donne pouvoir à Jean-Jacques PEYRE), Elodie DECOURCHELLE (pouvoir à Liza HERISSON) Secrétaire de séance : Yannick LE NOCHER social de La Société.
TITRE DE LA DELIBERATION
NUMERO
VOTE
D'ORDRE
Nomination d’un secrétaire de séance
2026
2209
O0
A l’unanimité
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026
2026
2209
1
A l’unanimité
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : approbation
2026
2209
2
A l’unanimité
Soumission des démolitions à permis de démolir
2026
2209
3
Droit de préemption Urbain (DPU) : mise en cohérence du
2026
2209 4
A l’unanimité
dispositif suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Plan Local d'Urbanisme : soumission à la déclaration préalable
2026
2209
5
A l’unanimité
pour l'édification des clôtures Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
2026
2209
6
A la majorité (pour :
(TVLH)
14 contre : O abstention : 1
Mathieu BRINDEAU)
Fixation du taux de TVLH
2026
2209
7
A l’unanimité
Création d’un Conseil Municipal des Enfants
2026
2209
8
A l’unanimité
SPL Golfe Energies Renouvelables - Augmentation de capital
2026
2209 9
A l’unanimité
Dénomination d’une place publique
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A l'unanimité
Désaffectation et déclassement d’une parcelle communale Rue des chênes verts
2026
2209
11
A l’unanimité
Projet de création d’un chemin au PDIPR : validation d’un devis de
travaux
2026
2209
12
A l'unanimité
Travaux de voirie : validation d’un devis de travaux
2026
2209
13
A
la
majorité
Personnel communal :
Fixation du taux de promotion
2026_2209
14
A l’unanimité
Délibération
création
-suppression
de
poste
-
mise
à jour
du
tableau des emplois suite à avancement de grade
2026
2209
15
A l’unanimité
Centre de Gestion CDG56 :
convention d'adhésion aux
missions facultatives proposées par le CDG56
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A l’unanimité
Le secrétaire de séance Yannick LE NOCHER
[P
Le Maire