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Déliberation - 6457?key=EfezIsQca6KLlThdaefMfA%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6457?key=EfezIsQca6KLlThdaefMfA%3D%3D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
5900176-20221124-DL22188-DE
rmentiéres” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 novembre 2022
Convocation du : 18 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt quatre novembre à dix neuf heures
trente, les membres du Conseil Municipal de
la Ville d ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel
. de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE,
Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues
QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis
MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERT
, Véronique NAËEYE, Carole CASIER,
Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem
AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET,
Jean- Jacques DERUYTER, Hans LANDLER,
Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno
VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGÉE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement
pour les représenter Bernard HAESEBROECK,
Hugues QUESTE, Sylvie GUSTIN, Grégory
PICKEU, Rut LERNER-BERTRAND, Laurent DERO ,; Michel PLOUY,
Céline LEROUX conformément à l’article
L212120 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICKEU HD : 069-215900176-20221124-DE22188-DE
DE22.188
PERSONNEL COMMUNAL LIEU
D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS « Ville »
RECRUTEMENT VACATAIRES
Autorisation - Approbation
CRD
Dans le cadre du fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants
Parents (LAEP) « Ville » situé dans les locaux
du Relais Petite Enfance sis 248 quai de la dérivation à
Armentières, l'accueil des familles est assuré par deux agents
aux missions dédiées à cette activité.
Par ailleurs, conformément aux obligations reprises dans ia Convention
d’Objectifs et de Financement signée avec la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF), des supervisions
encadrées par un psychologue doivent être obligatoirement
mises en œuvre pour les accueillants.
Par délibérations antérieures, le Conseil Municipal a validé
Je recrutement de 3 agents vacalaires pour assurer
l’ensemble de ses missions.
Afin de maintenir le fonctionnement du LAEP « Ville»
et pour répondre à nos obligations réglementaires, il
est proposé de reconduire le dispositif pour l’année 2023
à savoir :
- le recrutement de 2 agents vacataires qualifiés pour assurer
les missions d’accueil et de participation aux réunions
de supervision à raison de 3 heures hebdomadaires (en moyenne)
pendant le temps scolaire. Ces agents Vacataires seront rémunérés
à Pacte, après service fait, sur la base d’un taux horaire
brut de 17,28 euros. - le
recrutement d° 1 agent Vacataire qualifié pour assurer les séances
de supervision à raison de 4 séances de 3 heures
par année. Cet agent vacataire sera rémunéré à l’acte,
après service fait, sur la base d’un taux horaire de 33,50 euros.
Il est précisé que ces rémunérations sont compensées par des
subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales
et le Conseil Départemental du Nord pour l'aide au fonctionnement
des LAEP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser
ces dispositions pour l'année 2023.
°
ADOPTEE A L’UNANIMITE ,
À Ainsi fait et délibéré Pour expédition
date é, comme ci-dessus,
Le Maire... |
. 2 : . és
- ( Qu Grégory PICKEU … . Bernard HAESEBROECK
Conseiller Municipal Vice-Président de
la étropole Secrétaire de Séance
Européenne de Lille