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Déliberation - DPvNUYlitk6MFHdLCSdNw%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - DPvNUYlitk6MFHdLCSdNw%3D%3D)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
Pubiié le
ID : 069-215900176-202814
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 novembre 2023
Convocation du : 23 novembre 2023
Conseïllers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente novembre à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEËYE, Philippe CATTOIRE, Sophie TANGHE, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, JIbtissam MARZAK-AFFAOUI, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AVANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Benjamin TISON-BEERNAERT, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAILLEUL, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Philémon BRUNET -DE23144-DE ID : 069-215900176-202814
DE23.144
FINANCES
DROITS D’INSCRIPTION
MAJORATION FINANCIÈRE APPLIQUÉE AUX ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
ET EXTRASCOLAIRES
Autorisation - Approbation
CR)
Par délibération DE15.066 en date du 2 juillet 2015, ie Conseil Municipal a approuvé
la mise en place d’une pénalité financière à destination des familles qui ne respectaient
pas l’heure de sortie sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, les accueils périscolaires et
extrascolaires ont été prolongés d’une demi-heure soit jusque 18h30 au lieu de 18h00
réduisant significativement les retards des parents.
Aujourd’hui, les créneaux horaires proposés aux familles se déclinent comme suit :
Pour le temps périscolaire :
- garderie du matin : 7h30-8h30
- garderie du soir avec un forfait de 16h30-17h30
- garderie du soir avec un forfait de 16h30- 18h30 et un départ échelonné possible à partir de 17h30
Pour le temps extrascolaire (mercredi, petites et grandes vacances) :
- garderie du matin 7h30-9h00
- garderie du soir 17h30-18h30
Malgré cette offre de service étendue, il est encore fréquemment constaté, le non
respect de l’heure de sortie, le non respect des réservations sur le temps du matin et du
soir, le non respect des jours souhaités sur l’engagement signé en amont en début
d’année scolaire.
Compte tenu des contraintes spécifiques aux temps de garderie que ce soit sur le temps
périscolaire ou extrascolaire, il semble nécessaire :
- de sécuriser davantage la collectivité en comptabilisant de façon certaine les enfants
qui seront présents en garderie et ceux qui seront autorisés à sortir du cadre de
responsabilité communal.
- d’appliquer une procédure unique d’inscription et de réservation dans un contexte qui reste abordable en termes organisationnels pour les familles.
- de renforcer le principe de modification et d’annulation des diverses prestations à 10
jours au guichet unique de la ville mais aussi via le portail famille. DE23144-DE ID : 069-2159001 76-2028
- de faire appliquer la règle afin que toutes les familles respectent scrupuleusement le principe et la nécessité de réservation pour éviter que certaines familles s’affranchissent régulièrement de la réservation préalable.
Les familles ont la possibilité de réserver, de modifier et d’annuler les services 10 jours avant l’activité, En cas de fréquentation du service sans réservation préalable une majoration du tarif pourrait être appliquée.
Sur chaque temps de la journée, les enfants sont pointés. ]l est proposé que ceux non inscrits mais présents soient alors ajoutés aux effectifs et qu’une pénalité financière soit appliquée sur le tarif en plus du service dû.
Les grilles tarifaires des temps de garderies s’échelonnent pour les « armentiérois » de 0,25 à 1,26 € de l’heure pour les « extérieurs » de 1,13 à 2,13 €.
A Pinstar de la majoration financière appliquée depuis janvier 2023 aux repas non réservés en pause méridienne (Délibération n°DE22.185 du 24 novembre 2023), il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’application d’une majoration de 50 % sur le montant unitaire constaté hors réservation, pour les enfants non prévus mais présents sur les temps de garderie du matin et du soir pour l’ensemble des temps scolaires et activités du mercredi, des petites et grandes vacances.
- d'approuver l’application d’une majoration de 50 % sur le montant unitaire constaté pour les familles qui ne respectent pas l’heure de sortie initialement réservée.
Ces dispositions prendront effet à compter du 1” janvier 2024.
Les recettes seront inscrites aux budgets des exercices à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver ces propositions.
ADOPTEE A LA MAJORITE :
- 27 voix pour : groupe « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain » - 06 voix pour: groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens »
- 02 abstentions : groupe « Armentières en Tête ! »
Philémon BRUNET C : À
Conseiller Municipal Vice-Présiden
Secrétaire de Séance Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Pts }
ID : 059-215900176-20231130-DE23144-DE
PERISCO ACC MATIN ET SOIR délib 2023 2024 tarif majoré
Page 1
7h30-9h00 et 16h30-18h30 7h30-9h00 et 16h30-18h30
Garderie Soir
0,32 A < ou = 229 0,25 € 0,25 € 0,49 € 0,38 € 0,38 € 0,74 € 0,33 € 0,33 € 0,50 € 0,50 €
0,42 B [230-381] 0,33 € 0,33 € 0,66 € 0,50 € 0,50 € 0,99 € 0,43 € 0,43 € 0,65 € 0,65 €
0,52 C [382-533] 0,40 € 0,40 € 0,80 € 0,60 € 0,60 € 1,20 € 0,54 € 0,54 € 0,81 € 0,81 €
0,62 D [534-685] 0,47 € 0,47 € 0,97 € 0,71 € 0,71 € 1,46 € 0,64 € 0,64 € 0,96 € 0,96 €
0,72 E [686-837] 0,54 € 0,54 € 1,11 € 0,81 € 0,81 € 1,67 € 0,74 € 0,74 € 1,11 € 1,11 €
0,82 F [838-989] 0,62 € 0,62 € 1,28 € 0,93 € 0,93 € 1,92 € 0,84 € 0,84 € 1,26 € 1,26 €
0,92 G [990-1141] 0,69 € 0,69 € 1,42 € 1,04 € 1,04 € 2,13 € 0,95 € 0,95 € 1,43 € 1,43 €
1,02 H [1142-1293] 0,77 € 0,77 € 1,59 € 1,16 € 1,16 € 2,39 € 1,05 € 1,05 € 1,58 € 1,58 €
1,12 I [1294-1445] 0,84 € 0,84 € 1,73 € 1,26 € 1,26 € 2,60 € 1,15 € 1,15 € 1,73 € 1,73 €
1,22 J [1446-1597] 0,92 € 0,92 € 1,90 € 1,38 € 1,38 € 2,85 € 1,26 € 1,26 € 1,89 € 1,89 €
1,32 K [1598-1749] 0,99 € 0,99 € 2,04 € 1,49 € 1,49 € 3,06 € 1,36 € 1,36 € 2,04 € 2,04 €
1,42 L [1750-1901] 1,07 € 1,07 € 2,20 € 1,61 € 1,61 € 3,30 € 1,46 € 1,46 € 2,19 € 2,19 €
1,52 M [1902-2053] 1,14 € 1,14 € 2,35 € 1,71 € 1,71 € 3,53 € 1,57 € 1,57 € 2,36 € 2,36 €
1,62 N > 2054 1,22 € 1,22 € 2,51 € 1,83 € 1,83 € 3,77 € 1,67 € 1,67 € 2,51 € 2,51 €
Tarifs 2022 / 2023
Garderie du soir
1,46 € A < ou = 229 1,13 € 1,13 € 2,27 € 1,70 € 1,70 € 3,41 € 1,50 € 1,50 € 2,25 € 2,25 €
1,56 € B [230-381] 1,21 € 1,21 € 2,41 € 1,82 € 1,82 € 3,62 € 1,61 € 1,61 € 2,42 € 2,42 €
1,66 € C [382-533] 1,29 € 1,29 € 2,58 € 1,94 € 1,94 € 3,87 € 1,71 € 1,71 € 2,57 € 2,57 €
1,76 € D [534-685] 1,36 € 1,36 € 2,72 € 2,04 € 2,04 € 4,08 € 1,81 € 1,81 € 2,72 € 2,72 €
1,86 € E [686-837] 1,44 € 1,44 € 2,88 € 2,16 € 2,16 € 4,32 € 1,92 € 1,92 € 2,88 € 2,88 €
1,96 € F [838-989] 1,51 € 1,51 € 3,03 € 2,27 € 2,27 € 4,55 € 2,02 € 2,02 € 3,03 € 3,03 €
2,06 € G [990-1141] 1,60 € 1,60 € 3,19 € 2,40 € 2,40 € 4,79 € 2,12 € 2,12 € 3,18 € 3,18 €
2,16 € H [1142-1293] 1,67 € 1,67 € 3,34 € 2,51 € 2,51 € 5,01 € 2,22 € 2,22 € 3,33 € 3,33 €
2,26 € I [1294-1445] 1,75 € 1,75 € 3,50 € 2,63 € 2,63 € 5,25 € 2,33 € 2,33 € 3,50 € 3,50 €
2,36 € J [1446-1597] 1,82 € 1,82 € 3,65 € 2,73 € 2,73 € 5,48 € 2,43 € 2,43 € 3,65 € 3,65 €
2,46 € K [1598-1749] 1,91 € 1,91 € 3,81 € 2,87 € 2,87 € 5,72 € 2,53 € 2,53 € 3,80 € 3,80 €
2,56 € L [1750-1901] 1,98 € 1,98 € 3,96 € 2,97 € 2,97 € 5,94 € 2,64 € 2,64 € 3,96 € 3,96 €
2,66 € M [1902-2053] 2,06 € 2,06 € 4,12 € 3,09 € 3,09 € 6,18 € 2,74 € 2,74 € 4,11 € 4,11 €
2,76 € N > 2054 2,13 € 2,13 € 4,26 € 3,20 € 3,20 € 6,39 € 2,84 € 2,84 € 4,26 € 4,26 €
Service ENFANCE : Temps de garderie
Grille tarifaire
« Armentiérois »
Période scolaire
Tarifs 2023 / 2024 Tarifs majorés +50 %
Période de vacances
et mercredis
Tarifs majorés
+50 %
Tarifs 2022 / 2023 Garderie
Matin
Garderie
Matin
Garderie
Soir
Garderie
Matin
Garderie
Matin
Garderie
Soir
Garderie
Matin
Garderie
Soir
Forfait 1h
7h30 – 8h30
Forfait 1h
16h30 – 17h30
Forfait 2h
16h30 – 18h30
Forfait 1h30
7h30 – 9h00
Forfait 1h30
17h00 – 18h30
Forfait 2h
16h30 – 18h30
Forfait 1h30
7h30 – 9h00
Forfait 1h30
17h00 – 18h30
Forfait 1h30
7h30 – 9h00
Forfait 1h30
17h00 – 18h30
Grille tarifaire
« Extérieur »
Période scolaire Tarifs
2023 / 2024 Tarifs majorés +50 %
Période de vacances
et mercredis
Tarifs majorés
+50 %
Garderie
Du matin
Garderie
Du matin
Garderie
Du soir
Garderie
Du matin
Garderie
Du matin
Garderie
Du soir
Garderie
Du matin
Garderie
Du soir
Forfait 1h
7h30 – 8h30
Forfait 1h
16h30 – 17h30
Forfait 2h
16h30 – 18h30
Forfait 1h30
7h30 – 9h00
Forfait 1h30
17h00 – 18h30
Forfait 2h
16h30 – 18h30
Forfait 1h30
7h30 – 9h00
Forfait 1h30
17h00 – 18h30
Forfait 1h30
7h30 – 9h00
Forfait 1h30
17h00 – 18h30 Envové en préfecture le 67/12/2623
Reçu en préfecture le 07/19/2023 .
Fubiié le
ID : 059-215990176-20291130-DE22144-DE
Feuille2
Page 2
0,2472 0,2472 0,4944
0,3296 0,3296 0,6592
0,4017 0,4017 0,8034
0,4841 0,4841 0,9682
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0,6386 0,6386 1,2772
0,7107 0,7107 1,4214
0,7931 0,7931 1,5862
0,8652 0,8652 1,7304
0,9476 0,9476 1,8952
1,0197 1,0197 2,0394
1,1021 1,1021 2,2042
1,1742 1,1742 2,3484
1,2566 1,2566 2,5132