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Déliberation - 07
Ordre du Jour - ODJ 18 12 2017
Déliberation - deliberations 12 07 2017
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 12 07 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 01
/70059
ADOPTION DV COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2017
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 juin 2017 est:
ADOPTE PAR28 VOIXPOUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - l-L. BOURDON - S. VINCENT
C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... ... ......... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONJ, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONJ, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONJO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n? 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017- nO 02
170060
EDITION D'UN OUVRAGE SUR LE MUSEE PIERRE-NOEL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CUL TURELLES DU GRAND EST (D.R.A.C.)
Dans le cadre du partenariat mis en place avec l'Ecole Nationale d'Architecture de Nancy (ENSAN), une exposition concernant le projet de reconstruction de la ville et l'édition de deux ouvrages sont en cours d'élaboration.
Les deux ouvrages concerneront d'une part, l'histoire du projet de reconstruction de la ville, d'autre part, le musée Pierre-Noël.
Cet ouvrage étant considéré comme un élément de valorisation, sa création est éligible à une aide financière de la D.R.A.C.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de la D.R.A.C ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice.... 3j
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
3j
Séance du 12 juillet 2017
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 03
17006/
. REMPLACEMENT D'UN MEMBRE EXTERIEUR A LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Par délibération du 16 mai 2014, le Conseil municipal a désigné 12 membres extérieurs au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Par mail du 17 juin 2017, tenant lieu de lettre de démission, Madame Fernande SEILLER a souhaité être radiée de la liste des membres extérieurs de cette commission.
Il y a lieu de nommer un autre membre extérieur pour la remplacer.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Solange CUNIN
en tant que membre extérieur à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - nO 04
/70062
ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DV SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE
Au vu de l'avis du Comité Technique rendu le 9 novembre 2016 et l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux rendu le 24 novembre 2016, le Conseil municipal, en application des articles Ll411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de ses textes réglementaires d'application, s'est prononcé favorablement le 23 décembre 2016 sur le principe d'une délégation de service public pour le service public de la restauration collective municipale de la ville de Saint-Dié-des-Vosges.
A ce titre, il a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure correspondante.
Dans le cadre de cette procédure, deux offres ont été déposées: ELRES (groupe ELIOR) et SODEXO.
Après négociation avec les deux candidats, la Commission de Délégation des Services Publics et le Maire ont choisi de retenir l'offre de la société SODEXO.
Cette négociation a mené à la rédaction d'un projet de contrat de délégation de service public annexé à la présente délibération.
Ce projet, ainsi que le rapport du Maire sur l'offre proposée par la société SODEXO ont été transmis aux membres du Conseil municipal en date du 28 juin 2017, conformément à l'article L 1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- VALIDE le choix de la société SODEXO comme délégataire du service public de la restauration collective municipale;
- APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public qui lui est proposé;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de quatre ans;
- DECIDE que cette délibération fera l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune conformément à l'article L2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
ADOPTE PAR28 VOIXPOUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - I-L. BOURDON - S. VINCENT
C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n" 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 05
170063
ACHAT DE MATERIEL DE CONSERVATION PREVENTIVE POUR LE MUSEE PIERRE NOEL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU GRAND EST (D.R.A.C.)
Le musée Pierre-Noël, labellisé musée de France, a entamé une campagne de reconditionnement des œuvres en respectant les principes de conservation préventive.
Pour mener à bien cette mission, le musée est éligible à une aide financière de la D.R.A.C. du Grand Est.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de la D.R.A.C. du Grand Est;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
dfu~a~e............................. 27
Procurations....... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n? 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - nO 06
/70064
SAISINE DE LA COMMISSION D'ODONYMIE EN VUE DU BAPTEME D'UN ESPACE OU D'UNE VOIE PUBLICS DU NOM DE SIMONE VEIL
Suite au décès de Madame Simone Veil, survenu vendredi 30 juin 2017,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de saisir la commission d'odonymie en vue du baptême d'un espace ou d'une voie publics du nom de Simone VEIL.
ADOPTE A l'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THlRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICfPAL
12 juillet 2017 - n° 07
/70065
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016 DE G.R.D.F. CONCERNANT LE RESEAU GAZ DE LAVILLE
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activités de GrDF pour l'année 2016 concernant le réseau gaz de la ville.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux du 28 juin 2017.
LECONSEIL
- Prend acte du rapport.
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
ci~~a~~............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRlV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRlV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 08
170066
RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA SOCIETE DALKIA, CONCESSIONNAIRE DE LA CHAUFFERIE DE KELLERMANN
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société DALKIA pour l'année 2016 concernant le service public de la chaufferie de Kellermann.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2017.
LECONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.................. 27
Procurations...... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude. KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n'' 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 09
170067
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public de chauffage urbain. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance ..
Procurations .
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 12 juillet 2017
35
35
27 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
8
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12juillet2017-no lO
/70068
RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA SOCIETE O.G.F. - DIRECTION DES CREMATORIUMS,
DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DU
SITE CINERAIRE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société O.G.F. pour l'année 2016 concernant le service public d'aménagement et d'exploitation du site cinéraire.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 juin 2017.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice ..
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n" 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - nO 11
/70069
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LE SERVICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DU SITE CINERAIRE
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public d'aménagement et d'exploitation du site cinéraire. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.: .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 13
170071
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public du réseau de transports publics. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre efJectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance......... 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n" 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIClPAL
12 juillet 2017 - n° 14
170072
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016 DE LA SOCIETE ELIOR - RESTAURATION ENSEIGNEMENT - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société ELIOR pour l'année 2016 concernant la restauration collective.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 28 juin 2017.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice ..
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n? 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 15
170073
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service public de la restauration collective. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n? 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
Ramata BA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 16
¡70074
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016 DV GROUPE SUEZ - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L' ASSAINISSEMENT
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités du Groupe SUEZ pour l'année 2016 concernant l'assainissement.
En application de l'article L 1413.. 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2017.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina Fll..,OGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n? 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DiE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 17
170075
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire est dans l'obligation d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance............ 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n" 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 18
170076
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016 DU GROUPE SUEZ - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités du Groupe SUEZ pour l'année 2016 concernant l'eau.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2017.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice ..
Nombre des Membres présents
à la séance........... 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT -MA TTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 19
/70077
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire est dans l'obligation d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau. Ce document a pour objectif d' assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n" 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIClPAL
12 juillet 2017 - nO 20
/70078
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016 DE LA SOCIETE AQUADIE, TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA REALISATION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE POUR LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel de la Société AQUADIE pour l'année 2016 concernant la réalisation d'un centre aqualudique pour la ville de Saint-Dié-des- Vosges.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2017.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.: .
Nombre des Membres en
exercice _ .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 21
/70079
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LE CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE AQUADIE
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire a établi un rapport sur le contrat de partenariat avec la société Aquadié. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - na 22
170080
ACQUISITION D'UNE VERSEUSE EN ARGENT POUR LE MUSEE PIERRE-NOEL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D' ACQUISITION DES MUSEES (F.R.A.M.)
La ville de Saint-Dié-des-Vosges s'est rendue acquéreuse d'une verseuse en argent, datée de la fin du 18ème siècle, réalisée par un orfèvre déodatien.
Cette pièce rarissime, d'un montant de l 675 €, a fait l'objet d'un dossier d'acquisition auprès du service des musées de France, qui a validé l'achat de cette pièce au vu de sa pertinence et de son intérêt scientifique. Cette acquisition peut faire l'objet d'une aide financière de la part du Fonds régional d'acquisition des musées.
Le Fonds régional d'acquisition des musées a été créé sur l'ensemble du territoire national en 1982 à l'initiative de l'État, dans le cadre de la politique globale de décentralisation. Ce dispositif, piloté conjointement par la D.R.A.C. et par le Conseil Régional, permet de soutenir et encourager les collectivités dans la politique d'acquisition des musées.
Le comité du FR.A.M., composé de représentants de l'État et du Conseil régional, ainsi que de responsables de musées, se réunit une fois par an. Il dispose d'une enveloppe annuelle, abondée à parité par l'État / D.R.AC. et par le Conseil Régional.
L'attribution d'une aide est conditionnée à plusieurs critères:
- Le musée demandeur doit bénéficier de l'appellation « musée de France» ;
- Le projet d'acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique inter-régionale pour les acquisitions;
- L'acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l'enrichissement du patrimoine local et régional.
Le taux de participation du FR.AM. peut s'élever jusqu'à 50 % du montant d'achat.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du FR.AM. ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice...... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n? 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.