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Déliberation - 07
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICfPAL
12 juillet 2017 - n° 07
/70065
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016 DE G.R.D.F. CONCERNANT LE RESEAU GAZ DE LAVILLE
Il est communiqué au conseil municipal le rapport annuel d'activités de GrDF pour l'année 2016 concernant le réseau gaz de la ville.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux du 28 juin 2017.
LECONSEIL
- Prend acte du rapport.
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
ci~~a~~............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRlV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRlV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n° 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.