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Déliberation - deliberations 18 12 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 18 12 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 1
170120
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2017
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2017 est :
ADOPTEPAR26VOIXPOUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
•
David V ALEN CE RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO~DlSSEMENT
DE SAl~T-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal., 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice... 3 5
Nombre des Membres présents
à la séance.......... .. 26
Procurations........................... 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRJV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichier), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Donùnique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 2
170121
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DES CINO VALLEES A MOYENMOUTIER
Le centre hospitalier des cinq vallées à Moyenmoutier sera créé au l er janvier 2018 par fusion du centre hospitalier de Senones et du centre hospitalier de Raon-l'Etape. Ainsi un nouveau conseil de surveillance doit être arrêté.
Conformément à l'article R 6143-3 du Code de la santé publique, les conseils de surveillance des établissements publics de santé de ressort intercommunal sont composés de quinze membres et doivent comprendre « un représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège del 'établissement principal».
La ville de Saint-Dié-des-Vosges est la principale commune des patients des centres hospitaliers de Senones et Raon-l'Etape en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur David VALENCE en tant que représentant de la ville de Saint-Dié- des-Vosges pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier des cinq vallées à Moyenmoutier.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR
Abstentions : 8 (M. David VALENCE - M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - R.BA- N.ZMIRLI - S. ROCH )
• REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARR O~DISSEMENT
DE SA.E\fT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séancedu 18décembre2017 Jj
Nombre des Membres en
exercice . 35
Nombre des Membres présents
à la séance................ 26
Procurations.,.. .. . ... . . 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSS£, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENO UADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 3
170122
MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES POUR DISPONIBILITE OPERATIONNELLE ET DE FORMATION - CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VOSGES (SDIS)
Afin de favoriser l'exercice du volontariat sapeur-pompier au sein de la ville de Saint-Dié- des-Vosges, il est proposé la signature d'une convention précisant les conditions et les modalités de l'activité donnant droit à autorisation d'absence.
Vu la loinº 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers,
Vu la loi nº 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique,
Vu l'ordonnance nº 2012-351 du 12 mars 2012 du Code de la sécurité intérieure,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite favoriser l'exercice du volontariat sapeur-pompier parmi son personnel,
Une convention est proposée entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Cette convention a pour objectif de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation des agents territoriaux communaux sapeurs-pompiers volontaires.
Elle veille par conséquent à s'assurer de la compatibilité entre la participation des sapeurs- pompiers volontaires aux missions de sécurité civile de toute nature confiées au service d'incendie et de secours et les nécessités de fonctionnement du service public. En particulier, elle organise les conditions d'absence pour stages de formation ou pour missions opérationnelles.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges, pour la mise à disposition d'agents communaux sapeurs-pompiers volontaires, pour disponibilité opérationnelle et de formation,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
,, RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO~DISSEMENT
DE SAI~T-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal.. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice .... 35
Nombre des Membres présents
à la séance . 26
Procurations . 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyn.e FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 4
170123
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - ANNEE 2018, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOINº 2015-990 DU 06 AOÛT 2015
Vu la loinº 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1 2212-1 et suivants,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 5 décembre 2017
Considérant qu'en application des dispositions de la loi du 06 août 2015, les commerces de détail ont désormais la possibilité de supprimer le repos dominical habituel jusqu'à douze dimanches par an, contre cinq avant la loi.
Considérant que les dates doivent être arrêtées avant le 31 décembre, pour l'année suivante,
LE CONSEIL
- Après en avoir délibéré,
- AUTORISE l'ouverture des commerces de la ville les dimanches suivants pour l'année 2018, suite à l'avis favorable du conseil communautaire en date du 5 décembre 2017:
Pour les commerces (hors concessions automobiles) :
- 7 janvier
- 20 mai
- l " juillet
- 26 août
- 2 septembre
- 16 septembre
- 7 octobre
- 25 novembre
- 9 décembre
- 16 décembre
- 23 décembre
- 30 décembre
Pour les concessionnaires automobiles (portes ouvertes) :
- 21 janvier
- 18 mars
- 17 juin
- 16 septembre
- 14 octobre
•
David VALENCE RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO'.\TDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil !vfunicipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice.: 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............. 26
Procurations.................. 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procurazion à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMlRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENO UADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 5
170124
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)-ANNEE 2017
VU l'article 1609 nonies CIV du Code général des impôts,
VU r arrêté préfectoral nº 2737/2013 du 16 décembre 2013 portant création à compter du l " janvier 2014 de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe (CCVHM), par la fusion de la Communauté de Communes du Val de Meurthe et de la Communauté de Communes de la Haute Meurthe et le rattachement des communes de Saint-Dié-des-Vosges et de Taintrux,
VU l'arrêté préfectoral nº 2158/2014 du 23 septembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe, dont le changement de dénomination de l'établissement, qui devient communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges,
VU l'arrêté préfectoral nº 1257/2015 du 17 août 2015 portant nouvelle modification des statuts de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges,
VU les statuts de la communauté annexés à l'arrêté préfectoral nº 1257/2015 susvisé,
VU la délibération du conseil communautaire nº 2014/01/05 du 13 janvier 2014 décidant l'instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du l " janvier 2014,
VU la délibération du conseil communautaire nº 2014/01/06 du 13 janvier 2014 relative à la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
VU la délibération du conseil communautaire nº 2014/10/06 du 10 décembre 2014 approuvant le règlement intérieur de la CLECT,
VU le rapport définitif établi par la CLE CT pour l'année 2016, qui retrace le montant des charges transférées à la communauté par chaque commune, au regard des compétences effectivement transférées à l'EPCI depuis le l " janvier 2014.
Considérant que ce rapport doit être soumis au vote des conseils murucipaux des communes membres de la communauté et qu'il doit faire l'objet d'un accord à la majorité qualifiée de ces assemblées, avant d'être présenté au conseil communautaire pour validation, conformément à l'article susvisé du Code général des impôts,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport définitif établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l'année 2017.
• RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO:\TDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice .. 35
Nombre des Membres présents
à la séance . 26
Procurations. 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIR.ION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILL E DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 7
170126
RAPPORT SUR L'EGALITE HOMME / FEMME
Depuis le l " janvier 2016 et conformément à l'article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants à fiscalité propre doivent présenter, préalablement à la préparation de leur budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Un des objectifs de cette démarche est de faire des collectivités territoriales des acteurs incontournables de la lutte contre les inégalités hommes femmes et de les inciter à mettre en place des politiques innovantes dans la matière, à la fois en raison de leurs statuts d'employeurs mais également par leur connaissance et leurs statuts d'animation des territoires.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport sur l'égalité homme/ femme établi pour la ville de Saint-Dié- des- Vosges.
David VALENCE REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARR0.'.\1DlSSEMENT
DE SANT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil ¡\,funicipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance............................ 26
Procurations..., .. .. . . . . . . 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point n°9 -Procuration à F. Fichier), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENO UADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 08
170127
PRESENTATION DU RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2015 ET 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1111-2 et L.1811-2,
Vu la loi nº 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret nº 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville,
Vu le contrat de ville 2015-2020,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges est signataire du contrat de ville 2015-2020,
Considérant qu'il est obligatoire de réaliser un rapport annuel :
•
•
•
•
- rappelant les principales orientations du contrat de ville,
- présentant l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires de Saint-Roch/ L'Orme et Kellermann/Foucharupt, concernés au regard des objectifs de la politique de la ville et des objectifs particuliers énoncés par le contrat de ville,
- retraçant les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée
- déterminant les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l'évolution des actions ou programmes d'interventions,
Considérant que ce projet de rapport présente l'articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville,
Considérant que ce projet de rapport spécifie les actions menées en matière de cohésion sociale au titre des deux années écoulées,
LE CONSEIL
- PREND ACTE de la présentation du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur l'année 2015 et 2016,
rtifié conforme
• RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO~DISSEMENT
DE SAI~T-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal..
Séance du 18 décembre 2017
35
Nombre des Membres en
exercice.. 35
Nombre des Membres présents
à Ia séance.......................... .. . 26
Procurations.............. 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSATh'T, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARR O~DISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séance du 18 décembre 2017
35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance .
Procurations.
Absences
26
7
2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CH OBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSS£, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENO UADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 9a (1/3)
170128a
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14, M4 et M49,
Vu la loi nº84-53 du 25 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Budget Primitif2018 ci-annexé qui s'équilibre et qui apparaît ainsi:
- Budget Principal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 29 058 608,00 7 394 802,00
I Dépenses 29 058 608,00 7 394 802,00
- Budget Eau :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 421 000,00 411 000,00
I Dépenses 421 000,00 411 000,00
- Budget Assainissement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 644 000,00 633 000,00
I Dépenses 644 000,00 633 000,00
- Budget Forêts :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 261 300,00 71 000,00
Dépenses 261 300,00 71 000,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI CIP AL
18 décembre 2017 - nº 9a (2/3)
170128a
- Budget Régie de Spectacles :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 435 000,00 -
Dépenses 435 000,00 -
- Budget Bâtiments industriels et Commerciaux :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 3 032 664,00 534 440,00
I Dépenses 3 032 664,00 534 440,00
- Budget Opération de Renouvellement Urbain:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 378 600,00 283 000,00
I Dépenses 378 600,00 283 000,00
- Budget Assainissement Non Collectif:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 3 500,00 -
I Dépenses 3 500,00 -
- Budget Parking du Marché :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 182 000,00 55 898,00
Dépenses 182 000,00 55 898,00
- Budget Locations Commerciales :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 573 700,00 96 000,00
Dépenses 573 700,00 96 000,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI CIP AL
18 décembre 2017 - nº 9a (3/3)
170128a
- Budget Zones d' Aménagement Concerté :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 224 020,00 100 010,00
Dépenses 224 020,00 100 010,00
- ADOPTE les différentes annexes jointes au budget.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Contre : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
• li
IV -ANNEXES IV li ~-------- A- R_ R_ E_ T_ E_ E_ T_ S _ IG _ N_ AT _U _R _E _S ---1----- D - 2 _
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : .¿_¡;
Procurations :q.. -\- 't.... o< 6s.c: .... c.""\ ~v ~,e~
VOTES:
Pour: ~
Contre: 1""
Abstentions : /
·li} élibéré par le Conseil Municipal, ré
Les membres du Conseil Municip
SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 18 décembre 2017
David VALENCE
Claude KIENER
Françoise LEGRAND
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT-MATTIONI
Nicolas BLOSSE
Jacqueline THIRION
Marie-Claude ANCEL
Roselyne FROMENT
Isabelle DE BECKER
Christine FELDEN
lssam BENOUADA
Mustafa GUGLU
Christopher ZIEGLER
Jean-Louis BOURDON
Christine URBES
~: Nadia ZMIRLI
Nathalie TOMASI
•
Bruno TOUSSAINT
Vincent BENOIT
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETTA
Marc FRISON-ROCHE
Marie-José LOUDIG
Marie-France LECOMTE
François FICHTER
Gina FILOGO IO
Ousseynou SEYE
Johann RUH
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Michel CACCLIN
Serge VINCENT
Ramata BA
Sébastien ROCHOTTE
- --,-L
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le /,4!-1_ / .Ä. ~(
et de la publication le ~ { À "L J Lo...{_ T-- ~ ,,(;_ //
f l i'. --~lAINT-DIE-D S-VOSGES, le
~
, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 09b
170128b
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réunion de la commission « Associations » du 28 novembre 2017 et les propositions d'attribution de subventions aux associations,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement des subventions allouées aux associations, telles qu'inscrites dans le Budget Primitif 2018.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: JP. BESOMBES -D. CHOBAUT- P. ZANCHETTA- JL. BOURDON - C. URBES REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO.'íDISSEMENT
DE SAI~T-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice ........
Séance du 18 décembre 2017
35
35
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procuralions.............. 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 1 O
170/29
TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE EN 2018 A CHACUNE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
VU la loi 80-10 du IO janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3, modifiés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982;
VU la loi de finances de 1985 articles 99 et 1 O 1 et le projet de loi de finances 2018 ;
VU la délibération du conseil communautaire du 24 janvier 2017 qui adopte le principe de neutralité fiscale et budgétaire ;
VU la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2017 qm fixe les taux additionnels ménages ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de se prononcer sur les taux des trois taxes locales pour l'année 2018 ;
VU le projet de Budget Primitif 2018 ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
FIXE les taux des taxes locales pour 2018 comme suit:
DESIGNATION DES TAXES TAUX
Taxe d'habitation 25,75 %
Taxe sur le foncier bâti 22,19 %
Taxe sur le foncier non bâti 37,32 %
RAPPELLE que les taux cumulés appliqués aux ménages (taux municipaux + taux intercommunaux) sont identiques en 2018 aux taux 2017.
• RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARROND[SSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séance du 18 décembre 2017
35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance............................ 26
Procurmions...... ... . . ..... 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dorrúnique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 11
I 71;/3()
ADMISSION EN NON VALEUR
VU les états des taxes et produits présentés par le Trésorier Municipal en vue de l'admission en non-valeur des sommes indiquées dans l'annexe jointe ;
CONSIDERANT que le Trésorier Municipal a justifié dans les formes voulues par la réglementation et par les motifs invoqués (insolvabilité des débiteurs, recherches infructueuses, cote inférieure au seuil des poursuites, liquidations judiciaires ... ) de l'irrecouvrabilité des sommes proposées en non-valeur ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADMET en non-valeur la somme suivante :
4 321, 73 E sur le budget principal de la ville.
ADOPTE AL 'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO~DISSEME~T
DE SAl?\TT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice ...
Séance du 18 décembre 2017
35
35
Nombre des Membres présents
à la séance . 16
Procura rions .... 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSA.L'-.ì, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nc9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issarn BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. EXERCICE N" DE PIECE NOM DU DEBITEUR OBJET DU TITRE RESTE A RECOUVRER
::w:1 -·lót.12 CHASSA RD NC PV CARENCE 52,50 €
I --1043-18-1916-2539-.:204-
I :.6:lï· t8lñ-197-2lél:-2JS4- l:cl2-20:3-1C.:..1 2650-2780-1075-118-29,J- JC7-4l3-S65-708 CHASS ARD DAVID 'PV CArtENCE 1487,50 €
2013 - -1-96 DA SILVA CHANTAL CERTIFICAT !RRECCUVR.AB:UTE SB,00 €
! ~'.; :3 ¡- .:.3C7 MBODJUI TENA WA IACQUES ccr,,:e:NA,SCN NFR\.JCT .JEVSE C'J.C7ES ' 12 ,;..? € 1c:3 -.13~¿ MENARD SLIMAN! RACHID ccr-v:e1N,l SCN f\¡fRLCT'.JEUSi: C'.ACTES ! S,CC { :c:s/- :s~-ï.iJ BARADEL FREDERIC RAR '"IFE~lE\...~ Së...,!L PCL:RSUIT:: ! i3,CC € .ci; --:C-lJ. CHASSA RD STEPHANE r\AR INFERlEl..R SEUL PCL'RSL,IT= i 2.C,CC i 1c:-:i -~3JS AZMAN 02LEM NC R.AR 1N;:ER!ELR 5;:UIL FCL:~SUT=. I !€,SC€• :c:3 --:.?4: BENCHIKH SABRINA I RAh IN=ö:R!EL R 5EU1:. ºCL RSV!T: I 6-1 cc€ I :c:3 ~ :515 PIERREL CHRISTELLE RAK IN~éRIELR SEUIL PCLJRSLiì"::. I 9,CC € 1C.? - :s:s ROUSSEAU JEAN MICHEL RAR !'\FE~ltLli SE!..;!L ::clJR'.::LlT= :2,sc, 2Gl3 ¡e:¿ - :s:., 3' [sozcu AHMET RftR INCë=
CURSL.ffE 16,00 ( 201-1 ì-.J:.2 TAND EVER HATICE RAR INFERIEUR SEUIL >CURSUITE 7,50 € 2014 T-J:J MATIC DRAGANA RAR iNFERltUR SEUIL ::icuRSLITE s.oo ¡: 2014 ~.5.n LIMANMARIEM RAR !NFE~IEUR SEUIL ?OURSL:ITE 13,70 ( 2014 T-695 PERRIN LUCIE RAR iNéE,IEUR SEUIL PCURSLIITE 6,00 € 2014 T-905 CHOUITER MOHAMED RAo INFERIEUR SEUIL POURSUITE 15,0C € 2015 T-l:!50 BONI HELENE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 12,50 € 2015 T-1295 SY ABOUBACRI RAR INFERIEUR SEUIL 'OURSUITE 14,00( 2015 T-1321 GOEURY DYLAN RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 23,50;: 2015 T-136 · 713 EL HAN! SOUHIR RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 20,00 € 2015 T U7 DURAN ERHAN RAR INFE~IEUR SEUIL POURSUITE 12,00 € 2015 T-l.J3 OZDEMIR EMRULLAH RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 10,20 í 2015-2016 T-l52- 2881 ANCEL MELANIE RAR INFE,,IEUR SEUIL POURSUITE 17,60 € 2015 T-1761 LAFERTIN MANUELLA RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 10,00 C 2015 T-1764 NALLET SEBASTIEN RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 23,33 € 2015 T-1765 PRUDENT SANDRINE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 6,67 € 2015 T-2435 LALEVEE JEROME RAR INFERIEUR SEUIL POURSUIÏE 10,50( 2015 T-294 ASLAN AHMET RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 14,50 € 2015 T-297 BOURESAS NASSIMA RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 10,50 ( 2015 T-299 CHOUITER SAMIA RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 20,00 € 2015 η308 TODOROVA KIROVA ZYUMB RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 10,50 í 2015 T-860 MANGANIELLO STIVEN RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 10,50 € 2016 R-1-357 MODE EN FORMES (TLPE} RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 25,50 ( 2016 R-1-441 SADEX EXPERTISE (TLPE) RAR INFERIEUR SEUIL PCURSUITE 24,00 € 2016 R·l-517 CLOPE STORE (TLPE) RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 21,60 € 201ó η1109 DIDIER DOMINIQUE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 19,40{ 2016 T-1119 FEVE PATRICE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 9,70€ 2016 T-1134 PERRIN VOSGEUS RAR INFERI EU fi SEUIL FOURSU!TE 8,00€ 2016 T-!l39 UTIQUE JACQUES NC RAR INFERIEUR SEUIL POURSU!cE 9,70 € 2016 T-193 GAIRE PASCAL NC RAR INFERIEUR SEUIL PCURSUITE 19,40{ 2016 T-2280 ZHANG YINGFANG RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 19,40 € 2016 T-2522 SEIGY RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 9,10 € 2016 T-259 STREQUE LEA RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 18,00 { 2016 T-2633 MARY CHRISTELLE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 12,60 € 2016 ï-265 LE DUC AUDREY RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 20,00 € l016 T-268 BLONDEL SHIRLEY RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 16,50 C 2016 T-27 BERISMA DANUSH RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 5,5D ( Z016 T-270 GASNI ABDERAHMANE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 27,50 € 2016 T-2857 GOMIS BERNARD RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 16,93 € 2016 T-2859 JONNET VALERIE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 23,40 € 2016 T-28n • 306 SOZCU GULDANE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 16,70 C 2016 T-2895 MENTESE SEYFETIN RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 5,40 í 2016 T-290B LAURENT ELVIS RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 7,20 C 2016 T-Z915 MATHIEU STEPHANIE RAR INFERIEUR SEUIL POL:RSUITE 5,20€ 2016 T-299 CHAPE FANNY RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 12,60 € 2016 T-367 TCHAICHA YOUSSEF RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 10,00 € 2016 T-376 ROBIN CHRISTELLE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 27,00 € 2016 T-4Sl RAMOS THERESE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 9,90 € 2016 T-454 RAMOS LA GARANCE BAR RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE 19,40€ 2016 T-640 HEIMBURGER ISABELLE RAR INFERIEUR SEUIL POURSUITE lZ,00 €
2012 - Z013 • 2014 - T·l617-1B8 · 2165 · 1222 •
2015 • 2016 1385 • 295 • 105 - 848 • 443 ROTHONG THIERRY PV CARENCE 1 122,05 í
2013- 201d T-102 • 1210 · 2382 - 1391 TESSIER SANDY PV CARENCE 480,70 €
~. ' ,,. ' ,, ' TOTAL 4 321,73 { REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO:\'DISSEMENT
DE SAI.NT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil 1'vfonicipa/............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice .. 35
Nombre des Membres présents
à la séance............................. 26
Procurations........................... 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté dè Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 13 (1/2)
170132
MODIFICATION DE LA PROVISION AU TITRE DES EMPRUNTS COMPLEXES
Vu l'article 47-2 de la Constitution;
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L232 l-2 et R2321-2;
Vu l'article 94 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014;
Vu l'avis nº 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable Ml4;
Vu le guide pratique du provisionnement des emprunts à risques édité par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), mis à jour en septembre 2014;
Vu la délibération du Conseil Municipal nºlO du 19 décembre 2014;
Vu la délibération du Conseil Municipal nº7 du 22 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal nºl4 du 23 décembre 2016;
Vu les avis d'échéance du contrat de prêt Dexia TOFIX DUAL EUR-CHF FLEX! en date des l " novembre 2013, I" novembre 2014, l er novembre 2015, l " novembre 2016 et l " novembre 2017;
Considérant que les provisions pour risques et charges au titre des emprunts complexes souscrits avant le l " janvier 2014 ne constituent pas une dépense obligatoire ;
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ajustement de la provision non budgétaire concernant les emprunts complexes :
HEL VETIX USD II - nº A070124 - souscrit auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine, au capital restant dû au I" janvier 2018 de 3 245 899,29 euros et d'une durée résiduelle de 12 ans;
TOFIX DUAL EUR-CHF FLEX! - nº MPH251364EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au l " janvier 2018 de 3 429 947,89 euros et d'une durée résiduelle de 15 ans;
FIXIA - nº MPH251461 EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au l " janvier 2018 de 3 429 947,85 euros et d'une durée résiduelle de 15 ans;
FIXMS - nº MPH251475EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1er janvier 2018 de 3 429 947,85 euros et d'une durée résiduelle de 15 ans;
INFLATION OPTIMISEE - nº MPH251490EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1er janvier 2018 de 3 429 947,84 euros et d'une durée résiduelle de 15 ans;
en fonction du risque lié au contrat Dexia Tofix Dual EUR-CHF Flexi, indexé sur l'écart entre l'euro et le franc suisse, et du montant des provisions budgétaires déjà constituées pour ce contrat. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 13 (2/2)
170/32
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'ajuster la provision pour risques et charges sur emprunts constituée en 2017;
de demander à Madame le Trésorier Principal Municipal de comptabiliser par opérations d · ordre non budgétaire la modification de la provision concernant les emprunts dits complexes contractés avant le l " janvier 2014 comme suit :
Contrat de prêt Taux de
référence
Taux
provisionné
Ecart Provision Compte Compte
débité crédité
HEL VETIX USD II
-A070124
4,90% 7,00% 2,10% 453 229 €
TOFIX DUAL EUR-
CHF FLEXI
-MPH251364EUR
5,04% 24,00% 18,96% 7 572 319 €
FIXIA
- MPH251461 EUR
5,04% 4,43% 0,00% 0€
FIXMS
-MPH251475EUR
5,04% 3,84% 0,00% 0€
INFLATION
OPTIMISEE
-MPH251490EUR
5,04% 2,90% 0,00% 0€
Provision semi-
budgétaire au
31/12/2017 .- - "'
- 3 537 135 € 6865
TOTAL . ·-· ..... ··-· 4 488 413 €
Correction
provision non
budgétaire
- 871457 € 1521 194
ADOPTE A L'UNANIMITE
.. Yll,.LE DE SAINT-DIE-DES-VQSÇ~S
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 14
170133
BUDGET PRINCIPAL- REGULARISATION NON BUDGETAIRE
Le compte de gestion de la Ville fait apparaître, depuis de nombreuses années, un débit de 533.76 € au compte 2761 - Créances pour avances en garantie d'emprunt.
La Trésorerie de Saint-Dié - Gestion Publique Locale ne retrouve pas trace de l'opération à laquelle cette somme correspond, et l'assimile à une erreur qu'il convient de comger.
Les recherches entreprises par la Ville montrent que cette somme apparaît déjà dans la balance d'entrée du compte de gestion de 1990, mais ne permettent pas d'apporter d'autres éléments.
La note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d'erreurs sur exercices antérieurs précise que les anomalies comptables sur exercices antérieurs peuvent être corrigées par situation nette de l'exercice sans transiter par le compte de résultat.
Il est proposé d'enregistrer sur l'exercice 2017, l'écriture non budgétaire suivante:
- Débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé» : 533.57 € - Crédit du compte 2761 « créances pour avance en garantie d'emprunt»: .. 533.57 €
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-AUTORISE l'écriture non budgétaire telle que définie ci-dessus.
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
Abstentions : 2 (M. David VALENCE - M. JP BESOMBES)
•
David VALENCE RE PUB LIQUE FRA.NCAISE EXTRAIT
ARRO~DISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice.....
Séance du 18 décembre 2017
35
35
Nombre des Membres présents
à la séance .
Procurations .
26
Absences
7
2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAfl\;f'f, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILL E DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 16
170135
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER NON BÂTI -70 AVENUE DE VERDUN
Il a été proposé à la Ville de céder un bien immobilier lui appartenant, permettant ainsi la réalisation d'un projet immobilier et l'accueil de nouveaux résidents à Saint-Dié-des-Vosges.
Cette parcelle permettra ainsi d'accueillir deux projets immobiliers distincts après di vision foncière de celle-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Directeur des services de France Domaine en date du 26 septembre 2017 concernant le bien cadastré section BR Nº56 situé 70 avenue de Verdun, d'une contenance globale de 32a 32ca,
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la vente à l'amiable du bien immobilier cadastré section BR Nº56, situé 70 avenue de Verdun, d'une contenance globale de 32a 32ca au montant de 20 €/m2 - frais d'acte à la charge de 1' acquéreur,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
Abstention : 1 ( C. PRIVAT-MATTIONl)
rtifié conforme
.. REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO~DISSEMENT
DE SAI~T-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil 1vlunicipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance . 26
Procurations ...
Absences
7
2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nc9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Donùnique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice
Nombre des Membres présents
à la séance .
Séance du 18 décembre 2017
35
35
Procurations .
Absences
26
7
2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSS£, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issarn BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 17 (1/2)
170136
ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AS N°379-LIEUDIT «LEGRAND FEIGNE»
Afin de se conformer à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la réglementation liée aux ICPE, il est nécessaire d'acquérir une emprise complémentaire de l'assiette foncière sur laquelle est construit le Centre Aqualudique.
La ville restant propriétaire du terrain sur lequel a été édifié le Centre Aqualudique, il est donc dans son intérêt de se porter également acquéreur de cette parcelle complémentaire.
C'est pourquoi, il est proposé d'acquérir une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AS Nº379 - Lieudit « Le Grand Feigne» au prix de 1 € symbolique.
Considérant l'intérêt général de cette acquisition compte tenu de sa nécessité au regard de la réglementation en vigueur,
Considérant que cette acquisition permettrait de former une unité foncière avec la parcelle voisine appartenant à la Ville,
Considérant la volonté de la ville de disposer de cette emprise nécessaire à la mise en conformité,
Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par le propriétaire actuel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que Le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés la forme administrative,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire cette acquisition par acte en la forme administrative, reçu et authentifié par le Maire, il convient de désigner l' Adjoint qui sera chargé de le signer.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 17 (2/2)
170/36
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section AS Nº379, sise lieudit « Le Grand Feigne», dune surface de 30ca à l'euro symbolique,
- AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative concernant ce bien immobilier,
- DESIGNE Monsieur Patrick Zanchetta pour signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE AL 'UNANIMITE
•
David V ALEN CE RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance.......................... 26
Procurations................ 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dorrùnique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 18 (1/2)
170137
DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE PROPRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIE- DES-VOSGES - SIGNATURE DE LA CONVENTION TEPCV (TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE) ET DE SON AVENANT Nºl
Porté par une stratégie nationale et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui impose une proportion croissante de véhicules "à faibles émissions" dans les flottes publiques et donne pour objectif national l'installation de 7 millions de points de charge d'ici 2030, le développement de l'électromobilité est un processus en cours à l'échelle nationale.
Le territoire déodatien souhaite se faire le relais de ces objectifs sur un territoire rural où les enjeux de mobilité sont primordiaux. Ainsi le Pays veut proposer sur son territoire à long terme un réseau d'infrastructures de recharge dense et opérationnel et encourager les collectivités à modifier leur flotte de véhicules pour des véhicules à faibles émissions.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite s'engager sur ces enjeux en implantant 4 bornes publiques de recharges pour véhicules électriques et en remplaçant des anciens véhicules diesels par 2 utilitaires et 1 véhicule de type particulier électrique (et deux bornes de recharge interne).
L'emplacement des bornes publiques et le choix de la technologie seront étudiés au regard de la connaissance du potentiel de développement de l'usage des véhicules électriques et des besoins de recharge.
Le choix de la technologie répondra aux objectifs du livre vert. Les bornes seront de type accéléré 22KVA (sauf contre-indication technique ou d'usage). Elles seront localisées dans un endroit accessible en permanence au public. Les bornes seront communicantes et supervisées. Il sera choisi un système de paiement souple permettant à quiconque d'utiliser rapidement la borne.
Plan de financement prévisionnel :
Montant (HT) Nature et origine du financement - montant en€ (HT)
Action sauf études Auto- % TTC TEPCV Co financement financement
(20% min) TEPCV
Action 26-4 60 000 € 48 000 € 12 000 € 80% Bornes de recharges VE
Action 27.3
Remplacement de véhicules 68 000 € 54 400 € 13 600 € 80% diesels par des véhicules
électriques VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 18 (2/2)
170137
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention TEPCV et son avenant nº 1, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE