Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20240627 001 Demande subvention operation coeur
Déliberation - DL 20240627 004 Demande subvention DSIL logiciel
Déliberation - DL 20230629 014 Renovation de lHotel de ville Dema
Déliberation - DL 20230629 013 Amenagement des espaces publics ce
Déliberation - DL 20220929 010 demande de subvention videoprotect
Déliberation - DL 20250220 002 Sollicitation fonds concours Coeur
Déliberation - DL 20221117 004 Bibliotheque Demande de subvention
Déliberation - DL 20240926 019 Demande subventions Madone
Déliberation - DL 20241128 020 Demande subvention Madone
Déliberation - DL 20220929 009 demande de subvention Madone
Déliberation - DL 20240627 002 Demande subventions Hotel de ville
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240627 002 Demande subventions Hotel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
1/3
DL-20240627-002
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024
DL-20240627-002
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS
Jean COMTET
Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Patrick GUINET Alain ROUX Marie Chantal JOLIVET Laurent TRONCHE Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 65,5% 29 19 25
P FINANCES Demande de subventions dans le cadre de l’opération de rénovation de
l’Hôtel de ville
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée que la Commune a commandé un diagnostic énergétique de l’Hôtel de ville en juin 2022. Ce bâtiment a été identifié dans son patrimoine bâti comme énergivore et présentant également des problèmes structurels et des non-conformités (Code du Travail, accessibilité). La Commune
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-002-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 2/3
DL-20240627-002
poursuit donc un double objectif à travers sa rénovation. D’une part, il s’agit de réduire fortement les déperditions thermiques et la dépense énergétique, et d’autre part, de concentrer en ce lieu les services administratifs municipaux pour rationaliser le fonctionnement des services au public et les rendre plus efficients.
Afin de prendre en compte les bâtiments annexes à la mairie mais concourant à son activité, il est apparu opportun d’intégrer dans les travaux de rénovation, la salle de réunion ainsi que les locaux de la Police Municipale afin de mener une opération globale sur les bâtiments liés les uns aux autres. Ces locaux deviendront la salle des mariages. Le service de la Police Municipale intégrera quant à lui, les locaux rénovés au 20 place de l’Hôtel de ville.
Cette opération d’ensemble vise à rénover des bâtiments qui comportent des contraintes patrimoniales importantes entrainant la majoration de certains postes de dépenses.
Aussi, l’avant-projet définitif de l’équipe de maitrise d’œuvre arrête le montant prévisionnel de l’opération à 1 908 000 € HT.
Sous réserve des calculs de dépenses éligibles par les partenaires financiers et des taux d’aide, le plan prévisionnel de financement dressé pour réaliser cette opération, est le suivant :
SOURCES MONTANT HT TAUX
Subvention du Département de l’Ain – Pacte de
Territoire – investissements structurants 148 805 € 8 %* Subvention du Département de l’Ain – Pacte de
Territoire – transition écologique 100 000 € 5 %* Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
- axe 1 - rénovation thermique des bâtiments 148 600 € 8 %*
Fonds propres - Autofinancement 1 510 595 € 79 %*
TOTAL 1 908 000 € 100 %
*Pour une meilleure lisibilité, les taux ont été arrondis.
Un fonds de concours relatif à la transition écologique est à l’étude par la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP). Il pourra être sollicité pour compléter le plan de financement, sous réserve qu’il soit délibéré par le Conseil communautaire. La Commune devra alors délibérer à son tour pour le solliciter et ne pourra, dans tous les cas, dépasser les 80% d’aides publiques.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE l’opération de rénovation de l’Hôtel de ville,
APPROUVE le coût estimatif des travaux et le plan de financement prévisionnel,
SOLLICITE auprès de l’Etat, une aide financière au titre de la DSIL,
S’ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, et à inscrire les crédits au budget communal 2024,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-002-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 3/3
DL-20240627-002
Voix pour 20
Voix contre 3
Abstentions 2
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 juin 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-002-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024