Acte Administratif - ST 2023 173 FOCH POTIE Circulation emplacement réservé PM livraison février 2023

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Acte Administratif - ST 2023 173 FOCH POTIE Circulation emplacement réservé PM livraison février 2023 Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2023 173 FOCH POTIE Circulation emplacement réservé PM livraison février 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT

NORD

CANTON

LILLE 6

COMMUNE

LOOS

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

n° ST/2023/173

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'AXE CONSTITUE PAR LA RUE DU MARECHAL FOCH ET LA RUE GEORGES POTIE

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,

Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,

Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire,

Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur la voie repris en objet,

Considérant qu'il convient de modifier l'article 9 de l'arrêté municipale ST/2022/518 susvisé de façon à valider l'implantation d'emplacement « Police » et la création de deux zone de livraison.

Considérant que la rue Georges Potié fait l'objet de travaux de réaménagement réalisés par la MEL.

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de l'arrêté ST/2022/518 en date 07/10/2022, dont l'article 10 convient d'être modifié, étant précisé que les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées et reprises comme suit.

I - Règles relatives à la circulation des véhicules

Article 2 : Vitesse de circulation

La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM est limitée à 30 km/h sur l'ensemble du linéaire des rues Foch et Potié.

Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h.

Article 3 : Croisement et dépassement des véhicules

La circulation des véhicules sur les rues du Maréchal Foch et Georges Potié, qui comportent des feux tricolores, est prioritaire.

Le dépassement des véhicules est autorisé lorsque qu'une ligne discontinue est matérialisée au sol sous réserve du respect des règles générales fixées par le Code de la Route et des règles de limitation de vitesse prévues à l'article 2 du présent arrêté. Le dépassement des véhicules est interdit rue du Maréchal Foch, dans sa portion comprise entre la rue de Londres et la rue Léon Thiriez. ~

~Article 4 : Restrictions de circulation

4.1 Circulation des poids lourds

La circulation des véhicules d'un Poids Total en Charge superreur à 15 tonnes est interdite rue du Maréchal Foch depuis son intersection avec les rues de Londres et de !'Epinette jusqu'à son carrefour avec la place Thiers et le boulevard de la République, de 7h30 à 19h00 sauf exceptions suivantes : desserte locale, transports en commun, véhicules de collecte d'ordures ménagères, véhicules d'incendie et de secours et de police.

Les itinéraires de déviation prévus à l'article 3 de l'arrêté n° UR/2017 /299 en date du 4 juillet 2017 susvisé sont maintenus.

4.2 Circulation des véhicules de transport en commun

La voie comporte des couloirs réservés uniquement à la circulation des bus situés : dans le sens Lille-Haubourdin du n°176 au n°186 rue du Maréchal Foch, et du 94 bis rue Georges Potié jusqu'à la limite du territoire d'Haubourdin, dans le sens Haubourdin-Lille du n°45 rue Georges Potié jusqu'à la place Thiers et du n°49 rue du Maréchal Foch jusqu'à la limite du territoire de Lille. Sur ces couloirs, la circulation des véhicules autres que les véhicules de transport public (et les vélos) sont interdite.

Article 5 : Circulation des vélos et EDPM

La circulation des véhicules sur les bandes cyclables bilatérales, ainsi que sur les pistes cyclables sur trottoir matérialisées au sol, est exclusivement réservée aux cycles non motorisés et aux EDPM, dont la vitesse de circulation est limitée à 25 km/h. La circulation de tout autre véhicule y est interdite.

Les vélos et EDPM sont autorisés à circuler sur les couloirs bus.

Article 6 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons Priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.

II - Règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules

Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui règlementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s'appliquent les dispositions énoncées ci-après.

Article 7 : Arrêt des véhicules

L'arrêt des véhicules est interdit sur les voies de circulation, en ce compris les espaces centraux séparant les voies (sauf pour les accès aux garages, portes cochères et voies carrossables), matérialisés par des lignes continues blanches, les couloirs bus, les bandes cyclables, les pistes cyclables et les trottoirs, en dehors des emplacements matérialisés.

Article 8 : Type de stationnement

Le stationnement des véhicules légers est autorisé de façon bilatérale sur les emplacements matérialisés au sol.

Article 9 : Emplacements réservés

Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : Emplacements réservés à l'arrêt des véhicules de transport public (matérialisés au sol par un zébra jaune) au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivants :

• dans le sens Lille-Haubourdin (au droit de la Clinique Lautréamont située 1 rue de Londres, au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivants : n°86, n° 190 rue Foch, n°72 rue Potié)

• dans le sens Haubourdin-Lille (n°33 rue Potié, n°91 et 197 rue Foch) Emplacements réservés aux taxis : face au n° 131 rue Foch

Emplacement « Police » : face au n° 1 rue Georges Poité sur 2 emplacements Emplacements réservés aux livraisons :

• devant le n° 27 rue du Maréchal Foch,

• devant le n° 63/65 rue du Maréchal Foch,

• devant le n° 98 rue du Maréchal Foch,

• devant le n° 135/137 rue du Maréchal Foch,

• devant le n° 158 rue du Maréchal Foch, . .,.l • devant le n° 169 rue du Maréchal Foch, 'i>'v-

~Emplacements réservés aux PMR :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivants : n°2, n°29, n°78, n° 79, n°102, n°105 rue Foch)

Emplacements réservés aux livraison :

Plage horaire définie allant de 13h30 à 16h 30 les lundis mercredi et vendredi inclus :

• devant le n°85 rue Georges Potié,

Plage horaire définie allant de 7h30 à 11h30 du mardi au vendredi inclus : • devant le n° 37 rue Georges Potié,

Emplacements « Police » :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent : • Rue Georges Potié au n°1 sur deux emplacements

Article 10 : Durée du stationnement

Le stationnement est en zone bleue avec une durée limitée comme suit : 30 mn sur les places « Arrêt minute » suivantes :

• 2 places devant le n° 10 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 30 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 31 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 6 7 /69 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 70 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 107 /109 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 118 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 125 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 142/144 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 164 rue du Maréchal Foch.

• 2 places devant le n° 171/173 rue du Maréchal Foch,

• 2 places devant le n° 181/183 rue du Maréchal Foch,

• 1 place devant le n° 15 rue Georges Potié,

• 1 place devant le n° 211 rue du Maréchal Foch,

1h30 sur les emplacements matérialisés sur les portions de voies suivantes, exception faite des places « Arrêt minute » précitées :

• Rue du Maréchal Foch : côté pair du n°2 jusqu'à l'intersection avec la rue Georges Clémenceau,

• Rue du Maréchal Foch : côté impair du n° 13/15 jusqu'à l'intersection avec la rue Georges Clémenceau.

Les conducteurs des véhicules en stationnement sur ces places à durée limitée doivent apposer sur le tableau de bord, côté trottoir, un disque réglementaire faisant apparaître l'heure de stationnement.

Il est précisé que la limitation de la durée du stationnement s'applique aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 9h00 à 12h30, hors jours fériés.

La durée du stationnement n'est pas limitée les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés.

De plus, sont exclus du respect de la limitation de la durée du stationnement les véhicules arborant une carte GIC/GIC ou CMI stationnés sur tout emplacement en zone bleue, que cet emplacement soit une place PMR ou non.

Article 11 : Sanctions / Mise en fourrière

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.

Article 12

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de Loos www.loos.fr h la date d'affichage de cet arrêté ayant valeur de notification notifié le O 4 AVrt 2023 dont une ampliation est transmise à : ~ Représentant de l'Etat,

La Métropole Européenne de Lille,

0La Police Nationale,

La Police Municipale,

Monsieur le Préfet du Nord.

Article 14

Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr).

Fait à LOOS, ~ _/

Le 25/P3/2021 v -

an-Jacques WALLYN

Adjoint au Maire

BJ