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Arrêté - 25 637 emplacement reserve livraisons parking general De Gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 25 637 emplacement reserve livraisons parking general De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Ÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°25-637
OBJET: CREATION D'UN EMPLACEMENT RESERVE AUX LIVRAISONS DANS LE PARKING COMMUNAL SITUE 9, BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-24, L. 2213-2 et
suivants ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 417-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifiée; Considérant qu'il convient de créer un emplacement réservé aux véhicules devant procéder à des livraisons dans le parking communal situé 9 bis, rue du Général De Gaulle ;
ARRETONS :
Article 1 : Il est créé un emplacement réservé aux véhicules devant procéder à des livraisons dans le parking communal situé 9 bis, rue du Général De Gaulle.
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Re. Leers ES Article 2 : Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit et considéré come gênant à cet emplacement.
Article 3 : La matérialisation de cette place et la signalisation appropriée seront assurées par les
services municipaux.
Article 4 : Les dispositions prévues à l’article 1 prendront effet à compter de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille
dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Commissaire de Roubaix, Monsieur le responsable de la police municipale mutualisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Leers, le 20 décembre 2025
Pour la Ville de Leers,
be Conseil municipal délégué,