Acte Administratif - ST 2022 448 Villeloos Calmette Ferrer Danel Zola Ornona Matteotti Papin Guerin Gilquin Debrabandere Delcour Livraison Septembre 2022

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Acte Administratif - ST 2022 448 Villeloos Calmette Ferrer Danel Zola Ornona Matteotti Papin Guerin Gilquin Debrabandere Delcour Livraison Septembre 2022 Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2022 448 Villeloos Calmette Ferrer Danel Zola Ornona Matteotti Papin Guerin Gilquin Debrabandere Delcour Livraison Septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

NORD

CANTON Liberté - Égalité – Fraternité

LILLE 6

COMMUNE A R R E T E D U M A I R E

LOOS n ° S T / 2 0 2 2 / 4 4 8

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES VOIES SUIVANTES :

Rue du Docteur Calmette, Rue Francisco Ferrer, Rue Léonard Danel, Rue Emile Zola, Rue du Colonel Colonna d’Ornano, Rue Matteotti, Rue Denis Papin, Rue Camille Guérin, Rue Charles Gilquin, Rue Alexandre Dhainaut, Rue Clément Debrabandère, Rue Marcel Delcour

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,

Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,

Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire,

Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,

Considérant qu’il convient de modifier l’article 10 de l’arrêté municipal n° ST/2022/442 susvisé de façon à valider l’implantation d’un emplacement de livraison,

Considérant que la rue Léonard Danel, fait l’objet de travaux d’aménagement d’une place de livraison réalisés par la MEL,

Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,

A R R E T E

Article 1 :

Le présent arrêté procède, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à l’abrogation de l’arrêté ST/2022/442 en date du 26/04/2022, dont l’article 10 convient d’être modifié, étant précisé que les autres dispositions de l’arrêté précité sont inchangées et reprises comme suit.

I – Règles relatives à la circulation des véhicules

Article 2 : Vitesse de circulation

La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM sur l’ensemble du linéaire des voies reprises en objet est limitée à 30 km/h.

La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 20 km/h : Dans la zone de rencontre dans la contre allée rue Alexandre Dhainaut.

Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h. En plus de la signalisation verticale, les limites de vitesses seront matérialisées au sol.

Article 3 : sens de circulation

La circulation est en double sens :

- Rue Clément Debrabandère : sur l’ensemble de son linéaire. - Rue Marcel Delcour : sur l’ensemble de son linéaire.

- Rue Camille Guérin : sur l’ensemble de son linéaire.

La circulation est en sens unique :- Rue du Docteur Calmette :

o Dans sa portion comprise entre le boulevard de la République et la rue Jules Guesde, dans le sens boulevard de la République vers rue Jules Guesde.

o Dans sa portion comprise entre le boulevard de la République et la rue Alexandre Dhainaut, dans le sens boulevard de la République vers rue Alexandre Dhainaut.

- Rue Francisco Ferrer : sur l’ensemble de son linéaire, dans le sens rue du Docteur Calmette vers rue du Maréchal Foch.

- Rue Léonard Danel : sur l’ensemble de son linéaire dans le sens rue Maréchal Foch vers rue du Docteur Calmette.

- Rue Emile Zola : sur l’ensemble de son linéaire dans le sens rue du Docteur Calmette vers rue du Maréchal Foch.

- Rue du Colonel Colonna d’Ornano : sur l’ensemble de son linéaire dans le sens rue Jules Guesde vers rue du Docteur Calmette.

- Rue Matteotti : sur l’ensemble de son linéaire dans le sens rue du Docteur Calmette vers rue du Colonel Colonna d’Ornano.

- Rue Denis Papin : sur l’ensemble de son linéaire dans le sens : rue Jules Guesde vers rue du Colonel Colonna d’Ornano.

- Rue Charles Gilquin : sur l’ensemble de son linéaire dans le sens rue Maréchal Foch vers rue du Docteur Calmette.

- Rue Alexandre Dhainaut : sur l’ensemble de son linéaire dans le sens rue Henri Barbusse vers rue Georges Potié.

Article 4 : Règles applicables au croisement et au dépassement des véhicules En ce qui concerne le croisement des véhicules, la règle de priorité à droite s’applique, sauf :

- Pour le croisement des véhicules à l’angle des rues du Maréchal Foch et Francisco Ferrer géré par feux de circulation.

- Pour le croisement des véhicules à l’angle des rues Léonard Danel et du Docteur Calmette. Un cédez le passage est institué rue Léonard Danel. - Pour le croisement des véhicules à l’angle des rues du Maréchal Foch et Emile Zola géré par feux de circulation.

- Pour le croisement des véhicules à l’angle des rues du Docteur Calmette et du Colonel Colonna d’Ornano. Un cédez le passage est institué rue du Colonel Colonna d’Ornano.

- Pour le croisement des véhicules à l’angle des rues Denis Papin et Jules Guesde. Un stop est institué rue Jules Guesde.

- Pour le croisement des véhicules à l’angle des rues du Docteur Calmette et Camille Guérin. Un stop est institué rue Camille Guérin.

- Pour le croisement des rues Alexandre Dhainaut et Georges Potié géré par feux de circulation.

En ce qui concerne le croisement des doubles sens cyclables avec les autres voies, un stop est institué au niveau de chaque double sens cyclable.

Au niveau des croisements gérés par feux de circulation, les cycles et EPDM sont autorisés à tourner à droite sans s’arrêter au feu lorsque celui-ci est orange ou rouge, sous réserve de céder le passage aux véhicules, cycles et EPDM circulant sur la voie dans laquelle ils s’engagent.

Les cyclistes empruntant le double sens cyclable rue Dhainaut devront mettre pied à terre pour la traversée du passage à niveau.

Le dépassement des véhicules est autorisé lorsqu’une ligne discontinue est matérialisée au sol sous réserve du respect des règles générales fixées par le Code de la Route et des règles de limitation de vitesse prévues à l’article 2 du présent arrêté.

Article 5 : Restrictions de circulation

5.1 Circulation des poids lourds

Sans objet.

5.2 Circulation des véhicules de transport en commun

Sans objet, les voies reprises en article 1 ne comportent aucun couloir bus réservé à leur circulation.

Article 6 : Circulation des vélos et EDPMLa circulation des vélos et des EDPM est autorisée sur la chaussée des voies reprises à l’article 1.

La circulation des vélos et des EDPM est autorisée en double sens sur les bandes cyclables spécifiquement prévues à cet effet,

- Rue Alexandre Dhainaut, rue Francisco Ferrer, rue du Colonel Colonna d’Ornano, rue Matteotti.

Cette disposition sera matérialisée au sol par une bande cyclable et signalée verticalement à chaque extrémité de voie dans les deux sens. La circulation de tout autre véhicule est interdite sur les bandes cyclables.

Article 7 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons Priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.

II – Règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules

Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui règlementent le stationnement et l’arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s’appliquent les dispositions énoncées ci-après.

Article 8 : Arrêt des véhicules

Sur les voies concernées par le présent arrêté, l’arrêt des véhicules est interdit sur les voies de circulation, les bandes cyclables et les trottoirs, en dehors des emplacements matérialisés.

Article 9 : Type de stationnement

Le stationnement des véhicules légers est autorisé comme suit : - Rue du Docteur Calmette :

o Stationnement longitudinal bilatéral matérialisé au sol dans sa portion

comprise entre le boulevard de la République et la rue Alexandre Dhainaut.

o Stationnement longitudinal unilatéral côté pair dans sa portion comprise

entre le boulevard de la République et la rue Francisco Ferrer.

o Stationnement longitudinal unilatéral côté pair dans sa portion comprise

entre la rue du colonel Colonna d’Ornano et la rue Jules Guesde et

stationnement longitudinal bilatéral du N°1 au n°11.

o Stationnement en épi sur parking matérialisé côté impair et longitudinal

unilatéral du côté pair dans sa portion comprise entre la rue Francisco Ferrer

et Emile Zola.

- Rue Francisco Ferrer : Stationnement longitudinal unilatéral matérialisé au sol.

- Rue Léonard Danel : stationnement longitudinal bilatéral matérialisé au sol.

- Rue Emile Zola : stationnement longitudinal unilatéral côté pair matérialisé au

sol.

- Rue Colonel Colonna d’Ornano : stationnement longitudinal unilatéral

matérialisé au sol côté pair et stationnement en épi du côté du Parc Danel.

- Rue Matteotti : stationnement longitudinal bilatéral matérialisé au sol.

- Rue Camille Guérin : stationnement en bataille matérialisé au sol.

- Rue Charles Gilquin : stationnement longitudinal bilatéral matérialisé au sol.

- Rue Alexandre Dhainaut :

o Stationnement longitudinal bilatéral matérialisé au sol

o Sur la contre allée (zone de rencontre) accès aux numéros 36 à 26.

 Stationnement en épi matérialisé au sol à l’entrée.

 Stationnement en épi matérialisés au sol du n° 36 au n° 28.

 Stationnement longitudinal au n° 26.

- Rue Clément Debrabandère : stationnement en bataille sur parking matérialisé

côté impair.

- Rue Marcel Delcour : stationnement en bataille sur emplacements matérialisés.

Article 10 : Emplacements réservés

Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : - Emplacements réservés à l’arrêt des véhicules de transport public : sans objet. - Emplacements réservés aux taxis : sans objet.

- Emplacements réservés aux livraisons :

Plage horaire définie allant de 7h30 à 11h30 du mardi au vendredi inclus.o Devant le n°1 rue Léonard Danel

- Emplacements réservés aux PMR :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivants :

o Rue du Docteur Calmette : 1 emplacement au n° 182, au n°122, face au n° 90 et n° 70 sur parking en épi.

o Rue Emile Zola :1 emplacement au n°1

o Rue du Colonel Colonna d’Ornano : emplacement en fond de parking en épi et emplacement au n°308.

o Rue Denis Papin : emplacement au n°10.

o Rue Camille Guérin : 2 emplacements.

o Rue Alexandre Dhainaut : emplacement au n°39 et au n°34 dans la contre allée (zone de rencontre).

o Rue Clément Debrabandère : emplacement face au n°3. o Rue Marcel Delcour : emplacement face au n°2.

- Emplacements réservés IRVE :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des numéros de voirie suivants :

 Rue Denis Papin, place Winston Churchill : 2 emplacements sur le parking de la Gare de Loos.

Ces bornes seront accessibles, le temps du chargement, à tous les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables (véhicule branché sur la borne de recharge).

Tout véhicule stationné sur les emplacements et n’étant pas en situation de chargement électrique sera considéré comme gênant conformément aux dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route.

Article 11 : Durée du stationnement

Les voies du quartier n’étant pas en zone bleue, la durée du stationnement n’est pas limitée.

Toutefois, le stationnement d’un véhicule sur un même emplacement pendant plus de 7 jours est considéré comme étant abusif.

Article 12 : Sanctions / Mise en fourrière

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d’être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.

Article 13

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation est transmise à :  La Métropole Européenne de Lille,

 La Police Nationale,

 La Police Municipale,

 Monsieur le Préfet du Nord.

Article 14

Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).

Fait à LOOS,

Le 02/09/2022.

Pour le Maire,

Par délégation,

Jean-Jacques WALLYN.

Adjoint au Maire.