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Déliberation - RAA delibs n°2024D22 a 2024D31
Déliberation - RAA DELIBS N°2022D66 A N°2022D75
Acte Administratif - RAA délibs 2021D24 à 2021D32
Déliberation - RAA delibs n°2024D22 a 2024D31
Acte Administratif - RAA délibs 2021D24 à 2021D32
Déliberation - RAA DELIBS N°2022D66 A N°2022D75
Déliberation - RAA delibs n°2022D76 a 2022D87
Déliberation - RAA delibs n°2023D69 a 2023D86
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h06 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA delibs n°2023D69 a 2023D86)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
COMMUNE
{Iuillac
Commune
de
NIVILLAC
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
Conseil
municipal
du
lundi
11
décembre
2023
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2023D69 :
Petites
Villes
de
demain
— Signature
d’une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
2023D70
: Renouvellement
de
l'adhésion
au
SATESE
du
Morbihan
— Années
2024
à
2026
FINANCES 2023D71
: Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
2
2023D72
: Budget
annexe
supérette
—
Décision
modificative
n°
2
2023D73
: Budget
annexe
supérette
: subvention
d’équilibre
2023D74
: Budget
annexe
assainissement
: Décision
modificative
n°
1
2023D75
: Budgets
2024
: autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
montants
votés
pour
l’année
2023
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024
2023D76
: Fixation
des
divers
tarifs
municipaux
pour
l’année
2024
2023D77
: Fixation
de
la
Participation
à
l’Assainissement
Collectif
(PAC)
pour
2024
2023D78
: Fixation
de
la surtaxe
assainissement
collectif
pour
2024
RESSOURCES
HUMAINES
2023D79
: Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif 2023D80:
Suppression
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
et
création
de
trois
emplois
d'agent
de
maîtrise
|
2023D81:
Suppression
de
deux
emplois
d'ATSEM
principal
de
1Ÿ®
classe
et
création
de
deux
emplois
d’agent
de
maîtrise 2023D82:
Suppression
d'un
emploi
de
technicien
principal
de
2°"
classe
et
création
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
1°"® classe
2023D83
: Modification
du
tableau
des
effectifs
2023D84
: Protection
sociale
complémentaire
—
Prévoyance
MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr 2023D85
:
Evolution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
- Modification
de
l’article
2 :
groupes
de
fonctions
et
montants
INTERCOMMUNALITÉ 2023D86
:
ARC
SUD
BRETAGNE
:convention
de
finalisation
de
la
participation
financière
des
communes
au
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
(BTHD)
Publié
le
12
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien-CHESNIN
Guy
DAVID
MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié le
A [421223
ID
: 056-215601477-20231211-2023D69-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:20
- Votants
:23
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M,
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
_
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORIOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
-
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
-
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
-
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy POUVOIRS
:M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
—
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D69
:Petites
Villes
de
demain
— Signature
d’une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
La
commune
de
Nivillac
a signé,
le 5
juillet
2022,
une
convention
d'adhésion
au
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
avec
l'Etat,
Arc
Sud
Bretagne,
la
Banque
des
territoires,
les
communes
de
La
Roche-Bernard
et
Muzillac.
Ce
programme,
piloté
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoire
(ANCT),
vise
à
donner
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
centralités
et
présentant
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire,
afin
de
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques
où
il
fait
bon
vivre.
Il
constitue
également
un
outil
de
la
relance
à l'échelle
d'Arc
Sud
Bretagne,
La
première
phase
a
pour
objectif
la
signature
d’une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
avant
la
fin
2023
entre
Arc
Sud
Bretagne,
Muzillac,
Nivillac,
La
Roche
Bernard,
l'Etat,
la
Banque
des
Territoires
et
la
Région
Bretagne.
Créée
par
la
loi
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l'ORT
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
.
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Regu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
4 $1
A2
LOL
ID
: 056-215601477-20231211-2023D69-DE
des
centres-villes.
Le
dispositif
d'ORT
crée
ainsi
des
droits
juridiques
nouveaux
pour
les
collectivités
leur
permettant
de
mener
à
bien
leurs
projets.
Par
ailleurs,
il ne
peut
y avoir
qu'une
seule
convention
valant
ORT
par
intercommunalité.
La
commune
de
Nivillac
a,
depuis
la
signature
de
la
convention
d'adhésion,
travaillé
à
la
définition
de
son
projet
de
territoire
sur
le
long
terme,
notamment
par
la
conduite
d’une
étude
de
plan
guide
avec
l'ADDRN.
Elle
a
ainsi
travaillé,
de
façon
concertée,
jusqu’à
l'élaboration
de
fiches
actions,
décrivant
ses
projets
et
définissant
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
(Documents
ci-
annexés).
La
commune
de
Nivillac,
Arc
Sud
Bretagne
et
les
deux
autres
communes
PVD
sont
désormais
en
mesure
de
signer
avec
l'ensemble
des
partenaires
une
convention
cadre
valant
ORT.
Elle
reprend
l’ensemble
de
la
stratégie
et
le
programme
d'actions,
et
définit
un
périmètre
d'action
renforcé,
dans
lequel
s'applique
l’ensemble
de
ses
outils.
La
signature
est
prévue
courant
mars,
suite
à
la
validation
de
la
convention
par
la
commission
régionale
du
26
février
2024,
Au
vu
de
cet
exposé,
et
de
la
réunion
d’information
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenue
le
27
novembre
2023,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
le
contenu
de
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
qui
expose
le
projet
de
territoire
de
la
commune
de
Nivillac,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
ci-annexée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
contenu
de
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
qui
expose
le
projet
de
territoire
de
{a
commune
de
Nivillac,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
ci-annexée,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
re
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
publiée AS
[121
Le à
ID
: 056-215601477-20231211-2023D70-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:20
- Votants
:23
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—-
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
_
Mme
DENIGOT
Béatrice
-
M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—-
Mme
GRUEL
Nathalie
-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
-
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
-
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
-
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
_
Mme
DESMOTS
Isabelle
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
-
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M,
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D70
:Renouvellement
de
l'adhésion
au
SATESE
du
Morbihan
—
Années
2024
à
2026
La
Commune
de
Nivillac
adhère
au
Service
d’Appui
Technique
à
l’Épuration
et
au
Suivi
des
Eaux
(SATESE)
depuis
le
06
octobre
2014,
au
titre
de
l'assistance
technique
fournie
par
le
département
du
Morbihan.
Ce
service
départemental
permet
d'offrir
aux
maîtres
d'ouvrage
publics
un
appui
technique
pour:
-
L'exploitation
des
stations
d'épuration
et
réseaux
d'assainissement
collectif,
-
La
validation
de
l’autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement,
-
L'aide
aux
projets
liés
à l’assainissement
collectif.
Le
SATESE
intervient
donc
pour
la
Commune
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
en
assurant
ce
volet
d'appui
technique
à
la
gestion
patrimoniale
et
à
l'amélioration
des
performances
des
systèmes
d'assainissement
existants
ainsi
qu'en
accompagnant
et
conseillant
au
gré
des
projets
entrepris
par
la
collectivité.
Ces
avis
consultatifs
objectifs
et
neutres
n’entrainent
pas
pour
autant
de
dépossession
pour
la
commune,
qui
reste
seule
juge
quant
aux
suites
à donner
sur ces
équipements
communaux.
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publiéle
A$112)2©22
ID
:056-215601477-20231211-2023D70-DE
En
ce
sens,
pour
les
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
(à
savoir
les
sites
suivants:
«
Bas
du
Bourg»
et
«
Folleux»),
un
appui
technique
à
l'exploitation,
aux
projets
et
à la
validation
d’autosurveillance
est
proposé
à la
commune
ainsi
que
son
adhésion
à
l'observatoire
départemental
de
l'assainissement
pour
les
années
2024
à
2026
(la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le
31/12/2023),
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
ladite
convention
entre
la
commune
et
le
SATESE,
moyennant
un
coût
de
650
€
HT
annuel
à compter
du
01/01/2024
et
ce
jusqu’au
31/12/2026.
£
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délihérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
et
signer
la
convention
jointe
en
annexe.
FA
£
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
SATESE
ci-anhexée
pour
les
années
2024
à 2026
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHES
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2 sur
2
i Î i Î | ; j Î Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié le
AS]
Jo
ID
: 056-215601477-20231211-2023D71M-BF
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-trois,
Le onze
décembre,
Le conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuüf
heures
en
mairie
Sous la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04 décembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 21-
Votants
: 24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M:
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
Mine
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M,
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—-
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mmé
PALVADEAU
Stéphanie
— M.
POISSON
Yannick
—M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
_(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
— M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à
M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D71
:Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il.
convient
d’ajuster
le
budget
principal
2023
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
:
Libellés
Crédits
ouverts
DM
Nouveaux
crédits
Commentaires
012-
Charges
de
Ajustement
du
personnel
1
900
000,00
€
35
000,00
€
4
935
000,00
€ |
budget
du
personnel
Ajustement
du
,
.
dégrèvement
pour
014-
Atténuations
les
jeunes
de
produits
4
000,00
€
1
850,00
€
5
850,00
€
agriculteurs
6815
- Dotations
aux
provisions
150
000,00
€
-
_36850,00€
113
150,00
€
042-Opérations
Ajustement
des
d'ordre
de
transfert
amortissements
au
entre
sections
170
000,00
€
9
000,00
€
179
000,00
€
prorata
temporis
Délals
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3 Contour
de la Motte,
35044
Rernes-
dans
un
délal.de
2 mois
à compter
de sa publication.
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en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publéte
5142
[Lo2Z3
ID
: 056-215601477-20231211-2023D71M-BF
023-Virement
à
la
section d'investissement
3
034
137,51
€
=
9
000,00
€
|!
3
025
137,51
€
Dépenses
.
Libellés
Crédits
ouverts
DM
Nouveaux
crédits
Commentaires Régularisation
du
16
- Emprunts
et
remboursement
du
dettes
assimilées
519
000,00
€
2
000,00
€
521
000,00
€
|
capital
des
emprunts
23-Immobilisations
=
2
000,00
€
2
609
868,06
€
en
cours
2
611
868,06
€
Recettes
Libellés
Crédits
ouverts
DM
Nouveaux
crédits
Commentaires
040-Opérations
Ajustement
des
d'ordre
de
transfert
amortissements
au
entre
sections
170
000,00
€
9
000,00
€
179
000,00
€
prorata
temporis
021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
034
137,51
€
-
9
000,00
€
3
025
137,51
€
Vu
Favis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
finances
réunie
le
20
novembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- Approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAVIE
Délals
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Blzien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
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préfecture
le 14/12/2023
Publiéle
Aly
[A2
2523
ID
: 056-215601477-20231211-2023D72-BF
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures .en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04 décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
-
Votants
:24
PRESENTS
:Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
julien
—-
M.
DAVID
Gérard
-—
M.
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
-—
Mme
DESMOTS
isabelle
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORIOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M,
ROZÉ
Eric
— M;
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine
— M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
— M.
POISSON
Yannick
— M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
Gérard
DAVID)
—-
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à
M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D72
:Budget
annexe
supérette.—
Décision
modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
convient
d'ajuster
le
budget
annexe
supérette
2023
en
section
de
fonctionnement
:
Nouveaux
Libellés
Crédits
ouverts
DM
crédits
Commentaires
Chapitre
66
-
Régularisation
des
Charges
financières
3
300,00
€
100,00
€
3 400,00
€
intérêts
des
emprunts
Chapitre
68
-
Crédits
pour
couvrir
le
Dotations
aux
risque
d'impayés
des
provisions
et
loyers
suite
à la
dépréciations
|
-
€
24
733,96
€
24733,96€
|liquidation
judiciaire
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
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Reçu
en
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le
14/12/2023
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419142
120238
ID
: 056-215601477-20231211-2023D72-BF
Crédits
Nouveaux
Libellés
ouverts
DM
crédits
Commentaires
Régularisation
des
intérêts
et
du
capital
des
Chapitre
74
-
emprunts
+ Crédits
pour
Dotations,
couvrir
le
risque
subventions,
d'impayés
des
loyers
suite
participation
72
016,79
€
24
833,96
€
96
850,75
€
à
la
liquidation
judiciaire
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
fa
commission
des
finances
réunie
le
20
novembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
supérette,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- Approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
supérette.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN—
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Blzien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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en
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le
18/12/2023
Reçu
en
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le
18/12/2023
publéle
AZ
| 12{ Lor
>
1D
: 056-215601477-20231211-2023D73-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
— M,
BLINO
Jérôme
—
M,
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M,
DAVID
Guy
_
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—-
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—-
M.
ROZÉ
Eric
—
M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
—
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D73
:Budget
annexe
supérette
:subvention
d'équilibre
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
pour
équilibrer
le
budget
de
la
supérette
une
subvention
d'équilibre
a été
inscrite
au
budget
prévisionnel
2023
pour
un
montant
total
de
62
000
€.
Vu
l'avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
fa
commission
des
finances
en
date
du
20
novembre
2023,
Monsieur
Le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
l’autoriser
à
passer
les
écritures
comptables
correspondantes
en
tenant
compte
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
passer
les
écritures
comptables
correspondantes
en
tenant
compte
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
à la
clôture
de
l’exercice
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
en
julien
CHESNIN
ET
AE
Délais
et
voies
de
recours
:
CRE.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dé
s
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
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préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
Publié
le
Aj4
[ A2
(La
t3
ID
: 056-215601477-20231211-2023D74-BF
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
-
Votants
:24
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—
Mme
HERVOCHE
Josiane
-
M.
LOGODIN
Xavier
-
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—-
M.
ROZÉ
Eric
— M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—-
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
-
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D74
: Budget
annexe
assainissement
:Décision
modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
d'ajuster
le
budget
annexe
assainissement
2023
en
section
d'investissement
:
Libellés
Crédits
ouverts
DM
Nouveaux
crédits
|
Commentaires
Chapitre
23
-
Immobilisations en
cours
721
088,55
€
|-
300,00
€
720
788,55
€
Régularisation
Chapitre
27
-
du
transfert
Autres
des
droits
à
immobilisations
déduction
de
financières
-
€
300,00
€
300,00
€
TVA
Délais
et voles
de
recours :
La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours en annulation
devant
le Tribunai Administratif de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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A4
| À
[io
La
ID
:056-215601477-20231211-2023D74-BF
Vu
l'avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
finances
réunie
le
20
novembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
assainissement,
£
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à Vunanimité
:
- Approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
assainissement.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
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le 18/12/2023
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A$ |
(2.
los,
ID
: 056-215601477-20231211-2023D75-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
. DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
GRUEL
Nathalie
-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORIOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
-
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
-
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
-
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
-
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M,
Gérard
DAVID)
-
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à
M,
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
julien
Délibération
n°2023D75
:Budgets
2024
:autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
montants
votés
pour
l’année
2023
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
étant
non
compris.
Cependant,
au
préalable
et
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
Monsieur
le
Maire
À
doit
être
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
d'investissement
sachant
que
Monsieur
le
Maire
pourra
rembourser
les
annuités
de
la
dette
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
avant
le
vote
du
budget
2024.
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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: î | i Î } l Î i ï Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publiéle
AS
| 12223
1D
: 056-215601477-20231211-2023D75-DE
Vu
l'avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
finances
réunie
le
20
novembre
2023,
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
suivantes
:
Budget
principal
de
la
commune Crédits
votés
Autorisé
Opération
62
Travaux
de
bâtiments
12
006,00
€
3 001,50
€
Opération
66
Voirie
670
814,76
€
167
703,69
€
Opération
68
Espaces
verts
7
188,96
€
1 797,24
€
Opération 77 |
Mairie - Médiathèque -
20 000,00 €
5 000,00 €
Agence
postale
Opération
79
Ecole
15
506,39
€
3 876,60
€
Opération
85
Complexe
sportif
1958
244,85
€
489
561,21
€
Opération
89
Place
de
l'église
238,86
€
59,72
€
Chapitre
040-23
Travaux
en
régie
49
000,00
€
12
250,00
€
Chapitre 20
Immobilisations
64 003,00 €
16 000,75 €
incorporelles
.
Subventions
d'équipement
Chapitre
204
a
109
000,00
€
27
250,00
€
versées
Immobilisations
corporelles
Chapitre
21
- Opérations
non
.
227
868,24
€
56
967,06
€
individualisées
Budget
assainissement
collectif Crédits
votés
Autorisé
Chapitre 20
Immobilisations
50 000,00 €
12 500,00 €
-
incorporelles
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles |
150
000,00
€
37
500,00
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
721
088,55
€
1802,14
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
mentionnées
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif 2024.
Pour
extrait
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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2
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2 Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2023
Publéle
29
{42
Loi
ID
: 056-215601477-20231211-2023D76-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—-
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M,
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
-
M,
DAVID
Gérard
—
M,
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
DESMOTS
Isabelle
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M,
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
-
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
—
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D76
: Fixation
des
divers
tarifs
municipaux
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
délibérante
les
grilles
tarifaires
pour
l’année
2024
(jointes
à
la
présente
délibération)
proposées
par
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
20
novembre
2023
:
- la voirie
: maintien
- les travaux
en
régie
: maintien
- les droits
de
place
: maintien
- les
ventes
de
bois
: maintien
- la salle
de
Sainte-Marie
: Tarifs
d'hiver
: +
10
%
- Tarifs
d'été
: +
2 %
- le foyer
rural
: Tarifs
d'hiver
: + 10 %
- Tarifs
d'été
: + 2%
- la
salle
des
sports
: Tarifs
d’hiver
: +
10
%
- Tarifs
d'été
: +
2
%
- les
photocopies
et
les fax
: maintien
- divers
tarifs
(cirques,
terre
végétale,
terrain
de
la Garenne)
: maintien
- les sépultures
: maintien
- les
tarifs
de
la
salle
socioculturelle
multifonctions
«
Le
Forum
» ainsi
que
le théâtre
et
le
studio
de
répétition
et d'enregistrement
: Tarifs
d'hiver
: + 10
%
- Tarifs
d’été
: + 2%
Délaïs
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
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TS
ID
:056-215601477-20231211-2023D76-DE
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
novembre
2023,
Monsieur
le
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
propositions
de
tarifs
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-
Adopte
les
tarifs
de
l’année
2024
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
Je
29/12/2023
Publié
le
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:056-215601477-20231211-2023D76-DE
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: 056-215601477-20231211-2023D76-DE
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en
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le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2023
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Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié le},G
AL.
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ID
: 056-215601477-20231211-2023D76-DE
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préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2023
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Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
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eZ SHIEL PTOZ SHIBI Envoyé
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le 29/12/2023
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le 29/12/2023
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Le
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: 056-215601477-20231211-2023D76-DE
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Vz0c SHIEL veoc SHAPI Envoyé
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le 29/12/2023
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le 29/12/2023
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3,0
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| Lok?
ID :
056-215601477-20231211-2023D76
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il SNOLLONOALL'INN SAT1VS Envoyé
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29/12/2023
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29/12/2023
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-2023D76
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do
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le 29/12/2023
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le 29/12/2023
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À
. Ad.
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: 056-215601477-20231211
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: 056-215601477-20231211-2023D76-DE
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en
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{121
22
ID
:056-215601477-20231211-2023D77-DE
COMMUNE
DE
NIVILEAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
_
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
GRUEL
Nathalie
-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
_
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
-
M.
POISSON
Yannick
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
- M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D77
:Fixation
de
la
Participation
à l’Assainissement
Collectif
(PAC)
pour
2024
Par
délibération
en
date
du
29
mai
2012,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’instituer,
à compter
du
1°
Juillet
2012,
une
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif
(PAC).
Par
délibération
n°2022D83
en
date
du
12
décembre
2022,
il a
fixé
les
montants
suivants
pour
l’année
2023
:
Construction
nouvelle
:1
500
€
Construction
existante
:
800€
Immeuble
collectif
:
500
€
par
logement
supplémentaire,
Compte
tenu
des
besoins
budgétaires
et
vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
novembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
suivants
pour
2024,
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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préfecture
le
18/12/2023
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en
préfecture
le
18/12/2023
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AS
| À
LioLl3
ID
:056-215601477-20231211-2023D77-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-Décide
de
fixer
pour
2024
les
tarifs
suivants:
>
Construction
nouvelle
:1
500
€
>
Construction
existante
:
800
€
>
Immeuble
collectif
:
500
€
par
logement
supplémentaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délais
et voies
de recours :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délal
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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i Î i Envoyé
en
préfecture
le
18/1
212023
Reçu
en
préfecture
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18/12/2023
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À 8112
LSLR
1D
:056-215601477-2023121
1-2023D78-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à
dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:
21
- Votants
:
24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
AUX
Sigrid
—-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—-
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M,
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
-—
M,
DAVID
Guy
_
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
-
M.
RENARD
Patrice
—-
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
_
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
Gérard
DAVID)
- M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D78
:Fixation
de
la
surtaxe
assainissement
collectif
pour
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
délibération
n°
2022D84
en
date
du
12
décembre
2022
approuvant
les
tarifs
2023
concernant
la
surtaxe
du
service
d'assainissement
collectif.
Tarifs
HT
2023
de
la
commune
Prime
fixe
45,19
€
Tranche
1 (1
à 30
m°)
1,66
€/m°
Tranche
2 (>
à 30
m°)
3,43
€/m°
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
novembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
suivants,
à appliquer
aux
usagers
pour
2024.
Délais
et
vales
de
recours
:
VEIQIS EL VOL
D CE ne
La
présente
délibération
peut
faire
F'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
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18/12/2023
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[212023
ID
: 056-215601477-20231211-2023D78-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
Décide
le
maintien
des
tarifs
en
2024,
ce
qui
donne
les
montants
suivants
:
Tarifs
HT
2024
de
la
commune
Prime
fixe
45,19
€
Tranche
1 (1
à 30
m°)
1,66
€/m°
Tranche
2 (>
à 30
m°)
3,43
€/m°
Pour
extrait
conforme,
| | | Î |
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAVID
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
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le
18/1
2/2023
pubtiéte
(SIL
LI2OLS
1D
:056-215601477-2023121
1-2023D79-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
-Votants
:
24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M,
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
_
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
DESMOTS
Isabelle
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—-
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—-
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
_
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
-
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
-
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D79
:Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
12e
classe
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
I
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
qui
occupait
les
fonctions
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
et
du
recrutement
d’un
nouvel
agent
sur
ce
poste,
il convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif.
|appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi.
Délals
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
je
Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Ï
Regçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubiiéle
[$11212023
ID
: 056-215601477-20231211-2023D79-DE
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
4
mai
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’instituer
selon
le
dispositif
‘suivant
: -
La
suppression,
à
compter
du
1%
octobre
2023
d’un
emploi
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
äu
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
(35/35?"6)
relevant
de
la
catégorie
C au
service
administratif,
et
-
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
(35/35)
relevant
de
la
catégorie
C au
service
administratif,
De
modifier
le tableau
suivant
:
_
SERVICE
ADMINISTRATIF
-
Gestionnaire
des
|
,
Adjoint
administratif
C
0
1
TC
ressources
humaines
Adjoint
administratif
‘Gestionnaire
des
.
°
“on
:
principal
de
1ère
C
1
_.
©
TC
ressources
humaines
classe
l
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
.D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1‘
octobre
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- institue
le
dispositif suivant
:
-
La
suppression,
à
compter
du
1°
octobre
2023
d’un
emploi
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
(35/35È"%)
relevant
de
la catégorie
C au
service
administratif,
et
-
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
(35/35è")
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
administratif,
Délais
et voies
de recours :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annülation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
pubiéte
ÀA&
[A
2
12023
1D
:056-215601477-20231211-2023D79-DE
-
Modifie
le tableau
suivant
: SERVICE
ADMINISTRATIF
Gestionnaire
des
ressources
humaines
Adjoint
administratif
C
0
1
TC
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
C
1
0
TC
classe
Gestionnaire
des
ressources
humaines
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Autorise
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
Charge
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°
octobre
2023
;
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
dé
séance,
Julien
CHESNIN
=
Délais
et voies
de
recours:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
là Motte,
35044
Rennès-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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3
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3 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
te
[1
(2.|
ioLa2
ID :
056-215601477-20231211-2023D80-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à
dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
-
Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M,
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
DESMOTS
Isabelle
-
M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
-
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M,
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M,
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
Gérard
DAVID)
-
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D80
:Suppression
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
12"
classe
et
création
de
trois
emplois
d'agent
de
maîtrise
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
promotion
interne
de
trois
agents
polyvalents
des
services
techniques
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
il convient
de
supprimer
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
et
de
créer
trois
postes
d'agent
de
maîtrise.
Il'appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
trois
emplois.
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’oblet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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3 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/1
212023
pubiéle
|8 112120)
2
ID
:056-215601477-2023121
1-2023D80-DE
Vu
l’avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
4
mai
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’instituer
selon
le
dispositif
suivant
:
Agent
polyvalent
des
services
techniques
avec
un
rôle
de
La
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2024
de
trois
emplois
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
8"
classe
à temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C au
service
technique,
et
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
de
trois
emplois
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
au
grade
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C au
service
technique,
De
modifier
le
tableau
suivant
:
|
SERVICE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
C
0
3
TC
référent
Adjoint
technique
Agent polyvalent
des
principal
de
1ère
C
3
0
TC
services
techniques
classe
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°
janvier
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
= institue
le
dispositif
suivant
:
La
suppression,
à
compter
du
1°'
janvier
2024
de
trois
emplois
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1è'e
classe
à temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
technique,
et
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
de
trois
emplois
d’agent
polyvalent
des
services
techniques
au
grade
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C au
service
technique,
Délais
et
voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Blzien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
[$
{121
j©23
ID
:056-215601477-20231211-2023D80-DE
-
Modifie
le
tableau
suivant
: SERVICE
TECHNIQUE
Agent
polyvalent
des
services
techniques
avec
un
rôle
de
référent
Agent
de
maîtrise
€
0
3
TC
Adjoint
technique
principal
de
1ère
C
3
0
TC
classe
Agent
polyvalent
des
services
techniques
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Autorise
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y
afférent
;
-
Charge
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1“
janvier
2024
;
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Délais
et
voles
de
recours :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publéle
[#11]
20
L3
ID
: 056-215601477-20231211-2023D81-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘ L'an
deux
mil vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—-
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
_—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
-
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M,
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
-
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
=
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
Gérard
DAVID)
—
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D81
:Suppression
de
deux
emplois
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe
et
création
de
deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
promotion
interne
de
deux
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
il convient
de
supprimer
deux
postes
d'ATSEM
principal
de
19
classe
et
créer
deux
postes
d'agent
de
maîtrise.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
deux
emplois.
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
fatre
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
ta
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mols
à compter
de
sa
publication.
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1
sur3 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Regu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publiéle
13
(1212022
ID
: 056-215601477-20231211-2023D81-DE
Vu
l’avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
4
mai
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’instituer
selon
le dispositif
suivant
:
‘
-
La
suppression,
à
compter
du
1*
janvier
2024
de
deux
emplois
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
grade
d’ATSEM
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(32/35
et
31,5
/35è"°)
felevant
de
la
catégorie
C
au
service
enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires,
et
-
La création,
à compter
de
la même
date,
de
deux
emplois
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
grade
d’agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
(32/35?"°
et 31,5
/35è"e)
relevant
dé
la catégorie
C au service
enfance
jeunesse
ét affaires scolaires,
-
De
modifier
le tableau
suivant
:
SERVICE ENFANCE JEUNESSE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
Agent
spécialisé
des
.
32/35ème
écoles
maternelles
Agent
de
maîtrise
C
0
2
31,5/35ème
Agent
spécialisé
des |
ATSEM
principal
de
c
2
o
32/35ème
écoles
maternelles
1ère
classe
31.5/35ème
-
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-.
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1° janvier
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
Institue
le
dispositif
suivant
:
-
La
suppression,
à compter
du
1°
janvier
2024
de
deux
emplois
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
grade
d'ATSEM
principal
de
1*®
classe
à
temps
non
complet
(32/35°7
et 31,5
/35È"°)
relevant
de
la catégorie
C au
service
enfance
jeunesse
et affaires
scolaires,
et
-
La création,
à compter
de
la même
date,
de
deux
emplois
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
grade
d’agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
(32/35È"°
et 31,5
/35è"e)
relevant
de
la catégorie
C au
service
enfance
jeunesse
et affaires
scolaires,
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
là Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
publiéte
[S(1211022
ID
: 056-215601477-20231211-2023D81-DE
-
Modifie
le tableau
suivant
:
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
/ ANGES
Sa
Agent
spécialisé
des
ns
32/35
me
écoles
maternelles
Agent
de
maftrise
C
0
2
31.5/35ème
Agent
spécialisé
des
|
ATSEM
principal
de
c
2
.
32/35ème
écoles
maternelles
1ère
classe
31.5/35èTe
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Autorise
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
Charge
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
éffet
à partir
du
1°
janvier
2024
;
|
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
bn
-
ps
Délaïs
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
labjet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizlen:3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de2
mois
à compter
de
sa
publication.
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Regçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publéle
JS
{12.1
Lot
3
ID
: 056-215601477-20231211-2023D82-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—-
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—-
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORIOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—-
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
-
M,
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
-
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- M.
POISSON
Yannick
— M,
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
Gérard
DAVID)
-
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à
M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D82
:Suppression
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
2è"°
classe
et
création
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
1°
classe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
placement
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
du
Directeur
des
Services
Techniques
et
du
récrutement
d’un
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques,
il
convient
de
supprimer
un
emploi
de
technicien
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
un
emploi
de
technicien
principal
de
1ère
classe.
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Page
1
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en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publiéle
[31121
20
L3
ID
: 056-215601477-20231211-2023D82-DE
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi.
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
14
novembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’instituer
selon
le
dispositif
suivant
:
La
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2024
d'un
emploi
de
Directeur
des
services
techniques
au
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(35/35È°)
relevant
de
la
catégorie
B au
service
technique,
et
+
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(35/35*"°)
relevant
de
la
catégorie
B
au
service
technique,
-
De
modifier
le tableau
suivant
:
SERVICE
TECHNIQUE
Directeur
des
Services |
Technicien
principal
.
B
0
1
TC
Techniques
de
ère
classe
Directeur
des Services |
Technicien
principal
se
DR
B
1
0
TC
Techniques
de
2ème
classe
-
‘
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°’
janvier
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
institue
le
dispositif
suivant
:
-
.
La
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2024
d’un
emploi
de
Directeur
des
services
techniques
au
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(35/35°"*)
relevant
de
la
catégorie
B au
service
technique,
et
-
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(35/35°"°)
relevant
de
la
catégorie
B au
service
technique,
Délais
et voies
de recours
:
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Renries-
dans
un
délal
de
2 mols
à compter
de sa
publication.
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en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publéle
[&
{121
2023
ID
: 056-215601477-20231211-2023D82-DE
-
Modifié
le tableau
suivant
: SERVICE
TECHNIQUE
Directeur
des
Services
|
Technicien
principal
N
B
0
1
TC
Techniques
de
1ère
classe
Directeur
des
Services
|
Technicien
principal
\
B
1
0
TC
Techniques
de
2ème
classe
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
Autorise
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
Charge
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°
janvier
2024
:
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié le
A8
IL
20L3
ID
:056-215601477-20231211-2023D83-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M,
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
isabelle
—-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
-
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
_
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M,
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
Gérard
DAVID)
-
M.
POTIER
Jérémy
{Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D83
:Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
l’article
L.2313-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose
la
tenue
d’un
«état
du
personnel
»
dont
le
contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
l'obligation
de
le
joindre
en
annexe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif.
Enfin,
le
Conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
préalablement
à l'adoption
du
budget
primitif.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint
à la
présente
délibération.
Délais
et
voles
de
recours;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publiée
AL|12120223
1D
: 056-215601477-20231211-2023D83-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2313-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6 et
34,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour,
À
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Le
maire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'approuver
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
à compter
du
1°
janvier
2024,
D’abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
au
budget
principal,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Approuve
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
Abroge
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
au
budget
principal,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN=
nt
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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le
18/12/2023
Reçu
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le 18/12/2023
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le AS
| 121 JoL3
ID
: 056-215601477-20231211-2023D84-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M,
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
_
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
isabelle
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
-
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
— M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
-
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D84
:Protection
sociale
complémentaire
—
Prévoyance
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25
alinéa
6;
|
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents; Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
; Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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Reçu
en
préfecture
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18/12/2023
Publié
le
Âÿ1j21
2022
ID
: 056-215601477-20231211-2023D84-DE
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
03
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» et
le
risque
« Santé
»
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
conventions
de
participation
;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
« Prévoyance
»,
pour
la
période
du
1°
juillet
2023
au
1°
Juillet
2029
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
auprès
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
7
novembre
2023,
pris
sur
la
base
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474
précité,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir :
-
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès,
Cette
participation
deviendra
obligatoire
:
-
Pour
le risque
prévoyance
à effet
du
1% janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
-
Pour
le risque
santé
à effet du
1% janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
de
l'article
8
du
décret
n°2022-
581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
a la
faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques
:
-
Soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
Soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics},
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
:
o
Soit
par
l'employeur,
o
Soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Délals
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
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A$[)
2]
2OoL3
ID
:056-215601477-20231211-2023D84-DE
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
de
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
des
ressources
humaines
réunie
le
14
novembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
l'adhésion
au
dispositif
porté
par
le
CDG56
pour
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
et
de
décider
:
-__
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1®
janvier
2024,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
-
D'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective,
-__
De
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit
:
o
Versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
:
“
13
€
par
agent,
L'autorité
territoriale
précise
par
ailleurs
un
élément
important
concernant
la
participation
employeur
:
Celle-ci
sera
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
sera
pas
versée
dans
les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Chaque
agent
décide
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire,
=
D'inscrire
les
montants
correspondants
au
budget
principal
2024,
.
D'autoriser
Le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
de
la
convention
de
participation
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1%
janvier
2024,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
-__
Accorde
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective,
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délat
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
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18/12/2023
Publéle
AG]
\212o23
ID
: 056-215601477-20231211-2023D84-DE
-
Fixe
le
niveau
de
participation
comme
suit :
o
Versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
:
#“
13
€
par
agent,
n
L'autorité
territoriale
précise
par
ailleurs
un
élément
important
concernant
la
participation
employeur:
Celle-ci
sera
attachée
à la
convention
de
participation
et
ne
sera
pas
versée
dans
les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Chaque
agent
décide
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
-
Inscrit
les
montants
correspondants
au
budget
principal
2024,
-
Autorise
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
de
la
convention
de
participation
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHES
FT
Guy
DAVID
1
Délais
et voies
de recours :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubtiéle
A3
|12-j 2023
ID
:056-215601477-20231211-2023D85-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M,
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M,
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—-
Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
—
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M,
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
:M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D85
:
Evolution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
-
Modification
de
l'article
2:
groupes
de
fonctions
et
montants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la
circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
je Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1 sur 12 VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publid}
Envoyéie
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
VU
la
délibération
n°
2021D95
en
date
du
06
décembre
2021
port{fuwiéle
lAGI12}
Lo
Lime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'ELI2:1096215601477-2028{2j1-2073D85;DE
Professionnel
(RIFSEEP)
CONSIDERANT
que
l'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
de
même
nature
à
l'exception
des
indemnités
en
lien
avec
le
temps
de
travail
telles
que
notamment
l'indemnité
pour
travail
du
dimanche
ou
des
jours
fériés,
l'indemnité
d’astreinte
;
CONSIDERANT
que
les
montants
fixés
par
l'organe
délibérant
doivent
respecter
les
seuils
plafonds
prévus
par
les
textes
en
vigueur
:
Le
RIFSEFP
est
constitué
de
deux
parts
cumulables,
l'une
liée
aux
fonctions
et
à
l'expérience
et
l'autre
liée
aux
résultats
:
>
L’Indemnité
de
Fonctions
et
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE).
Elle
tient
compte
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées
;
Ÿ
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
Il tiént
compte
des
résultats
liés
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir,
L'instauration
de
ces
deux
parts
est obligatoire.
Les
emplois
doivent
être
inscrits
au
tableau
des
effectifs,
Les
montants
plafonds
doivent
être
prévus
pour
des
temps
complets
: le
prorata
sera
effectué
lors
du
versemient., ARTICLE
1 —
La
détermination
des
critères
d'appartenance
à un
groupe
de
fonctions
Le
montant
du
RIFSEEP
est
fixé
Uniquement
selon
le
niveau
des
fonctions
exercées
par
les
agents
sans
cohsidération
du
grade
détenu
si
ce
n’est
pour
s'assurer
du
respect
des
montants
plafonds
fixés
pour
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
d’Etat
selon
le
principe
de
parité.
Le
niveau
de
fonctions
exercé
est
déterminé
selon
3 critères
professionnels
qui
sont
:
°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
11 s'agit
(à
de
cibler
les
postes
comportant
l'exercice
de
responsabilités,
d'encadrement
d'une
équipe
ou de
pilotage
de projets.
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
Ce
critère
doit
permettre
la
valorisation
de
l'acquisition
de
compétences
ou
encore
des
acquis
de
l'expérience
proféssionnelle,
«
Sujétlons
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professlonnel,
Il s'agit
d'identifier
de
fortes
contraintes
liées
à l'exercice des
fonctions
ou
à l'affectation.
Fonction
Ne
gère
pas
d'équipe
d'encadrement, de
coordination,
|
de
pilotage
et de |
Gère
une
équipe
chargée
d'un
travail
d'exécution
conception
-
Avec
organisation
complexe
-__
Sans
organisation
complexe
Gère
un
service -
Avec
organisation
complexe
-__
Sans
organisation
complexe
Gère
un
Pôle -__
AVec
organisation
complexe
-__
Sans
organisation
complexe
Assure
des
missions
de
tutorat
ou
de
formation
Délals
et voles
de
recours
:
La présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
en annulation
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2
sur
12 Responsabilité
de
projets
ou
d'opérations
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu.en-préfecture-le
18/12/2023
Responsabilité
de
coordination
Pwbiéle
[&jl21L0
23
1D:056-216601477-20231211-2023088-DE
Influence
du
poste
sur
les
résultats
Interface
avec
les
élus
Technicité
et
|
Type
d'expertises
:
expertise
pour
-__
Expertise
élémentaire
(aucun
diplôme-
travail
d'exécution
simple)
les
-_
Expertise
intermédiaire
(technicité
demandant
des
capacités
missions
et
d'interprétation)
activités
-
Expertise
complexe
(expertise
nécessitant
un
niveau
de
connaissances
exercées
élevé-
une
autonomie
dans
le travail)
Technicité
particulière
ou
qualification
reconnue
par
un
diplôme
Technicité
particulière
ou
qualification
reconnue
par
un
diplôme
ET
pouvant
engager
la responsabilité
de
la collectivité
Technicité
particulière
ou
qualification
reconnue
par
un
diplôme
qui
requiert
plusieurs
domaines
d'expertise
Les
activités
nécessitent
une
polyvalence
dans
le service
Sujétions
Missions
SANS
contrainte
personnelle
particulière
parteulères
les
Missions
AVEC
astreintes
(Horaires,
-
Ponctuelles
disponibilités,
———
Régulières
-
-
astreintes,
Missions
impliquant
des
horaires
atypiques
pénibilité,
Missions
impliquant
une
disponibilité
horaire
isolement,
-
Ponctuelle
déplacements...)
-_
Atypique
ou
aléatoire
- _
Régulière
et/ou
importante
Exposition
à un
risque
professionnel
:
-
Non
-
Oui
Si
OUI :
Risque
physique
avec
exposition
-
Faible
- __ Modérée -
Forte
Risque
psychologique
avec
exposition :
- ‘
Faible
- __ Modérée -
Forte
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
3 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
AS
1}
TL 20
23
ID
: 056-215601477-20231211-2023D85-DE
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SAUIPAUTS ponbészenssieloi SIP SAND UD SIP) Envoyé
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18/12/2023
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18/12/2023
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A8IA2 |
Lo)2
UNS 9 8604 si
ID
: 056-215601477-20231211-2023D85-DE
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SSULEL 3p JUS Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubiiéle
AÇ
[12
|Loz2
ID
: 056-215601477-20231211-2023D85-DE
ARTICLE
3
-—
L'instauration
d'une
indemnité
différentielle
Les
agents
intégrant
un
groupe
de
fonctions
occasionnant
une
perte
de
régime
indemnitaire
mensuel
supérieure
à
cinq
euros,
hénéficieront
d’une
indemnité
différentielle,
Cette
indemnité
permettra
de
pallier
à
cette
perte
tant
que
le
traitement
de
base
ne
progressera
pas.
Ainsi,
l'indemnité
différentielle
diminuera
proportionnellement
à
l'augmentation
du
traitement
de
base,
préservant
le
salaire
net
à payer
de
tous
les
agents.
ARTICLE
4 —
«
L'IFSE
Régie
»
Considérant
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
n'est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l'article
5
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
susvisé,
une
part
« IFSE
régie
»
est
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
>
Cette
part
«IFSE
régie»
permet
de
prendre
en
compte
dans
le
régime
indemnitaire
les
responsabilités
et
les
contraintes
liées
à la
tenue
d’une
régie.
Régisseur
d’avances
Régisseur
de
Régisseur
d'avance
|
Montant
du
Montant
recettes
et
de
recettes
cautionnement
annuel
de
la
{en
euros)
part
IFSE
régie
{en
euros)
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
De
1
221
à
3
000
De
1
221
à
3
000
De
2
441
à 3
000
300
110
De
3 001
à 4
600
De
3 001
à 4
600
De
3 000
à 4
600
460
120
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à 7
600
De
4
601
à 7
600
760
140
De7601
à
12
200
De
7
601
à
12
200
De
7
601
à
12
200.
1
220
160
De
12
200
à
18
000
De
12
201
à
18
000
De
12
201à
18
000
1
800
200
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
3
800
320
De
38
001
à
53
000
De
38
001
à
53
000
De
38
001à
53
000
4
600
410
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
5
300
550
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
|
De
76
001
à
150
000
6
100
640
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
De
150
001
à 300
6
900
690
000
000
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à
760
De
300
001
à
760
7
600
820
000
000
De
760
001
à
1 500
De
760
001
à
1
500
De
760
001
à
1
500
8
800
1
050
000
000
000
Au-delà
de
1 500
000
|
Au-delà
de
1 500
000
|
Au-delà
de
1 500
000
1500
par
46
par
tranche
tranche
de
1
de
1
500
000
500
000
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Délals
et voles
de
recours
:
.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Page
7 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Regu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
A8
(124
io
L2
ID
: 056-215601477-20231211-2023D85-DE
>
Indentification
des
groupes
de
fonctions
pouvant
bénéficier
de
l’IFSE
régie
:
Montant
Le
plafond
légal
à
Le
Régisseur
| Montant
du
Montant
annuel
Régisseur |
Régisseur
de
;
.
par
rapport
au
,
d'avance
et | cautionnement | de
la part
IFSE
,
d’avances
recettes
7.
grade
minimal
de
recettes |
(en
euros)
régie
(en
euros)
Groupes
du
cadre
fonctions
d'emploi
Jusqu'à
1
1
Jusqu'à
2
220
Jusqu'à
1 220
240
-
110
10
800,00
€
De1221à|
De1221à3
De
2 441
à
3
000
000
3
000
300
110
10
800,00
€
De
3001à!
De3001à4
De
3 000
à
10
800,00
€
Tous
les
4 600
600
4 600
460
120
'
groupes
de |
De
4601
à |
De
4 601
à 7
De
4 601
à
00
fonctions
7 600
600
7 600
760
140
10
800,00
€
Les
régisseurs
titulaires
bénéficieront
de
« l'IFSE
régie
» par
arrêté
individuel.
Lors
de
l'absence
d’un
régisseur
titulaire,
le
versement
de
« l'IFSE
régie
»
pourra
être
interrompu
dés
que
les
nécessités
de
service
imposeront
la
désignation
d’un
régisseur
suppléant
appartenant
à
un
des
groupes
de
fonctions
indiqués
ci-dessus.
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001)
et
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
ci-dessus.
L’indemnité
régie
sera
vérsée
mensuellement
ARTICLE
5 —
Les
bénéficiaires
du
RIFSEEP
et
la
périodicité
de
versement
Le
régime
des
primes
(RIFSEEP
: IFSE
+ CIA)
est
attribué
selon
les
modalités
suivantes:
*”_
Aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
exerçant
leur
fonction
à temps
complet
et à temps
non
complet
où
partiel
au
prorata
de
leur
durée
d'emploi.
“Aux
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent
exerçant
leur
fonction
à temps
complet
et à temps
non
complet
ou
partiel
au
prorata
de
leur
durée
d'emploi.
Aux
agents
contractuels
recrutés
en
qualité
de
travailleurs
reconnus
handicapés
Aux
agents
contractuels
en
CDI
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
en
situation
de
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
(Article
3-1
de
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984)
Ÿ_
Aux
agents
contractuels
sur
emploi
non
permanent
recrutés
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
ou
recruté
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(Article
3
de
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984)
KKK
Pour
les
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaire,
le
régime
des
primes
est
attribué
dès
leur
premier
mois
de
rémunération
au
sein
de
la
Collectivité.
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
public,
le
régime
des
primes
est
attribué
le
1°
jour
du
4lème
mois
de
rémunération
au
sein
de
la collectivité
Par
exemple
: pour
un
agent
contractuel
qui
est recruté
le 1° juin,
il ouvrira
donc
droit
à l'IFSE à partir
du
1% septembre.
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Page
8 sur
12
Î i i ï | Î î ; Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubiéle
AS
[12.1
Lo?
2
ID
: 056-215601477-2023121t-2023D85-DE
Périodicité
de
versement
du
RIFSEEP
:
v”_
L'IFSE
est
versée
mensuellement
Ÿ_
Le
CIA
est
versé
annuellement
(1°
semestre
de
l'année
N+i)
ARTICLE
6
Les
critères
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est
attribué
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
appréciée
au
cours
de
l'entretien
professionnel
annuel
et
conformément
aux
critères
décrits
ou
définis
dans
le
tableau
ci-après.
Le
CIA
revêt
donc
un
caractère
facultatif
dans
son
versement,
mais
doit
être
instauré.
Le
CIA
à
un
caractère
complémentaire.
Ainsi
la
part
CIA
ne
doit
pas
excéder
celle
de
l'IFSE.
Le
montant
annuel
plafond
fixé
par
la
présente
délibération
est
attribué
selon
un
pourcentage
de
modulation
individuelle.
Sous
-Critères
Appréciation
des
résultats
Pourcentage
de
modulation
dans
le
cadre
l'entretien
individuelle
professionnel
%
au
moins
des
sous
critères
Agent
satisfaisant
à très
100%
sont
très
satisfaisant
ou
satisfaisant
satisfaisant
et
les objectifs
sont
atteints
en
totalité
ou
en
grande
partie
Entre
la %
et
les
#
au
moins
des
Agent
satisfaisant
75%
sous
critères
sont
indiqués
comme
très
satisfaisant
ou
satisfaisant
et les objectifs
ont
été
atteints
en
grande
partie
La
au
moins
des
sous
critères
Agent
moyennement
50%
sont
indiqués
comme
très
satisfaisant
satisfaisant
ou
satisfaisant
et
les
objectifs
n’ont
été
atteints
que
partiellement
Moins
de
la
%
des
critères
est
Agent
insatisfaisant
dans
0%
indiquée
comme
très
l'accomplissement
de
ses
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
missions
et
les
objectifs
n’ont
pas
été
atteints
ARTICLE
7
—
Les
modalités
d’attribution
et
de
calcul
du
CIA
Le
CIA
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciés
dans
le
cadre
de
l'entretien
professionnel
;
Le
CIA
sera
attribué
aux
agents
titulaires
ou
contractuels
dont
la
valeur
professionnelle
et
la
manière
de
servir
de
l'année
N
auront
été
évaluées
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
N+1.
Le
supérieur
hiérarchique
sera
appelé
à
donner
son
avis
sur
le
montant
du
CIA
à verser
aux
agents
sous
son
autorité
dans
le
compte
rendu
d'entretien
professionnel
annuel,
Le
CIA
sera
versé
à tout
agent
à
partir
d’une
durée
minimum
de
service
de
6
mois
consécutifs
et
si
l'agent
est
présent
sur
la
période
des
entretiens
professionnels.
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Page
9
sur
12
Î Î ï Il est
à
noter
que :
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publéle
AS
11212023
ID
: 056-215601477-20231211-2023D85-DE
Sans
compte-rendu
d'évaluation
de
l’année
N,
le
CIA
ne
peut-être
attribué
ni
versé
quelque
soit
le
statut
de
l'agent.
ARTICLE
8 —
Modulation
du
régime
indemnitaire
pour
indisponibilité
physique
En
l’absence
de
texte
fixant
les
conditions
de
versement
du
régime
indemnitaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
pour
indisponibilité
physique,
le
principe
de
libre
administration
s'applique.
Ainsi
l'assemblée
délibérante
peut
prévoir
le
maintien
du
régime
indemnitaire
aux
agents
durant
certains
congés
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
En
vertu
du
principe
de
parité,
il est
possible
de
moduler
le régime
indemnitaire
de
la manière
suivante :
Modulation
du CIA
--Modulation
de MIFSE-. : : :
Suspension
après
1
mois
d'absence
réalisée
de
façon
consécutive,
sur
une
période
glissante
de
référence
d’un
an
précédant
la date
à
laquelle
la situation
de
l'agent
est
étudiée.
Le
CIA
est
proratisé
au
temps
de
présence
de
l'agent
sur
l’année.
Suspension
de
lJ'IFSE
{sans
reversement,
de
la
part
de
l'agent,
relatif
à
la
période
de
maintien
en
maladie
ordinaire
[3
mois]
dans
l'attente
de
l'avis
du
comité
médical).
Le
CIA
est
proratisé
au
temps
de
présence
de
l'agent
sur
l’année
puis
supprimé
lorsque
l'agent
est
absent
sur
une
année
complète.
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
10
sur
12 2
Maintien
de
lIFSE
en totalité.
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publiéle
AS
[12]
2023
ID
: 056-215601477-20231211-2023D85-DE
L'agent
est
évalué
sur
la
période
travaillée
uniquement
(pas
de
prorata
temporis appliqué
au
CIA).
Proratisation
à
la
quotité
de
temps
| de
travail.
Proratisation
à
la
quotité
de
temps
de
travail.
ARTICLE
9
-
Les
modalités
de
versement
liées
au
temps
de
travail
“|
d'absence
de
service
fait,
d'absence.Le
régime
indemnitaire,
au
même
titre
que
tous
les
éléments
composant
la
rémunération,
est
retenu
en
cas
au
prorata
de
la
durée
| Proratisation
du
régime
indemnitaire
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement
indiciaire
brut.
justificatifs. Maintien
du
régime
indemnitaire
sur
présentation
des
Suspension
de
versement
du
régime
indemnitaire.
“1
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu.
ARTICLE
10
—
Les
modalités
de
réévaluations
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
ÿ
En
cas
de
changement
de
fonctions,
ou
d'emploi,
>
Tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Néanmoins,
la
révision
du
RIFSEEP
est
engagée
par
lautorité
territoriale
et
n'entraine
pas
systématiquement
une
réévaluation
à la
hausse
des
indemnités.
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunai
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-2
Contour
de
la
Matte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Page
11
sur
12 ARTICLE
11
—
Les
cumuls
possibles
avec
le
RIFSEEP
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
ASILZ)2OLS
ID
: 056-215601477-20231211-2023D85-DE
Le
RIFSEEP
peut
être
cumulé
avec
certaines
indemnités
portant
sur
le temps
de
travail
:
VYYNYNNYNYN Y
Indemnités
compensant
un
travail
de
nuït;
indemnité
pour
travail
du
dimanche
;
indemnité
pour
travail
des jours
fériés
;
indemnité
d'astreinte
;
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
;
Indemnités
complémentaires
pour
élections
;
La
prime
de
fin
d'année
en
tant
qu'avantage
collectivement
acquis
instauré
avant
le
26
janvier
1984; l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de
mission,
indemnité
de
stage,
indemnité
de
mobilité)
;
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
un
emploi
fonctionnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-__
Approuve
cette
évolution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
concernant
la
modification
de
l'article
2 portant
sur
les groupes
de
fonctions
et
les
montants.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Délais et voies de recours :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
12 sur 12
; ï l Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
pubiéte AR
[12{[20L2
ID
: 056-215601477-20231211-2023D86-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
onze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à
dix-neuf
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
04
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
- Conseillers
présents
:21
- Votants
:24
PRESENTS
:
Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
ALIX
Sigrid
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M,
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
Mme
DESMOTS
isabelle
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—-
Mme
HERVOCHE
Josiane
-
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
-
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M;
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
BAHOLET
Stéphanie
—
Mme
BRÛLÉ
Karine
-—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
:M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
Eric
ROZÉ)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
{Pouvoir
à M.
Gérard
DAVID)
—
M.
POTIER
Jérémy
(Pouvoir
à M.
Raoul
Manuel
GOMES
AMORIM)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2023D86
:
ARC
SUD
BRETAGNE
:
convention
de
finalisation
de
la
participation
financière
des
communes
au
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
(BTHD)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
syndicat
Mégalis
Bretagne
a transmis
à
Arc
Sud
Bretagne
le
projet
de
convention
de
finalisation
pour
le
financement
du
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
(BTHD)
2024-2027
visant
à raccorder
les
foyers,
entreprises
et
sites
publics
non
desservis
par
l'initiative
privée
avec
un
objectif
de
couverture
intégrale
d'ici
la
fin
2026.
Ce
projet
prévoit
25
175
prises
FttH
fibre
optique
réparties
comme
suit
:
Délais et voies de recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Blzien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
Page
1 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le AS
LI
LOL
ID
: 056-215601477-20231211-2023D86-DE
PHASE
1
PHASE?
PHASE 3
MEGALES
BTHD
Finaÿsaion
TOTAL
RtH
fibre
optique
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
PRISES
Mombradaprises
|
-daprises
Ae.pnses
EG
agises
Adaprises
En
Aaprises
HD
pérennes
|
réels
prétionontes |
RéRAs
prdisionnehes
egtbon
28
748
D
10
43295
ardt
|
BF
281
aa
4258
+3
Bifiers
1 00i
1001
Dsmgan
1277
137
101
3 544
4æ2
LaRoche-Ed
#8
#0
132
0
Le Guerno
|
83
ER
-i
535
Manan
#5
504
209
1 542
1846
Murètac
|
4215
1 304
#6
1 834
245%
ë&16
ai
3785
HiVEac
2493
32%
766
5
3254
Hoya-Muzätac
55
720
525
1 047
1767
Péauie
1305
1506
203
365
À 872
Ssnt-Do!sy
87
18
78
175
1793
TOTAL
1215
1304
æ
9 28
11343
2116
1257
25 175
Le
montant
de
la
participation
d'Arc
Sud
Bretagne
au
projet
BTHD
pour
ses
3
phases
s'élève
à
7
753
G00
€
dont
4
647
135
€
déjà
financé
au
titre
des
conventions
précédentes
et
72
047
€
à
déduire
des
opérations
Axe
3
et
MED
2.
Le
reste
à financer
pour
la convention
de
finalisation
2024-
2027
est
de
3
034
718
€.
Par
délibérations
n°92
et
93,
en
date
du
26
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
d'Arc
Sud
Bretagne
a
approuvé
cette
convention
ainsi
que
le
projet
de
convention
de
finalisation
de
la
participation
financière
des
communes
au
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit,
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
n°79-2012
du
3
juillet
2012
approuvant
la
stratégie
de
déploiement
numérique,
le
conseil
communautaire
avait
décidé
le
reversement
par
les
communes
à
Arc
Sud
Bretagne
de
50
%
du
montant
de
l'investissement
réalisé
sur
leur
territoire.
Les
délibérations
n°101-2015
du
30 juin
2015
et
n°132-2015
du
3
novembre
2015
avaient
fixé
le montant
des
participations
des
communes
pour
la
phase
1 du
projet
BTHD
(2015-2018).
La
délibération
n°27-
2019
du
5
mars
2019
avait
fixé
le
montant
de
la
participation
des
communes
pour
la
phase
2
du
projet
BTHD
(2019-2023),
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2
sur
5
} ï 4 j ! Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publiéle
AZS[{L
20272
ID
: 056-215601477-20231211-2023D86-DE
Le
montant
total
des
participations
versées
par
les
communes
pour
le
projet
BTHD
est
le
suivant
:
Participations
totales
des
communes
communes
projet
BTHD
2015-2027
Ambon
282
744,00
€
Arzal
236
236,00
€
Billiers
182
594,89
€
Damgan
757
988,00
€
La
Roche-Bernard
143
220,00
€
Le
Guerno
‘
105
676,83
€
Marzan
301371,88
€
Muzillac
505
890,00
€
Nivillac
502
656,00
€
Noyal-Muzillac
289
370,10
€
Péaule
297
499,55
€
Saint-Dolay
378
260,74€
TOTAL
3983507,99€
,
Le
montant
des
participations
à verser
par
les
communes
pour
la
phase
3
Ftth
tenant
compte
des
ajustements
de
trop
ou
pas
assez
versés
pour
les
phase
1
et
2
FttH,
des
déductions
des
opérations
MED
2
et
des
remboursements
à
effectuer
pour
des
trop
versés
pour
les
phases
1
et
2
Ftth,
est
le
suivant
:
MEGALIS
BTHD
Montant
Montant
Ftth
Phase
1
versé
réel
Bilan
phase
1
participations
| (50% de 445 € la | (50% de 308 € la
trop versé
Communes
prise
: 222,50
€) |
prise:154€)}
Muzillac
180 939,00
€ |
123
816,00€
57 123,00 €
TOTAL
180
939,00 € |
123
816,00 €
57 123,00 €
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
Page
3
surs Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Regu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publé le
A]
}2120©
2
À
ID
: 056-215601477-20231211-2023D86-DE
es
| duman
|
ae
fe enee)
on
|
sinohs
participations
déjà
versé
à verser
fin
(50%
de
445
Ela
| (50%
de
308
€ la
prise
trop
an
assez
Communes
2023
prise
:222,50
€)
:154€)
Ambon
43
543,26
€
2291,74€
45
835,00
€
33
264,00
€
12571,00€
Arzal
52
209,62
€
2 747,88
€
54
957,50
€
43
274,00
€
11
683,50€
Damgan
269
925,87
€ |
14206,63€
284
132,50
€
212
212,00
€
71
920,50
€
La
Roche-Bernard
|
168677,26€
8
877,74€
177
555,00
€
143
220,00
€
34
335,00
€
Le
Guerno
17
544,12
€
923,38€
18
467,50
€
12
628,00€
5 839,50
€
Marzan
62
355,62€
3281,88€
65
637,50
€
77
616,00
€
-11
978,50
€
Muzillac
387661,76€
|
20403,24€
408
065,00
€
377
300,00
€
30
765,00
€
Nivillac
526957,87€
|
27734,63€
554
692,50
€
501
886,00
€
52
806,50
€
Noyal-Muzillac
125
768,12
€
6619,38€
132
387,50
€
110
880,00
€
21
507,50
€
Péaule
275421,62€
|
14495,88€
289
917,50
€
231
924,00
€
57
993,50
€
Saint-Dolay
20
503,38
€
1079,12€
21
582,50
€
2772,00€
18
810,50
€
TOTAL
1950
568,50€|
102
661,50
€
2 053
230,00
€
1 746
976,00
€
306
254,00
€
MEGALIS
BTHD
Bilan
Op.
Op
MED
Montant
Montant
participations
versé
réel
MED/IND
Communes
trop
versé
Billiers
28
440,89
€
28
440,89
€
Le
Guerno
9 426,83
€
9
426,83
€
Marzan
17
087,88
€
17
087,88
€
Noyal-Muzillac
17
252,10€
17
252,10
€
Péaule
9
211,55
€
9
211,55
€
Saint-Dolay
115
068,74
€ |
102138,74€
12
930,00
€
TOTAL
196
487,99€
|
183557,99€
12
930,00
€
Ajustement
lémalston
|
Méntnt
| tropoupas
|
panapaton
|.
MONTANT
FtthPhase3
|
P'évisionnel
|
assez
versé
Phase
3
Remboursements
ar
ee
on
|
Pnus
Na-hAEN
2
Ambon
249
480,00€
|
-12
571,00
€
236
909,00
€
Arzal
192
962,00
€ |
-11
683,50
€
181
278,50
€
Billiers
154
154,00
€
0,00
€
154
154,00
€
Damgan
545
776,00€
|
-71920,50€
473
855,50
€
La
Roche-Bernard
0,00
€
-34
335,00
€
84
335,00
€
Le
Guerno
83
622,00
€
-5
839,50
€
77
782,50
€
Marzan
206
668,00
€ |
11978,50€
218
646,50
€
Muzlilac
4774,00
€
-87
888,00
€
83
114,00
€
Nivillac
770,00
€
-52
806,50
€
52
036,50
€
Noyal-Muzillac
161
238,00
€
}
-21
507,50
€
139
730,50
€
Péaule
56364,00€
|
-57993,50€
1629,50
€
Saint-Dolay
273
350,00
€
|
-31
740,50
€
241
609,50
€
TOTAL
1929
158,00
€ |
-376307,00
€ |
1723
966,00
€
171
115,00
€
Délals
et
voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publiéle
AS
L 20223
ID
: 056-215601477-20231211-2023D86-DE
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
conseil
municipal
est
amené
à délibérer
pour
:
Approuver
le
montant
des
participations
versées
par
la
commune
à
Arc
Sud
Bretagne
pour
le
financement
du
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
porté
par
le
syndicat
Mégalis
Bretagne,
tel
que
détaillées
ci-dessus,
Approuver
le
projet
de
convention
de
finalisation
de
la
participation
financière
des
communes
au
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
annexée
à
la
présente
délibération,
Autoriser
le
Maire
à
signer
avec
Arc
Sud
Bretagne
cette
convention
et
à
engager
toutes
les
actions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
Approuve
le
montant
des
participations
versées
par
la
commune
à
Arc
Sud
Bretagne
pour
le
financement
du
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
porté
par
le
syndicat
Mégalis
Bretagne,
tel
que
détaillées
ci-dessus,
Approuve
le
projet
de
convention
de
finalisation
de
la
participation
financière
des
communes
au
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
annexée
à la
présente
délibération,
Autorise
le
Maire
à
signer
avec
Arc
Sud
Bretagne
cette
convention
et
à
engager
toutes
les
actions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre. Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNI
Guy
DAVID
Délais
et voies
de
recours:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devañt
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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