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Procès Verbal - 28 01 21 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 01 21)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Transports, anbervillers

es PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 28 Janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 22 Janvier 2021 soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Maire.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre Il, chapitre |, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Hélène GEORGEL, a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

PRESENTS : M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Martine FERRY, M. Yannick MARQUIS, Mme Sylviane BARTHELEMY, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Alain NYSSEN, Mme Gaëlle LABORY, M. Loïc DEMANGEON, M. Mickaël BOSSERR, M. Daniel POURCHERT, Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Pierre-Jean TONON, Mme Hélène GEORGEL, M. Julien HAG, Mme Christine MUNSCH, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, M. Pascal AUBEL, Mme

Marie-Claire CREUSILLET, M. Alain DUMET, Mme Nadia HAMMOUALI

AVAIENT DONNE POUVOIR: M. Gautier GILLET à M. Yannick MARQUIS, M. Emmanuel SIBILLE à M. Julien HAG, Mme Léa ROCHOTTE à M. Jean-Pierre MICHEL, M. Stéphane BOULAY à M. Michaël BOSSERR, Mme Murielle LEROUGE à Mme Sandrine THIEBAUT, M. Jean-Luc BARON à M. Pascal AUBEL

ETAIENT EXCUSÉS :

ETAIENT ABSENTS : Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, M. Bernard CHASSARD

M. le Maire questionne, les membres du Conseil Municipal sur d'éventuelles observations à formuler, sur le procès-verbal du 17 Décembre 2020. Aucune observation n'étant faite, le procès- verbal est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

RRRRRRRRR

Arrivée de M. Julien HAG Adjoint au Maire, à 18 heures 35.M. le Maire présente à l'Assemblée, Madame Aline FRANCOIS, qui a rejoint la collectivité depuis deux mois. Elle intervient à mi-temps sur la partie Ressources Humaines et à mi-temps sur la Communication. Il lui souhaite une bonne installation.

1 — DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cette décision concerne :

La location des locaux abritant le centre des Finances Publiques de Rambervillers sis 1 Square Velin pour un loyer annuel (hors charges et taxes) de 12.352 Euros.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que c'est un bail de 9 ans, qui est arrivé à échéance au 31 Décembre 2020.

M. le Maire après avoir questionné M. Didier APPOLLOT DGS, précise que c'est Monsieur. VILLEMIN de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est en charge de ce dossier pour reconduire le bail de location, même si la Perception est pressentie à quitter Rambervillers

en Septembre 2021.

2 - FINANCES -— DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (Délibération n°2021/001)

Monsieur le Maire informe que la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, publiée au Journal Officiel du 8 Février 1993, stipule que dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Monsieur le Maire indique que le projet de Budget Primitif 2021, tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d'investissement, sera étudié lors de la réunion des Commissions des Finances et des Travaux qui aura lieu le 11 Février 2021. Il sera soumis au vote du Conseil Municipal au cours de sa séance du 25 Février 2021.

En préambule à ces réunions, le débat d'orientations budgétaires pourra avoir lieu lors de la présente séance. Les documents servant de base à ce débat, joints à la présente note d'information, seront présentés en séance. Ce débat permettra de donner toutes instructions aux Services Municipaux pour la préparation du projet de Budget Primitif 2021.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2021.

Ainsi l’assemblée,

ABORDE le débat d'orientations budgétaires devant permettre la préparation du Budget Primitif

2021.

EXAMINE différents documents nécessaires à ce débat et pouvant aider aux décisions à prendre notamment la Note de Synthèse comprenant :

- Contexte National,

- Situation de la Commune,

- Analyse financière du budget,

-__ Orientations et prospectives budgétaires 2021-2023,

-_ Budgets annexes,

Tableaux annexes suivants :

1. Echéancier des emprunts 2021,

2. Etat de la dette 2021 - Budget Général,Etat de la dette 2021 — Budget Annexes,

Evolution du ratio de l'encours de la dette et des échéances,

Fiscalité directe locale — Taux d'imposition de 2011 à 2020,

Ratios financiers des années 2017 à 2020 inclus,

Etat des restes à réaliser sur les investissements 2020 — Budget général,

Etat des restes à réaliser sur les investissements 2020 — Budget annexe Assainissement,

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Affectation des résultats 2020.

M. Jacques SOURDOT demande si le fond de roulement a été calculé. M. le Maire informe que c’est difficile de calculer le fond de roulement, expliquant que sur certains trimestres, il y a d'énormes rentrées d'argent, contrairement à d’autres, où il y en a beaucoup moins. Il précise néanmoins qu'il faut de l’ordre d'un million d'euros de fond de roulement. M. Jacques SOURDOT demande, par rapport au compte au 31 Décembre 2020, à combien se situe le niveau de la trésorerie de la Commune.

Mme Adalberta BICHOTTE Responsable du Service Finances informe qu'elle calcule juste les excédents, et non les soldes des comptes. Elle précise que tout cela sera vu, au compte de gestion.

M. le Maire précise que la municipalité travaille toujours avec un fonds de roulement à hauteur d'un million d'euros pour équilibrer au mieux le budget, mais toutes les dépenses et les recettes

sont gérées par la trésorerie de Rambervillers.

M. Jacques SOURDOT rappelle l'analyse financière du budget présentée en page 4 du DOB, plus précisément la diminution des dépenses pour le personnel. Il souhaite obtenir des précisions sur l'évolution des effectifs.

M. le Maire précise qu'il y a toujours des paramètres qui interviennent comme des départs en retraite. Pour exemple, un jeune fonctionnaire recruté n'aura pas le même salaire qu'un fonctionnaire qui part en retraite. Des variations interviennent donc automatiquement sur les

charges du personnel.

Mme Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires informe que pour un départ en retraite sur un poste d'ATSEM, la remplaçante ne sera pas forcément, au même échelon, ce qui explique cette différence.

M. Jacques SOURDOT demande la confirmation que se sont bien des remplacements d'agent, et non des suppressions de postes.

M. le Maire informe que l'effectif de la collectivité est stable, rappelant l'arrivée de Madame Aline FRANCOIS, ici présente et de M. Thibaut DESJARDINS sur la mission de juriste et la fonction marchés publics.

M. Jacques SOURDOT demande à combien se monte l'effectif des agents au 31 Décembre 2020. M. le Maire ne peut pas donner de chiffre exact, mais qu'il est de l'ordre de 80 agents. Il précise que le chiffre sera joint au budget.

M. Jacques SOURDOT revient sur l'annexe 7, plus précisément sur le programme pluriannuel. Il ne trouve pas la rénovation de l'Eglise et l'extension du cimetière, alors que dans les pages

précédentes, les programmes y figurent.

M. le Maire précise que sur l'annexe 7, ce sont les restes à réaliser, ce sont des dépenses engagées mais non mandatées à ce jour.

M. Jacques SOURDOT demande si comme le cimetière, tout ce qui a été prévu en 2020, a été engagé en 2020.

Arrivée de Mme Gaëlle LABORY à 19 heures 39.

M. le Maire indique que oui, tout a été réglé, il précise néanmoins que pour la restauration du parvis de l'Eglise jusqu’au clocher, un architecte aurait dû être recruté, mais malheureusement la collectivité a reçu deux offres estimées infructueuses et confirmées par le service du contrôle de la légalité, car les deux cabinets d'architecture ont émis la même proposition au centime près. La municipalité a relancé un nouvel appel d'offres, afin de pouvoir en retenir une sans difficulté. Le bureau d'études qui sera retenu donnera les chiffres réels d'investissement pour tous les

travaux de réfection de l'église.

M. le Maire précise qu'en ce qui concerne le cimetière, toute une partie sera faite cette année. M. Jacques SOURDOT s'étonne de trouver dans « l’article 2051 - logiciels » de l'annexe 7, la somme de 268,20 Euros.Mme Adalberta BICHOTTE, responsable des Finances informe que ce sont des bons de commande, des engagements, non réalisés au 31 décembre 2020, à défaut de réception de

facture ou les travaux ne sont pas réceptionnés, ils sont donc mis dans les restes à réaliser. Elle précise que les conseillers municipaux retrouveront ces restes à réaliser dans le compte

administratif 2020 et seront repris au budget de l'année suivante.

Mme Marie-Claire CREUSILLET fait remarquer sur le ton de l'humour le « s » de place du 30 Septembre en page 6 du DOB. Elle demande si des travaux d'accessibilité ont été réalisés selon les projets pluriannuels, par rapport au planning précédemment envisagé lors du 1° mandat. M. le Maire informe qu'il y a eu effectivement du retard, due à une année 2020 perturbée. L'ensemble du programme a été engagé, depuis maintenant 2 ans. Il précise pour exemple que les travaux d'accessibilité à l'école maternelle Jules Ferry sont terminés. En revanche, ceux portant sur le Dojo ne sont pas achevés ainsi que le Tennis qui présente des désordres. M. le Maire indique que les travaux d'accessibilité pour tous les bâtiments s'élèvent à un montant de plus de 2 Millions d'Euros.

Ilénumère la tranche des travaux d'accessibilité concernant tous les bâtiments recevant du public qui étaient prévus en 2017, à savoir :

- La Chapelle des Arts,

- L'école Maternelle Jules Ferry,

- Le Quartier Gibon à côté de l'Intermarché qui est pour l'instant mis de côté, car la commune n'est propriétaire que du bâtiment et non de l'accès,

-_ L'Espace jeunes Dié Mallet,

- Le Syndicat d'initiative,

- Le Dojo,

- Le Centre technique municipal,

- Le Tennis couvert,

- La Trésorerie,

- La Maison du Peuple,

- La Gendarmerie,

- L'Eglise,

- Le COSEC,

- La Médiathèque,

- L'Ecole maternelle du Parmoulin,

- Le Stand Park,

- La Maison de l'agriculture (inscrit mais plus d'actualité, car c'est la chambre d'agriculture qui en a désormais la charge),

- L'Internat de l'ancien collège (bâtiment qui a vocation à être démoli),

- Le Bureau de Police (changement de bureau).

Mme Nadia HAMMOUALI souhaite obtenir des précisions par rapport au pôle scolaire, puisque lors du précédent Conseil Municipal, l'assemblée a eu pour information, que plusieurs villages seraient intéressés pour intégrer le futur pôle scolaire.

M. le Maire indique que les villages concernés par le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ont été invités à une première réunion le 21 Décembre 2020 avec l'agence départementale, pour travailler sur ce projet. Une deuxième réunion est prévue le 9 Février 2021. Les communes de ROMONT, ROVILLE-AUX-CHENES et XAFFEVILLERS sont fortement intéressées par ce projet, contrairement aux communes d'ANGLEMONT et de NOSSENCOURT qui souhaitent rester dans leur RPI. Une nouvelle réunion est prévue en Février prochain avec l'Agence Technique Départementale (ATD), les représentants du RPI et Mme LE BOTLANNE Inspectrice de l'Education Nationale.

M. le Maire indique que si ces communes officialisent leurs adhésions, la commune de Rambervillers sera appelée à constituer un syndicat pour ce projet. Ce nouveau pôle scolaire devrait voir le jour lors de la rentrée 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les documents présentés,

PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2021 conformément à l'Article

L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales au vu de la communication et de l'examen du Rapport d'Orientations Budgétaires 2021.3 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC {DSP) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.1411-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Délibération n° 2021/002)

Monsieur le Maire rappelle a l'assemblée que par délibération n°2020/100 en date du 17 Décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l'élection d'une commission de délégation de service public prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit par suite procéder à l'élection des membres de la commission prévue par l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, (annexe jointe à la présente note d'information).

Elle sera composée comme suit :

- l'autorité habilitée à signer la convention de la délégation de service public ou son repré- sentant, président de la commission ;

- Cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin secret de liste sui- vant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus

fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

- Cinq suppléants, élus selon les mêmes modalités que les membres titulaires.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de des membres de la commission prévue par l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.1411-1 et suivants et plus particulièrement l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les attributions de la commission de délégation de service public,

Vu les dispositions des articles D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au mode et au déroulement de l'élection des membres de la commission

prévue par l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/100 du 17 Décembre 2020 portant sur le principe d'élection d’une commission de délégation de service public.

Considérant que conformément à l'article L.1411-5 précité du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de délégation de service public local pour une commune de plus de 3 500 habitants, les plis contenant les offres sont examinés par une commission composée de :

-_ l'autorité habilitée à signer la convention de la délégation de service public ou son repré- sentant, président de la commission ;

- Cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin secret de liste sui- vant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

- Cinq suppléants, élus selon les mêmes modalités que les membres titulaires.

Considérant que le Conseil Municipal a procédé à l'élection de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que seule la liste des candidats qui s'est fait connaître, est la suivante :

« Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique », à savoir en tant que titulaires, les cinq candidats suivants :

un- Mme Martine FERRY,

- M. Yannick MARQUIS,

- M. Loïc DEMANGEON,

- Mme Sylviane BARTHELEMY,

- M. Stéphane BOULAY

Et en tant que suppléants les cinq candidats suivants :

- Mme Sandrine THIEBAUT,

- M. Michaël BOSSERR,

- M. Pierre-Jean TONON,

- M. Julien HAG

- M. Daniel POURCHERT,

Après avoir recouru au vote,

PREND ACTE des résultats du vote, à la majorité avec 20 Voix POUR, 7 Abstentions, (M. Alain

DUMET, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Marie- Claire CREUSILLET, M. Pascal AUBEL et (Pouvoir de M. Jean-Luc BARON), 0 Voix CONTRE

Sont élus en tant que membres titulaires par 20 Voix :

- Mme Martine FERRY,

- M. Yannick MARQUIS,

- M. Loïc DEMANGEON,

- Mme Sylviane BARTHELEMY,

- M. Stéphane BOULAY,

Sont élus en tant que membres suppléants par 20 Voix:

- Mme Sandrine THIEBAUT,

- M. Michaël BOSSERR,

- M. Pierre-Jean TONON,

- M. Julien HAG

- M. Daniel POURCHERT,

Sont donc élus pour siéger au sein de la Commission de délégation de service public prévue par les articles L.1411-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

En tant que membres titulaires :

- Mme Martine FERRY,

- M. Yannick MARQUIS,

- M. Loïc DEMANGEON,

- Mme Sylviane BARTHELEMY,

- M. Stéphane BOULAY,

En tant que membres suppléants :

- Mme Sandrine THIEBAUT,

- M. Michaël BOSSERR,

- M. Pierre-Jean TONON,

- M. Julien HAG

- M. Daniel POURCHERT

NOTE que, conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, cette Commission est présidée par le Maire, Président, ou son représentant.

Election faite en séance du Conseil Municipal.4 — ACQUISITION DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME XAVIER MAROT — RUE DU PARMOULIN (Délibération n° 2021/003)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Parmoulin, et afin de pouvoir définir des espaces correspondant à la circulation des personnes à mobilité réduite, un élargissement du trottoir était nécessaire au droit de la propriété de Monsieur et Madame Xavier MAROT, parcelle cadastrée section AD n° 73.

Monsieur le Maire indique qu'afin de régulariser cette affaire, la commune doit réaliser

l'acquisition d'une surface de 29 mètres carrés.

Monsieur le Maire précise que Monsieur et Madame Xavier MAROT ont donné leur accord sur cette cession moyennant le versement de l'euro symbolique, la commune prenant à sa charge la reconstruction du mur clôturant la propriété ainsi que les frais afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette acquisition.

M. le Maire explique à l'Assemblée la situation de cette acquisition, d'un commun accord entre les propriétaires actuels et la commune, celle-ci s'engageait à démolir le mur lors des travaux et

à le reconstruire de façon à rendre le trottoir à la bonne largeur. Suite à cela, la Commune s’est rapprochée de la maison voisine, propriété de M. et Mme Xavier MAROT, qui ont donné leur accord pour faire un alignement de ces trottoirs, c'est pourquoi, aujourd'hui il faut régulariser cette cession à la commune concernant cette parcelle. Mme Nadia HAMMOUALI demande pourquoi cette acquisition n’a pas pu être validée avant, puisque des travaux ont déjà été réalisés.

M. le Maire indique que les travaux de réfection de la rue du Parmoulin sont engagés. Ils ont été réalisés en deux étapes, à savoir :

- La Place du Fal, tous les travaux d'assainissement et la réfection de la conduite d'alimentation en eau potable. Il fallait prévoir l'aménagement futur de la réfection des trottoirs, travaux réalisés l'été dernier.

- Au niveau de la rue du Parmoulin, la commune avait fait valoir son droit de préemption qui est valable que s’il y a transaction. Mais, lors de la réalisation de tous ces travaux, il fallait

en plus de la route, prévoir l'aménagement des trottoirs et repousser le mur précité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la parcelle cadastrée section AD n° 73,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée n° 73, rue du Parmoulin, appartenant à Monsieur et Madame Xavier MAROT,

FIXE, le prix à l'euro symbolique,

CHARGE l'étude WEISDORF-DELONG, Notaires associés à Rambervillers de rédiger l'acte à intervenir,

PRECISE, que les frais de la reconstruction du mur clôturant la propriété ainsi que les frais

afférents à ce dossier seront à la charge de la Commune,

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte et tous documents relatifs à cette affaire.5 — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE - RECONDUCTION DES HORAIRES SCOLAIRES ACTUELS DANS LE CADRE DEROGATOIRE DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (Délibération n° 2021/004)

Madame Hélène GEORGEL Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, rappelle à l'Assemblée que par sa délibération n°2018/029A en date du 22 Février 2018, le Conseil

Municipal a voté à l'unanimité dans le cadre de la réforme « des rythmes scolaires — changement d'horaires — le retour de la semaine à quatre jours », à compter de la rentrée de septembre 2018.

L'organisation du temps scolaire ainsi approuvée, arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2020/2021.

Madame Hélène GEORGEL informe que par courrier en date du 28 Septembre 2020, émanant de l'inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Vosges, dont la Commune de Rambervillers a reçu communication le 02 Octobre 2020, celle-ci a été sollicitée afin que le Conseil Municipal se prononce sur l'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2021 pour une durée de trois ans.

Madame Hélène GEORGEL précise que les conseils d'Ecole se sont prononcés favorablement ou ont été appelés à se prononcer favorablement sur la reconduction de l'organisation du temps scolaire dans le cadre dérogatoire de la reforme de quatre jours, à compter de la prochaine

rentrée scolaire de Septembre 2021.

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur cette affaire.

Mme Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires précise que le Conseil d'Ecole de l'école du Void Régnier et du Parmoulin s'étaient prononcés favorablement sur cette reconduction et que les écoles élémentaire et maternelles Jules Ferry étaient en attente du prochain Conseil d'Ecole pour se positionner.

Elle précise qu'une réunion avec les Directeurs d'école a eu lieu à la Mairie le 13 Janvier 2021 et que tous ont également souhaité la reconduction de la semaine scolaire à quatre jours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2018/029A en date du 22 Février 2018,

Vu le courrier en date du 02 Octobre 2020, de l'inspecteur d'Académie, Directeur académique des Services de l'Education Nationale des Vosges.

Vu les horaires retenus joints en annexe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

SE PRONONCE, sur la reconduction de l'organisation du temps scolaire dans le cadre dérogatoire de la reforme de quatre jours, à compter de la prochaine rentrée scolaire de

Septembre 2021 pour une durée de trois ans.

6 - SECURITE ROUTIERE - DESIGNATION D'UN ELU REFERENT (Délibération n° 2021/005)

Monsieur le Maire informe que par courriel en date du 30 décembre 2020, la Direction Départementale des Territoires des Vosges rappelle à la municipalité que l'insécurité routière constitue le premier facteur de mort violente en France et la première cause de mortalité chez les moins de 25 ans et demande au Conseil Municipal de désigner un élu référent à la sécurité

routière pour la ville de Rambervillers.

Monsieur le Maire indique que le référent communal de sécurité routière intervient dans les domaines de compétences de la collectivité : signalisation, pouvoirs de police, organisation des transports, information des citoyens et éducation routière des enfants.

Monsieur le Maire précise que le référent communal sera le relais privilégié pour faire passer les messages de sécurité routière, les nouvelles réglementations (cycliste et piétonne), et sera un interlocuteur pour faire remonter les préoccupations des collectivités en matière de sécurité routière.Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à désigner un référent sécurité routière au sein de l'Assemblée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courriel en date du 30 Décembre 2020 émanant de la Direction Départementale des Territoires des Vosges,

Après en avoir délibéré,

VOTE,

- 27 Voix POUR,

DESIGNE à l'unanimité, Monsieur Yannick MARQUIS, en qualité de Référent Sécurité Routière de la Ville de Rambervillers.

7 - SMIC DES VOSGES - ADHESION DE COLLECTIVITES (Délibération n° 2021/006)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier électronique en date du 15 Janvier 2021, Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale dans le Département des Vosges invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d'adhésion suivantes :

- Le Syndicat des Jeunes Chênes (Canton de Charmes),

- Le Syndicat de la station d'épuration du Thillot (Canton du Thillot)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'adhésion des collectivités précitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le courriel en date du 15 Janvier 2021 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale dans le Département des Vosges,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE, l'adhésion au Smic des Vosges des collectivités suivantes :

- Le Syndicat des Jeunes Chênes (Canton de Charmes),

- Le Syndicat de la station d'épuration du Thillot (Canton du Thillot)

RIRE

8 - QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne aux membres du Conseil Municipal les différentes dates des commissions et des prochains Conseils Municipaux, à savoir :

- Jeudi 11 Février 2021 — Commission des travaux et finances (Compte Administratif 2020 et préparation du Budget Primitif 2021),

- Jeudi 25 Février 2021 - Séance du Conseil Municipal (Compte Administratif 2020, Budget Primitif 2021 et demandes de subventions travaux)

- Jeudi 11 Mars 2021 - Commission des Finances,

- Jeudi 25 Mars 2021 — Séance du Conseil Municipal - Vote des 2 taux (TF et TFNB)

RRRRRRRRRR

M. le Maire revient sur le Plan Local d'Urbanisme et il explique aux membres du Conseil Municipal que le PLU est à l'étude depuis 2016 pour lequel une commission est en place pour travailler régulièrement avec le bureau d'Etude, Espace et Territoires. Fin d'année 2020, il a été demandé

9à la Commune de lancer une étude environnementale (MRAe) avec des prescriptions très précises, qui d'après l'analyse du bureau d'étude, débordent le cadre de leurs compétences. Le bureau d'étude propose de déposer un recours pour demander un allégement de l'étude. M. le Maire précise qu'il s'est entretenu cette après-midi avec Mme Céline BAUDON du bureau d'étude qui propose de réunir l'ensemble du Conseil Municipal pour faire une présentation de la situation du PLU et sur l’état d'avancement de son élaboration et de la procédure y afférente. Si la Commune de Rambervillers souhaite déposer ce recours pour un allégement de toutes ces prescriptions, le bureau d'études devra faire cette démarche pour le 11 février prochain, dernier délai.

Mme Céline BAUDON, du bureau d'étude propose de venir faire une présentation en Mairie soit le vendredi matin du 5 février 2021 à 11 heures 00 ou le lundi 8 février 2021 à 10 heures 00. M. le Maire demande quelle date serait susceptible de convenir le mieux, à l'assemblée. M. Pascal AUBEL demande l'estimation du temps de présentation.

M. le Maire précise que la présentation devrait durerà peu près 1 heure 30 afin d’avoir la tendance pour savoir si la municipalité engage l'étude telle qu'elle est ou bien s'ils demandent l'allégement par recours. Il informe que d’autres réunions auront lieu par la suite sur l'avancement du PLU. M. le Maire procède par main levée au choix de la date de réunion et à la majorité, la date du 8 Février 2021 est retenue.

Mme Marie-Claire CREUSILLET précise qu'elle n'a pas le privilège de faire cours en distanciel et qu'elle ne pourra pas être présence ce jour-là.

M. le Maire réitère qu'il y aura d’autres réunions et que pour ceux qui ne peuvent être présents à la réunion, un compte rendu sera fait de façon à ce que tous, soient informés.

RRRRRRRRRR

M. le Maire informe que toutes les personnes inscrites à la piscine avec abonnement et ce, pour toutes activités encadrées, sont remboursées. || précise qu'il y a 262 abonnés pour un montant total de 19 717,56 euros.

RRRRRRRRER

Courrier en date du 13 Janvier 2021, les Restos du Cœur remercie la Commune du don de bouteilles de jus de fruits pour leur association.

RRRRIRRRRR

Courrier en date du 18 Décembre 2020, l'Etablissement Français du Sang remercie la Municipalité pour l'aide apportée lors de l'organisation des collectes de sang.

RIRE

M. Jacques SOURDOT demande s’il est possible d'obtenir avant la réunion du Lundi 8 Février concernant le PLU, les documents avec les prescriptions pour les étudier et être d'avantage au fait de cette affaire.

M. le Maire indique qu'il posera la question à Mme BAUDON pour obtenir les documents dès ce vendredi.

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M. Alain DUMET, fait une remarque d’une personne inscrite sur sa liste, le « Petit Bouchon ». Il est surpris de ne pas être sur le bulletin municipal, alors que c'était gratuit cette année. Mme Sandrine THIEBAUT, Adjointe au Maire déléguée à la communication informe qu'elle s'est présentée par trois fois à l'établissement mais jamais personne, ainsi que par téléphone. Elle explique qu'étant pris par le temps, elle ne pouvait pas publier en son nom.

M. Alain DUMET indique que cette personne est en semi-activité (Banquet, mariage et communion.…), mais qu'elle a toujours payé régulièrement en sept ans de participation au bulletin municipal. Il souhaite savoir ce que la commune compte faire.

Mme Sandrine THIEBAUT précise qu'elle lui a fait un courrier. Elle informe que le « Petit

Bouchon » lui a dit qu'il était fermé pour cause du COVID, alors que sur les réseaux sociaux, il est fermé pour retraite depuis janvier faute de repreneur.

M. le Maire informe que ces encarts publicitaires ont été financés par la Commune, pour apporter

10un soutien aux commerçants locaux durant la crise sanitaire.

M. Alain DUMET signale que l'erreur est humaine mais que cette personne est troisième sur sa liste et que l'on aurait pu l'en informer.

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Mme Marie-Claire CREUSILLET, informe que des camions se fourvoient, puisqu'ils ne vont pas dans le bon sens et elle pense que le panneau EGGER au niveau du rond-point direction Chemin Sandro n'est pas visible pour les transporteurs. Elle demande s’il est possible de le décaler. M. Yannick MARQUIS Adjoint au Maire précise que tous les camions étrangers en provenance des Pays de l'Est respectent cette signalétique mais que se sont pour la plupart du temps des transporteurs de bois qui empruntent cette route.

M. le Maire indique qu'il y a de plus en plus de problèmes avec les poids lourds. La Police Municipale les interpelle et la première chose que les chauffeurs montrent c'est leur GPS. II précise que le portique est abîmé et grâce aux caméras, l'interpellation a pu être faite pour verbalisation et constat.

RIRE

Mme Nadia HAMMOUALI informe que des jeunes roulent sans lumière à vélo la nuit et les matins très tôt. Elle demande comment faire, s'il faut se rapprocher de la gendarmerie. M. le Maire précise que si les conseillers peuvent apporter des informations, des signalements relatifs à un désordre public, la Police Municipale pourra intervenir plus efficacement en s'appuyant sur la vidéo-surveillance.

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M. Alain DUMET fait état d'une maison aux Monteaux qui sert de « dépotoir » avec des rats, et demande si la mairie peut adresser une mise en demeure à leurs occupants. M. le Maire indique qu'il faut en informer le service social de la Mairie et après, une procédure avec les services de l’ARS et de la Mairie sera engagée.

Mme Sylviane BARTHELEMY, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales propose à M. Alain DUMET de lui envoyer un mail avec toutes les informations et elle ira avec un agent de Police pour faire un constat sur place.

ARR

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a contacté les services de l'ARS et de Préfecture depuis plusieurs semaines pour mettre en place un Centre de vaccination sur le territoire de la Commune, mais qu'à ce jour, il n’a aucune réponse. Il explique que c'est pour pouvoir travailler avec les services sociaux et aider les personnes âgées afin de les recenser et également réfléchir sur le transport des personnes vers le centre de vaccination. Mme Sylviane BARTHELEMY, Adjointe au Maire déléguée aux services sociaux informe qu'avec la collaboration de Mme Sophie PATOU, Directrice du CCAS et de la résidence « Les Lilas », un flyer a été distribué dans les boites aux lettres de la résidence « Les Lilas ». Mme Marie-Claire CREUSILLET explique qu'elle a téléphoné à Epinal pour sa maman, en réponse on lui a dit qu'ils ne pouvaient pas prendre de rendez-vous. Elle observe que l'ARS dispose d’un listing des personnes pour le vaccin de la grippe, et qu'il lui semble judicieux de faire de même pour le vaccin du COVID.

Mme Marie-Claire CREUSILLET informe qu'elle a adressé un courrier en son nom à l'ARS, car elle trouve cela scandaleux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

La Secrétaire de Séance,

Hélène GEORGEL

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