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Procès Verbal - 25 03 21 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Ranbervillers N

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 MARS 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 25 Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 18 Mars 2021 soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Maire.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre Il, chapitre |, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Monsieur Pierre-Jean TONON, a été désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

PRESENTS : M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Martine FERRY, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Alain NYSSEN, M. Loïc DEMANGEON, M. Mickaël BOSSERR, M. Daniel POURCHERT, M. Pierre-Jean TONON, M. Julien HAG, Mme Murielle LEROUGE, M. Stéphane BOULAY, M. Emmanuel SIBILLE, Mme Léa ROCHOTTE, M. Pascal AUBEL, M. Alain DUMET, Mme Marie-Claire CREUSILLET

AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Gauthier GILLET à M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Audrey SAYER à Mme Marie-Claire CREUSILLET, Mme Christine MUNSCH à Mme Sandrine THIEBAUT, Mme Sylviane BARTHELEMY à M. Stéphane BOULAY, Mme Rebecca VUILLEMARD à M. Daniel POURCHERT, Mme Gaëlle LABORY à Mme Martine FERRY, Mme Hélène GEORGEL à M. Michaël BOSSERR, M. Yannick MARQUIS à M. DEMANGEON Loïc, M. Jacques SOURDOT à M. Pascal AUBEL

ETAIT EXCUSÉ : M. Jean-Luc BARON

ETAIENT ABSENTS : Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, M. Bernard CHASSARD, Mme Nadia HAMMOUALI.

M. le Maire présente M. Arnaud HUMBERT qui assurera les fonctions de Directeur Général des Services à compter du 22 Avril prochain.

M. Arnaud HUMBERT est originaire du Département des Vosges, il a grandi et étudié à la faculté de Droit

d'Epinal. Il a commencé sa carrière professionnelle comme juriste et depuis un peu moins de deux ans, comme Directeur Général des Services à la mairie de LA BROQUE dans le département du Bas-Rhin, commune de 2800 habitants près de Schirmeck. Il indique également s'investir dans un syndicat des eaux et donner quelques cours à l’université de Lorraine.

Le poste de DGS à Rambervillers est l’occasion pour lui, de se rapprocher de son département d'origine. M. Arnaud HUMBERT précise que Rambervillers est une belle commune, avec une belle évolution en termes d'habitants et d'importance budgétaire. Il va essayer d'œuvrer, pour que tout se passe au mieux lors de sa prise de fonction.

Les membres du Conseil Municipal lui souhaitent la bienvenue à Rambervillers. M. le Maire informe que l'annonce pour remplacer M. Didier APPOLLOT a été publiée du 10 février au 12 mars 2021. La Mairie a reçu dix candidatures dont trois ne correspondaient pas au profil du DGS. Sur sept

1convocations, deux candidats ont décliné leur présence, c'est donc sur cinq candidats que M. Arnaud HUMBERT a été retenu et a accepté de venir travailler à Rambervillers, M. le Maire l'en remercie. Il précise que M. Arnaud HUMBERT est jeune, au début de sa carrière mais il a montré son envie de s'investir et d'accompagner la collectivité dans tous ses projets. M. le Maire est persuadé que les travaux à venir se dérouleront dans de très bonnes conditions.

M. le Maire accueil Mme Martine GIMMILLARO, Conseillère Départementale et la remercie d'être présente à la séance.

M. le Maire questionne, les membres du Conseil Municipal sur d'éventuelles observations à formuler, sur le procès-verbal du 25 Février 2021. Mme Marie-Claire CREUSILLET précise que, comme elle n'était pas présente lors de la précédente séance, elle préfère s'abstenir lors du vote. Le procès-verbal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 25 Voix POUR, 1 Abstention (Mme Marie-Claire CREUSILLET).

RRRRRRRIR

1 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE DE RAMBERVILLERS (délibération n°2021/020)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121- 31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection d'un président dans la séance où le compte administratif est débattu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121- 31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Après en avoir délibéré,

Mme Martine FERRY, 1*'e Adjointe au Maire

EST élue Présidente de séance par 21 Voix POUR, 4 Abstentions (M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Pouvoir de Mme Audrey SAYER)

2 - FINANCES —- COMPTE DE GESTION _- BUDGET GENERAL - BUDGETS ANNEXES CONCERNANT L'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ET L’ASSAINISSEMENT (délibération n°2021/029)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

2mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°' Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSTATE qu'il y a identité de valeur entre le Compte Administratif 2020 de l’ordonnateur et le

Compte de Gestion 2020 du Trésorier,

APPROUVE, 5 Voix Contre (Mme Nadia HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M.

Jacques SOURDOT, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Pouvoir de Mme Audrey SAYER), 0 Abstention, 21 Voix Pour,

Le Compte de Gestion 2020 du Trésorier pour le Budget Général, le budget annexe Photovoltaïque et le budget annexe Assainissement.

Arrivée de Mme Hélène GEORGEL à 18h45.

Arrivée de Mme Nadia HAMMOUALI à 18h50.

M. le Maire fait la lecture des documents en apportant au fur et à mesure toutes les explications nécessaires.

3 — FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET GENERAL — BUDGETS ANNEXES _ CONCERNANT _ L'ENERGIE __PHOTOVOLTAIQUE _ET_ L’ASSAINISSEMENT {délibération n°2021/016)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que tous les éléments constituant ce Compte Administratif 2020 du budget général et des budgets annexes concernant l'énergie photovoltaïque et l'Assainissement ont été étudiés par les membres de la Commission Finances du 11 mars 2021.

Après une présentation détaillée de Monsieur le Maire et la réponse aux questions, les membres de la Commission se sont déclarés pleinement informés et n'ont émis aucune observation.

Monsieur le Maire ajoute que les documents budgétaires sont adressés avec la présente note pour les conseillers n'ayant pas assisté à la Commission.

Le rapport correspondant sera communiqué en séance.

Le Conseil Municipal sera invité à voter ce Compte Administratif 2020 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du Compte de Gestion,

Monsieur le Maire sort de la séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le vote du Budget Primitif 2020 en date du 27/02/2020,

Vu la décision modificative N°1 en date du 24/09/2020,

Vu la décision modificative N°2 en date du 17/12/2020,

Considérant l'avis de la Commission Finances du 11 Mars 2021.

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE du rapport de présentation et des chiffres du Compte Administratif 2020 établis par Monsieur le Maire, qui n’a pas pris part à la délibération ni au vote, Sous la présidence de Mme Martine FERRY,Après l'approbation du compte de gestion 2020 du Trésorier,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

APPROUVE, 5 Voix Contre (Mme Nadia HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Pouvoir de Mme Audrey SAYER), 0 Abstention, 19 Voix Pour, le Compte Administratif de la Commune pour le Budget Général,

APPROUVE, 5 Voix Contre (Mme Nadia HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M.

Jacques SOURDOT, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Pouvoir de Mme Audrey SAYER), 0 Abstention, 19 Voix Pour, le Compte Administratif de la Commune pour le Budget Annexe de l'Energie Photovoltaïque.

APPROUVE, 5 Voix Contre (Mme Nadia HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Pouvoir de Mme Audrey SAYER), 0 Abstention, 19 Voix Pour, le Compte Administratif de la Commune pour le Budget Annexe de

l’Assainissement.

4 — FINANCES — BUDGET GENERAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 (délibération n°2021/017)

Par délibération N° 2021/008 du 25 Février 2021, le Conseil Municipal a constaté et affecté les résultats par anticipation de l'exercice 2020 pour le budget général.

Il précise que suite au vote du Compte Administratif 2020, il convient de confirmer les résultats et

les affectations.

Pour le budget général, les résultats suivants sont constatés :

— Section de fonctionnement : excédent de 4.734.604,36 €

— Section d'investissement : déficit de 309.865,51 €

— Restes à réaliser : déficit de 341.244,83 €

L'affectation des résultats suivante est confirmée :

— Compte 1068 « Affectation au financement de la section de fonctionnement » : 651.110,34 €

— Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 4.083.494,02 €

Le Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à constater les résultats du Compte Administratif 2020 et confirmer l'affectation des résultats votée le 25 février 2021 pour le budget

général.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération N° 2021/008 du 25/02/2021,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

CONSTATE les résultats du budget général suivants :

— Section de fonctionnement : excédent de 4.734.604,36 €

— Section d'investissement : déficit de 309.865,51 €

— Restes à réaliser : déficit de 341.244,83 €

CONFIRME, avec 5 Voix Contre (M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT, Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Pouvoir de Mme Audrey SAYER) 0 Abstention, 21 Voix Pour,

L’affectation des résultats 2020 votée le 25/02/2021 pour le budget général :Compte 1068 « Affectation au financement de la section de fonctionnement » : 651.110,34 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 4.083.494,02 €

5 — FINANCES — BUDGET ANNEXE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 (délibération n°2021/018)

Par délibération N° 2021/009 du 25 Février 2021, le Conseil Municipal a constaté et affecté les résultats par anticipation de l'exercice 2020 pour le budget annexe Energie Photovoltaïque. Il précise que suite au vote du Compte Administratif 2020, il convient de confirmer les résultats et

les affectations.

Pour le budget annexe Energie Photovoltaïque, les résultats suivants sont constatés :

— Section d'investissement : excédent de 95.726,29 €

L'affectation des résultats suivante est confirmée :

— Compte 001 « Excédent antérieur reporté » : 95.726,29 €

Le Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à constater les résultats du Compte Administratif 2020 et confirmer l'affectation des résultats votée le 25 février 2021 pour le budget

annexe Energie Photovoltaïque.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération N°2021/009 du 25/02/2021,

Après en avoir délibéré et la majorité,

CONSTATE les résultats du budget annexe photovoltaïque :

— Section d'investissement : excédent de 95.726,29 €

CONFIRME, avec 5 Voix Contre (M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT, Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Pouvoir de Mme Audrey SAYER) 0 Abstention, 21 Voix Pour,

L’affectation des résultats votée le 25/02/2021 pour le budget annexe photovoltaïque :

Compte 001 « Excédent antérieur reporté » : 95.726,29 €

6 — FINANCES — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 (délibération n°2021/19)

Par délibération N° 2021/010 du 25 Février 2021, le Conseil Municipal a constaté et affecté les

résultats par anticipation de l'exercice 2020 pour le budget annexe Assainissement.

Il précise que suite au vote du Compte Administratif 2020, il convient de confirmer les résultats et

les affectations.

Pour le budget général, les résultats suivants sont constatés :

— Section de fonctionnement : excédent de 325.584,99 €

— Section d'investissement : déficit de 137.867,81 €

— Restes à réaliser : excédent de 13.629,50 €

L'affectation des résultats suivante est confirmée :

— Compte 1068 « Affectation au financement de la section de fonctionnement » : 124.238,31 €

— Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 201.346,68 €

unLe Conseil Municipal est invité, au cours de cette séance, à constater les résultats du Compte Administratif 2020 et confirmer l'affectation des résultats votée le 25 février 2021 pour le budget

annexe Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération N°2021/010 du 25/02/2021,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

CONSTATE les résultats du budget annexe Assainissement suivants :

—Section de fonctionnement : excédent de 325.584,99 €

— Section d'investissement : déficit de 137.867,81 €

— Restes à réaliser : excédent de 13.629,50 €

CONFIRME, sur proposition du Maire, avec 5 Voix Contre (M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT, Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Pouvoir de

Mme Audrey SAYER) 0 Abstention, 21 Voix Pour,

L'affectation des résultats 2020 votée le 25/02/2021 pour le budget annexe assainissement :

Compte 1068 « Affectation au financement de la section de fonctionnement » : 124.238,31 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté » : 201.346,68 €

Z = FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 — SUBVENTION C.C.A.S. (délibération n°2021/021)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2020/060 en date du 24 septembre 2020, le Conseil Municipal a voté une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 150.000 € au titre de l'exercice 2020. Pour information, l'historique des subventions attribuées est le suivant :

2015 : 100.000 €

2016: 60.000 €

2017 : 100.000 €

2018 : 100.000 €

2019: 90.000 €

2020 : 150.000 €

Monsieur le Maire précise qu'une provision de 150.000 € a été inscrite au budget primitif 2021 à l'article 657362.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le montant de la subvention nécessaire à l'équilibre du budget du CCAS au titre de l'exercice 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2020/060 en date du 24 Septembre 2020, allouant au C.C.AS une subvention de 150.000 € pour l'année 2020,

Vu le Budget Primitif 2021,

Après en avoir délibéré,

VOTE, à l'unanimité une subvention d'un montant de 95.000 € au Centre Communal d'Action

Social de Rambervillers au titre de l'exercice 2021.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement correspondant.8 — FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET GENERAL — DECISION MODIFICATIVE N°2021/022)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental des Vosges a prévu d'aménager la voirie route de Vomécourt en Juillet 2021. Le Syndicat Intercommunal des Eaux va procéder au remplacement de la conduite d'alimentation en eau potable et au renouvellement de tous les branchements au plomb.

Monsieur le Maire indique qu'afin de contribuer à l'embellissement de l'entrée de ville et

d'améliorer la sécurité des usagers, il s'avère nécessaire de procéder à la rénovation totale des

trottoirs jouxtant cette voirie.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental des Vosges au titre de « l'aménagement en bordure des RD » au taux de 18 %.

Monsieur le Maire précise qu’afin de solliciter cette subvention et lancer la consultation des entreprises, il est nécessaire de modifier le budget primitif par la décision modificative N° 1

suivant:

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSE :

.-800.000,00 €

+300.000,00 €

* Article 2313 - Opération 16 « Divers travaux » .

* Article 2315 - Opération 320 « Voirie 2021 »

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette décision modificative N° 1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité de modifier le budget primitif 2021 par la décision modificative N°1 suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSE :

* Article 2313 - Opération 16 « Divers travaux » .

* Article 2315 - Opération 320 « Voirie 2021 » .…

…. -800.000,00 €

+300.000,00 €

9 — FINANCES — REFECTION DE TROTTOIRS ROUTE DE VOMECOURT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (délibération n°2021/023)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le coût estimatif des travaux de réfection des trottoirs Route de Vomécourt s'élève à 136.259,50 € H.T. soit 163.511,40 € TTC.

Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d'être subventionnée par le Conseil Départemental des Vosges au titre de «l'aménagement de voirie en bordure des RD », au taux

de 18 % avec un plafond de dépense de 130.000 € H.T. par an.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la demande de subvention auprès du Conseil

Départemental des Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE, à l'unanimité une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour

les travaux de réfection des trottoirs Route de Vomécourt estimés à 136.259,50 H.T. soit

163.511,40 TTC.AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce

dossier.

M. Pierre-Jean TONON, demande la date du début des travaux. M. le Maire informe que les travaux de voirie étaient prévus en 2020, mais le Syndicat des eaux avait été interrogé en amont sur les anciennes conduites, qui ont délibéré et décidé de rénover la conduite complète. Le Syndicat des eaux va reprendre en parallèle les différents branchements au plomb et le branchement en eau qui alimentent la ferme VARIN. Ces travaux devront être

terminés au 30 Juin 2021.

M. le Maire précise que les travaux démarreront dès le retour du Département concernant les subventions allouées. Il informe que le Département prévoit de rénover la voirie, en Juillet ou Août 2021.

Mme Martine GIMMILLARO Conseillère Départementale, informe qu'une subvention de 10% supplémentaire sur les bordures en granites, sera allouée. Elle précise également que des

travaux sont prévus en simultanés sur Vomécourt, et qu'il serait intéressant de coordonner les deux chantiers, pour réguler au mieux la circulation.

10 — FINANCES — AMELIORATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT PLACE DU 30 SEPTEMBRE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL {délibération n°2021/024)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au cours de la séance du 25 Février dernier, le Conseil Municipal a voté un crédit de 203.500 € pour les travaux d'assainissement secteur de la Place du 30 septembre.

Le coût des travaux est de 174.986 € HT soit 209.983,20 € TTC.

Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d'être subventionnée par le Conseil Départemental des Vosges au taux de 26 % soit 45.496 € sur le coût hors taxe.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE, à l'unanimité une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux d'assainissement secteur de la Place du 30 Septembre estimés à 174.986 € HT soit 209.983,20 TTC.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce

dossier.

Arrivée de Mme Audrey SAYER à 19h30.

M. le Maire informe que les travaux d'assainissement vont reprendre la totalité des dalots depuis l'embranchement de la rue Crevaux, rue du Général Richard en revenant vers l'église. La Place du 30 Septembre sera traversée, en remontant la rue Abel Ferry, pour se terminer au-dessus de la rue Boucher. M. le Maire précise que tout l'assainissement du cœur de ville sera rénové, en

totalité.

M. le Maire informe que l'entreprise HOUILLON de Rambervillers a obtenu le marché suite à l'appel d'offre. Les travaux doivent durer huit à neuf semaines pour être à terme au 30 Juin 2021. Une chronologie minutieuse des travaux sera étudiée pour générer le moins de gêne possible à la circulation.

Mme Nadia HAMMOUALI demande si des pénalités seront appliquées en cas de dépassement

des délais impartis.

M. le Maire acquiesce et précise que les pénalités de retard sont prévues dans les clauses du marché.

Mme Léa ROCHOTTE, demande si la Place du 30 Septembre est maintenue en pavés. M. le Maire répond que oui, la Place du 30 Septembre est prévue en pavés comme projeté dans les documents exigés par le Bureau d'étude. Il précise que les travaux de la Place du 30

8Septembre s'étendent du passage piéton face à la pharmacie, en passant devant l'église pour se finir devant l'entrée de la Mairie, afin de créer une belle zone de rencontre.

11 — FINANCES — REGROUPEMENT SCOLAIRE - DEMOLITION DE BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (délibération n°2021/025)

Monsieur le Maire rappelle qu'au cours de la séance du 25 Février dernier, le Conseil Municipal a voté un crédit de 200.000 € pour la démolition des bâtiments de l’ancien internat Dié Mallet,

dans le cadre du projet de regroupement scolaire — opération 298.

Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d'être subventionnée par le Conseil Départemental des Vosges taux de 26 %.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

SOLLICITE, 0 Voix Contre, 5 Abstentions (M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT,

Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Audrey SAYER, Mme Marie-Claire CREUSILLET), 21 Voix Pour, Une aide financière auprès du Conseil Départemental des Vosges pour la démolition des bâtiments de l'ancien internat Dié Mallet, dans le cadre du projet de regroupement scolaire — opération 298 estimé à 200.000 €.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le coût de la démolition des bâtiments, est prévu :

- La mise en sécurité du site,

- Un plan de retrait pour les matériaux et de l'amiante.

Le Bureau d'Etude doit proposer un plan de recyclage de tous les matériaux, une partie de

désamiantage du bâtiment pour le niveau déconstruction et deux parties pour :

- Le démontage manuel (huisseries, plomberies, etc., ….)

- Le démontage mécanique (ossature).

M. le Maire précise que le bâtiment n'étant plus utilisé dès juin 2021, les travaux devraient avoir

lieu pendant la période estivale (Juillet/Août).

M. Alain NYSSEN demande comment vont se passer les futures élections. M. le Maire répond qu'il faudra y réfléchir, en pensant peut-être aux classes déjà utilisées, mais

que les élections de Juin se feront encore dans le bâtiment existant. Mme Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire suggère le centre Dié Mallet. M. le Maire acquiesce

et précise qu'il pourra être effectivement utilisé.

M. Daniel POURCHERT demande si la municipalité pourrait occuper la Maison de l'Agriculture pour les élections. M. le Maire indique que cela n'est pas possible, dû à l'accessibilité pour personne à mobilité réduite (PMR) ; cette salle se trouvant à l'étage.

12 — FINANCES -— SYNDICAT MIXTE POUR L’'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES — PARTICIPATION FINANCIERE POUR 2021 (délibération n°2021/026)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération N° 03/2021 en date du 3 février 2021, le Comité syndical du SMIC des Vosges a fixé le mode de calcul des contributions des collectivités adhérentes pour 2021 soit pour les communes 5 € par tranche de

910 habitants et dans la limite d'un plafond maximum fixé à 2.000 €.

Monsieur le Maire précise que la participation financière de la Ville de Rambervillers s'élève donc, pour l’année 2021, à la somme de 2.000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65548 du budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la prise en charge de la participation précitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°03/2021 en date du 3 Février 2021 du Comité Syndical du SMIC des Vosges,

Vu le mode de calcul des contributions des collectivités adhérentes pour 2021,

Vu les crédits inscrits à l'Article 65548 du Budget Primitif 2021,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité de prendre en charge sur le Budget Primitif 2021 la participation financière de la commune au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale qui s'élève à 2.000 €.

13 - DEMANDE DE CREATION ET APPROBATION DU PROJET DE STATUTS DU FUTUR SYNDICAT _ INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE - LES AFFLUENTS DE LA MORTAGNE (délibération n°2021/027)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de RAMBERVILLERS souhaite réaliser un nouveau pôle scolaire sur le site de l’ancien internat du Collège Alphonse Cytère qui sera appelé à regrouper l'Ecole Maternelle du Centre et l'Ecole Elémentaire Void Régnier et dont l'ouverture est prévue à la rentrée scolaire de Septembre 2024.

La Commune de RAMBERVILLERS devait ainsi confier une mission d'étude à l'Agence Technique Départementale des VOSGES (A.T.D. 88) afin d'apprécier l'opportunité et la faisabilité technique et financière d’un tel projet d'envergure.

Monsieur le Maire précise que des Communes voisines ont sollicité la Commune de Rambervillers afin de justifier leur intérêt pour ce projet de pôle scolaire. A cet effet, les Communes de ANGLEMONT, NOSSONCOURT, ROMONT, ROVILLE-AUX-CHENES et XAFFEVILLERS , actuellement liées par des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (R.PIL. ), ont exprimé leur volonté commune d'être associées et impliquées dans la réalisation de ce pôle scolaire aux côtés de RAMBERVILLERS, c'est pourquoi une démarche intercommunale entre les six collectivités a été initiée et engagée.

Des réunions préalables ont été ainsi organisées respectivement le Lundi 21 Décembre 2020, le Mardi 9 Février 2021 et le Mercredi 3 Mars 2021 et auxquelles a été associée à titre de concertation la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale par l'intermédiaire de Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale (I.E.N.).

Monsieur le Maire informe qu'en revanche, les Communes d'ANGLEMONT et de NOSSONCOURT n'ont pas souhaité intégrer le projet de pôle scolaire à vocation intercommunale.

Par conséquent, un Syndicat Intercommunal à vocation Scolaire (S.I.V.O.S.) devra être créé par les Communes de RAMBERVILLERS, ROMONT, ROVILLE-AUX-CHENES et XAFFEVILLERS qui prendra la dénomination de S.I.V.O.S. « Les Affluents de la Mortagne » et dont les compétences seront les suivantes :

_ L'étude, la construction et la gestion du groupe scolaire ;

_ La gestion des services crées sur le plan scolaire (achat de livres et de fournitures scolaires) ; __ La gestion du Personnel ;

__ L'entretien et l'aménagement des Bâtiments ;

__ Le Ramassage et le Transport scolaire, assurés par la Région Grand-Est _Le Service Périscolaire étant assuré sur le site par La Communauté de Communes de la Région

10de Rambervillers (2C2R).

Monsieur le Maire précise qu’un projet de statuts du futur Syndicat Intercommunal à vocation scolaire dénommé « Les Affluents de la Mortagne » a ainsi été élaboré et arrêté par les quatre Communes appelées à y adhérer conformément aux articles L5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Son siège social sera fixé à la Mairie de RAMBERVILLERS, 1 Place du 30 Septembre — 88700 RAMBERVILLERS.

Il sera composé de quatorze délégués titulaires et quatorze délégués suppléants soit respectivement huit délégués Titulaires et huit Suppléants pour la Commune de RAMBERVILLERS, deux délégués Titulaires et deux Suppléants pour la Commune de ROMONT, deux délégués Titulaires et deux Suppléants pour la Commune de ROVILLE AUX CHENES et

deux délégués Titulaires et deux Suppléants pour la Commune de XAFFEVILLERS.

La répartition des dépenses du S.I.VO.S. s'effectuera tant en Fonctionnement qu'en Investissement au prorata du nombre d'élèves de chaque Commune.

Les contributions des Communes membres aux ressources du S.I.V.O.S. seront réparties entre

celles-ci au prorata du nombre d'élèves originaires de chaque Commune. Monsieur le Maire donne lecture intégrale à l'assemblée du projet de statuts du futur S.I.V.O.S. « Les Affluents de la Mortagne ».

Compte tenu de ce qui précède et de la volonté Communes des quatre Communes de constituer un Syndicat Intercommunal à vocation scolaire, il est demandé à l'assemblée d'approuver la création dudit Syndicat, en premier lieu, d'approuver le projet de statuts du futur S.I.V.O.S. dont un exemplaire est joint en annexe à la présente, en deuxième lieu, et d'autoriser le Maire à solliciter Monsieur le Préfet afin qu'il prenne l'arrêté de création du Syndicat Intercommunal à

vocation scolaire dénommé « Les Affluents de la Mortagne », en troisième lieu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions de l'article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de RAMBERVILLERS de s'associer au sein de

syndicat intercommunal à vocation scolaire,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire sur le projet de création du syndicat intercommunal à vocation scolaire qui regroupera les communes de RAMBERVILLERS, ROMONT, ROVILLE- AUX-CHENES et XAFFEVILLERS,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE, la création du syndicat intercommunal à vocation scolaire par 21 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 5 Abstentions (Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Audrey SAYER, M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT, Mme Marie-Claire CREUSILLET),

ADOPTE les dispositions ci-après,

Article 1 - La commune de RAMBERVILLERS s'associera aux communes de ROMONT, ROVILLE-AUX-CHENES et XAFFEVILLERS (Liste des communes par ordre alphabétique, qui sert de référence au préfet pour établir l'arrêté fixant le périmètre de l'EPCI) dans les conditions

fixées par les statuts annexés à la présente délibération.

Article 2 - Le syndicat intercommunal à vocation scolaire prendra la dénomination de « Les

Affluents de la Mortagne » et son siège social sera fixé, 1 Place du 30 Septembre à RAMBERVILLERS.

Article 3 - En application de l'article L 5212-1 du Code général des collectivités territoriales, le syndicat intercommunal à vocation scolaire a pour compétences d'assurer la gestion et le

fonctionnement des classes maternelles et élémentaires à savoir :

e L'étude, la construction et la gestion du groupe scolaire,

+ La gestion des services créés sur le plan scolaire (achat de livres et fournitures sco- laires),

11La gestion du personnel,

Entretien et aménagement des bâtiments,

Ramassage et transport scolaire, assurés par la Région Grand-Est

Périscolaire : assuré sur place par la 2C2R.

Article 4 - En application de l'article L 5212-6 et 5212-7 du Code général des collectivités territoriales, le comité syndical sera composé de :

8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour RAMBERVILLERS,

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour ROMONT,

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour ROVILLE-AUX-CHENES,

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour XAFFEVILLERS.

Article 5 — Approuve par 21 Voix POUR, 5 Voix CONTRE (Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Audrey SAYER, M. Pascal AUBEL, Pouvoir de M. Jacques SOURDOT, Mme Marie-Claire CREUSILLET), 0 Abstention, les statuts du SIVOS annexés à la présente délibération,

Article 6 - Demande à l'unanimité, à Monsieur le préfet du Département des Vosges de prendre l'arrêté portant création du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) « Les Affluents de la Mortagne ».

Mme Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires informe que dans le projet de statuts du futur Syndicat Intercommunal à vocation scolaire une erreur s'est glissée à l'article 5, il faut lire quatorze délégués titulaires et non treize.

Mme Audrey SAYER demande comment est faite, la répartition des délégués. Mme Hélène GEORGEL, précise qu'au départ, la répartition était prévue au nombre d'élèves, mais le Maire de XAFFEVILLERS se retrouvait qu'avec un seul délégué, ce qui était, peu équitable. C'est pourquoi la répartition est de 8 délégués pour RAMBERVILLERS, 2 délégués pour ROVILLE-AUX-CHENE, 2 délégués pour ROMONT et 2 délégués pour XAFFEVILLERS afin d'avoir la même représentativité.

M. le Maire précise que l'objectif est d'avoir une bonne entente au niveau des membres du Syndicat de façon à ce que tout se déroule au mieux.

Mme Nadia HAMMOUALI informe que dans la constitution d'un Syndicat, il est précisé qu'il faut deux membres délégués pour chaque personne qui y adhère et le nombre de délégués augmente en cas d'adhésion de commune nouvelle.

Mme Hélène GEORGEL précise que le nombre de délégués, sera modifié sur réunion du Syndicat en cas de nouvelle adhésion. Le Syndicat va se regrouper et le comité désignera au prorata les nouveaux délégués en fonction de l’évolution d'adhérence syndicale. Mme Nadia HAMMOUALI précise que c'était une observation par rapport aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, puisque lors d'une création d'une commune nouvelle, la répartition est différente.

M. le Maire indique que dans ce cas de figure, le Syndicat est initié par le Préfet dont les conditions sont différentes. Mais là, la municipalité à libre choix du nombre de délégués qu'elle souhaite.

Mme Nadia HAMMOUALI demande comment l'Education National, voit cette création. M. le Maire informe que Mme Patricia LE BOTLANNE, Inspectrice de l'Education Nationale a assisté à la réunion précédente et que, l'Education Nationale voit d'un très « bon œil » cette création de Pôle Scolaire, de par son regroupement, puisqu'il y aura 334 enfants au total et de sa situation géographique.

Mme Nadia HAMMOUALI demande si les parents ont été informés par ce projet de Pôle Scolaire. M. le Maire indique que pour l'instant, le projet est au tout début, et qu'avec ou pas la création de ce Syndicat, la municipalité a pour obligation de retravailler sur un nouveau pêle scolaire, car l'école du Void Régnier est en fin de vie.

Il informe que beaucoup de paramètres sont à prendre en compte, comme l'ancien internat qui n'est plus occupé, le rapprochement de l'école maternelle du Parmoulin et élémentaire du Void Régnier.

M. le Maire précise que les Directeurs d'école et les enseignants sont informés de ce projet, et ensuite un travail sera fait avec les parents et les représentants de l'Education Nationale. Mme Hélène GEORGEL précise que pour la Commune de Rambervillers, cela va permettre d'avoir une école maternelle et une école élémentaire au sein du même bâtiment. Elle indique que le rattachement des communes dans le syndicat, vont travailler de leur côté pour informer leur population. Au sein de chaque conseil municipal, une présentation a été réalisée pour

12expliquer ce projet afin d'obtenir l'aval des conseillers municipaux. Mme Nadia HAMMOUALI demande si la municipalité, connait l'impact sur la perte d'emploi des

Professeurs d'école.

Mme Hélène GEORGEL informe que c'est l'Education Nationale qui gère cette question, mais

précise qu'ils seront à peu près, au même niveau de classe, que ce qu'il existe actuellement. M. le Maire informe que le Directeur du pôle scolaire sera à temps complet. Il précise que les communes de ROVILLE-AUX-CHENES et ROMONT sont fortement intéressées car à la rentrée scolaire prochaine, il est prévu la suppression d’un poste d'enseignant. M. le Maire fait remarquer que beaucoup d'enfants ont quitté l'école publique pour l'école privée, pour la bonne raison que la fratrie se retrouve dans un même endroit, c'est pourquoi le pôle scolaire fait espérer un retour d'effectif en augmentation.

Mme Hélène GEORGEL informe d'une baisse démographique du nombre d'élèves, ce qui peut

favoriser le maintien en REP.

M. le Maire précise que le transport scolaire sera plus simple car il n’y aura qu’un seul lieu pour

déposer les enfants, cela évitera les cinq minutes de décalage entre chaque école pour s'adapter au temps du transport scolaire.

14 — PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN POSTE (délibération n°2021/028)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire précise que pour faire suite au départ du Directeur Général des Services, attaché territorial principal titulaire à temps complet, un appel à candidatures a été lancé le 10 février 2021 via le site « emploi territorial » du Centre de Gestion des Vosges.

Le poste sera vacant le 1°° avril 2021. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir la création d'un poste d’attaché territorial, catégorie A, à temps complet, dans le cadre d’un recrutement pour

son/sa remplaçant(e) à compter du 1° avril 2021.

Monsieur le Maire informe que cet emploi peut être occupé par un fonctionnaire ou en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximum de 3

ans compte tenu de la nature des fonctions spécialisées et des besoins du service.

Monsieur le Maire précise que le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse

sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2021.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette création.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonc- tion Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité,

-__ La création à compter du 01/04/2021 d'un emploi de Directeur Général des Services dans le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet pour 35 heures heb- domadaires pour exercer les fonctions suivantes :

13Diriger les services et piloter l'organisation territoriale,

Conseil et mise en œuvre des politiques publiques,

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déter- minée pour une durée maximum de 3 ans compte tenu de /a nature des fonctions très spéciali-

sées.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra donc justifier d'une licence minimum, voire d'un master et sa rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir

légal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

RARE

10 - QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges (DDFIP) a un retard dans leurs travaux. Le service finances n'a toujours pas l'état 1259, document sur lequel figure les taux et les recettes prévus pour la

commune de Rambervillers, avec la partie foncière bâtie et non bâtie. M. le Maire précise que les taux doivent être votés au 30 Avril, au plus tard.

RARE

Mme Sandrine THIEBAUT Adjointe au Maire, déléguée au cimetière explique aux membres du Conseil Municipal que les travaux de construction du mur d'enceinte et d'un portail vont bientôt débuter.

Mme Sandrine THIEBAUT précise qu'à l'issue, les allées en béton désactivé seront réalisées pour favoriser un accès aisé aux tombes. Ces allées donneront accès au carré musulman et au

jardin du souvenir.

Mme Léa ROCHOTTE demande quand sont prévus ces travaux. M. le Maire précise que le mur devrait être réalisé pour le 30 Juin prochain. Il informe qu’au début de l'étude du carré musulman, un contact a été pris avec l'Imam d'Epinal et pour finaliser ce projet de nouveaux contacts devront être pris avec le représentant des musulmans. M. le Maire précise que le carré musulman devrait être prêt à l'automne.

RAR

M. le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée, les élections Départementales et Régionales en date des 13 et 20 Juin prochain. Il compte sur la bonne volonté des conseillers pour la tenue des bureaux de vote. Il informe que lors de la prochaine séance, sera passé un tableau d'inscription pour les différents créneaux. RRRRRRRRRR

M. le Maire informe que la Communauté de Communes a fait une proposition à toutes les communes du territoire, pour pouvoir acquérir et mettre à disposition des conseillers, des tablettes à clavier. Cette proposition est acceptée à l'unanimité. La Commune de Rambervillers finance

ces tablettes.

Il précise que les tablettes ont une capacité de 64 Go qui leurs permettent de stocker beaucoup de données. Le prix proposé de 235 € TTC qui pourrait être revu à la baisse, selon le nombre de

14tablettes commandées.

M. le Maire précise qu'une formation sera proposée aux conseillers qui le souhaitent au sein de la Communauté de Communes de façon à pouvoir travailler en dématérialisé. Ce qui permettra également de supprimer les documents papiers conséquents.

M. Loïc DEMANGEON demande si des logiciels seront intégrés aux tablettes. M. le Maire répond que oui, mais limité, l'important étant de recevoir les documents en temps réel et de pouvoir les stocker.

Mme Nadia HAMMOUALI demande si un conseiller démissionne, doit-il rendre la tablette ? M. le Maire acquiesce, la tablette est mise à disposition au conseiller la durée du mandat, avec

restitution.

RIRE

Mme Martine FERRY, 1e Adjointe au Maire déléguée aux espaces verts informe les membres du Conseil Municipal qu'une action « Ville ultra propre » aura lieu les 13 et 14 Avril prochain. Elle précise que huit à dix agents du Service Technique Municipal et des Espaces Verts seront affectés à cette action.

Mme Sandrine THIEBAUT précise que le nettoyage en dehors de la ville, réalisé par les enfants tous volontaires, est prolongé.

RRRRRRRRRR

Mme Hélène GEORGEL, demande si dans l'agenda des travaux concernant le projet d'accessibilité est prévu l’école élémentaire Jules Ferry.

M. le Maire acquiesce et précise que les deux cours de l’école seront rénovées.

Mme Sylvianne BARTHELEMY, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales informe que 216 personnes ont bénéficié de la vaccination pour les plus de 70 ans, tout s’est bien déroulé. Elle précise que les moins de 70 ans se feront vacciner le mardi 06 Avril prochain. M. le Maire précise que les personnes ayant des difficultés à se rendre au centre de vaccination, un mini bus est mis à leur disposition.

RRRRIRRRRR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jean-Pierre MICHEL