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Procès Verbal - 25 02 21
Procès Verbal - PROCES VERBAL 19 MAI
Procès Verbal - PROCES VERBAL signe du CM 21 Mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL signe du CM 21 Mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
{ Reonbervillers
\_ PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
21
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 21
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
14
mars
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
FERRY
pour
le
Maire
empêché,
Maire
par
intérim,
1°
Adjointe.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
I,
Organisation
de
la
Commune.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents
: Michaël
BOSSERR,
Stéphane
BOULAY,
Martine
FERRY,
Hélène
GEORGEL,
Julien
HAG,
Gaëlle
LABORY,
Christine
MUNSCH-BAUDET,
Alain
NYSSEN,
Daniel
POURCHERT,
Emmanuel
SIBILLE,
Sandrine
THIEBAUT,
Pierre-Jean
TONON.
Absents:
Alain
DUMET,
Gauthier
GILLET,
Jean-Luc
BARON,
Loïc
DEMANGEON,
M.
Daniel
VEIL,
Mme
Maxine
LINDAU-LOUIS
Représentés:
Murielle
LEROUGE
à
Sandrine
THIEBAUT,
Yannick
MARQUIS
à
Julien
HAG. Madame
Hélène
GEORGEL
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
KKKAKKKX
Madame
Martine
FERRY
pour
le
Maire
empêché,
Maire
par
intérim,
1°®
Adjointe
a
souhaité
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
à
M.
Bertrand
GRANDIDIER
Président
intérim
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
«
Les
Affluents
de
la
Mortagne
».
Elle
a
fourni
quelques
informations
aux
membres
du
Conseil
Municipal
liées
à
la
séance,
notamment :
«
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020
(N°2020/019),
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'accorder
à
Monsieur
le
Maire,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- Page
1
sur
10 A
la
suite
de
la
démission
d'office
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL
prononcée
par
Madame
la
Préfète
des
Vosges
par
arrêté
en
date
du
13
février
2024,
ces
délégations
sont
de
nouveau
exercées
de
plein
droit
par
le
Conseil
Municipal.
Ceci
impose
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
cas
de
besoin
à
délibérer
dans
ces
matières.
C'est
le
cas
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal
pour
différents
dossiers
en
cours.
1.
COMMANDE
PUBLIQUE
- BLOWPATCHER
(délibération
n°2024004)
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
marché
de
travaux
d'entretien
de
voirie
au
moyen
d’un
enrobeur
projeteur
de
route
de
type
«
Blowpatcher
» a été
conclu
avec
la société
COLAS
le 26
septembre
2023.
Mme
Martine
FERRY
indique
que
l'exécution
de
celui-ci
a
été
reportée
au
printemps
2024
à
la
demande
de
la
société
COLAS
en
raison,
dans
un
premier
temps,
d’une
panne
mécanique
du
camion
et,
dans
un
second
temps,
des
conditions
climatiques.
À
noter
que
l'engagement
comptable
2023
a
fait
l’objet
d’un
report
en
section
de
fonctionnement
pour
l'année
2024,
pour
un
montant
de
15
600
€
TTC
(article
615231)
Mme
Martine
FERRY
précise
qu'afin
de
lancer
l'exécution
de
ce
marché,
l'établissement
et
la
signature
d’un
ordre
de
service
de
démarrage
des
prestations
est
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
l'établissement
et
la
signature
de
cet
ordre
de
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la
nécessité
de
faire
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
au
moyen
d'un
enrobeur
projeteur
de
route
de
type
"Blowpatcher",
Considérant
que
l'engagement
comptable
2023
a
fait
l'objet
d'un
report
en
section
de
fonctionnement
pour
l'année
2024,
pour
un
montant
de
15
600
€
TTC
(article
615231)
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
établir
et
à
signer
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l'unanimité,
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
établir
et
à
signer
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
prestations
réalisées
par
la
société
COLAS.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024. 2.
COMMANDE
PUBLIQUE
— VOIRIE
2023
(délibération
n°2024005)
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
marché
de
travaux
de
voirie
alloti
en
3
lots
a
été
conclu
le
12
juillet
2023.
Les
lots
1
et
2
sont
déjà
réceptionnés
et
soldés.
L'entreprise
DENNI
LEGOLL
a
été
désignée
comme
attributaire
du
lot
n°3
(accès
du
Stand
/ Sentier
du
facteur
/
Rue
de
la
Chapelle
/ Entrée
des
Transports
Huraux
21).
- Page
2
sur
10 Mme
Martine
FERRY
précise
que
l'entreprise
DENNI
LEGOLL
a
démarré
les
prestations
prévues
au
marché
le
02
octobre
2023
par
ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
Les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
328)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024,
Mme
Martine
FERRY
indique
qu'afin
de
mandater
le
solde
du
marché
soit
38.582,25
€,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
réception
du
chantier
et
de
signer
le
procès-verbal.
ère
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
donnée
à
Madame
la
1
adjointe
pour
la
signature
de
ce
procès-verbal
de
réception.
(Arrivée
de
M.
Loïc
DEMANGEON
à
18h12)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
328)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à signer
le
procès-verbal
de
réception,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l'unanimité,
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe,
à
signer
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
DENNI
LEGOLL.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
relatifs
à
la
réalisation
de
ce
marché
sont
inscrits
en
restes
à
réaliser
2023,
section
d'investissement
opération
328.
3.
COMMANDE
PUBLIQUE
- AMENAGEMENT
AVENUE
DU
11 NOVEMBRE
(1ère
TRANCHE)
(délibération
n°2024006)
Mme
Martine
FERRY,
Maire
par
intérim,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
(délibération
n°2023003),
une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
Rambervillers
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Rambervillers
a
été
établie
et
signée
le
31
janvier
2023.
Mme
Martine
FERRY
indique
que
la
procédure
de
passation
de
marché
a
désigné
le
groupement
d'entreprises
COLAS/HOUILLON
(COLAS
agissant
en
tant
que
représentant
du
groupement)
dont
le
contrat
a
été
signé
le
5
octobre
2023.
Pour
information,
les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
310)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Mme
Martine
FERRY
précise
que
la
Société
COLAS
a
transmis
le
15
février
2024
à
la
Commune
de
Rambervillers
une
déclaration
de
sous-traitance
pour
des
travaux
d'électricité
et
d'éclairage
public
effectués
par
l'entreprise
INEO,
pour
un
montant
de
14
200
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
donnée
à
Madame
la
1°
adjointe
pour
la
signature
de
cette
déclaration
de
sous-traitance
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Page
3
sur
10 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
(délibération
n°2023003),
Considérant
que
les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
310)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
signer
la
déclaration
de
sous
traitance
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l'unanimité,
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
signer
la
déclaration
de
sous
traitance
pour
les
travaux
d'électricité,
et
d'éclairage
public
à
l'entreprise
INEO
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché,
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
en
restes
à
réaliser
2023,
section
d'investissement
opération
310.
4.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
DEMOLITION
GARAGE
DE
L'ANCIEN
PRESBYTERE
(délibération
n°2024007)
Mme
Martine
FERRY,
Maire
par
intérim,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
marché
de
travaux
de
déconstruction
et
de
démolition
du
garage
de
l’ancien
presbytère
a
été
conclu
le
18
avril
2023
avec
l'entreprise
HOLLINGER.
Mme
Martine
FERRY
précise
que
l’entreprise
HOLLINGER
a
démarré
les
prestations
prévues
au
marché
le 25
mai
2023
par
ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
Les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
313)
permettant
le
paiement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Mme
Martine
FERRY
indique
qu'afin
de
mandater
le
solde
du
marché
d'un
montant
de
15.147,60
€,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
réception
du
chantier
et
de
signer
le
procès-
verbal. Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
la
signature
de
ce
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
313)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim
à
signer
le
procès-verbal
de
réception,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l'unanimité,
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
signer
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
HOLLINGER
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
en
restes
à
réaliser
2023,
section
d'investissement
opération
313.
- Page
4
sur
10 5.
COMMANDE
PUBLIQUE
-—
RESTAURATION
EGLISE
SAINTE
LIBAIRE
(TRANCHE
FERME
(délibération
n°2024008)
Mme
Martine
FERRY,
Maire
par
intérim,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
marché
de
travaux
de
restauration
du
clocher
et
du
portail
occidental
de
l'Eglise
Sainte
Libaire
a
été
lancé
en
novembre
2022.
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
à
l'Agence
Pierre
BORTOLUSSI
en
mars
2021.
Mme
Martine
FERRY
précise
que
l'attribution
des
différents
lots
du
marché
de
travaux
n'est
pas
encore
faite
en
raison
du
délai
nécessaire
à
l'étude
des
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
financiers
(délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021/047
du
24
juin
2021). Les
engagements
comptables
relatifs
à
cette
opération
pour
un
montant
total
de
426.231,28
€
TTC
honoraires
maîtrise
d'œuvre
compris
pour
la
tranche
ferme,
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
228)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
donnée
à
Madame
la
1°°
adjointe
pour
attribuer
les
différents
lots
du
marché
de
travaux
après
réception
de
l'accord
de
l'ensemble
des
financeurs
du
projet
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°
2021/047
en
date
du
24
juin
2021,
Considérant
que
les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
228)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
procéder
à
l'attribution
des
différents
lots
du
marché
après
réception
de
l'accord
de
l'ensemble
des
financeurs
du
projet
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché, Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l'unanimité,
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
procéder
à
l'attribution
des
différents
lots
du
marché
après
réception
de
l'accord
de
l'ensemble
des
financeurs
du
projet
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché,
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
en
restes
à
réaliser
2023,
section
d'investissement
opération
228.
6.
COMMANDE
PUBLIQUE
-—
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ANCIENNE
BIBLIOTHEQUE
(délibération
n°2024009)
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
marché
de
travaux
de
réfection
et
de
remplacement
de
la
couverture
de
l'ancienne
Bibliothèque
a
été
signé
le
24
avril
2023,
après
consultation,
avec
l’entreprise
RISS
Rodrigue.
Mme
Martine
FERRY
précise
que
l'engagement
comptable
d'un
montant
de
37.867,20
€
est
inscrit
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
N°
329)
permettant
le
paiement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
- Page
5
sur
10 Afin
de
mandater
le
solde
du
marché,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
réception
du
chantier
et
de
signer
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
donnée
à
Madame
la
1°°
adjointe
pour
la
signature
de
ce
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
329)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024,
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à signer
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l'unanimité,
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
signer
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
de
réfection
et
de
remplacement
de
la
couverture
de
l'ancienne
Bibliothèque
réalisés
par
l’entreprise
RISS
Rodrigue,
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
en
restes
à
réaliser
2023,
section
d'investissement
opération
329.
7.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
ERP
(délibération
n°2024010)
Mme
Martine
FERRY,
Maire
par
intérim,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
marché
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
alloti
en
plusieurs
lots
a
été
lancé
en
2019.
À
la suite
de
difficultés
dans
l'exécution
des
différents
chantiers,
la Commune
de
Rambervillers
a
procédé
à
la
résiliation
des
différents
lots.
Des
procès-verbaux
de
constatation
ont
été
établis
de
manière
contradictoire
avec
les
différentes
entreprises
afin
de
permettre
le
solde
de
ces
marchés.
Les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
289)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
l'autorisation
donnée
à Madame
la
1°°
adjointe
pour
la
signature
de
ces
procès-verbaux
de
constatation
en
vue
de
procéder
à
la
résiliation
des
différents
lots.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
que
les
engagements
comptables
sont
inscrits
dans
les
restes
à
réaliser
2023
(section
d'investissement
—
opération
289)
permettant
le
mandatement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2024.
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
signer
les
procès-verbaux
de
constatation
en
vue
de
procéder
à
la
résiliation
des
différents
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
- Page
6
sur
10 AUTORISE
à
l'unanimité,
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
à
signer
les
procès-verbaux
de
constatation
en
vue
de
procéder
à
la
résiliation
des
différents
lots
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
en
restes
à
réaliser
2023,
section
d'investissement
opération
289.
8.
CHEF
DE
PROJET
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
(FNADT)
— 2ème
ANNEE
(délibération
n°2024011)
Mme
Martine
FERRY,
Maire
par
intérim,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
Octobre
2021
(N°2021/064),
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
créer
un
poste
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
à
procéder
au
recrutement
et
solliciter
les
aides
financières
de
l'Etat
pour
les
3
années.
Mme
Martine
FERRY
précise
que
le
contrat
à
durée
déterminée
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
a
été
signé
le 24
octobre
2022
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1”
novembre
2022. Mme
Martine
FERRY
indique
qu'une
aide
financière
de
l'Etat
(FNADT)
de
27.414,72
€
a
été
attribuée
pour
la
1%
année
(01/11/2022
au
30/10/2023)
correspondant
à
75
%
des
dépenses
éligibles
d’un
montant
de
36.552,96
€
(traitement
brut
+
charges
patronales).
ème
Une
demande
de
subvention
a
été
transmise
à
la
Préfecture
des
Vosges
pour
la
2°
année
(01/11/2023
au
31/10/2024)
pour
28.133,73
€
soit
7/5
%
des
dépenses
de
37.511,64
€
(traitement
brut
+
charges
patronales).
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur cette
délibération
nécessaire
à la validation
du
dossier
de
demande
d'aide
financière
de
l'Etat
(FNADT)
pour
la
2°
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2021/064
en
date
du
21
octobre
2021,
Considérant
qu'une
aide
financière
de
l'Etat
(FNADT)
de
27.414,72
€
a
été
attribuée
pour
la
1°®
année
(01/11/2022
au
30/10/2023)
correspondant
à
75
%
des
dépenses
éligibles
d’un
montant
de
36.552,96
€
(traitement
brut
+
charges
patronales),
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
a
été
transmise
à
la
Préfecture
des
Vosges
pour
la
2°%
année
(01/11/2023
au
31/10/2024)
pour
28.133,73
€
soit
75
%
des
dépenses
de
37.511,64
€
(traitement
brut
+
charges
patronales).
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE,
à
l'unanimité
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
crédits
FNADT,
pour
le
poste
de
Chef
de
Projet
(Petites
Villes
de
Demain),
au
titre
de
la
2ème
année
(01/11/2023
au
31/10/2024). AUTORISE
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
adjointe
à signer
tous
les documents
afférents
à
ce
dossier.
- Page
7
sur
10 9.
CHEF
DE
PROJET
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
(FNADT)
— 3"
ANNEE
(délibération
n°2024012)
Mme
Martine
FERRY,
Maire
par
intérim,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
21
Octobre
2021
(N°2021/064),
le Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
à
créer
un
poste
de
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
à
procéder
au
recrutement
et
solliciter
les
aides
financières
de
l'Etat
pour
les
3
années.
Mme
Martine
FERRY
précise
que
le
contrat
à
durée
déterminée
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
a
été
signé
le 24
octobre
2022
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°” novembre
2022. Mme
Martine
FERRY
indique
qu'une
aide
financière
de
l'Etat
(FNADT)
de
27.414,72
€
a
été
attribuée
pour
la
1%
année
(01/11/2022
au
30/10/2023)
correspondant
à
75
%
des
dépenses
éligibles
d’un
montant
de
36.552,96
€
(traitement
brut
+
charges
patronales).
Une
demande
de
subvention
a
été
transmise
à
la
Préfecture
des
Vosges
pour
la
2°
année
(01/11/2023
au
31/10/2024)
pour
28.133,73
€
soit
75
%
des
dépenses
de
37.511,64
€
(traitement
brut
+
charges
patronales).
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
cette
délibération
nécessaire
à la validation
du
dossier
de
demande
d’aide
financière
de
l'Etat
(FNADT)
pour
la 2°"
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2021/064
en
date
du
21
octobre
2021,
Considérant
qu'une
aide
financière
de
l'Etat
(FNADT)
de
27.414,72
€
a
été
attribuée
pour
la
1%
année
(01/11/2022
au
30/10/2023)
correspondant
à
75
%
des
dépenses
éligibles
d'un
montant
de
36.552,96
€
(traitement
brut
+
charges
patronales),
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
a
été
transmise
à
la
Préfecture
des
Vosges
pour
la
2°"
année
(01/11/2023
au
31/10/2024)
pour
28.133,73
€
soit
75
%
des
dépenses
de
37.511,64
€
(traitement
brut
+
charges
patronales).
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE,
à
l'unanimité
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
crédits
FNADT,
pour
le
poste
de
Chef
de
Projet
(Petites
Villes
de
Demain),
au
titre
de
la
2ème
année
(01/11/2023
au
31/10/2024). AUTORISE
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
adjointe
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
40.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
-— «
LES
AFFLUENTS
DE
LA
MORTAGNE
»
ACOMPTE
PARTICIPATION
FINANCIERE
2024
(délibération
n°2024013
Mme
Martine
FERRY,
Maire
par
intérim,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2023034
du
17
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
prise
en
charge
sur
le
budget
communal
de
la
participation
2023
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
«
Les
Affluents
de
la
Mortagne
»
pour
un
montant
de
537.868
€.
Il
est
rappelé
que
le
budget
du
SIS
est
équilibré
avec
les
participations
financières
des
communes
adhérentes,
fixées
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
- Page
8
sur
10 Mme
Martine
FERRY
indique
que
compte
tenu
du
contexte
particulier
et
exceptionnel
à
la
suite
de
la
démission
d'office
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
le
budget
sera
voté
après
les
élections
municipales
des
21
et
28
avril
2024.
Sans
participation
financière
des
communes,
le
SIS
se
trouve
aujourd'hui
en
insuffisance
de
trésorerie. Mme
Martine
FERRY
indique
qu'afin
de
procéder
au
mandatement
des
dépenses
du
SIS
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
(paies,
fonctionnement
des
écoles,
gaz,
électricité,
.….),
il
est
proposé
de
verser
un
acompte
à hauteur
de
50
%
de
la participation
financière
de
la commune
de
Rambervillers
votée
en
2023.
Cet
acompte
de
268.934
€
viendra
en
déduction
de
la
participation
qui
sera
votée
avec
le
Budget
Primitif
2024,
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
versement
de
cet
acompte
et
sur
l'autorisation
donnée
à Madame
la
1°
adjointe
de
procéder
au
mandatement
correspondant.
(Arrivée
de
M.
Daniel
VEIL
à
18h24)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°
2023034
du
17
mai
2023,
Considérant
que
le
budget
du
SIS
est
équilibré
avec
les
participations
financières
des
communes
adhérentes,
fixées
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
Considérant
que
compte
tenu
du
contexte
particulier
et exceptionnel
à la suite
de
la démission
d'office
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
le
budget
sera
voté
après
les
élections
municipales
des
21
et
28
avril
2024,
Considérant
que
sans
participation
financière
des
communes,
le
SIS
se
trouve
aujourd'hui
en
insuffisance
de
trésorerie,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE,
de
verser
un
acompte
à
hauteur
de
50%
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Rambervillers
voté
en
2023,
soit
un
montant
de
268.934
€.
PRECISE
que
cet
acompte
viendra
en
déduction
de
la
participation
qui
sera
votée
avec
le
Budget
Primitif
2024.
AUTORISE
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1ère
Adjointe
de
procéder
au
mandatement
correspondant.
11.
AFFAIRES
DIVERSES
Par
courriel
en
date
du
20
mars
2024,
les
Cartophiles
rambuvetais
remercie
la
collectivité
d’avoir
mis
gracieusement
la
salle
de
la
Maison
du
Peuple
à
leur
disposition
en
vue
du
Salon
des
Collectionneurs
des
6
et
7 juillet
2024.
KAAKXKAEAX
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1°
Adjointe
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
cinquième
et
dernière
course
nature
des
Cross
de
Daniel
de
la
saison
2023/2024
se
déroulera
le
samedi
23
mars
prochain
au
stade
de
la
Liberté
à
partir
de
13h30.
- Page
9
sur
10 L'Association
Les
Cross
de
Daniel
en
profite
d’ores
et
déjà
pour
remercier
la
commune
de
Rambervillers
pour
son
investissement
en
prévision
de
la
course
nature.
KKKKAKAKE
Mme
Martine
FERRY
Maire
par
intérim,
1°
Adjointe
donne
la
parole
à
M.
Bertrand
GRANDDIER
Président
par
intérim
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
afin
d'apporter
des
précisions
concernant
le
point
«
SIS
Les
Affluents
de
la
Mortagne
»
- Acompte
participation
financière
»,
à
savoir :
(Compte
tenu
du
contexte
actuel
à
la
suite
de
la
démission
d'office
du
Maire
par
Mme
la
Préfête,
le
budget
ne
sera
voté
qu'après
les
élections
municipales
des
21
et
28
avril
prochain. Sans
participation
financière
des
communes,
le
SIS
se
trouve
aujourd’hui
en
insuffisance
de
trésorerie,
c'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
verser
un
acompte
à
hauteur
de
50
%
de
la
participation
financière
de
Rambervillers
afin
de
procéder
au
mandatement
des
dépenses
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai.)
KAKKKAKXEX
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
au
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
a
offert
un
vin
d'honneur
au
grand
salon
de
la
l'hôtel
de
ville
après
la
cérémonie
d'intronisation
lors
du
54°"
anniversaire
de
la
foire
au
Testes
de
veau
le
dimanche
17
mars
dernier.
KAKKKKKEX
M.
Loïc
DEMANGEON
Adjoint
au
Maire
demande
la
possibilité
de
modifier
les
horaires
de
l'éclairage
public
lors
des
travaux
de
l'avenue
du
11
Novembre.
Mme
Martine
FERRY
indique
que
la
demande
a
été
adressée
aux
services
techniques,
notamment:
-
Extinction
de
l'éclairage
public
de
22h30
à
5h30
dans
le
quartier
Richard,
la
RD159
et
Chemin
Noir.
KAKAKKKX
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
18H35.
La
Secrétaire
de
séance,
Maire
intérim,
la
1°
Adjointe
Mme
Hélène
GEORGEL
Mme
Martin
- Page
10
sur
10