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Convocation - 1713518423 N24 02 13
Convocation - 1713518293 N24 02 13
Acte - 1713521411 Annexe N24 02 37
Déliberation - 1713517033 Annexe N24 02 04
Déliberation - 1713524221 Annexe N24 02 25
unknown - 1713518058 Annexe N24 02 11
unknown - 1713518213 Annexe N24 02 12B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - 1713518213 Annexe N24 02 12B)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
EM
£
Publié
le
5
A6
RÉGION
ACAD
MIQUE
Direction
des
services
départementaux
3)
de l'éducatis
onall
:
|
-
0415-;
12-DE
PROVENCE-ALPES-
Re
7
1D :
ON
EAN
800157
2DRIO
RER
MAIS
CÔTE
D'AZUR
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
“
Liberié
Cat
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Égalité Fraternité
des
Bouches UwRHoONe
CONVENTION
CHARTE
QUALITÉ
PLAN
MERCREDI
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.227-4
et
R.227-1
;
Considérant
la convention
relative
au
projet
éducatif
territorial
(PEdT)
conclue
en
application
des
articles
L.551-1
et
R.551-13
du
code
de
l'éducation
et incluant
notamment
des
activités
périscolaires
le mercredi
;
Considérant
le ou
les
projets
éducatifs
et
pédagogiques
mentionnés
aux
articles
R.227-23
à 25
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
;
-__le/la
Maire
de
la commune
de
Bouc
Bel
Air
- le
Préfet,
-__le
Directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
des
Bouches-du-Rhône
agissant
sur
délégation
du
recteur
d'académie,
-__le
Directeur
Général
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône,
-__ le
cas
échéant,
les
représentants
de
l'association
IFAC
PACA
conviennent
ce
qui
suit
:
Article
1°":
Objet
de
la convention
La présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
obligations
propres
à chacune
des
parties
pour
œuvrer
localement
à la
mise
en
place
de
la charte
qualité
du
Plan
mercredi.
Cette
charte
qualité
Plan
mercredi
organise
l’accueil
du
mercredi
autour
de
4 axes
:
- veiller
à la
complémentarité
des
temps
périscolaires
du
mercredi
avec
les
temps
familiaux
et scolaires
;
- assurer
l'inclusion
et
l’accessibilité
de
tous
les
enfants
souhaitant
participer
à l’accueil
de
loisirs,
en
particulier
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
- inscrire
les
activités
périscolaires
sur
le territoire
et
en
relation
avec
ses
acteurs
et
les
besoins
des
enfants
;
- proposer
des
activités
riches
et
variées
en
y associant
des
sorties
éducatives
et
en
visant
une
réalisation
finale
(œuvre,
spectacle,
exposition,
tournoi,
etc.).
La
charte
est
disponible
sur
le site
planmercredi.education.gouv.fr.
Article
2 : Engagements
de
la collectivité
ou
de
l’EPCI
La
collectivité
ou
l’EPCI
s'engage
à organiser
le (ou
les)
accueil(s)
de
loisirs
périscolaires
fonctionnant
le mercredi
dans
le respect
des
principes
de
la charte
qualité.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_12-DE
Quand
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
ne
sont
pas
organisés
directement
par
la collectivité
ou
l’EPCI
mais
pour
son
compte
par
un
autre
acteur,
la collectivité
ou
l’EPCI
s'engage
à veiller
au
respect
de
la charte
par
cet
acteur.
La
collectivité
ou
l’EPCI
renseigne,
sur
le document
joint,
les
éléments
suivants
relatifs
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
qu'elle
organise
ou
qui
sont
organisés
pour
son
compte
le mercredi
:
- liste
des
accueils
maternels
(moins
de
6 ans)
et
élémentaires
(6 ans
et
plus)
- nombre
total
de
places
ouvertes
(moins
de
6 ans/6
ans
et plus)
-__ typologie
des
activités
-__ typologie
des
partenaires
-__ typologie
des
intervenants
Les
présentations
du
PEDT
et
du
« Plan
Mercredi
» devront
être
faites
lors
des
conseils
d'école
et le
Projet
d’Ecole
devra
être
présenté
et
expliqué
aux
équipes
d'animation
afin
qu’elles
puissent
adapter
le contenu
ou
la forme
de
leurs
activités,
en
cohérence
avec
celui-ci.
Article
3 : Engagements
de
l'État
Les
services
de
l’État
s'engagent
à :
- assister
la collectivité
ou
l’EPCI
dans
l’organisation
d’accueils
de
loisirs
respectant
la charte,
à travers
notamment
la mise
à dispositions
d'outils
sur
le site
planmercredi.education.gouv.fr;
- rendre
disponible
sur
ce
même
site
des
supports
de
communication
dont
le label
en
vue
de
l'information
du
public
et
de
la valorisation
des
accueils
concernés
;
- faire
connaître
au
niveau
national
l'engagement
de
la collectivité
ou
de
l’EPCI
dans
la démarche
qualité
du
Plan
mercredi.
Article
4 : Engagements
de
la Caf
Les
services
de
la Caf
s'engagent
à :
-_ accompagner
le développement
d'activités
éducatives
de
qualité
;
- assurer
le suivi
des
Plans
mercredi
conjointement
avec
les
services
de
l'Etat
;
-__ apporter
son
concours
financier
dans
le cadre
de
la convention
d'objectifs
et
de
gestion
2021-2022.
Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
établie
jusqu’au
terme
de
la convention
du
projet
éducatif
territorial.
Article
6 : Modification
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
modifiée
par
avenant.
Article
7 : Résiliation
de
la convention
La
convention
peut
être
résiliée
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à l'initiative
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
ce
cas,
la résiliation
peut
intervenir
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Elle
doit
être
faite
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Le
délai
de
préavis
court
à compter
de
la réception
de
cette
lettre
par
son
destinataire. La commune de
Bouc
Bel
Air,
représentée
par
son/sa
maire
ou
l'EPCI
Cliquez
ou
appuyez
ici pour
entrer
du
texte.,
représenté
par
son/sa
président(e)
:
Monsieur/Madame
Richard
MALLIÉ
Pour le directeur académique des services de l'éducation nationale, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale
des
Bouches-
du-Rhône, Le
chef
du
Service
Départemental
à la
Jeunesse
à
l'Engagement
et
aux
Sports
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_12-DE
Pour
le Préfet,
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Bouches-du-Rhône
Le
Directeur
Général
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône Le
cas
échéant,
l'organisme
/
association
/ collectivité
territoriale
IFAC
PACA,
représenté(e)
par
son/sa
présidente,
son
/sa
maire
Monsieur/Madame Ronan
PATURAUX
nvoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Fi
u en
préfesiure
le 18/04/2024
Annexe
ID
:013-211300157-20240415-24
02
12-DE
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PÉRI
SCOLAIRES
DU
MERCREDI
RESPECTANT
LES
PRINCIPES
DE
LA
CHARTE
QUALITÉ
{À
renseigner
obligatoirement
et
à joindre
à la
convention
de
la charte
qualité)
Liste
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
maternels
par
commune
signataire
de
la convention
Plan
Mercredi
:
commune
a :
Accueil
de
loisirs
Virginie
Dedieu
Accueil
de
loisirs
Les
Pins
- Annexe
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte,
Cliquez
où
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
commune
b :
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
où
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Liste
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
élémentaires
par
commune
signataire
de
la convention
Plan
Mercredi
:
commune
3 :
Accueil
de
Loisirs
Virginie
Dedieu
Accueil
de
loisirs
Les
Pins
— Annexe
Cliquez
où
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte,
commune
b :
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
ou
appuyez
ici pour
entrer
du
texte,
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Liste
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
mixtes
(maternels
et
élémentaires)
par
commune
signataire
de
la convention
Plan
Mercredi
:
commune
a :
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
où
appuvez
ici
pour
entrer
du
texte.
Chquez
ou
appuyez
ici pour
entrer
du
texte.
Cliquez
où
appuyez
ici pour
entrer
du
texte.
commune
b :
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
ou
appuyez
ici pour
entrer
du
texte.
Cliquez
où
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Cliquez
ou
appuyez
ici
pour
entrer
du
texte.
Nombre
de
places
ouvertes
le mercredi
par
commune
signataire
de
la convention
Plan
mercredi:
commune
a :
commune
b :
Ci
ici
Enfants
de
moins
de
6 ans
(total
par
commune)
: | 96
auez
ou
appuyez
Ie! pour
entrer
du
texte.
Ci
ici
Enfants
de
6 ans
et
plus
(total
par
commune)
: |
140
Iquez
Qu
aPPUVEZ
11 ROUr
entrer
du
texte.
Envoyé
en
fi
re
le 18/04/2024 le 18/04/2028
ID: 013-21130015
C157-20240415-24
02
19-DE
Activités
:
%
activités
artistiques
activités
scientifiques
H 5 activités
civiques
activités
numériques
x activités
de
découverte
de
l’environnement
Œ activités
éco-citoyennes
A activités
physiques
et
sportives
Partenaires
:
associations
culturelles
HD & associations
environnementales
x associations
sportives
= équipe
enseignante
D équipements
publics
(musées,
bibliothèques,
conservatoires,
parcs
naturels,
espaces
sportifs,
etc.)
= structures
privées
(fondations,
parcs,
entreprises
culturelles
et
sportives,
etc.)
Intervenants
(en
plus
des
animateurs)
:
x intervenants
associatifs
rémunérés
x
intervenants
associatifs
bénévoles
intervenants
de
statut
privé
non
associatif
(salarié,
autoentrepreneur,
etc.)
parents enseignants x 0 XH personnels
municipaux
(éducateurs
sportifs,
ATSEM,
bibliothécaires,
jardiniers,
etc.) Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
R
en
pré
Publié
le
ID:
013-211800157-